Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250626 13a travaux pastoraux
Déliberation - 20250626 13c travaux pastoraux
Déliberation - 20250626 13 travaux pastoraux
Déliberation - 20240905 11 travaux d ameliorations pastorales
Déliberation - 20260423 15b travaux d ameliorations pastorales de
Déliberation - 20260423 15a travaux d ameliorations pastorales pa
Déliberation - deliberation 20220408 26 demande aides financieres
Déliberation - deliberation 20210531 10f travaux d amenagements p
Déliberation - deliberation 20210531 10b travaux d amenagement pa
Déliberation - deliberation 20210531 10c travaux d amenagements p
Déliberation - 20250626 13b travaux pastoraux
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250626 13b travaux pastoraux)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Tourisme,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 juin 2025
(Date de convocation 23 juin 2025)
Délibération N° 20250626-13b
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, M. Thierry Ribeiro, Mme Charlotte Foubert, Mme Viviane Torne formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Thibaut Maurin : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet
Mme Aurore Ville : procuration à Mme Charlotte Foubert
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée Mme Sarah Laguerre
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torne
M. Etienne Lay : excusé
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
Objet : TRAVAUX PASTORAUX
Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'intérêt de réaliser les travaux d'amélioration pastorale suivants :
- Travaux d'aménagement d'une cabane pastorale à l'Espiadet dont les devis s'élèvent à la somme de 159 982,00 € HT,
Sous réserve d'être retenus par le Comité de sélection mis en place dans le cadre de l'appel à projets « CABANES ET ABRIS PASTORAUX » lancé en 2025 par la Région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée, ces travaux peuvent bénéficier de soutiens publics à hauteur de 80 %, soit 127 985,60 € HT, avec un autofinancement restant à la charge de la Commune de : 31 996,40 € HT.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d'adopter le principe de réalisation du projet ci-dessus, de solliciter le concours financier de l'Europe, de l'Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et du Parc National des Pyrénées (Convention inter régionale de massif, mesure 2.2 « biodiversité et développement patrimonial dans le Parc National des Pyrénées et son aire d'adhésion »), de s'engager à disposer de l'autofinancement nécessaire, et de mandater Monsieur Alexandre PUJO-MENJOUET, Maire de la commune de Campan, pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1e' : d'adopter le principe de réalisation du projet ci-dessus,
Article 2 : de solliciter le concours financier de l'Europe (crédits FEADER), de l'Etat (crédits MAA et FNADT), du Conseil Régional, du Conseil Départemental et du Parc National des Pyrénées (Convention inter régionale de massif, mesure 2.2 « biodiversité et développement patrimonial dans le Parc National des Pyrénées et son aire d'adhésion »), Article 3 : de s'engager à disposer de l’autofinancement nécessaire,
Article 4: de mandater Monsieur Alexandre PUJO-MENJOUET, Maire de la commune de Campan, pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, en vue du lancement du projet et de la mobilisation des aides publiques.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 1€ juillet 2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
20250626-135 TRAVAUX PASTORAUX- Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250626-20250626-13b-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025