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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 10 07 tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Pub 14 SLGF COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20241007-DELCM2024 10 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée
- Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Isabelle LACREUSE, M.
Antoine SANTOS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M.
Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Patricia VERGNAUD qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU
Date de la convocation : 01/10/2024
M. Pascal CAILLE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-10/07
Vu le bail consenti à Madame Céline Piveteau, qui occupe un bureau de 15 m? au sous-sol de la mairie,
‘où elle exerce son activité de consultation de bien-être par le sport.
Considérant :
° que le bail de location de ce local arrive à son terme au 22 octobre 2024,
° que le loyer mensuel proposé de 125 €, incluant les charges d'eau et d'électricité, est raisonnable et en adéquation avec les valeurs du marché local,
° que les consommations d'eau et d'électricité sont indissociables de celles de la mairie, rendant leur facturation unique.
e
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1. D'approuver la reconduction expresse du bail de location du bureau de 15 m° au sous-sol de la
mairie pour une durée d'un an, à compter de la date d'échéance du bail actuel avec un loyer mensuel maintenu à 125€ charges comprises.
2. D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance LE MAIRE,
Pascal CAILLE Emilie DUPREY