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Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune de Manent-Montané.
Lien du pdf (PLU - Annexes - modalites)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
1
Commune de
MANENT-MONTANE Département du Gers
CARTE COMMUNALE
Modalité d’application du RNU
Approbation – Juin 2015
Carte Communale approuvé en Conseil Municipal le ………………. Et par le Préfet le ……………….. Enquête Publique du 19/02/2015 au 26/03/2015 “=, TADD LAZ | Le .
7 Teritoires & Environnement = Pyrénées Cartographie
2
T.A.D.D.
56 rue du Pic du Midi
65190 Poumarous
05 62 35 59 76
06 73 36 25 73
amandine.raymond@tadd.fr
www.tadd.fr
Atelier Sols Urbanisme & Paysages
12 rue de l’église
65690 Angos
06 85 91 98 06
atelier-sols-et-paysages@orange.fr
Pyrénées Cartographie
3 rue de la fontaine de Craste
65200 Asté
05 62 91 46 86
06 72 78 9 55
guillaume.arlandes@pyrcarto.fr
www.pyrcarto.fr 3
MODALITES D’APPLICATION DES REGLES GENERALES
D’URBANISME
1.1 Zone constructible sous réserve d’équipements (ZC2)
Dans cette zone, les constructions (à l’exclusion de celles à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage) sont admises sous réserve de satisfaire aux conditions d’équipement définies par les Règles Générales d’Urbanisme (notamment les articles R 111-5, R 111-6, R 111-8 à R 111-13 du Code de l’Urbanisme). Les constructions seront interdites sur la base de l’article L 111-4, si les équipements manquent.
Les autres articles des Règles Générales d'Urbanisme restent applicables.
1.2 Zone naturelle (ZN)
Dans cette zone, sous réserve des articles R 111-2, R 111-3, R 111-4, R 111-13, R 111-14, R 111-21 du Code de l’Urbanisme, ne sont admises que :
- l’adaptation, la réfection, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes,
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles, - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles,
- la restauration des bâtiments dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Ces conditions et installations sont admises sous réserve de satisfaire aux conditions d’équipement définies par les Règles Générales d’Urbanisme (notamment les articles R 111- 5, R 111-6, R 111-8 à R 111-13 du Code de l’Urbanisme).
Les autres articles des Règles Générales d’Urbanisme restent applicables.
1.3 Zone naturelle de protection (ZNp) :
Dans cette zone, sous réserve de la prise en compte du patrimoine et des paysages (article R111-21 du Code de l'Urbanisme), ne sont admises que :
l'adaptation, la réfection, le changement de destination ou l'extension des constructions existantes
les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
Les autres articles des Règles Générales d'Urbanisme restent applicables. 4
1.4 Zone naturelle inondable (ZNi)
Dans cette zone, sous réserve de la prise en compte du risque inondation (article R 111-2 du Code de l’Urbanisme), ne sont admises que :
- l’adaptation, la réfection, le changement de destination ou l’extension des constructions existantes,
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles, - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.
Les autres articles des Règles Générales d’Urbanisme restent applicables.