Compte-Rendu - CR 25 05

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Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020

Compte-Rendu - CR 25 05 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Cruscades. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 25/05/2020 1

ANNEE 2020

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE CRUSCADES

SEANCE N° 3

Date : 25/05/2020

Heure : 18 h 00

Lieu : Mairie - Salle du Conseil

Membres du conseil municipal :

PRESENTS ABSENTS

MORASSUTTI Jean-Claude

REFALO Jean-Yves

MIQUEL Christian

MIQUEL Christophe

SALLES Jean-Noël

CIANNI Fabien

DELVAL Daniel

FABRIS Angel

FERNANDEZ Franck

MALFAZ David

MALFAZ Véronique

PEREZ Jacqueline Absente donne pouvoir à Jean-Claude MORASSUTTI PHAM-LE-THANH Daniel

VACHER Fabien Absent donne pouvoir à Jean-Claude MORASSUTTI VERGNETTES Romain

Sur convocation en date du : 18/05/2020 Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers absents : 02

Monsieur VERGNETTES Romain a été nommé(e) secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude MORASSUTTI, ouvre la séance sur l’ordre du jour suivant :

1) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Mesdames, Messieurs, personnes présentes dans cette salle, nous allons pourvoir à l’élection du Premier magistrat de notre cité.

Mesdames, Messieurs, personnes élues lors du scrutin des élections municipales du 15 mars 2020, vous avez été convoqué pour cette assemblée le 18 mai 2020.

Il est actuellement 18h01

En ma qualité en ce moment de Maire

Je déclare l’assemblée ouverte

➢ Conformément à l’article L225 du Code Electoral qui renvoie à l’article L 2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre

commune de Cruscades ayant un nombre d’habitants compris entre 500

et 1 499, le nombre de membres du conseil municipal sera donc de 15.

Je vais donc par ordre alphabétique appeler les 15 élus pour qu’ils

viennent prendre place autour de cette table, symbole de conseil :

CIANNI Fabien 228 voix

DELVAL Daniel 225 voix

FABRIS Angel 224voix

FERNANDEZ Franck 234 voix

MALFAZ David 233 voixConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 25/05/2020 2

MALFAZ Véronique 233 voix

MIQUEL Christian 225voix

MIQUEL Christophe 229 voix

MORASSUTTI Jean-Claude 235 voix

PHAM-LE-THANH Daniel 235 voix

PEREZ Jacqueline 231 voix

REFALO Jean-Yves 228 voix

SALLES Jean-Noël 227 voix

VACHER Fabien 224 voix

VERGNETTES Romain 232 voix

➢ Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur PHAM-LE-THANH Daniel est désigné

secrétaire de séance. Il sera assisté ce jour par Madame GUILLO

Monique, Rédacteur principal 1ère classe et Madame LAGOUTE

Sandrine, Adjoint administratif principal 2ème classe. de notre

collectivité.

➢ Conformément à l’article L 2122- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient à Monsieur FABRIS Angel, en qualité de doyen

d’âge, de présider maintenant cette assemblée afin de pourvoir à

l’élection du Maire.

➢ Veuillez noter dès à présent que Monsieur MORASSUTTI Jean-

Claude se retire de cette assemblée pour en laisser la présidence à

Monsieur FABRIS Angel, doyen de l’assemblée.

2) ELECTION DU MAIRE :

Monsieur FABRIS Angel, doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Conseil Municipal a désigné deux volontaires comme assesseurs : Madame MALFAZ Véronique et Monsieur CIANNI Fabien pour constituer le bureau

Monsieur Angel FABRIS, Président demande alors s'il y a des candidats.

Le Président enregistre la candidature de Monsieur MORASSUTTI Jean-Claude et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement

Le Président proclame les résultats :

• nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

• nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 25/05/2020 3

• suffrages exprimés : 15

• majorité requise : 08

A obtenu : MORASSUTTI Jean-Claude : 15 voix

Monsieur MORASSUTTI Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur MORASSUTTI Jean-Claude prend la présidence et remercie l'assemblée et fait un discours annexé au procès-verbal de l’élection.

3) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la

compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

➢ Le Conseil fixe à 4 postes le nombre d'adjoints au maire.

Délibération : Pour 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

4) ELECTION DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4, Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

• Election du Premier adjoint :

Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur REFALO Jean-Yves, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs: 01

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 08

A obtenu : Monsieur REFALO Jean-Yves : 14 voix

Monsieur REFALO Jean-Yves ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

• Election du Second adjoint :

Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur MIQUEL Christian, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins nuls : 01

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 08

A obtenu : Monsieur MIQUEL Christian : 14 voix

Monsieur MIQUEL Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé SecondConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 25/05/2020 4

adjoint au maire.

• Election du Troisième adjoint :

Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur MIQUEL Christophe, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

A obtenu : Monsieur MIQUEL Christophe : 15 voix

Monsieur MIQUEL Christophe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

• Election du Quatrième adjoint :

Monsieur le Maire enregistre la candidature de Monsieur SALLES Jean-Noël, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 08

A obtenu : Monsieur SALLES Jean-Noël: 15 voix

Monsieur SALLES Jean-Noël ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Quatrième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 18h18.

Le (la) secrétaire de séance : VERGNETTES Romain

Signature du Président de séance Signature du Secrétaire de séance