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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D263 Contrat de delegation de service public dassainissement collectif agglomeration dAubigny en Artois Avenant n°3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D263 Contrat de delegation de service public dassainissement collectif agglomeration dAubigny en Artois Avenant n°3)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
ID
: 062-200062482-20251218-0283
2095-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l'Artois
Séance
du
18
décembre
2025
L’an
2025
et le
18
décembre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
décembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
décembre
2025
Date
d’affichage
: 11
décembre
2025
Délibération
N°
18-12-2025
/ N°263
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 64
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdel,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnauld
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 86
Absents:
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Benoit
François,
Jean-Paul
Hémery,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Magali
Urbanac,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Jean
Marie
Bouet.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
David
Dubois
suppléé
par
Bernadette
Pezé,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
Dominique
Verdel
suppléé
par
Frédéric
Jacquemelle,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour.
Absents
excusés
: Florence
Dambreville,
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20251218-D263_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Michel
Petit
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Christian
Boucly
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à Marie
Bernard,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Jean-Claude
Jacquemelle,
Romuald
Delattre
ayant
donné
procuration
à Freddy
Balavoine,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magali
Jonard,
Joël
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-
François
Varoqui,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à Stéphane
Locquet,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
Guillemant
Titre
de
la délibération
: AC
— Contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
collectif agglomération
d’assainissement
d’Aubigny-en-Artois
—- Avenant
N°3
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
d’assainissement
collectif pour
la
commune
d’Aubigny-en-Artois
arrive
à terme
le 31
décembre
2025.
Après
la réalisation
d’un
audit et d’un
comparatif des
modes
de
gestion,
il a été décidé
de lancer
une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
service
public,
élargie
aux
agglomérations
d’assainissement
de
Duisans
(comprenant
les
communes
d’Agnez-lès-Duisans,
Duisans,
Gouves,
Habarcq,
Haute-Avesnes,
Montenescourt,
Noyellette-en-l’Eau
et
Wanquetin)
et
d’Avesnes-le-Comte
dont
les
contrats
DSP
d’assainissement
collectif
arrivent
également
à
échéance
au
31
décembre
2025
(délibération
n°153
du
17 juillet
2025).
La
phase
de
consultation
des
entreprises
est
actuellement
en
cours
et
est
entrée
dans
la phase
des
auditions.
Compte
tenu
des
délais
de
procédure,
le choix
de
l’attributaire
ne
pourra
se
faire
qu’en
début
d’année
2026.
Afin
d’assurer
la continuité
du
service
public
pendant
la finalisation
de
la procédure,
le Vice-
Président
propose
un
avenant
de
prolongation
de
la
durée
d’exécution
du
contrat
actuel
pour
une
période
de
trois
mois.
Cette
prolongation
représente
un
montant
estimé
de
35
450
€
HT
soit
3,48
%
du
montant
du
contrat
initial.
Après
lecture
du projet
d’avenant
n°3
au
contrat
DSP
d’assainissement
collectif des
communes
concernées
et après
avis
favorable
du
Bureau
qui
s’est
réuni
le
10
décembre
2025
et de
l’avis
favorable
de
la commission
DSP
réunie
le
11
décembre
2025,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
+ __ d’approuver
le projet
d’avenant
n°3 ;
+
_ d’autoriser
le Président
à signer
ledit
avenant.