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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AR PREFECTURE
dés-2162 00947202 1 0915-02 021 0415 _16-DE
Fecu le 20-04-2021 due + é . .
= L Détibératiof{ du Conseil Municipal D.2021.04.15- 16 Affiché le 20/04/2021 ACTE 2 7.5.1
Commune deLAUZERTE
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
L'an deux mille vingt et un et Le 15 Avril à 18h30, Le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoinG.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, GAUCHET, MAZILLE,
NEGRE
MRS, BAÏADA, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : M GERVAIS APIERASCO.
Excusé / Absent: MRS. GERVAIS, MERIC,BADOC.
Secrétaire : MME DENIS
Date de la convocation : 08/04/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 13
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CREATION D'UN COLUMBARIUM
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2012 la commune a installé un columbarium au cimetière St Mathurin. À ce jour, il ne reste plus qu’une concession disponible.
La commune a la possibilité de demander des subventions pour la création d’un nouveau
columbarium.
Monsieur le Maire propose au conseil de demander ces subventions.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
e Coût total de l’opération : 5383.33 € HT,
e Département 18 % du projet : 969 €
e Etat 50% = 2 691.67 €
e Autofinancement communal 32 % du projet : 1 722.67 €.
Cette acquisition interviendra sur le deuxième trimestre 2021.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e AUTORISE: Monsieur le Maire à demander les subventions pour la création d’un
columbarium,
e ADOPTE : le plan de financement,
e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires à la demande de subvention.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.