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Conseil Municipal - 2024 052 CM 04 09 2024 Convention dispositif Traverses 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 052 CM 04 09 2024 Convention dispositif Traverses 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240904-2024D052-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/09/2024D)épartement de Loire Atlantique —- Commune de Cordemais Pubticationr: 09/08/2624 SD AP ÉXFRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-052
OBJET: CONVENTION AVEC MUSIQUE ET DANSES EN LOIRE ATLANTIQUE : DISPOSITIF « TRAVERSES »
L'an 2024, le 04 septembre à 18H30, le Conseil municipal de la Ville de Cordemais, légalement convoqué le
28/08/2024 en SALLE DU CONSEIL - MAIRIE DE CORDEMAIS, sous la présidence de Monsieur Daniel
GUILLÉ, Maire.
Etaient présents i
Daniel GUILLÉ, Thierry GADAIS, Pascale CORMERAIS, Lydie RETAILLEAU, Yves-Marie DELANOËE, Alexia ROUSSEAU, André LANCIEN, Emilie CHAPALAIN, Pierre LAUDEN, Pascal PHILIPPE, Katell RABY, Cécile SACHOT, Patrice DRAIGNAUD, Solène LAUNAY, Guinard MARNE, Didier CHAUVIERE, Christian RIVIER, Philippe MIKO, Anaïk FOURDILIS, Benoit LONGEON
Etaient excusés avec procuration :
Franck CLOUET pouvoir à Katell RABY
Didier PROUX pouvoir à Lydie RETAILLEAU
Aude JOUSSE pouvoir à Patrice DRAIGNAUD
Etaient absents :
Karine DESVARD, Bruno FOUCHARD, Nathalie SCOUARNEC-VERBECQ), Stéphanie MELOT
Désignation d’un secrétaire de séance : Alexia ROUSSEAU 2 été désigné secrétaire de séance,
Rapporteur : Pascale CORMERAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
EXPOSÉ
Initié en 2015 par Musique et Danse en Loire-Atlantique, Traverses est un dispositif d’accompagnement des
équipes artistiques professionnelles de Loire-Atlantique, qui vise à soutenir l'innovation dans le domaine de la
création musicale. Traverses accompagne la production, la création et la diffusion d'œuvres musicales pour les plateaux et favorise leur inscription sur le territoire départemental.
La présente convention vise à définir les engagements et moyens mis en œuvre par les structures partenaires dans
le cadre du dispositif Traverses pour la saison 2024/2025. Elle porte sur Paccompagnement à la création et à la diffusion des projets musicaux sélectionnés par les structures partenaires. La ville de Cordemais accueillera dans le cadre de sa saison culturelle 2024/2025 Tularosa et Frontières — Virginie Clénet.
Un apport en coproduction est versé aux équipes artistiques soutenues dans le cadre de Traverses. À ce titre, un
fonds mutualisé d'aide à la création est mis en place. Chaque structure partenaire s’engage à abonder le fonds mutualisé d’aide à la création à hauteur de 300 € minimum pour l'année 2024.
Musique et Danse en Loire-Atlantique co-réalise les représentations tout public organisées par les scènes généralistes en s’engageant financièrement à hauteur de 50% du déficit TTC réalisé.
Annexe 03 - CM 04-09-2024 : Convention partenariat 2024-2025 Dispositif Traverses
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la convention de partenariat 2024-2025 Dispositif Traverses entre la collectivité et Musique et
Danse ;
> AUTORISE l’abondement du fond mutualisé à hauteur de 300 € ;
> INSCRIT au budget les écritures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400459-20240904-2024D052-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/09/2024Département de Loire Atlantique — Commune de Cordemais
PPRRERA PE DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le Maire
Daniel GUILLÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus —
DIE anDISnW
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur e
044-214400459-20240904-2024D052-DE) D)
Accusé certifié exécutoire Convention de partenariat 2024-2025 VE & ï ns : age usi!
PA Dispositif Traverses as | CE Atlantique
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Musique et Danse en Loire-Atlantique
Adresse : 11 rue Jules Verne — 44 700 ORVAULT
Téléphone : 02 51 84 38 88
Numéro de Siret : 314 549 262 00041 — APE : 94997
Directrice : Madame Caroline Thibault-Druelle
Numéro de licences d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-D-2022-004407 / PLATESV-D-2022-004406
Représentée par Madame Caroline Thibault-Druelle, en sa qualité de Directrice,
ET:
La ville de Cordemais — La Passerelle
Adresse : Rue des Sports — 44 360 CORDEMAIS
Téléphone : 02 40 57 81 06
Numéro de Siret : 214 400 459 000 19
Code APE : 8411-Z
Directeur/rice : Solène Bourrigault
Numéro de licence d’entrepreneur de spectacle : PLATESV-D-2022-003796
Représentée par Daniel Guillé, en sa qualité de Maire
PREAMBULE
Initié en 2015, Traverses est un dispositif d'accompagnement à la scène des équipes artistiques professionnelles de Loire- Atlantique, qui vise à soutenir la création, la diffusion et la diversité musicale. Traverses accompagne la production, la création et la diffusion de concerts et spectacles musicaux et favorise leur inscription sur le territoire départemental.
Le dispositif Traverses fédère en 2024/2025 quinze structures partenaires : salles de concert, salles de spectacles, lieux
de résidence et collectivités développant une saison culturelle en Loire-Atlantique :
Théâtre Quartier Libre (Ancenis-Saint-Géréon)
Théâtre de Verre (Châteaubriant)
Centre culturel Athanor (Guérande)
Carré d’argent (Pont-Château)
La communauté de communes de Nozay
Espace Cœur en Scène (Rouans)
ONYX Maison des Arts (Saint-Herblain)
La salle Equinoxe (Savenay)
Le Champilambart (Vallet)
Cour et Jardin (Vertou)
La Passerelle (Cordemais)
Théâtre de la Gobinière (Orvault)
Pannonica (Nantes)
La Bouche d’Air (Nantes)
Musique et Danse en Loire-Atlantique, agence culturelle départementale
La présente convention vise à définir les engagements et les moyens mis en œuvre conjointement par les structures
partenaires dans le cadre du dispositif Traverses pour la saison 2024/2025, qui font l’objet d’un accord entre Musique et
Danse en Loire-Atlantique et la Passerelle.
Elle porte sur l'accompagnement à la création et à la diffusion des projets musicaux suivants, sélectionnés conjointement
par les structures partenaires :
- Tularosa
- Frontières — Virginie Clénet Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400459.20240904-2024D052.DE|
Accusé certifié exécutoire
Réceptixprl éfeir éd ion - isé d’aid: j PUR PPRARE er Fa pPOREE Production - fonds mutualisé d’aide à la création
Un apport en coproduction est versé aux équipes artistiques soutenues dans le cadre de Traverses. À ce titre, un fonds
mutualisé d’aide à la création est mis en place.
Chaque structure partenaire s’engage à abonder le fonds mutualisé d’aide à la création à hauteur de 300 € pour l’année
2024. L'apport de Musique et Danse en Loire-Atlantique s'élève à 3 800 €. Le budget total du fonds mutualisé s'élève
ainsi à 8 000 € pour l’année 2024.
L'enveloppe globale est répartie entre les équipes artistiques soutenues selon leurs besoins de production respectifs.
Pour 2024, les structures partenaires ont décidé d’allouer une enveloppe de :
> 4000 € à l’équipe de Tularosa
4000 € à l'équipe de Frontières — Virginie Clénet
ARTICLE 2 / Résidences de création
Les structures partenaires étudient les besoins d'accueil en résidence des équipes artistiques, et s'efforcent d'y répondre
conjointement.
Les structures partenaires s'entendent sur les conditions minimales d'accueil en résidence des équipes artistiques : mise
à disposition du plateau équipé + loges avec catering + équipe technique (un régisseur général a minima).
Des prestations supplémentaires peuvent être proposées par les lieux d'accueil, à leur discrétion (repas, hébergements,
location de matériel, regard extérieur).
Les résidences sont principalement dédiées à la création du spectacle (son, lumière, mise en scène). Les éventuelles
actions culturelles organisées pendant la résidence à l'initiative du lieu d'accueil (rencontres avec les publics, ateliers...)
doivent donner lieu à rémunération et restent à la charge du lieu d'accueil.
Musique et Danse en Loire-Atlantique peut apporter un concours matériel ou financier aux résidences de création, sur
sollicitation de l’équipe artistique (mise à disposition de son parc de matériel, location d'instruments...
Les accueils en résidence font l’objet d’une convention entre le lieu d'accueil et l’équipe artistique, précisant que l'équipe
artistique s'engage à rémunérer son personnel artistique et technique durant la période de résidence.
ARTICLE 3 / Accompagnement à la diffusion et soutien dans les réseaux
Les structures partenaires s'efforceront de faire connaître et de promouvoir les projets sélectionnés dans leurs réseaux
respectifs (en particulier, réseau Régions en Scène), de manière à favoriser leur circulation sur le territoire départemental,
régional et au-delà.
ARTICLE 4 / Communication
Les structures partenaires s'engagent à communiquer autour des projets et à mentionner sur tous supports de
communication (print, web) que les représentations organisées s'inscrivent dans le cadre du dispositif Traverses. Un logo
etune mention commune seront proposés par Musique et Danse en Loire-Atlantique afin d'unifier la communication.
ARTICLE 5 / Modalités administratives et financières
Apport en coproduction
L'apport en co-production dans le cadre du fonds mutualisé d'aide à la création sera versé par la Passerelle sur
présentation d’une facture de Musique et Danse en Loire-Atlantique. Musique et Danse en Loire-Atlantique se chargera
de verser les enveloppes de coproduction aux équipes artistiques en 2024. Musique et Danse en Loire-Atlantique est non assujettie à TVA. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Réception p#ésaééetoPf/88R8%brend effet à compter de sa date de signature et engage les parties jusqu’au 31 juin 2025. Publication : 09/09/2024
L'une ou l'autre des parties a la faculté de dénoncer la convention avant son terme par lettre recommandée avec accusé
de réception avec un préavis de 6 mois.
ARTICLE 7 / Clause de transfert
L'association Musique et Danse en Loire-Atlantique (MDLA) et l’EPCC le Grand T prévoient de fusionner avant la fin de
l'année 2024.
A cet effet, Une AGE de l'association Musique et Danse en Loire-Atlantique (MDLA), prévue en décembre 2024 va statuer
sur la fusion et le transfert de ses activités à la structure rassemblant le Grand T et l'association.
Dans cette hypothèse, un traité de fusion signé entre MDLA et le Grand T, sera réalisé et permettra le transfert des
activités.
Ilest expressément prévu entre les parties au présent contrat que la conclusion de ce traité de fusion emporterait, dès
son entrée en vigueur la parfaite substitution de la structure issue de la fusion à l'Association MDLA et, en conséquence,
transfert de l'intégralité des clauses du présent contrat.
L'Association MDLA serait tenue de ses obligations antérieures à la cession, mais ne serait pas garante de la bonne
exécution du contrat postérieurement à cette date.
Ilest convenu entre les parties que l'Association MDLA serait dispensée des formalités prévues par l’article 1690 du code
civil, la Passerelle considérant le projet de fusion comme lui ayant été valablement signifiée.
Fait à Orvault, le 6 juin 2024, en 2 exemplaires originaux de 3 pages
Pour Musique et Danse en Loire-Atlantique Pour la Passerelle
La Directrice, Caroline Thibault-Druelle Le Maire, Daniel Guillé