Conseil Municipal - CM 2011 04 19

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Conseil Municipal - CM 2011 04 19 Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 04 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2011

Présents : 14

Absente excusée : Pascale JABELIN (procuration à Pierre GILOUIN)

Votants : 15

Secrétaire de séance : Pascal DEJOUX

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h05.

Comptabilité M14 – Budget Principal

 Délibération 1 : Approbation des comptes de gestion 2010

Le Conseil Municipal constate la conformité des comptes de gestion 2010 par rapport au Compte administratif. En conséquence, il considère que la gestion est régulière, et approuve, à l’unanimité les comptes de gestion de la comptabilité M 14.

 Délibération 2 : Vote du Budget Primitif 2011

Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à : 477 538.00 €

Investissement équilibré en dépenses et recettes à : 987 601.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

CCAS

 Délibération 3 : Approbation du compte de gestion

Le Conseil Municipal constate la conformité des comptes de gestion 2010 par rapport au Compte Administratif.

En conséquence, Le Conseil Municipal considère que la gestion est régulière, et approuve à l’unanimité, le compte de gestion de la comptabilité du CCAS.

 Délibération 4 : Vote du budget

Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à : 2 197.00 €

Comptabilité M49 – Budget de l’eau et de l’assainissement

 Délibération 5 : Approbation du compte de gestion du Receveur :

Le Conseil Municipal constate la conformité de compte de gestion 2010 par rapport au Compte Administratif. En conséquence, le Conseil Municipal considère que la gestion est régulière, et approuve, à l’unanimité, le compte de gestion de la comptabilité M 49.

 Délibération 6 : Vote du Compte Administratif

Le Maire se retire, et cède la parole à Madame Nadège NAUD, adjointe chargée du service de l’eau et de l’assainissement , qui présente les résultats comme suit :

Présentation des résultats 2010 :

. Section Fonctionnement Dépenses : 27 868.49 Recettes : 46 068.79

Résultat : +18 200.30

Section Investissement Dépenses : 15 615.50

Recettes : 882.50

Résultat : -14 733.00

Présentation du résultat de clôture 2010Résultat de clôture

2010

Résultat 2010 Résultat de

clôture 2010

Investissement 19 774.65 - 14 733.00 5 041.65 Fonctionnement 21 121.27 + 18 200.30 39 321.57

Restes à réaliser investissement 2010 : Dépenses : 70 397.00 Recettes : 41 430.00

Affectation du résultat de clôture 2010

Affectation en réserve R 1068 en investissement : 23 925.35

Report en fonctionnement R 002 : 15 396.22

Hors la présence du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le Maire réintègre la Salle du Conseil, et reprend la présidence de l’assemblée.

 Délibération 7 : Vote du budget primitif eau et assainissement

Madame Nadège NAUD, adjointe en charge du service de l’eau et de l’assainissement, présente le budget comme suit :

Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à : 106 545.00 €

Investissement équilibré en dépenses et recettes à : 135 058.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

 Délibération 8 : Tarif de l’eau.

Après avoir présenté les besoins de la commune, Madame Nadège NAUD propose : - Que le prix du m3 de l’eau passe de 0,881€ HT à 0,9691€ HT,

soit une augmentation de 10%,

- Que le prix de l’abonnement demeure inchangé à 82,5772 HT,

- Que ce prix soit applicable à compter du 1er octobre 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité de 14 voix pour, et 1 abstention.

 Délibération 9 : Voirie – Travaux complémentaires 2011.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 5 octobre 2010 concernant les travaux de voirie 2011 d’un montant de 30 087.00 € HT.

Le Maire informe qu’un état complémentaire a été établi par les services de la DDT de Die (dans le cadre de la convention ATESAT), d’un montant HT de 12 624.50 €, pour lequel une demande de subvention sera adressée au Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 Délibération 10 : Concession de licence pour l’utilisation de fichiers IGN. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général met gratuitement à la disposition de la CCVD le produit IGN SCAN25 comportant les fichiers informatiques des cartes IGN au 1/25000ème sur le territoire de la Communauté.

La CCVD mettra ces fichiers à disposition des communes qui auront accepté la concession de licence accordée par l’IGN, dans le cadre d’une commande du Conseil Général de la Drôme

Le Maire donne lecture de la convention de concession de licence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération. Délibération 11 : Numérisation du cadastre.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de la CCVD de procéder à un regroupement de commandes pour la numérisation des plans cadastraux à la suite de la demande émanant de 32 communes du territoire.

Il précise que cette numérisation permettra de développer des systèmes informatiques de gestion de l’espace et de l’aménagement du territoire.

La numérisation sera effectuée par une société de services informatiques, et s’opèrera dans un cadre conventionnel :

 Entre la CCVD et les 32 communes. : la CCVD assurant la coordination du groupement de commandes du marché de numérisation, ainsi que la prise en charge financière des frais de publication nécessaire.

 Avec la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui assurera la responsabilité et le contrôle de la qualité du service ainsi que les mises à jour annuelles.

 Avec différents partenaires financiers (collectivités, administrations, gestionnaires de réseaux…) intéressés par la mise en place des cadastres numérisés, et qui participeront au financement à hauteur d’environ 30% du coût global.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 Délibération 12 : Logiciel Delarchives – Contrat de maintenance.

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’achat d’un logiciel « DELARCHIVES » pour la gestion et l’archivage des délibérations du Conseil Municipal, des décisions et arrêtés du Maire (archivage, recherches multicritères, édition des pages de garde des registres, édition des répertoires, édition des listes de conseillers).

La société ADIC nous propose un contrat de maintenance (assistance téléphonique et mise à niveau du logiciel) pour un coût annuel s’élevant à 15,00 €HT.

Le contrat est d’une durée d’un an renouvelable par année entière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

.

 Délibération 13 : Actes administratifs authentiques.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il peut établir les documents authentiques relatifs aux acquisitions et cessions de biens par la commune, et ce, au même titre qu’un notaire.

Il s’agit, dans ce cas là, d’«actes administratifs authentiques ».

Toutefois, s’agissant d’actes juridiques importants, il lui est possible de se faire assister par un rédacteur spécialisé en la personne de Madame Muriel RICHARD.

Le Maire soumet à l’assemblée une convention fixant le cadre et les conditions d’intervention de Madame RICHARD.

Prestations assurées :

 Mise en place et suivi des dossiers,

 Rédaction de l’acte administratif authentique,

 Si besoin, assistance à la signature de l’acte,

 Formalités de publication à la Conservation des Hypothèques.

La prise en charge de chaque dossier sera précédée de l’établissement d’un devis.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 Délibération 14 : Rédaction d’actes administratifs authentiques - Devis Le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la convention entre la Commune et Madame RICHARD.

Le Maire présente les devis fournis par Madame RICHARD, relatifs à l’acquisition par la Commune d’une parcelle appartenant à Madame OLLIER, et celui concernant la cession par la Commune d’une parcelle à Monsieur BOYAT.

Les montants des devis s’élèvent à 200€ TTC par dossier, soit un total de 400€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération

ASSAINISSEMENT :

Réunion du 14 avril 2011, avec les communes de Grâne, d’Allex, le Syndicat d’Assainissent Allex- Grâne, Véolia, le Cabinet POYRY, l’Agence de l’Eau, le Conseil Général, et Monsieur BRUN de la Direction Départementale des Territoires.

En conclusion, il ressort que des études complémentaires sont nécessaires, notamment en ce qui concerne l’importance des eaux pluviales collectées dans le réseau.

Nous allons devoir missionner un cabinet afin de réaliser un état des lieux du réseau de collecte, ainsi que des possibilités de réduction de la collecte d’eaux pluviales.

CHATEAU :

Le Maire informe le Conseil qu’il a été dans l’obligation de prendre un arrêté de péril imminent relatif aux risques de chûtes de pierres sur la voie publique.

ECLAIRAGE MUNICIPAL :

Au vu de l’évolution inéluctable des tarifs de l’électricité, et de la réflexion sur l’importance du nucléaire, une réflexion devra être menée sur notre consommation en électricité (réduction de la plage horaire d’éclairage du château, réduction de l’éclairage public…..).

PERSONNEL : Remplacement de Gaël HERBERT au Café Bibliothèque Mademoiselle Gabrielle COLOANE SILVA a été sélectionnée, et prendra ses fonctions le 11 mai prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire clôture la séance à 0h15.

Compte rendu rédigé par Monsieur Guy AUDRAS, Premier Adjoint au Maire.