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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
dés-2162 00947202 1 09415-02021 0415 _13-DE
Fegn Je SIARENET Délibération du Conseil Municipal D.2021.04.15- 19
Affiché le 20/04/2021 ACTE : 7.5.1
Commune deLAUZERTE
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
L'an deux mille vingt et un et le 15 Avril à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, GAUCHET, MAZILLE,
NEGRE
MRS, BAÏADA, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : M GERVAIS APIERASCO.
Excusé / Absent : MRS. GERVAIS, MERIC,BADOC.
Secrétaire: MME DENIS
Date de la convocation : 08/04/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 13
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN SECURITE DU CHEMIN DES HORTS
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que les membres de la commission travaux /
voirie ont constaté qu’une partie du mur de soutènement du chemin des Horts s’effondrait dans le jardin du riverain en contre-bas. Afin de sécuriser la zone, il est nécessaire de consolider Le mur et la paroi rocheuse.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est possible de demander des subventions au
département au titre des dégâts exceptionnels imprévus sur la voirie communale et à l’État
pour les travaux de sécurisation de la voirie
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total de l'opération : 20 030.50 € HT
Subventions demandées:
Conseil Départemental : 60 % du projet = 12 018.30 €
Etat : 20 % du projet = 4 006.10 €
Auto financement : 20 % du projet = 4 006.10 €
La date prévisionnelle de début de travaux est programmée au 2è"e semestre 2021.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
. Autorise: Monsieur le Maire à demander des subventions pour la réalisation des
travaux de sécurisation du chemin des Horts,
e ADOPTE : le plan de financement,
e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires aux demandes de subventions.
Fait et délibéré en Mairie, Lejour, mois et an que dessus.