Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20210531 10f travaux d amenagements p
Déliberation - deliberation 20210531 10b travaux d amenagement pa
Déliberation - deliberation 20210531 10d travaux d amenagements p
Déliberation - deliberation 20210531 10e travaux d amenagements p
Déliberation - deliberation 20210531 10a travaux d amenagement pa
Déliberation - deliberation 20210531 10 travaux d amenagement pas
Déliberation - 20250626 13b travaux pastoraux
Déliberation - 20250626 13a travaux pastoraux
Déliberation - 20250626 13c travaux pastoraux
Déliberation - 20250626 13 travaux pastoraux
Déliberation - deliberation 20210531 10c travaux d amenagements pastoraux cloture sarrat de bon et peyras
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210531 10c travaux d amenagements pastoraux cloture sarrat de bon et peyras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
Nombre de presents
Nombre de votants
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ta 72 ÉETS K
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 31 MAI 2021 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 26 mai 2021)
neaillars on pvar JISCMCTS EN CAC
Pour
Contre
stention \UOL
ICE
Délibération n° 20210531/10c
Le trente et un mai deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, ’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-
Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean- François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à M. Alexandre Pujo- Menjouet), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro
(procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant).
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
OBJET : Travaux d'aménagements pastoraux - création d’une clôture au Sarrat de Bon et au Peyras
Des travaux d'aménagements pastoraux doivent être entrepris pour améliorer la gestion des estives.
- Travaux de clôture pastorale au Sarrat de Bon et au Peyras
dont les devis s'élèvent à la somme de 14 130,84 € HT,
Sous réserve d'être retenus par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets lancé par la Région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée « Accompagnement du pastoralisme pyrénéen : volet travaux 2021 » du Programme de Développement Rural Régional, ces travaux peuvent bénéficier de soutiens publics à hauteur de 70 %, soit 9 891,59 € H.T., avec un autofinancement restant à la charge de la Commune de : 4 239,25 € H.T.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
“Adopter le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
“" Solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAAF et FNADT), du Conseil Régional, du Conseil Départemental et du Parc National des Pyrénées (Convention inter régionale de massif, mesure 2.2 « biodiversité et développement patrimonial dans le Parc National des Pyrénées et son aire d'adhésion »),
= S'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire,
" Mandater Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de
Article 1e" : Adopter le principe de la réalisation du projet ci-dessus,
Article 2 : Solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAAF et FNADT), du Conseil Régional, du Conseil Départemental et du Parc National des Pyrénées (Convention inter régionale de massif, mesure 2.2 « biodiversité et développement patrimonial dans le Parc National des Pyrénées et son aire d'adhésion »),
Article 3 : S'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire,
Article 4: Mandater Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210531-Del20210531-10c-DE
Date de télétransmission : 04/06/2021
Date de réception préfecture : 04/06/2021 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210531-Del20210531-10c-DE
Date de télétransmission : 04/06/2021
Date de réception préfecture : 04/06/2021