Compte-Rendu - CR 04 02

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 14 04

Compte-Rendu - CR 20 02 18

Compte-Rendu - CR 12 04 18

Compte-Rendu - CR 13 04

Compte-Rendu - CR 02 06

Compte-Rendu - CR 04 11

Compte-Rendu - CR 17 02 1

Compte-Rendu - CR 18 06

Compte-Rendu - CR 26 08

Compte-Rendu - CR 11 12

Compte-Rendu - CR 04 02 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Cruscades. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 02)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 04/02/2021 1

ANNEE 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE CRUSCADES

SEANCE N° 1

Date : 04/02/2021

Heure : 18h

Lieu : Mairie - Salle du Conseil

Membres du conseil municipal :

PRESENTS ABSENTS

MORASSUTTI Jean-Claude

REFALO Jean-Yves Absent excusé

MIQUEL Christian

MIQUEL Christophe

SALLES Jean-Noël

CIANNI Fabien

DELVAL Daniel

FABRIS Angel Absent

FERNANDEZ Franck

MALFAZ David

MALFAZ Véronique

PEREZ Jacqueline

PHAM-LE-THANH Daniel Absent

VACHER Fabien Absent

VERGNETTES Romain

Sur convocation en date du : 28/01/2021 Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers absents : 04

Monsieur Daniel DELVAL a été nommé(e) secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Claude MORASSUTTI, ouvre la séance sur l’ordre du jour suivant :

En préambule de la séance du conseil municipal : Présentation par Monsieur Sylvain NICOLAS du conservatoire d’espaces naturels d’Occitanie des

mesures compensatoires mises en place dans le cadre du projet éolien

« Cruscades Villedaigne Ornaisons».

Cette présentation est consultable en mairie.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2020

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22/12/2020 est soumis à l’approbation des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ouï l’exposé,

APPROUVE le procès-verbal tel que présenté.

2) AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

DELIBERATION 1

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 04/02/2021 2

Le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur. Conformément au Code Général de Collectivités Territoriales en son article L 1612-1 et dans le cas où le budget d'une commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

M14 Budget principal :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement réelles 2020 (hors chapitres 16 et 27) : 301 971.00€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 68 033.54€ (272 134.16 x 25%)

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20 - 21 et 020 à hauteur de 68 033.54€

M49 Budget eau potable :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement réelles 2020 : 135 928.83€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 33 982.20€ (135 928.83 x 25%)

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 21 et 020 à hauteur de 33 982.20€ Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

PRĖCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

3) M14 - M49 : PROPOSITION D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ET ACCEPTATION DE CREANCES ETEINTES

DELIBERATION 2

Monsieur le Maire expose au conseil la liste de créances irrécouvrables proposée par la trésorerie de Lézignan-Corbières pour lesquelles il y a lieu de procéder à l’admission en non-valeur pour le motif suivant : Poursuites sans effet, et de les imputer au compte 6541

• M49 : pour un montant de : 440.10€ - Factures d’eau 2016/2017/2018

Ensuite, Monsieur le Maire expose au conseil la liste de créances éteintes dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune créancière pour lesquelles il y obligation d’annuler les dettes suivantes, et d’imputer les sommes ci-dessous au compte 6542 :Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 04/02/2021 3

• M14 : 147.78€ (Cantines et garderies septembre et octobre 2017 suite à rejet chèques) - motif : Rétablissement personnel suite à surendettement

• M49 : 662.02€ (Factures eau 2018/2019) - motif : Rétablissement personnel suite

à surendettement

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

ACCEPTE l’admission en non-valeur sur le budget de l’eau M49 de la somme de 440.10€, imputation au compte 6541

PREND ACTE de l’annulation des sommes suivantes 147.78€ sur le budget communal M14 et 662.02€ sur le budget de l’eau M49 dans le cadre de créances éteintes, imputation au compte 6542.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux dossiers.

4) ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE

L’ACTIVITE PERISCOLAIRE DU MERCREDI ENTRE LES

COMMUNES DE LEZIGNAN-CORBIERES ET CRUSCADES POUR LES ANNEES SCOLAIRES 2020/2021 ET 2021/2022

DELIBERATION 3

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27/11/2018, la commune de Cruscades avait signé une convention avec la commune de Lézignan-Corbières, qui a pris fin en juillet 2020, concernant l’accueil des enfants de la commune par leur service périscolaire, les mercredis.

Il rappelle aussi que l’accueil du mercredi relève désormais de la compétence communale et les enfants non scolarisés dans une école publique de la commune d’accueil, ne peuvent être accueillis que si une convention a été conclue avec la commune d’origine.

CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la commune de CRUSCADES et des communes voisines d’établir un partenariat en vue d’optimiser l’accueil périscolaire du mercredi et ainsi assurer une offre de service correspondant aux besoins des familles en matière d’accueil de loisirs, il y a donc lieu de renouveler cette convention.

CONSIDERANT le projet de renouvellement de convention pour les années scolaires 2020/2021 et 2021/2022, annexé à la présente,

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

VALIDE le projet de renouvellement de la convention d’accueil à titre onéreux à raison d’une participation de 2 € par heure facturée à la famille, avec la commune de Lézignan Corbières.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces utiles liées à ce dossier.

5) ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « ALSH LOISIRS EN CORBIERES ET EN MINERVOIS POUR LES ACTIVITES PERISCOLAIRES DU MERCREDI DE 7H30 A 18JH DU 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021

DELIBERATION 4

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27/11/2018, la communeConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 04/02/2021 4

de Cruscades avait signé une convention avec l’association « ALSH Loisirs en Corbières et en Minervois » d’Ornaisons concernant l’accueil des enfants de la commune par leur service périscolaire, les mercredis.

Il rappelle aussi que l’accueil du mercredi relève désormais de la compétence communale et les enfants non scolarisés dans une école publique de la commune d’accueil, ne peuvent être accueillis que si une convention a été conclue avec la commune d’origine.

CONSIDERANT qu’il est de l’intérêt de la commune de CRUSCADES et des communes voisines d’établir un partenariat en vue d’optimiser l’accueil périscolaire du mercredi et ainsi assurer une offre de service correspondant aux besoins des familles en matière d’accueil de loisirs, il y a donc lieu de renouveler cette convention.

CONSIDERANT la convention pour le renouvellement du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021, annexée à la présente,

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

• VALIDE le renouvellement de la convention d’accueil à titre onéreux, à raison d’une participation de 2 € par heure facturée à la famille, avec

l’association « ALSH Loisirs en Corbières et en Minervois »

d’Ornaisons.

• AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces utiles liées à ce dossier.

6) MISE EN ŒUVRE DE REVISION DES PCS (PLAN

COMMUNAL DE SAUVEGARDE) A L’ECHELLE DU BASSIN

VERSANT DE L’AUDE DE LA BERRE ET DU RIEU

DELIBERATION 5

Vu les dispositions de l’article n°13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile et son décret d’application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 ;

Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 ;

Monsieur le Maire rappelle que :

• Le plan communal de sauvegarde est de la compétence de la commune, il définit sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population au regard des risques naturels et technologiques connus recensés dans le dossier Départemental des risques Majeurs.

• Le plan communal de Sauvegarde, réalisé par la commune, doit être révisé à minima tous les cinq ans ; ce document mis en œuvre par le maire est transmis au Préfet du département et organismes associés Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) -Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières (SMMAR).

• Depuis sa création, le SMMAR aux côtés des services de l’Etat et en collaboration avec le Département de l’Aude, le Département de l’Hérault et des SDIS11 et 34, a porté l’animation et la maitrise d’ouvrage de plus de 246 Plans Communaux de Sauvegarde. Fort de ces résultats et du retour d’expérience des crues d’octobre 2018, décembre 2019, janvier et mai 2020, le SMMAR a souhaité poursuivre et intensifier cette politique d’appui aux communes pour l’élaboration et la révision des PCS.Conseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 04/02/2021 5

• Le SMMAR a obtenu un accord financier de l’Europe et des Départements, pour accompagner à hauteur de 80% les révisions des PCS sur le risque inondation ; la part d’autofinancement est à la charge de la commune.

• Le SMMAR dans le cadre de cette mission a contractualisé un accord cadre à bon de commande avec le groupement PREDICT Services - BRL Ingénierie – Cyprès afin d’apporter un service et un appui logistique aux communes pour la réalisation ou réactualisation de leurs PCS

• Conformément au marché passé entre le SMMAR et le groupement PREDICT Services - BRL Ingénierie – Cyprès, les missions et le montant des prestations pour la révision du PCS de la commune seront conformes à la grille d’évaluation financière jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

- Approuve la décision du SMMAR d’appuyer les communes pour la révision des Plans Communaux de Sauvegarde,

- Accepte d’engager la commune dans cette démarche de révision du PCS, - Approuve la participation financière de la commune au dispositif porté par le SMMAR : « ACCOMPAGNEMENT DES ELUS DU BASSIN VERSANT DE L’AUDE A LA GESTION DU RISQUE INONDATION : Mise en œuvre et révision des PCS à l’échelle du Bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu »,

- Accepte de verser au SMMAR la part d’autofinancement restante de la mission selon la grille d’évaluation financière jointe à la présente délibération

- Autorise le SMMAR à émettre un titre de recette à la commune correspondant à la part d’autofinancement restante, déduction faite des subventions

7) NUMEROTATION DE CONSTRUCTIONS

DELIBERATION 6

Monsieur le Maire informe le conseil que de nouvelles constructions, ou existantes, au sein de la commune doivent être numérotées, il s’agit :

➢ 3 bis Rue Cabernet Sauvignon parcelle B351 (nc)

➢ 5 bis Rue Cabernet Sauvignon parcelle B350 (nc)

➢ 13 Chemin d’Olivéry parcelle C422 (nc hangar agricole)

➢ 1 bis Impasse Saint Pierre parcelle A610 (existante)

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

APPROUVE la numérotation telle que mentionnée ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

8) PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC) - CREATION D’UN CONTRAT – 28H HEBDO - AU SERVICE TECHNIQUE

DELIBERATION 7

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la création de contrats Parcours Emploi Compétences (PEC) permet à la collectivité d’accompagner un salarié dans sa formation et son insertion professionnelle, et s’adresse à des bénéficiaires d’horizons différents : motivés, volontaires, prêts à se former et à s’investir dans le monde professionnel. Il propose de demander la création d’un contrat PEC – 28h hebdo - pour le bon fonctionnement du service technique à compter duConseil Municipal de la Commune de CRUSCADES du 04/02/2021 6

01/03/2021 jusqu’au 28/02/2022, renouvelable en fonction de la règlementation en vigueur.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé et après avoir délibéré

Par : 11 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention

ACCEPTE d’effectuer la demande auprès de Pole Emploi pour la création d’un contrat PEC – 28h hebdo - pour le bon fonctionnement du service technique à compter du 01/03/2021 jusqu’au 28/02/2022, renouvelable en fonction de la règlementation en vigueur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires aux dossiers

9) QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire demande aux référents de quartier de vérifier le

fonctionnement de l’éclairage public et de signaler au secrétariat les

ampoules défectueuses.

• Monsieur le Maire fait un point sur l’emploi PEC, occupé actuellement

depuis le 11/01/2021, au service technique : Il s’avère qu’à l’issue de la

période d’essai, le contrat ne sera pas prolongé.

Le candidat qui avait été placé en 2ème position lors des entretiens

d’embauche, est toujours disponible et accepte le poste.

• Remerciement de la famille ALMERAS à la suite du décès de Madame Denise ALMERAS.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 19h45

Le (la) secrétaire de séance : DELVAL Daniel

Signature du Président de séance Signature du Secrétaire de séance