Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - f7499c 503b03afdcc34f98b2703e203b095f26
Arrêté - f7499c ac7a09b7dbc3410b9cb20b4018aacec4
Arrêté - f7499c b848b258d3fc4d9495999a0cf848fdd5
Arrêté - f7499c f3afe7f592f1460b9f207a908a2163f4
Arrêté - f7499c f32631e5f7b643709e7f268f8e947982
Arrêté - f7499c a4742804418f40e8852e2d4fd8cfc2ad
Arrêté - f7499c ebb7dc45f52c43b0a8d8532c4eaf2234
Arrêté - f7499c c2304d8330c94d73a2b68d4467ac8ca5
Arrêté - f7499c 02589ffc76be40b7b1b8c51b1dc0ccc9
Arrêté - f7499c 4e330d8f783d48568a20e7449d5d3f50
Arrêté - f7499c
Document publié le Mercredi 15 avril 2009 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET acti e DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Libres Service Eau igalité
Fraternité
Arrêté n° 64-2023-11-22-00015
fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce
pour les espèces non migratrices pour l'année 2024
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment le livre Il, titre let le livre IV, titre IN ;
VU le décret du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral réglementaire permanent n° 2008-347-21 du 12 décembre 2008 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces de poissons non migratrices dans le département des Pyrénées-Atlantiques modifié ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 2015247-004 du 4 septembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche dans le lac de Saint-Pée-sur-Nivelle, modifié par l'arrêté n° 64-2017-01-09-006 du 9 janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2022-11-09-00019 du 9 novembre 2022 portant institution de réserves de pêche dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'avis du parc national des Pyrénées en date du 13 novembre 2023 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité réputé favorable en l'absence de réponse au courrier de la
Direction départementale des territoires et de la mer en date du 23 octobre 2023:
VU l'avis de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques en date du 30 octobre 2023 ;
VU l'avis de l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adovur et versant Côtier réputé favorable en l'absence de réponse au courrier de la Direction départementale des territoires et de la mer en date du 23 octobre 2023 ;
VU la consultation du public mise en œuvre du 6 octobre 2023 au 27 octobre 2023 inclus ;
VU la synthèse des observations et propositions du public et les motifs de la décision établis à l'issue de la consultation du public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de définir les conditions d'exercice de la pêche pour les espèces non migratrices pour l'année 2024 en application du code de l'environnement et des arrêtés préfectoraux définissant la pratique de la pêche en eau douce dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité de gérer la ressource halieutique :
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.py renees-atiantiques.gouv.fr Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article premier : Dispositions générales
Le présent arrêté fixe les périodes d'ouverture et les modalités de la pêche en eau douce pour les espèces non migratrices pour l'année 2024.
Concernant la zone cœur du Parc national des Pyrénées, en plus des dispositions du code de l'environnement et du présent arrêté, des dispositions particulières sont fixées. dans l'arrêté du directeur du Parc national des Pyrénées relatif à la pratique de la pêche en zone cœur du Parc national des Pyrénées.
Article 2 : Périodes autorisées
La pêche est autorisée en 2024 aux périodes suivantes :
— en première catégorie piscicole : du 9 mars au 15 septembre inclus, sauf dispositions spécifiques ; — en deuxième catégorie piscicole: du 1er janvier au 31 décembre inclus, sauf dispositions spécifiques ;
— disposition spécifique aux lacs de montagne situés à plus de 1000 mètres d'altitude, à l'exception des lacs de Fabrèges et de Peilhou : du 4 mai au 6 octobre inclus ; — dispositions spécifiques au lac de Saint-Pée-sur-Nivelle : cf. article 4.4.
Article 3 : Horaires autorisés
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher, sauf dispositions spécifiques ci-après.
Article 4 : Dispositions spécifiques aux espèces non migratrices
Article 41 : Périodes autorisées en 2024 pour les espèces listées ci-dessous
Première catégorie Espèce ee
piscicole Deuxième catégorie piscicole
Du 11 mai au grenouilles vertes (ou dites 15 septembre
communes) et rousses
Du Ter janvier au 3 mars incius
et du 11 mai au 31 décembre inclus inclus
. . . - Du 9 mars au 15 septembre inclus truite arc-en-ciel, truite fario, , . x . . ue (sauf dans les plans d'eau où la pêche de la truite omble chevalier, cristivomer, Du 9 mars au - . , . arc-en-ciel est ouverte du 1er janvier au 31 saumon de fontaine 15 septembre 4 inclus décembre)
Du er janvier au 28 janvier inclus
brochet, black-bass et sandre et du 27 avril au 31 décembre inclus
Du 18 mai au ‘
ombre commun 15 septembre 18 mai au 31 décembre inclus inclus
Article 4.2 : Tailles minimales
Les tailles minimales de capture sont définies dans l'arrêté réglementaire permanent n° 2008-347-21 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces de poissons non migratrices dans le département des Pyrénées-Atlantiques et ses arrêtés modificatifs.
En complément des dispositions prévues par l'article 4 de l'arrêté réglementaire permanent sus-cité concernant les espèces non migratrices; la taille minimale de capture est fixée : — à 0,60 m pour le brochet dans les eaux classées en première et en deuxième catégories piscicoles : — à 0,50 m pour le sandre dans les eaux classées en deuxième catégorie piscicole.
La taille minimale de capture des grenouilles vertes (ou dites communes) et rousses, mesurée du bout du museau au cloaque, est fixée à 8 cm.
2/6
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.souv.fr Article 4,3 : Limitation du nombre de captures
Le nombre de captures autorisées est fixé dans l'arrêté réglementaire permanent n° 2008-347-21 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour les espèces piscicoles non migratrices dans le département des Pyrénées-Atlantiques et ses arrêtés modificatifs.
En complément des dispositions prévues par l'article 5 de l'arrêté réglementaire permanent sus-cité concernant les espèces non migratrices :
— dans les eaux classées en deuxième catégorie piscicole, le nombre de captures autorisées de sandres et brochets, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont deux (2) brochets maximum ; — dans les eaux classées én première catégorie, le nombre de captures autorisées de brochets par pêcheur de loisir et par jour est fixé à deux (2).
La remise à l'eau est obligatoire : |
— pour le black-bass dans les eaux classées en deuxième catégorie piscicole ;
— Pour l'ombre commun dans les eaux classées en première et deuxième catégories piscicoles : — pour le brochet dans les eaux classées en première catégorie piscicole entre le 9 mars et le 26 avril.
Article 4.4 : Dispositions spécifiques à la pêche dans le lac de Saint-Pée-sur-Nivelle La pêche du brochet, du sandre et du black-bass est autorisée du er janvier au 28 janvier inclus et du 27 avril au 31 décembre inclus. |
La pêche de la truite fario est autorisée du 9 mars au 15 septembre inclus.
La pêche de la truite arc-en-ciel est autorisée du 1er janvier au 31 décembre inclus.
Les tailles minimales de capture, le nombre de captures, les procédés et modes de pêche autorisés sont définis dans l'arrêté préfectoral n° 2015247-004 du 4 septembre 2015 relatif à l'exercice de la pêche dans le lac de Saint-Pée-sur-Nivelle, modifié par l'arrêté n° 64-2017-01-09-006 du 9 janvier 2017
Article 4.5 : Modes de pêche
En 1ère catégorie du Gave d'Oloron sur tout son cours et sur le Saison jusqu'au pont d'Ossas-Suhare, le port de la gaffe et l'utilisation de nylon de type tresse ou l'emploi de nylon d'un diamètre supérieur à 20 centièmes de millimètre, commie bas de ligne, sont autorisés aux seuls pêcheurs détenteurs de la cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) « MIGRATEURS » munis d’une marque d'identification, et Uniquement pendant les temps et dans les zones où la pêche du saumon et de la truite de mer est autorisée.
L'interdiction de l'utilisation de nylon de type tresse ou l'emploi de nylon d'un diamètre supérieur à 20 centièmes de millimètre, comme bas de ligne, ne s'applique pas à la pêche de l'anguille jaune pratiquée au ver, canne posée.
Article 5 : Interdictions de pêche
Toute pêche est interdite :
— dans les réserves de pêche instaurées par l’arrêté préfectoral en vigueur ;
— au poisson mort ou vif en première catégorie du 9 mars au 15 septembre sur :
— le gave d'Oloron ;
— le Saison en aval du pont de la RD 115, commune de Nabas :
le gave d'Ossau en aval du lieu-dit « Bleu-de-Boulan » situé à 1 km à l'aval de la restitution
des eaux de la centrale EDF Saint-Cricq, commune de BUZYy ;.
le gave d'Aspe en aval du pont de la RD 918, commune d'Asasp-Arros :
le Vert en aval du pont de Louis situé au niveau de la voie communale menant au lieu-dit « Lacoste » en limite amont de la commune d'Ance-Féas :
le Lourdios en aval du pont de la RD 241, commune de Lourdios.
|
|
Î
x Le transport et l'introduction de poissons vivants dans les lacs de montagne situés à plus de
1000 mètres d'altitude est interdit dans l’ensemble du département, à l'exception de l'alevinage.
La pêche des écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium), à pattes blanches (Austrapotamabius pallipes) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus) est interdite.
| 3/6 Direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.py renees-atlantiques.£ouv.fr Article 6 : Parcours spécifiques
Article 61 : Parcours « no kill » (tous poissons relâchés vivants)
Les parcours «no kill» sont indiqués dans le tableau ci-après. Les parcours «no kill» ajoutés ou modifiés en 2024 apparaissent en gras.
Cours] plan Localisation Modes L pêche d'eau spécifiques
Nivelle Commune de ST-PEE-SUR-NIVELLE: depuis 50 mètres en aval du Exclusivement à barrage de la prise d'eau potable de Cherchebruit jusqu'au pont la mouche d'Amotz. artificielle
Lizuniagako Communes. de ST-PEE-SUR-NIVELLE et SARE: depuis 50 mètres en Erreka (dit aval du barrage d'Ibarla jusqu'à sa confluence avec la Nivelle. Lurgorrieta)
Nive Communes d'ASCARAT à BIDARRAY : depuis 1400 mètres en aval du confluent du Laurhibar jusqu'à son confluent avec le Bastan.
fouettée
Nive des Commune de BANCA: depuis le pont situé 140 mètres en amont de Aldudes la confluence avec le Latchagaco Erreka jusqu'à 35 mètres en amont de la confluence avec le Latchagaco Erreka.
Saison Communes d'ALOS-SIBAS-ABENSE et de TARDETS-SORHOLUS: de son confluent avec le ruisseau Aphanice jusqu'à 50 mètres à l'amont du barrage alimentant la centrale de Trois Villes (correspondant à la limite amont de la réserve du dit barrage).
Communes de CHERAUTE et VIODOS : depuis le n° 40 de l'avenue Barragarry (limite amont) jusqu'à 50 mètres en amont du barrage de Barragarry (limite aval).
Communes de GOTEIN-LIBARRENX et GARINDEIN: depuis 50 mètres en aval du seuil de la centrale hydroélectrique de Libarrenx (ROËE33561), dite digue du sourd, jusqu'à la limite amont du camping Uhaitza sur la commune de Libarrenx.
Communes de GOTEIN-LIBARRENX et de GARINDEIN: depuis 50 mètres en aval du barrage de la prise d'eau de la centrale de Garindein jusqu'à 50 mètres en amont du barrage de la prise d'eau de Libarrenx.
Communes de VIODOS-ABENSE-DE-BAS et BERROGAIN-LARUNS:
depuis la confluence avec le ruisseau d'Abense-de-Bas (quartier Iritzitia) jusqu'à l'entreprise EMAC sur là commune d'Abense-de-Bas.
Gaves de Commune de LARRAU : depuis le pont de l'usine SHEM sur le Gave Larrau et d'Holzarte et depuis 100 mètres en amont du pont de Logibar sur le d'Holzarté Gave de Larrau, jusqu'à 200 mètres en aval de l'auberge Logibar sur le Gave de Larrau. |
Gave Communes de NAVARRENX et SUSMIOU : depuis l'aval du courant d‘'Oloron Bérérenx jusqu'au seuil naturel en tête du pool Charront.
Commune de VIELLENAVE-NAVARRENX: de la fin du pool de
Yankee jusqu'à 100 mètres en amont du pont de Viellenave- Navarrenx. !
Appâts naturels
interdits
Communes de PRECHACQ-JOSBAIG et PRECHACQ-NAVARRENX :
du bas du trou des Canabères jusqu'au lavoir situé en amont du pont de Préchacq.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse.- CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.souv.fr
4/6 Cours/plan
d'eau
Gave d'Aspe Commune d'OLORON-SAINTE-MARIE :
— de la limite aval de la réserve du barrage Sainte-Marie jusqu'à la
limite amont de la réserve du barrage Sainte-Claire. |
— depuis 50 mètres en aval du barrage Sainte-Claire jusqu'au pool |
saumon dit « la confluence » sur le Gave d'Oloron.
Modes de pêche Localisation er
spécifiques
Canal Lafleur Commune d'ARUDY : de la prise d'eau à Bescat jusqu'au confluent
avec le Gave d'Ossau.
Néez Commune de JURANCON : depuis 20 mètres en amont du pont de Pêche à
la la rue Paul Cézanne jusqu'à 5 mètres en aval
du pont de la rue mouche fouettée Auguste
Renoir. et au toc
Gabas Communes de GABASTON et SEDZERE : depuis le chemin du moulin
de Boy à Sedzère jusqu'au pont de la RD 7 route de Vic à Gabaston.
Gave de Pau Commune d'ORTHEZ : depuis 50 mètres en aval du barrage d'Orthez
(SUO Energie - ex. SAPSO) jusqu'au Pont Neuf (centre ville).
Commune de PAU: depuis le pont d'Espagne jusqu'au premier Pêche à la
Ouvrage métallique (non piétonnier) SuUpportant Une canalisation mouche fouettée enjambant le gave, situé 800 mètres à l'aval du pont d’Espagne. et au toc
Commune de NAY: depuis le pont Baburet (voie verte) jusqu'au
pont de Clarac (RD 936) ainsi que le canal rive droite alimentant les
centrales hydroélectriques situées sur la commune de Nay jusqu'au
Pêche à la
mouche fouettée
pont de Clarac (RD 936). $tau toc
Baniou Commune de BAUDREIX : depuis la prise d'eau dans le gave jusqu'au
Pêche à la pont de la base de loisirs.
mouche fouettée
et au toc
Lacs de Commune de LARUNS : totalité des lacs.
CasteraÙ et
du Miey
Lac de Commune de BASSILLON.
Bassillon FLEX Ho 7.
Lacs des Commune de BIRON : totalité du lac « Carpodrome ».
« Barthes » :
de Biron Commune de BIRON : totalité des deux lacs « Carnadromes ».
Les parcours «no kill» sont susceptibles d'intégrer des réserves de pêche définies par l'arrêté préfectoral en vigueur. La pratique de la pêche
en « no kill » est interdite dans les réserves de pêche.
La pratique du « no-kill » se fâit au moyen de deux hameçons ou trois mouches artificielles au plus. Les hameçons autorisés sont des hameçons simples sans ardillon
ou ardillons écrasés de façon à en faire
disparaître la fonction.
La mise en parcours « no kill» des tronçons de cours d'eau conduit à la nécessité
d'äpposer des Panneaux. L'association agréée de pêche et
de protection du milieu aquatique, gestionnaire de chaque
partie de cours d'eau concernée, est chargée de la mise en place et de l'entretien des panneaux.
5/6 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyréniées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00- wWww.pyrenees-atlantiques.souv.fr Article 6.2 : Parcours spécifiques - Pêche de la carpe
La pêche depuis la berge au moyen d'esches végétales, depuis 42 heure après le coucher du soleil jus- qu'à 2 heure avant le lever du soleil, est autorisée sur les parcours balisés suivants : — Gave de Pau : depuis le Pont Neuf à Orthez jusqu'au pont en fer de Lahontan : — Lacs Lahitette (Biron), de Corbères, de Serres-Castet, de Bassillon, de l'Ayguelongue, de Garlin (Gabassot), de Massicam, du Balaing, d'Arzacq, de Boueilh-Boueilho-Lasque, du Louet, de Cadillon, de Lahontan, lac de Doazon (commune de Doazon);
— Bidouze : depuis la passerelle du terrain de rugby de Saint-Palais jusqu'à la chute « Don Quichotte » en bas du terrain du camping de Saint-Palais ainsi que sur le lot Unique du domaine public fluvial ; — La Grande Nive : sur tout son linéaire en seconde catégorie.
Article 7 : Publication
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans les Pyrénées-Atlantiques et sur le site Internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
L'arrêté est affiché dans chaque commune pendant une durée minimale d'un mois.
Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Article 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, la sous- préfète d'Oloron-Sainte-Marie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, le directeur du Parc national des Pyrénées, tous agents et gardes commissionnés et assermentés et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le 9 9 NOV. 2023
Le PRÉFET,
=
Ce
Julien CHARLES
6/6
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative- boulevard Tourasse - CS 57577- 64032 PAU CEDEX Tél. (standard): 05 59 80 86 00- www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr