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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 318 29SEPT26 Societe Sadertelec Avenue du Champ Saint Julien
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 318 29SEPT26 Societe Sadertelec Avenue du Champ Saint Julien)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
; RE
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT AVENUE DU CHAMP SAINT-JULIEN
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 >»
POUR DES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE LIGNE HAUTE TENSION
2026-A-ST D\ù
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2
VU le code de l'Environnement,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de
toute nature avenue du Champ Saint-Julien,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal 11/03/2025 portant approbation du règlement
de voirie,
VU l'accord délivré par le conseil départemental du Val de Marne, en date du 13/05/2026
CONSIDERANT la demande formulée par la Société SADERTELEC Sise 251 boulevard Mireille
Lauze 13010 Marseille, pour le compte du conseil départemental du Val de Marne, pour des
travaux d'enfouissement de ligne haute tension sous trottoir et chaussée, avenue du Champ
Saint-Julien à Villeneuve-Saint-Georges 94190, avec l'intervention des sociétés COLAS et AGILIS
en qualité de sous-traitantes.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 04 novembre 2026, de 24h00 sur 24h00,
l'entreprise est autorisée une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir
et la chaussée au droit de l'avenue du Champ Saint-Julien, afin de réaliser des travaux
d'enfouissement de ligne haute tension.
a?
30 septembre 2026 Article 2 : Du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 04 novembre 2026, de 24h00 sur 24h00, la
circulation sera maintenue mais pourra, le cas échéant être rétrécie et déviée au droit du
chantier.
Pendant toute la durée du chantier, la circulation de l'avenue du Champ Saint-Julien sera
alternée par feux tricolores temporaires de chantier.
Les piétons et les cyclistes seront canalisés sur des cheminements réputés sans danger et ne
seront pas impactés par le chantier.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises, et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation
et le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux avenue du
Champ Saint-Julien à la date définie aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 6 Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 7 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise.
. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le PANEC 12026 Pour
Madame le Maire
et par délégation
Adjoint au maire Madame le Maire Andrei
ALBISTEANU
'
Conseillère départemental
Kristell NIASMEZ