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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 313 29SEPT26 Suez EAU France RUE Pierre Mendes France
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 313 29SEPT26 Suez EAU France RUE Pierre Mendes France)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE PIERRE MENDES-FRANCE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE CURAGE D'UN OUVRAGE D'EAUX PLUVIALES
2026-A-ST 2 1%
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 et L. 22132,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment
le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature,
rue Pierre Mendès-France ;
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de
voirie par l'année 2025/2026,
VU l'arrêté municipal 2025-A-ST 010 en date du 06 janvier 2025, portant règlementation permanente
du stationnement et de la circulation pour tous travaux effectués par l'entreprise SUEZ ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « SUEZ Eau France » - Services Usines
Assainissement Montgeron, sise 51, avenue de Sénart, 91230 Montgeron, afin de procéder à des travaux
de curage d’un ouvrage d'eaux pluviales situé rue Pierre Mendès-France à Villeneuve-Saint-Georges.
ARRÈÊTE
Article 1 : Du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026, de 09H00 à 16H00, pendant la
durée effective de l'intervention, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue Pierre
Mendès-France à Villeneuve-Saint-Georges, afin de permettre la réalisation des travaux. L'intervention
est estimée à une durée d’une heure.
Date de mise en ligne : 30 septembre 2026 Article 2 :, Du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026, le stationnement des véhicules de
toute nature sera interdit et considéré comme gênant Rue Pierre Mendès France à Villeneuve-Saint-
Georges, afin de permettre l'intervention.
Article 3 : Du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 09 octobre 2026, pendant la durée des travaux, une
déviation sera mise en place par le permissionnaire via la RN6 (avenue du 8 mai 1945). Une
présignalisation « travaux - rue barrée », accompagnée des indications de déviation et de la signalisation
réglementaire appropriée, devra être installée sur les voies concernées.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en
place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la
réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les
obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise
en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès
des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables. Une lettre d'information aux riverains
sera distribuée aux administrés par l'entreprise permissionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet
de la ville.
Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du
présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies
aux articles 1®'et 2.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant
le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit
auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) où
par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le
Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Pour Madame le Maire
et par délégation
b
L'Adjoint au maire
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 29 SEP Led
, Andrei ALBISTEANU
|
Pour Madame le Maire,
Conseillère départementale
Kristell-NIASME