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Arrêté - 208 2024.Numerotation 2 6 8A et 8B rue Blaise Pascal tampon 1
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 208 2024.Numerotation 2 6 8A et 8B rue Blaise Pascal tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
CU à. Reçu en préfecture le 07/06/2024
Sd Publié le
ID : 035-213500689-20240530-30052024208AR-AR
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
N°208 - 2024
NUMÉROTATION DE LA RUE BLAISE PASCAL
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de modifier la numérotation de la rue Blaise Pascal pour identifier les immeubles bâtis et pour faciliter leur desserte suite à un nouvel aménagement du secteur,
CONSIDERANT que le numérotage des bâtiments constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le numérotage des immeubles est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le numérotage des parcelles AD49, AD50, AD152 et AD153 est fixé et complété comme
suit : 2, 6,8 A et 8B rue Blaise Pascal.
ARTICLE 3 : Les plaques sont fournies par la commune, la fixation et l'entretien seront à la charge des propriétaires qui devront veiller à ce que les numéros soit constamment nets et lisibles. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à son apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie.
ARTICLE 4 : Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Un changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera adressé à la Préfecture, au Cadastre et notifié aux intéressés.
MAI 2024 Fait à eaubourg, le 31
Le Maire
Teddy REGN
Pour le Maire, l'adid:
à l'urbanispré
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de Hibert da
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
13/06/2024 sur www.chateaubourg.fr Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
ID : 035-213500689-20240530-30052024208AR-AR
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17 DEC. 2023