Arrêté - LI 25 AC00597 Seizieme Grimpee Cycliste du COL de Porte

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Arrêté - LI 25 AC00597 Seizieme Grimpee Cycliste du COL de Porte Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcenas. Lien du pdf (Arrêté - LI 25 AC00597 Seizieme Grimpee Cycliste du COL de Porte)Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire, Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°25-AC00597

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A R R Ê T É N° 25-AC00597

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES

Sarcenas

D512

Seizième Grimpée Cycliste Du Col De Porte

Le 8 mai 2025

LI

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-9-2,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8e partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)

Vu le Règlement Général de Voirie de Grenoble-Alpes Métropole adopté par le Conseil Métropolitain du 31 mai 2024,

Vu l’arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole n°2021-PPEP-28 en date du 16 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Alexandra BARNIER, responsable du service Conservation du Domaine Public, et en cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature à Madame Claire EPAILLARD, directrice de l'ingénierie du pôle de la proximité et des espaces publics,

Considérant la demande de l'association La Tronche Vélo Sport, représentée par M. Patrice Horaud, d'organiser une manifestation sportive : Seizième Grimpée Cycliste Du Col De Porte,

Considérant le dossier de déclaration déposé à la Préfecture de l'Isère pour l’organisation de la manifestation citée,

Sous réserve de l'avis favorable de la commune de Sarcenas,

Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 :

L'association La Tronche Vélo Sport est autorisée à organiser la manifestation suivante : Seizième Grimpée Cycliste Du Col De Porte, le 08/05/2025 de 09:00 à 12:00, sur la D512 sur la commune de Sarcenas, selon le plan joint en annexe.Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°25-AC00597

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ARTICLE 2 :

a- Les organisateurs ainsi que les véhicules dédiés à l’épreuve bénéficient de l’usage exclusif de la chaussée.

Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course aux horaires susmentionnés à l’article 1.

Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.

Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu’après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.

b- Tel que mentionnée dans l’article 1, la circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf véhicules de secours et de sécurité et véhicules autorisés par les organisateurs.

c- La manifestation se déroulera sous l'entière responsabilité des organisateurs qui devront prendre en charge tous les moyens nécessaires à la sécurité des participants et des usagers (riverains, piétons, automobilistes…) des différentes voies empruntées ainsi que l’organisation matérielle de la priorisation.

d- Des signaleurs seront positionnés aux différentes intersections et endroits pouvant présenter un danger. Ils seront équipés d'un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et devront utiliser des piquets à deux faces, de type K10, prévus à l'article A.331-40 du code du sport.

e- Les organisateurs veilleront à la propreté des sites et à la limitation de la production des déchets et le tri correct de ces derniers, en règles de tri et du règlement de collecte de Grenoble Alpes Métropole disponible sur les pages déchets du site www.grenoblealpesmetropole.fr, et du guide de l’éco- événement disponible sur www.moinsjeter.fr.

f- Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre1-8ème partie) seront posées et déposées par les organisateurs.

g- En cas de nécessité de pose de panneaux, l’organisateur devra en faire la mise en place 48 heures avant le début de la manifestation.

ARTICLE 3 :

Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de Grenoble Alpes Métropole que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation.

Il est tenu de souscrire, auprès d'une compagnie notoirement solvable, toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir les risques de responsabilité civile et tous les risques spéciaux liés à son activité. Grenoble Alpes Métropole se réserve le droit de demander, durant toute la durée de la présente autorisation, la communication d’une attestation d’assurance.

ARTICLE 4 :

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Elle peut être retirée en cas d’inexécution de l’une des obligations précédemment définies, ainsi que pour des motifs d’intérêt général ou liés à l’intérêt du domaine public routier occupé, sans qu’il puisse en résulter, pour le titulaire, un droit à indemnisation.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°25-AC00597

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ARTICLE 7 :

Le Directeur Général des Services de Grenoble-Alpes Métropole est chargé de l'application du présent arrêté.

Fait à Grenoble, le 22 avril 2025 Pour le Président,

Claire EPAILLARD,

Directrice de l'ingénierie,

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Arrêté publié le :

Liste de diffusion :

La commune de Sarcenas

Le bénéficiaire : radu.horaud@gmail.com