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Procès Verbal - pv cm n13 19 11 2024
Conseil Municipal - CM 2011 07 19
Document publié le Mardi 19 juillet 2011 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 07 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2011
Présents : 15
Secrétaire de séance : Patrick HERVE
Ouverture de séance : 20H30
Délibération 1 : Association « Bibliothèque » : Reversement d’une partie de la recette - Concours de Belote.
Monsieur Pierre Gilouin, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément aux termes du règlement intérieur du Cafébibliothèque, et aux conventions signées avec les associations résidentes de la structure, il avait été prévu de reverser 25 % des recettes du bar, aux associations lors d'évènements marquants et ponctuels.
Monsieur Gilouin informe les Conseillers Municipaux du montant des recettes réalisées par le bar à l'occasion du Concours de belote organisé le 20 mars 2011, à savoir 223.00 €. Soit la somme de 55,75€ à reverser.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à cette délibération.
Délibération 2 : Association "Les Amis de Chabrillan" : Reversement d’une partie de la recette - « Journée des Peintres ».
Monsieur Pierre Gilouin, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément aux termes du règlement intérieur du Cafébibliothèque, et aux conventions signées avec les associations résidentes de la structure, il avait été prévu de reverser 25 % des recettes du bar, aux associations lors d'évènements marquants et ponctuels.
Monsieur Gilouin informe les Conseillers Municipaux du montant des recettes réalisées par le bar à l'occasion de « La Journée des Peintres », le 15 mai 2011, à savoir 205.00 €. Soit une somme de 51,25 € à reverser.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à cette délibération.
Délibération 3 : Cafébibliothèque - Modification du tarif des consommations. Monsieur Pierre Gilouin, adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de modifier, à partir du 1er Août 2011, les tarifs des consommations au Cafébibliothèque comme suit :
PRIX NETS – SERVICE COMPRIS.
BOISSONS CHAUDES
Café 1.00 € Déca 1.20 € Noisette 1.30 € Grand café 2.00 € Grand café au lait 2.50 € Chocolat 2.50 € Thé 2.00 € Vin chaud (l'hiver) 2.50 €
RAFRAICHISSEMENTS
Jus de fruits 25 cl 1.50 € Pago 20 cl 2.00 € Sirop 1.00 € Lait sirop 1.50 € Limonade/Diabolo 1.50 € Coca 33 cl 2.50 € Orangina, Gini, Schweppes 25 cl 2.20 € Ice Tea 25 cl 2.00 € Perrier 33 cl 2.20 € Vals 50 cl, Thonon 50 cl 2.20 €
LES BIÈRES
Bière Pression "Markus" demi 25 cl 2.30 €
Bière Pression "Markus" Galopin 12.50 cl 1.70 €
Heineken bouteille 25 cl 2.00 €
Leffe bouteille 33 cl 2.50 €
VINS
Ballon 1.50 €
Verre 2.20 € Verre de vin supérieur 3.00 €
APÉRITIFS
Pastis 1.50 €
Martini 2.50 €
Suze 2.50 €
Whisky, Cognac, Vodka, Digestifs 4 cl 3.50 €
Supplément Coca/Jus de fruit/Limonade 1.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Délibération 4 : Programmation Cafébibliothèque - Création d'une charte graphique. Monsieur Pierre Gilouin, adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de créer une charte graphique pour la plaquette du Cafébibliothèque, mise en page, traitement des images pour chaque plaquette. Il présente un devis de l'entreprise YANNIS FRIER pour un montant de 450.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération
Délibération 5 : Achat d'un défibillateur.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 8 mars 2011 ayant pour objet l' Achat d'un pack sécurité / Défibrilateur
Monsieur Patrick Hervé, Conseiller Municipal, propose au Conseil Municipal d'acquérir un défibrillateur et une armoire extérieure avec alarme, chauffage et alimentation.
Après étude des différents devis, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise Énergie Médical, pour un montant de 2014.91 € HT, soit 2409.83 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Délibération 6 :
Monsieur Guy Audras, 1er adjoint au Maire propose au Conseil Municipal :
1 - d'annuler la facture d'eau des locataires de Madame Sabine ACCORSO née JOUVE, pour un montant de 48.78 € TTC. Cette facture correspond à l'abonnement au service d'eau communal du 11 mars au 30 septembre 2010. 2 – de procéder aux écritures suivantes :
o AUGMENTER les dépenses de 49.00 € à l'article 673 "titres annulés sur exercice antérieurs" o DIMINUER les dépenses de 49.00 € au chapitre 022 "dépenses imprévues"
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise, Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à l'exécution de cette délibération
Délibération 7 : Renforcement du réseau d'électricité
Monsieur Guy Audras, 1er adjoint au Maire, expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Électrification
Renforcement du réseau BT aux postes Les Roches et La Croze, Quartiers Le Parquet et Les Cures Dépense prévisionnelle TTC 17 000.00 €
Dont rémunération de maîtrise d'œuvre d'un montant définitif de (devis HT x 4 % x Taux TVA) : 634.24 € Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED 14 213.70 €
Récupération TVA par maître d'ouvrage 2 786.30 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Énergie de la Drôme, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Délibération 8 : Cimetière communal / Restructuration et Aménagement Monsieur Guy Audras, 1er adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 22 septembre 2008 concernant la réhabilitation du cimetière communal.
Monsieur Audras donne connaissance au Conseil Municipal des études d'Esquisses et Propositions de Restructuration et d'Aménagement (EPRA) établies par l'entreprise GEOSIGN, Gestion Conseil Aménagement de Cimetières.
Ce devis comporte plusieurs parties :
- VRD pour un montant HT de 35 874.25 €,
- Création de nouveaux emplacements pour 17 366.15 € HT,
- Création de nouveaux emplacements – si enlèvement monument aux morts pour 9 240.25 € HT, - Espace cinéraire – mobilier pour 14 120.00 € HT,
- Espace cinéraire – espace verts pour 1 874.50 € HT.
Le devis total s'élève à 78 475.15 € HT, soit 93 856.28 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : DECIDE de ne retenir que les travaux initialement prévu par la délibération du 22 septembre 2008, à savoir :
la création de nouveaux emplacements, pour un montant de 17 366.15 € HT. La création de l'espace cinéraire et son mobilier pour un montant de 14 120,00 € HT ACCEPTE une partie seulement du devis de l'entreprise GEOSIGN pour les études d'Esquisses et Propositions de Restructuration et d'Aménagement du Cimetière (EPRA), pour un montant de 31 486.15 € HT soit 37 657.44 € TTC.
SOLLICITE l'aide financière du département au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine (DCP) et de l'État au titre de la Réserve Parlementaire.
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à cette délibération.
Délibération 9 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la nécessité de se prononcer, avant le 9 août 2011 , sur la décision à prendre concernant la proposition suivante de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale émanant du Préfet :
CCVD (29364h) : modification du périmètre avec rattachement des 9 communes du canton de Bourdeaux à la Communauté de Communes de Dieulefit.
Constitution d'une nouvelle intercommunalité regroupant La Communauté de Communes du Crestois, la Commune de Crest, la Communauté de Communes du Pays de Saillans.
Monsieur le Maire propose de se prononcer sur deux points :
La logique de territoire qui voudrait que la CCVD regroupe l'ensemble des communes de la vallée de la Drôme (CC du Crestois, Commune de Crest et CC du Pays de Saillans) soit environ 50 000 habitants.
Considérer que le canton de Bourdeaux est géographiquement plus orienté sur la CCVD, mais que la décision doit venir de ces communes car ce sont elles qui sont le mieux à même de mesurer les contraintes engendrées.
Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal de rester vigilants, la mise en place de ce schéma arrivant à échéance le 01/01/2012. Il précise également que cette carte des intercommunalités est tous les 6 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les propositions de Monsieur le Maire.
Délibération 10 : Consolidation d’un mur de soutènement Quartier St Pierre Monsieur Alain CHARRIER indique au Conseil Municipal la nécessité de consolider le mur de soutènement de la voie communale n°3, entre le cimetière et le ruisseau de Saint Pierre.
Il présente le devis de l'entreprise de Maçonnerie MOREL s’élevant à un montant de 1 950.00 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le devis, sollicite l'aide financière du Département, et charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Urbanisme :
Demande de création d'une terrasse par Madame Elisabeth GAMON. Accord sur le permis de construire une maison individuelle par Mr SABATINI au Lotissement le « Clos du Cèdre ».
Projet de création d'une centrale photovoltaïque à l'étude sur un terrain du Réseau Ferré de France, au Sud du Hameau des Gilles. Il s'agit d'une emprise de 2 ha pour une production envisagée de 2,7 MGW, soit la consommation d'environ 3000 habitants.
Après la réunion de présentation du projet le 7 juillet dernier au Pôle Energies Renouvelables en Préfecture, nous avons souhaité, et programmé, une visite sur le terrain afin de mesurer l'impact paysager et appréhender les solutions à mettre en place. Sont conviés, Mme PRAX (Architecte Urbaniste ayant participé à l'élaboration du projet de ZPPAUP, Mme Loubens (Architecte des Bâtiments de France), ainsi qu'un représentant de la CCVD.
Plan Local d'Urbanisme : l'appel d'offre pour la sélection d'un bureau d'études est lancée. L'ouverture des plis aura lieu le 5 septembre prochain, et l'audition des candidatures le 21 septembre.
Assainissement collectif : Rencontre avec un constructeur afin de recueillir son avis sur la faisabilité d'une station communale.
Rencontre programmée avec une spécialiste du Conseil Général qui serait à même de nous assister pour la réalisation d'un cahier des charges et des différentes études préliminaires.
Château : le propriétaire procède à l'étude et la planification des travaux de mise en sécurité à réaliser avant la fin de l'année comme le préconisait l'expertise réalisée à la demande du Tribunal Administratif.
Fourniture du gaz pour les logements communaux et le Cafébibliothèque. La Sociéé Totalgaz se propose d'assurer la gestion de la fourniture en gaz et de la facturation directe à l'usager. Après négociation, la tarification baisserait de 35% environ.
Les modalités d’application et la décision finale feront l’objet d’un débat lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Travaux de voirie : ceux-ci débuteront dans les tous prochains jours.
Infos diverses
o PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : ce document est quasi terminé. Il ne reste plus qu'à le finaliser par une relecture et l’apport de quelques ajustements.
o Candidature pour le village « Une fleur » : passage de la commission régionale le 7 juillet dernier ; la décision sera rendue en décembre 2011.
o Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un arrêté à prendre, en application de la législation, concernant les congés pour évènements familiaux des agents communaux.
o Visite de Monsieur le Sous-Préfet le 7 septembre prochain, en réponse à notre invitation. o Organisation de la vogue. Lecture d'un courrier de la Préfecture mettant Monsieur le Maire en garde sur la réglementation très stricte concernant la vente de boissons alcoolisées. o Courrier de l'association « Bibliothèque » sollicitant 300€ de subvention pour l'organisation de la manifestation d'Envolires.
L'association Bibliothèque a signé, préalablement à la manifestation, une convention avec l'association Envolires, par laquelle elle s'engageait pour un montant de 300€. Elle devait donc en toute logique avoir la recette en contrepartie. Monsieur le Maire rappelle que la Commune a participé en direct à cette manifestation à hauteur de 200€ pour un travail d'initiation à la lecture à voix haute dans les deux classes de l'école.
o Nous venons de recevoir un dossier de demande de financement auprès du CDRA. Réflexion en cours. o La fête des écoles, la Nuit des Contes, et la soirée « Opéra et Chateaux » ont connu un franc succès.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la fin de séance à 23h40. Compte rendu rédigé par Monsieur Guy AUDRAS, Premier Adjoint au Maire.