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Arrêté - LI 26 AC00768 ACTIVITE D Aguerissement de Compagnie Route du COL de Porte .D512
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - LI 26 AC00768 ACTIVITE D Aguerissement de Compagnie Route du COL de Porte .D512)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00768
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A R R Ê T É N° 26-AC00768
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
Sarcenas
Route du Col de Porte (D512)
Activité d’aguerrissement de compagnie
Du 12 mai 2026 au 13 mai 2026
LI
Le Président de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-9-2,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8e partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Règlement Général de Voirie de Grenoble-Alpes Métropole adopté par le Conseil Métropolitain du 31 mai 2024,
Vu l’arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole n°2026-PPEP-06 en date du 05 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Claire EPAILLARD, directrice de l'ingénierie du pôle de la proximité et des espaces publics, et en cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature à Madame Alexandra BARNIER, responsable du service de la conservation du domaine public, ou à Madame Géraldine BERGER, responsable du service ingénierie d'exploitation, ou à Monsieur Fabrice TALOTTA, responsable du service de la circulation, ou à Monsieur Romain ORAZI, responsable du service expertise et analyse patrimoniale,
Considérant la demande du 7ème régiment du Matériel, représentée par M. Yoann Barillet, d'organiser une manifestation : Activité d’aguerrissement de compagnie,
Considérant l'avis favorable de la commune de Sarcenas,
Considérant l'avis favorable du service GPNA,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans l'intérêt de la sécurité publique,
A R R Ê T E Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00768
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ARTICLE 1 :
le 7ème régiment du Matériel est autorisé(e) à bivouaquer le domaine public à Sarcenas, ainsi que de stationner ses véhicules (suivant le plan joint en annexe) :
Stationnement est interdits :
- 2 places de parking route du Col de Porte (D512)
Dates et horaires : du 12/05/2026 à 10h00 au 13/05/2026 à 12h00 (montage et démontage compris)
Nature de l'occupation : Activité d’aguerrissement de compagnie
ARTICLE 2 :
L’organisateur s’engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer : - Le bon montage des installations et leurs mises en sécurité
- La sécurité du public et des participants
- L’information de proximité
- La propreté du site : La limitation de la production des déchets et le tri correct de ces derniers, en règles de tri et du règlement de collecte de Grenoble Alpes Métropole disponible sur les pages déchets du site www.grenoblealpesmetropole.fr, et du guide de l’éco-événement disponible sur www.moinsjeter.fr.
- Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre1-8e partie) seront posées et déposées par l’organisateur. - En cas de nécessité de pose de panneaux, l’organisateur devra en faire la mise en place 48 heures avant le début de la manifestation.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Elle peut être retirée en cas d’inexécution de l’une des obligations précédemment définies, ainsi que pour des motifs d’intérêt général ou liés à l’intérêt du domaine public routier occupé, sans qu’il puisse en résulter, pour le titulaire, un droit à indemnisation.
ARTICLE 4 :
Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de Grenoble Alpes Métropole que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation.
Il est tenu de souscrire, auprès d'une compagnie notoirement solvable, toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir les risques de responsabilité civile et tous les risques spéciaux liés à son activité. Grenoble Alpes Métropole se réserve le droit de demander, durant toute la durée de la présente autorisation, la communication d’une attestation d’assurance.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°26-AC00768
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ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services de Grenoble-Alpes Métropole est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Grenoble, le 5 mai 2026 Pour le Président,
Directrice de l'ingénierie
Claire EPAILLARD
#signature1#
Arrêté publié le :
Liste de diffusion :
La commune de Sarcenas
Le bénéficiaire : yoann.barillet@intradef.gouv.fr