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Arrêté - 26 0459 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0459)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2026 À 0341T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRAVAUX GRDF

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ DU Avenu Foch

VAL-DE-MARNE a Du 13/04/2026 au 30/04/2026

9?

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS008 en date du 24 mars 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise SERPOLLET VALENTON, du 10 mars 2026,

Considérant qu'en raison de travaux gaz, exécutés par la société SERPOLLET VALENTON, domiciliée 19 rue le Bois Cerdon — 94460 VALENTON - Tél: 01.76.24.13.79, pour le compte de GRDF, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue Foch, du 13 avril 2026 au 30 avril 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Foch, au droit du n°102 sur 2 emplacements, au droit du n°104 sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 13 avril 2026 au 30 avril 2026.

ARTICLE I] : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternat manuel par homme trafic, avenue Foch, au droit du chantier, selon les besoins et l'avancement des travaux, de 09h30 à 16h30, du 13 avril 2026 au 30 avril 2026.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés et jours de marché).

ARTICLE IV : le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des piétons sera mis en sécurité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30

- Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https///citovens telerecours fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le trente mars deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint

Philippe CIPRIANO

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT ET CIRCULATIOI

frectéristique : TEMPORAIRE Hôtel def e public Hopeeronique ira

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Satñt-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX