Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D153 Approbation du principe du recours a une DSP dassainissement collectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D153 Approbation du principe du recours a une DSP dassainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
4e
le 07:08/2085 G7/08/2025
025-DE £ LE
LE
*
ID
: 062-200065482-20250717-D153
5
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
Artois
Séance
du
17 juillet
2025
L'an
2025
et
le
17
juillet
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
9 juillet
2025. Date
de
la convocation
: 9 juillet
2025
Date
d’affichage
: 9 juillet
2025
Délibération
N°
17-07-2025
/ N°153
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Micehl
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken. Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 89
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Patrick
Dekeyser,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caïllierez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemeile,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés:
Pascal
Mestan,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Olivier
Gallet,
Damien
Bricout. ID
: 062-200062482-20250717-0153_2095-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Sébastien
Bertout
procuration
à Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
procuration
à
Philippe
Duez,
Michel
Petit
procuration
à
Marie
Bernard,
Julien
Bellengier
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
procuration
à Jean-Paul
Hemery,
Romuald
Delattre
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Nicolas
Capron
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à
Catherine
Libessart,
Gérard
Nicolle
procuration
à
Michel
Seroux,
Roland
Descamps
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
procuration
à Jacques
Thellier,
Louis
Lambert
procuration
à Maurice
Soyez. Secrétaire
de
séance
: Michel
ACCART
Fitre de la délibération: Approbation
du principe
du recours
à une
délégation
de service
public
pour
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
les
communes
d’Aubigny,
Avesnes
le
Comte,
Aunez-lès-Duisans,
Duisans,
sous,
Re
Haute-
Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
et Wanquetin
Le
Vice-Président
rappelle
à l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes,
compétente
en
matière
d’assainissement
collectif,
gère
son
service
avec
une
partie
du
territoire
en
régie
et
l’autre partie
via trois contrats
de délégation
de
service
public
signés
avec
la société Véolia
pour
les
communes
d’Avesnes-le-Comte,
d’Aubigny-en-Artois,
d’Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette-en-l’Eau
et Wanquetin.
Les
trois
contrats
actuellement
en
vigueur
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2025.
Il
propose
de
lancer
une
seule
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public
sur
le
périmètre
de
ces
communes
puis
expose
la procédure
à mettre
en
œuvre.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L
1121-3,
L
3120-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
1411-4
et L
1413-
1, Vu
le rapport
de
présentation
du
mode
de
gestion
annexé
à la présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
exploitant
du
service
public
d’assainissement
collectif conformément
à l’article L1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Vice-Président,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
Punanimité : - d'approuver
le
principe
du
recours
à
une
procédure
de
délégation
de
service
public
par
affermage
pour
l’exploitation
de
son
service
de collecte
et de traitement
des
eaux
usées
pour
les
communes
d’Avesnes-le-Comte,
d’Aubigny-en-Artois,
d’Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette
et Wanquetin Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250717-D153_2025-DE
- d'approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
de
présentation,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
au
Président
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-1
et suivants
du
CGCT.
- d’autoriser
le
Président
à engager
tous
actes
et
procédures
nécessaires
à
la réalisation
de
la
procédure
et,
notamment,
à procéder
à la publicité,
au
recueil
des
offres
et
à la négociation
de
celles-ci
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
pré
ou notification
du
Q+
R/2025