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Arrêté - Arrete n111 2025.NumerotationBellevue 3 5 rue Blaise Pascal et 65 bd.Liberte
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n111 2025.NumerotationBellevue 3 5 rue Blaise Pascal et 65 bd.Liberte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
$ oo ‘ ‘ ‘ _. Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 035-213500689-20250402-02042025111AR-AR
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG
- DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2025
N°111 - 2025
NUMÉROTATION SECTEUR BELLEVUE
3 — 5 rue Blaise Pascal et 65 boulevard de la Liberté
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de compléter la numérotation de la rue Blaise Pascal et du boulevard de la Liberté pour identifier les bâtiments et faciliter leur desserte,
CONSIDERANT que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du
présent arrêté. |
ARTICLE 2 : Le numérotage des parcelles AD 53-54 et ZB 364 est fixé comme suit (cf. plan annexé au présent arrêté) : 3 — 5 rue Blaise Pascal et 65 boulevard de la Liberté.
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l’entretien seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que les numéros soient constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie. |
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
Fait à Châteaubourg, d' 1 AN 227 lu SU
Le Maire
Teddy REGNIER NE
Pour le Maire, l'adicint délégué pat
dr Miss — ci l'urEan: FA
Notifié aux intéressés le:
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
19/06/2025
19/06/2025
Publié sur www.chateaubourg le 25/06/2025 Plan de situation
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LA BASSE CHENELLIERE.
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Envoyé en préfecture le 16/06/2025
Reçu en préfecture le 16/06/2025
Publié le
ID : 035-213500689-20250402-02042025111AR-AR
Projet de résidence services — 124 logements
Boulevard de la Liberté
619
L.623 |
632 |
Projet d'hôtel