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Procès Verbal - 2025 DEC 84 00 PV CM 13.11.2025 1
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 DEC 84 00 PV CM 13.11.2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
²²²²
Vous lirez :
En bleu : les notices explicatives
En italique : les interventions
En noir : les délibérations
**********
Madame le Maire ouvre la séance.
L’an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le sept novembre deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Serge HAMELIN, pouvoir à Philippe DUCQ
Nathalie PIEUSSERGUES, pouvoir à Edith LION
Luis José TENTE MARQUES, pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER, pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Étaient excusés :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et que le Conseil municipal peut valablement délibérer, en application de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 2
Madame le Maire : Bonsoir à tous. Bienvenue pour ce Conseil municipal en date du 13 novembre. Puisque cette date est particulière, je vous propose de commencer le Conseil par une minute de recueillement en mémoire des victimes du 13 novembre 2015.
[Une minute de silence est observée]
Je vous remercie.
[Appel]
Le quorum est donc atteint. Je vous propose de désigner Madame RAPPAILLES, secrétaire de séance.
Avant de démarrer, je souhaiterais que nous souhaitions la bienvenue à Emmanuelle MARTOS, notre nouvelle directrice des Affaires financières, qui a rejoint la collectivité il y a quelques semaines. Bienvenue Emmanuelle.
2025/NOV/01
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 17 septembre 2025 a été transmis à l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante avec la convocation pour la présente séance et il convient d’arrêter ce procès-verbal.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 17 septembre 2025.
Madame le Maire : Nous démarrons avec le premier dossier. Il s’agit donc de l’approbation du
procès-verbal de notre dernière séance de Conseil, en date du 17 septembre 2025. Est-ce qu’il y a des
questions ? Oui, Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Bonjour. Je vous remercie. Je crois qu’il y a une erreur sur les votes qui concernent
la proposition des représentants titulaires au sein des commissions de la Communauté de communes.
Vous vous souvenez, vous aviez modifié les trois titulaires de votre groupe.
On vous avait indiqué, c’est d’ailleurs noté dans le compte-rendu, qu’on ne participait pas au vote
puisqu’il s’agissait de titulaires de votre groupe et qu’on vous laissait choisir. Dans les trois articles pour
lesquels vous proposez des candidatures. Pour le premier article, il est indiqué en effet qu’on ne prend
pas part au vote, mais pour les autres, il y a six contre et à l’unanimité aussi pour un des candidats. Je
pense qu’il y a une erreur.
Madame le Maire : Très bien, ce sera corrigé. Vous ne prenez pas part au vote sur chacun de ces points.
Madame LAGOUTTE : Il faudra renvoyer les délibérations. Merci.
Madame le Maire : C’est noté. Merci de votre vigilance. Avec ces corrections, qui s’oppose à l’adoption
de notre PV ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 17 septembre 2025
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 17 septembre 2025 a été transmis aux membres du Conseil municipal et doit être arrêté à la présente séance par l’assemblée délibérante,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ (27 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 17 septembre 2025.
2025/NOV/02
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : MODIFICATION DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE ATTRIBUÉE AU SICPAN AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Cette délibération a pour objet de modifier le montant de 220 520,06 € correspondant à la contribution attribuée au SICPAN au titre de l’année 2025, par délibération n° 2024/DEC/140 du 19 décembre 2024.
En effet, la cotisation au titre des participations syndicales des communes membres du SICPAN ayant évolué de 2,0408 % par délibération du comité syndical du SICPAN du 11 avril 2025, le montant à percevoir par le SICPAN au titre de la participation de la Ville de Nangis pour l’année 2025 est de 225 020,47 €.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’annuler la délibération n° 2024/DEC/140 du 19 décembre 2024 approuvant le versement d’une contribution au SICPAN au titre de l’année 2025,
- De décider de verser une contribution au SICPAN d’un montant de 225 020,47 € au titre de l’année 2025,
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents correspondant à cette affaire,
- Dire que la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2025, en section de fonctionnement.
Madame le Maire : Point suivant, il s’agit de la contribution communale attribuée au SICPAN pour l’année 2025.
Il s’agit de modifier le montant initial qui était de 220 520,06 euros, fixé par délibération numéro 2024/DEC/140 en décembre 2024. Depuis, la cotisation au titre des participations syndicales des communes membres a été réévaluée à la hausse de 2,0408 %, ce qui fait donc un total de 225 020,47 euros.
Est-ce qu’il y a des questions ? Qui s’oppose à cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 4
DÉLIBÉRATION
OBJET : MODIFICATION DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE ATTRIBUÉE AU SICPAN AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2024/DEC/140 du 19 décembre 2024 approuvant le versement d’une contribution au SICPAN au titre de l’année 2025,
VU la délibération du comité syndical n° 2025/AVRIL/003 du 11 avril 2025 fixant les cotisations syndicales pour l’exercice 2025,
CONSIDÉRANT que le SICPAN de Nangis est un établissement public local auquel la loi a confié des compétences dans les domaines sportifs,
CONSIDÉRANT que, du fait de ses charges permanentes pour son fonctionnement, il convient de modifier le montant du versement de la contribution au SICPAN au titre de l’année 2025 afin de le faire correspondre à l’évolution votée par le comité syndical,
CONSIDÉRANT l’avis de la Commission des Finances du 12 novembre 2025,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ (27 voix POUR)
ARTICLE 1 : Annule la délibération n° 2024/DEC/140 du 19 décembre 2024 approuvant le versement d’une contribution au SICPAN au titre de l’année 2025.
ARTICLE 2 : Décide de verser une contribution au SICPAN d’un montant de 225 020,47 € au titre de l’année 2025.
ARTICLE 3 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents correspondant à cette affaire.
ARTICLE 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice 2025, en section de fonctionnement.
2025/NOV/03
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE COLLECTE DE DONS avec la fondation du patrimoine
L’église Saint-Martin-et-Saint-Magne, édifice emblématique du patrimoine nangissien, fait actuellement l’objet d’un programme global de restauration établi à partir du diagnostic réalisé en 2025 par la société 2BDM (Architectes du Patrimoine).
L’état des lieux a mis en évidence des désordres liés notamment à des infiltrations en toiture, à la dégradation des enduits intérieurs du XIXᵉ siècle et à une altération des vitraux bas.
Afin de préserver et de valoriser cet édifice inscrit au titre des Monuments historiques, la Ville de Nangis a prévu la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux estimé à
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 5
4 675 900 € HT, comprenant la réfection des couvertures, la restauration des parements et décors intérieurs, la consolidation des vitraux et la mise en accessibilité.
La convention de collecte de dons proposée par la Fondation du patrimoine, a pour objet de définir les conditions et modalités d’une campagne de collecte de dons destinée à soutenir le financement du projet de restauration de l’église Saint-Martin-et-Saint-Magne.
Cette convention est conclue pour une durée maximale de trois ans, prorogeable par avenant pour deux années supplémentaires.
La Fondation du patrimoine assurera la gestion administrative et fiscale des dons, l’émission des reçus fiscaux ainsi que la mise en ligne d’une page dédiée à la collecte.
La Ville de Nangis reste maître d’ouvrage du projet et assure l’animation locale de la collecte (communication, événements, diffusion de supports).
La Fondation du patrimoine encaisse les dons et en reverse le montant, déduction faite de 6 % de frais de gestion, à la Ville, au fur et à mesure de l’avancement des travaux et sur présentation des justificatifs requis (factures, photographies, déclaration d’achèvement).
Les dons recueillis sont exclusivement affectés au programme de travaux approuvé et validé par la Fondation du patrimoine.
Cette convention permet à la Ville de :
Mobiliser la générosité publique et les mécènes d’entreprises autour d’un projet
d’intérêt général ;
Bénéficier d’un cadre fiscal sécurisé pour les donateurs ;
Renforcer la visibilité et la communication autour de la restauration d’un monument
emblématique du territoire.
La Fondation du patrimoine, organisme reconnu d’utilité publique, apporte ainsi un soutien technique, administratif et communicationnel à la collectivité, tout en contribuant à la sauvegarde du patrimoine local.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le projet de convention de collecte de dons entre la Ville de Nangis et la Fondation du patrimoine dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Martin-et- Saint-Magne,
- De dire que la convention est conclue pour une durée de trois ans, prorogeable une fois pour deux années maximum par voie d’avenant,
- De dire que les recettes seront intégrées aux budgets primitifs de la commune, - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de collecte de dons ainsi que tous documents correspondant à cette affaire.
Madame le Maire : Troisième délibération, je vais donner la parole à Monsieur DE MAIGRET. Il s’agit de l’approbation du projet de convention de collecte de dons avec la Fondation du patrimoine.
Monsieur DE MAIGRET : [Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Madame LAGOUTTE.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 6
Madame LAGOUTTE : Une observation et une demande. Bien sûr, on votera pour cette délibération. Dans cette délibération, il est indiqué « Vu le diagnostic architectural et technique établi en août 2025 par la société. » On n’a pas vu le diagnostic. Est-ce que vous pourrez nous le faire parvenir, parce qu’il est indiqué dans le projet de délibération ?
Madame le Maire : Il a été présenté en réunion publique.
Madame LAGOUTTE : Non, le diagnostic n’était pas terminé quand on est allés à la réunion publique. On y était avec Monsieur TCHIKAYA. Pourrait-on en avoir une copie, s’il vous plaît ? Merci à vous.
Monsieur DE MAIGRET : C’est long, et vous pourrez le comparer au diagnostic fait par Monsieur MOULIN du temps de Monsieur PASQUIER, auquel il n’a été donné, pour des raisons financières évidentes, qu’une suite très partielle.
Est-ce que je lis le projet de délibération ?
Madame le Maire : Non, ce n’est pas nécessaire. Pas d’autres questions.
Monsieur DE MAIGRET : Là aussi, il faudra modifier l’article 2, « Prorogeable une fois pour deux années maximum par voie d’avenant ».
Madame le Maire : Ce sera corrigé. Merci Armand. Qui s’oppose à cette délibération ? Qui s’abstient ? Merci.
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COLLECTE DE DONS AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le diagnostic architectural et technique établi en août 2025 par la société 2BDM,
VU le projet de restauration de l’église Saint-Martin-et-Saint-Magne, inscrite au titre des Monuments historiques,
VU le projet de convention bipartite entre la Ville de Nangis et la Fondation du patrimoine, relative à la collecte de dons en faveur de ce projet,
CONSIDÉRANT la nécessité d’engager un programme de restauration patrimoniale afin de préserver et valoriser l’église communale ;
CONSIDÉRANT l’opportunité de recourir à la Fondation du patrimoine pour organiser une collecte de dons ouvrant droit à déduction fiscale pour les particuliers et entreprises,
CONSIDÉRANT la commission finances en date du 12 novembre 2025,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ (27 voix POUR)
Article 1 — Approuve le projet de convention de collecte de dons entre la Ville de Nangis et la Fondation du patrimoine dans le cadre de la restauration de l’église Saint-Martin-et-Saint-Magne, pour une durée de trois ans (2026-2029), et un objectif de collecte fixé à 100 000 €.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 7
Article 2 — Dit que la convention est conclue pour une durée de trois ans, prorogeable une fois pour deux années maximum par voie d’avenant.
Article 3 — Dit que les recettes seront intégrées aux budgets primitifs de la commune.
Article 4 — Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de collecte de dons ainsi que tous documents correspondant à cette affaire.
Madame le Maire : Nous sommes ravis de pouvoir continuer à travailler avec la Fondation du Patrimoine, pour mobiliser les bienfaiteurs pour la restauration de notre patrimoine.
2025/NOV/04
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : EAU POTABLE — CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC AQUI’BRIE POUR LES ACTIONS TRANSVERSES MENÉES PAR L’ASSOCIATION
Nangis est en responsabilité sur la qualité de l’eau distribuée aux habitants. L’Alimentation en Eau Potable (AEP) de Nangis a tout d’abord été assurée par deux captages au Champigny, Nangis 1 et 2. La qualité de ceux-ci s’étant dégradée au fil des années, notamment pour le paramètre nitrates, deux nouveaux captages ont été créés, Nangis 3 et 4. Ces 2 ouvrages captent des horizons plus profonds du Champigny et sont à une plus grande distance de la rivière Ancœur qui est très infiltrante et dont le débit d’étiage est soutenu par les rejets des STEP auxquels s’ajoutent en hiver les rejets du drainage agricole. Le choix de la mutualisation de la ressource en eau s’est concrétisé autour de ces nouveaux captages par la création en 2008 du Syndicat Intercommunal de Traitement et de Transport d’Eau Potable (SITTEP). Ce syndicat est en charge notamment de l’interconnexion des communes de Châteaubleau, La Croix en Brie et Rampillon autour des captages Nangis 3 et 4 ainsi que de la potabilisation de l’eau avec la mise en place d’une unité de traitement des pesticides. L’aide financière de l’Agence de l’eau a été conditionnée à l’engagement de Nangis à mettre en place un plan d’actions préventives de la pollution de ses captages. Par la suite, le captage F4 de Nangis a été classé prioritaire « Grenelle ».
Nangis entretient ses espaces publics sans produits phytosanitaires et met en œuvre des actions de sensibilisation à la protection de l’eau auprès de ses habitants et des responsables des entreprises de ses zones d’activités. Cependant, les seuls efforts de Nangis ne suffisent pas à garantir une amélioration de la qualité de l’eau souterraine.
AQUI’Brie, de par son objet, participe à mobiliser et accompagner les usagers de la nappe et acteurs locaux à réduire leur impact sur la nappe, notamment sur un territoire incluant la ville de Nangis et l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC) de ses captages, mais aussi le territoire des 6 communes autour des captages de Fouju et Champeaux. La ville de Nangis établit une convention avec la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux actant la convergence des actions de protection de leurs captages respectifs, toutes étant réalisées par AQUI’Brie.
Dans le cadre d’une action conjointe et partagée entre AQUI’Brie et la Ville de Nangis, une convention a été signée le 28 janvier 2020 pour la période 2020-2025 visant à participer à l’amélioration de la qualité de la nappe du Champigny et cadrant les modalités de versement de la subvention soutenant l’animation d’actions de suivi de la qualité de l’eau que conduit AQUI’Brie à l’échelle du territoire du Nangis.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 8
Compte tenu de ces éléments et du maintien de la convergence des objectifs, AQUI’Brie souhaite, dans le cadre de ses statuts et du Contrat de Territoire, dont Nangis est signataire, maintenir son action dans la mise en œuvre du plan d’action de protection des captages de Nangis, de Fouju et de Champeaux. Il convient, en contrepartie, que la Ville de Nangis poursuive son soutien en faveur des actions d’AQUI’Brie et la reconnaisse comme un partenaire privilégié sur son territoire et celui des Aires d’Alimentation des captages concernés.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention de subventionnement avec l’association AQUI’Brie pour la protection des captages au Champigny, via la mise en œuvre d’actions transversales, ainsi que tout document s’y rapportant,
- De dire que la convention est prévue pour une durée de 6 ans avec pour échéance le 31 décembre 2031,
- De dire que le coût total éligible du projet sur la durée de convention est évalué à 634 635,60 € et que la Ville de Nangis ne pourra supporter seule cette masse financière sans le soutien de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 80 %,
- De dire que les dépenses seront intégrées aux budgets primitifs de 2026 à 2031 — budget annexe eau potable,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents correspondant à cette affaire.
2025/NOV/05
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : EAU POTABLE — CONVENTION FINANCIÈRE ET DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DES ACTIONS D’ANIMATION
La Ville de NANGIS et la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) ont signé le Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny 2020-2025 (CTECC), en tant que maîtres d’ouvrage d’actions inscrites au programme de ce contrat :
- Pour la Ville de NANGIS, en tant que structure porteuse du plan d’action Ancœur (pour 2 captages)
- Pour la CCBRC, en tant que structure porteuse du plan d’action Centre Brie (pour 6 captages et pour le compte de plusieurs maîtres d’ouvrage par délégation)
Elles seront sollicitées pour la signature du CTECC pour la période 2026-2031 qui est en cours d’élaboration.
L’objet dudit contrat est : non seulement de protéger la nappe du Champigny des pressions qui s’exercent sur elle (pollutions diffuses et prélèvements) et des impacts du changement climatique, mais aussi de rassembler les acteurs gestionnaires de captages sur un même territoire ou des territoires voisins en interaction, afin qu’ils mènent des actions cohérentes à l’échelle de ces territoires et qu’ils mutualisent leurs moyens.
Pour pérenniser sa ressource en eau et pour répondre aux conditions préalables d’éligibilité aux aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en matière de travaux Assainissement Eau Potable (AEP), la Communauté de communes Brie des Rivières et
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 9
Châteaux, maître d’ouvrage des captages de Fouju et Champeaux, doit mettre en œuvre une stratégie de protection de ces 2 captages et mettre en place un plan d’action sur les aires d’alimentation des captages (AAC), qui ont été définies. AQUI’Brie a défini les zones les plus contributives aux captages grâce au modèle du Champigny, géré et actualisé par AQUI’ Brie.
Etant donné le sens d’écoulement de la nappe du Champigny, les captages de Fouju et Champeaux sont majoritairement influencés par le territoire de l’Ancœur.
Depuis 2016, les captages de Nangis font l’objet d’un plan d’action de protection de leur qualité porté par la commune de Nangis et animé par AQUI’ Brie en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Région Île-de-France et le Groupement des Agriculteurs Biologiques. Les actions sont mises en œuvre sur le territoire dit « Ancœur » concernant 14 communes.
D’un point de vue hydrogéologique et de façon pragmatique sur la mise en œuvre des actions, il apparaît opportun de rattacher les actions de protection des captages de Fouju et Champeaux au Plan d’Action de protection des captages de Nangis. La CCBRC, maître d’ouvrage des captages de Fouju et Champeaux, participera à la gouvernance et au financement du plan d’action selon des modalités prévues dans la présente convention.
La convention ci-annexée fixe les modalités financières et administratives de la délégation de maîtrise d’ouvrage au profit de la commune de Nangis (délégataire) pour le compte de la CCBRC (délégante).
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des actions d’animation telle que présentée,
- De dire que la convention prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec pour échéance le 31 décembre 2031,
- Approuve les parts respectives globales prises en charge par les maîtres d’ouvrage du plan d’action Ancœur estimées sur la période 01/01/2026 au 31/12/2031, aide de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie déduite et estimée à 80 % du coût total du plan d’action,
- De dire que les dépenses seront intégrées aux budgets primitifs de 2026 à 2031 — budget annexe eau potable,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents correspondant à cette affaire.
Madame le Maire : La délibération suivante, je vais donner la parole à Monsieur BRUNOT.
Monsieur BRUNOT : [Lecture de la notice explicative]
La deuxième, il y a le petit 05 qui est la convention avec la CCBRC. Les deux sont liés, la 4 et la 5. Est-ce que vous avez des questions ?
Madame GALLOCHER : Merci. Cette convention engage certes la mise en œuvre d’un projet d’animation, d’actions de protection de la qualité de l’eau très ambitieux, lissé sur six ans, mais faisant porter à Nangis la totalité de la contribution financière pour un montant de 634 635,60 euros correspondant au budget total prévisionnel.
Se terminant le 31 décembre 2031, cela revient à dire qu’elle débute dès le 1er janvier 2026, c’est-à-dire dans un mois et demi. Pour autant, à l’ordre du jour du Conseil, nous n’avons aucune délibération sollicitant de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, sa participation financière de 80 % du projet. Or, sous
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 10
l’article 6 relatif au calendrier des versements, le premier rappel de fonds induit le versement d’une avance de 50 % à la signature de la convention, donc au 1er janvier 2026.
L’agence de l’eau Seine-Normandie aura-t-elle rendu à temps sa décision quant à sa participation ? Avez-vous déjà rencontré cette agence ?
Monsieur BRUNOT : Oui.
Madame GALLOCHER : Qu’en a-t-il résulté de cette intervention ?
Monsieur BRUNOT : On n’aura le résultat qu’en début d’année. Par contre, tout est déposé en ligne sur leur site.
Madame le Maire : Il n’y a pas besoin d’une délibération supplémentaire, ils attendent justement celle-ci.
Madame GALLOCHER : Il n’y a pas de demande de projet de financement ?
Madame le Maire : Il n’y a pas besoin d’une délibération, ce sera une décision.
Madame GALLOCHER : Tant dans la délibération que dans la convention, il est effectivement prévu que Nangis ne pourra supporter seule la masse financière sans le soutien de l’Agence de l’eau Seine- Normandie, AESN. Que se passe-t-il pour ce projet si une telle situation venait à se produire ? La convention reste muette à ce sujet, de même que votre délibération.
Enfin, dans l’article 3, il est évoqué une adaptation à la hausse du budget prévisionnel qui, en tout état de cause, ne pourrait être supérieure à 20 % du total des coûts éligibles du projet. Il sera impossible de solliciter à nouveau une subvention complémentaire de l’AESN. Qui prendra en charge ce surcoût éventuel ? Nangis seul ou Nangis et la communauté de communes Brie Rivières et Châteaux ? La future convention le prévoit-elle ? D’ailleurs, je ne l’ai pas vue.
La grande technicité des équipes d’AQUI’Brie n’est plus à démontrer, mais la convention que vous nous présentez aujourd’hui nous donne l’impression de signer un chèque en blanc de plus de 634 000 euros que devra supporter seul le budget de l’eau potable.
Nous voterons contre cette délibération.
Monsieur BRUNOT : Pour information, c’est environ 20 % la part de la CCBRC sur le coût global.
Madame GALLOCHER : C’est 18 % ?
Monsieur BRUNOT : Jusqu’à aujourd’hui, le coût pour la Ville de Nangis était de 100 000 euros et le coût…
Madame GALLOCHER : C’est 18 % des 20 %, donc ça fait 3,6 % du coût du projet total. Quand on regarde le coût prévisionnel du projet, cela fait 22 000 euros pour la CCBRC et 104 000 euros pour Nangis.
Monsieur BRUNOT : Le coût annuel pris par la CCBRC est environ 20 000 euros et le coût pour Nangis est de 100 000 euros, sans parler des subventions. Jusqu’à aujourd’hui, le coût pour Nangis était de 120 000 euros. L’animation était déjà plus ou moins faite, mais c’est Nangis qui supportait l’intégralité de la charge.
Madame le Maire : Dans les budgets, cela va nous coûter moins cher que ce que cela nous coûtait jusqu’à présent. Pour l’information de tout le monde, nous sommes dans le renouvellement d’une convention avec une animation qui s’est déjà faite sur les cinq années précédentes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 11
Madame GALLOCHER : Oui, mais pour 2026, nous repartons avec de nouvelles animations, puisque pour 2026, vous avez un budget prévisionnel de 107 600 euros.
Madame le Maire : Ce que je veux expliquer à tous, c’est que rien de nouveau sous le soleil, cela fonctionne. Cela fonctionne très bien. Le principe, je le rappelle pour tout le monde, c’est de préserver la nappe de Champigny qui nous fournit une eau potable de qualité, avec des actions d’animation à destination des cultivateurs, à destination de ceux qui exploitent des golfs, à destination de la SNCF, par exemple, pour le désherbage des voies, etc... C’est quelque chose qui fonctionne et qui a déjà fonctionné dans les mêmes conditions, les cinq années précédentes. Nous avons bien noté que vous voteriez contre.
Monsieur BILLOUT : Précision supplémentaire. Cette animation date de bien avant les cinq dernières années, puisque nous l’avons mise en place. À l’origine, l’Agence de l’eau Seine-Normandie finançait directement l’association AQUI’Brie et nous apportions notre quote-part qui était de l’ordre de 10 à 15 %.
Ensuite, il y a effectivement une modification au mode de financement qui a été actée, l’Agence de l’eau Seine-Normandie ne finançant plus directement AQUI’Brie, mais passant par le maître d’ouvrage qui est aujourd’hui, la ville de Nangis.
La question qu’on se pose simplement, c’est dans la rédaction cette délibération qui laisse un risque avéré si demain, l’Agence de l’eau Seine-Normandie se trouvait amputée d’une partie de ses financements. C’est une décision liée au vote de la loi de finances qui est aujourd’hui, d’ailleurs en débat à l’Assemblée nationale, qui ne l’est plus, qui sera bientôt au Sénat et qui reviendra à l’Assemblée nationale.
Si demain l’Agence de l’eau Seine-Normandie modifie sa part de subvention et passe non plus de 80, mais à 60 ou à 50, que se passe-t-il ? Ni la convention ni la délibération ne prévoient un tel cas de figure. C’est ce qui nous inquiète, parce que c’est quand même pour six ans. Vous ne serez peut-être plus là, mais la ville de Nangis devra quand même encore supporter un tel accord qui ne nous semble quand même pas vraiment capé.
Madame le Maire : Comme je l’ai précisé hier à la commission finance à votre représentante, Madame Lagoutte, si l’Agence de l’eau ne finance plus ce contrat, il n’y a plus d’animation. Il est hors de question que la Ville de Nangis supporte seule les animations pour tout un secteur bien au-delà de ses frontières. Nous avons déjà rassuré Madame LAGOUTTE sur ce point. Certes, cela ne figure pas tel que, mais vous l’aurez sur le procès-verbal de la séance, Monsieur BILLOUT.
Monsieur BILLOUT : Oui, mais ce n’est pas sur la délibération.
Madame le Maire : C’est une évidence, on ne va pas mettre des dépenses hors de budget sur le budget eau. La convention est conclue dans ces termes-là et à ces conditions-là. Si les conditions ne sont pas réunies, alors le projet est remis en cause, évidemment.
Madame LAGOUTTE : Oui, mais si ce n’est pas délibéré, cela ne peut pas être remis en cause. Si ce n’est pas dans un article. On en a parlé hier en commission finances.
Madame le Maire : La résiliation serait hypothétiquement un motif d’intérêt général, donc il n’y a pas besoin d’autre chose. On n’a pas besoin de le prévoir dans la convention, cela fait partie des prérogatives de puissance publique de la commune.
Voulez-vous soumettre au vote, Monsieur BRUNOT ? On vote les deux en même temps, la convention financière et la convention de subventionnement ?
La première, convention de subventionnement pour les actions transverses, qui s’opposent ? Six. Qui s’abstient ? Merci. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 12
DÉLIBÉRATION
OBJET : EAU POTABLE — CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC AQUI’BRIE POUR LES ACTIONS TRANSVERSES MENÉES PAR L’ASSOCIATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de l’environnement,
VU le 12ème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
CONSIDÉRANT le Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny porté par AQUI’Brie dont la Ville de Nangis est signataire,
CONSIDÉRANT que l’association AQUI’Brie mène des actions et des études en vue de mieux connaître et de préserver la nappe des calcaires du Champigny,
CONSIDÉRANT la commission finances en date du 12 novembre 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la MAJORITÉ (21 voix POUR)
6 CONTRE ((Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve la convention de subventionnement avec l’association AQUI’Brie pour la protection des captages au Champigny, via la mise en œuvre d’actions transversales, ainsi que tout document s’y rapportant.
ARTICLE 2 : Dit que la convention est prévue pour une durée de 6 ans avec pour échéance le 31 décembre 2031.
ARTICLE 3 : Dit que le coût total éligible du projet sur la durée de convention est évalué à 634 635,60 € et que la Ville de Nangis ne pourra supporter seule cette masse financière sans le soutien de l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 80 %.
ARTICLE 4 : Dit que les dépenses seront intégrées aux budgets primitifs de 2026 à 2031 — budget annexe eau potable.
ARTICLE 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents correspondant à cette affaire.
DÉLIBÉRATION
OBJET : EAU POTABLE — CONVENTION FINANCIÈRE ET DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DES ACTIONS D’ANIMATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de l’environnement,
VU le 12ème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 13
CONSIDÉRANT le Contrat de Territoire Eau et Climat Champigny 2020-2025 (CTECC), signé par la Ville de Nangis et la Communauté de Communes Brie, des Rivières et Châteaux,
CONSIDÉRANT la commission finances en date du 12 novembre 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ (27 voix POUR)
ARTICLE 1 : Approuve la convention financière et de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des actions d’animation ci-annexée.
ARTICLE 2 : Dit que la convention prend effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans avec pour échéance le 31 décembre 2031.
ARTICLE 3 : Approuve les parts respectives globales prises en charge par les maîtres d’ouvrage du plan d’action Ancoeur estimées sur la période 01/01/2026 au 31/12/2031, aide de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie déduite et estimée à 80 % du coût total du plan d’action.
ARTICLE 4 : Dit que les dépenses seront intégrées aux budgets primitifs de 2026 à 2031 — budget annexe eau potable.
ARTICLE 5 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents correspondant à cette affaire.
2025/NOV/06
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SILLAGE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
Créée le 11 avril 2002, l’association SILLAGE est une structure à but non lucratif, reconnue organisme d’intérêt général depuis le 2 avril 2014.
Elle a pour objet de favoriser le lien social, l’autonomie et le maintien à domicile des personnes en situation de handicap, âgées ou rencontrant des difficultés temporaires d’ordre social ou matériel.
Dans le cadre de ses missions, l’association porte le Point Autonomie Territorial (PAT) de Provins, qui constitue un lieu d’accueil de proximité pour l’information, le conseil et la coordination des parcours d’autonomie sur le territoire. Ce dispositif contribue à la mise en œuvre locale des politiques publiques en faveur des personnes fragiles, en lien avec les acteurs médico-sociaux, les collectivités et les services de l’État.
Afin de soutenir son fonctionnement et de contribuer à la poursuite de ses actions de proximité au bénéfice des habitants, il est proposé l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 800 € (trois mille huit cents euros) au titre de l’année 2025.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 14
- D’approuver l’attribution d’une subvention communale de 3 800 € (trois mille huit cents euros) au profit de l’association SILLAGE, au titre de l’année 2025, pour le fonctionnement du Point Autonomie Territorial de Provins,
- De dire que la dépense est inscrite au budget 2025, en section de fonctionnement - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération
Madame le Maire : Délibération suivante, il s’agit de l’attribution d’une subvention au profit de l’association Sillage. Je vais laisser la parole à Madame GALLOIS. Vous le faites à deux voix, Mesdames. Oui, c’est pour cela que j’ai donné la parole à Madame GALLOIS.
Madame GALLOIS : [Lecture de la notice explicative]
La ville de Nangis, avec le CCAS, a plusieurs fois par an fait appel à cette association pour des situations extrêmes, et à chaque fois, ils sont très réactifs.
Madame le Maire : Merci Madame Gallois. Est-ce qu’il y a des questions ? Qui s’oppose à cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SILLAGE AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif 2025 de la commune,
CONSIDÉRANT que le soutien communal à cette structure s’inscrit dans le cadre des actions de solidarité et de cohésion sociale,
CONSIDÉRANT l’avis de la commission finances en date du 12 novembre 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ (27 voix POUR)
ARTICLE 1 : Approuve l’attribution d’une subvention communale de 3 800 € (trois mille huit cents euros) au profit de l’association SILLAGE, au titre de l’année 2025, pour le fonctionnement du Point Autonomie Territorial de Provins.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2025, en section de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
2025/NOV/07
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AMICALE LAÏQUE NANGISSIENNE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 15
L’association Amicale Laïque Nangissienne a sollicité la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation d’un séjour au ski à Échazeau, du 22 au 28 février 2026.
Afin de répondre favorablement à cette demande, il est proposé d’attribuer une subvention de 150 € par enfant, pour le séjour de 20 enfants nangissiens, soit un montant maximum de 3 000 €.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € par enfant Nangissien inscrit, au profit de l’association Amicale Laïque Nangissienne, dans le cadre de l’organisation d’un séjour à Échazeau du 22 au 28 février 2026, dans la limite de vingt enfants nangissiens inscrits, soit une subvention maximale de 3 000 €, - De dire que la dépense est inscrite au budget, en section de fonctionnement.
Madame le Maire : Délibération suivante, je donne la parole à Madame LION. Il s’agit de l’attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’Amicale Laïque Nangissienne.
Madame LION : [Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Merci Madame LION. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ? Je soumets au vote. Qui s’oppose à l’adoption de cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION AMICALE LAÏQUE NANGISSIENNE AU TITRE DE L’ANNÉE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT l’avis de la commission finances du 12 novembre 2025,
CONSIDÉRANT l’intérêt que représente l’organisation d’un séjour au ski au profit des enfants d’âge élémentaire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ (27 voix POUR)
ARTICLE 1 : Approuve l l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € par enfant Nangissien inscrit, au profit de l’association Amicale Laïque Nangissienne, dans le cadre de l’organisation d’un séjour à Échazeau du 22 au 28 février 2026, dans la limite de vingt enfants nangissiens inscrits, soit une subvention maximale de 3 000 €.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est inscrite au budget, en section de fonctionnement. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 16
2025/NOV/08
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D’UTILISATION DU FSRIF 2024
En application de l’article L.2531-16 du Code général des collectivités territoriales : « le Maire d’une commune ayant bénéficié, au titre de l’exercice précédent, d’une attribution de Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF) prévu à l’article L. 2531.12 du même code, présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de leur financement ».
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Île-De-France (FSRIF) 2024 :
UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
EXERCICE 2024 NOTIFIE A 845 711 €
ACTION MONTANTS
en €
PART FSRIF
AUTRES
FINANCEMENTS
en % en € en % en €
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Activités, achat de matériel et fournitures et
restauration 460 539,21 30,00 138 161,76 70,00 322 377,45
JEUNESSE
Chantiers jeunes et bourse permis de conduire 11 407,00 30,00 3 422,10 70,00 7 984,90 Activités, sorties, achat de matériel et
fournitures 23 357,09 30,00 7 007,13 70,00 16 349,96
POLICE
Équipement et fonctionnement du poste 18 904,75 30,00 5 671,42 70,00 13 233,33
ESPACES VERTS
Campagne d’élagage des arbres malades ou
dangereux 84 240,60 30,00 25 272,18 70,00 58 968,42
Fleurissement 12 115,18 30,00 3 634,55 70,00 8 480,63
Entretien des espaces verts 87 321,72 30,00 26 196,52 70,00 61 125,20
CULTURE ET ÉVÉNEMENTIELS
Programme culturel et manifestations 141 493,56 30,00 42 448,07 70,00 99 045,49
CCAS
Politique sociale 399 469,00 30,00 119 840,70 70,00 279 628,30
SPORTS ET CENTRE AQUATIQUE
Activités sportives et activités du centre
aquatique 1 116 303,72 30,00 334 891,12 70,00 781 412,60
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 355 151,83 706 545,55 1 648 606,28
ACTION MONTANTS
en €
PART FSRIF
AUTRES
FINANCEMENTS
en % en € en % en €
PATRIMOINE
Travaux de réparation et de rénovation des
bâtiments 117 634,31 30,00 35 290,29 70,00 82 344,02
VOIRIE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 17
Rénovation rues du 8 mai 45 et de la
Bertauche 227 019,61 30,00 68 105,88 70,00 158 913,73
SERVICES URBAINS
Achat d’un camion benne 30 291,72 30,00 9 087,52 70,00 21 204,20
ACHAT DE MATÉRIEL
Matériel pour l’ensemble des services
communaux 44 724,00 30,00 13 417,20 70,00 31 306,80
QUALITÉ DE VIE
Réhabilitation du City Stade de la Mare aux
Curées 44 215,20 30,00 13 264,56 70,00 30 950,64
TOTAL INVESTISSEMENT 463 884,84 139 165,45 324 719,39
MONTANT TOTAL 2 819 036,67 845 711,00 1 973 325,67
Madame le Maire : Nous passons maintenant à la présentation du rapport d’utilisation du fonds de solidarité de la Région Île-de-France. C’est l’État, ce n’est pas la région, c’est la représentation de l’État au niveau régional ; pour que les choses soient bien claires.
Il s’agit de prendre acte de la tenue du rapport d’utilisation de ce fonds sur l’année 2024, avec une notification 2024 à 845 711 euros, dont les montants sont répartis :
- Enfance, petite enfance : 460 000 euros
- Jeunesse
- Police
- Espaces verts
- Culture et événementiels
- Centre communal d’action sociale
- Sport et centre aquatique.
Non, je vous ai dit une erreur, enfance et petite enfance, je vous ai annoncé le montant global du budget ville. La part du fonds régional, c’est 138 161 euros, à hauteur de 30 % des budgets.
- Patrimoine
- Voirie
- Services urbains
- Achat de matériel
- Qualité de vie
Pour un montant total de 845 711 euros.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ? Je vous remercie. C’est une prise d’acte, il n’y a pas besoin de vote. Nous prenons acte.
DÉLIBÉRATION
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D’UTILISATION DU FSRIF 2024
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2351-16 instituant qu’un rapport sur l’utilisation du FSRIF doit être présenté en Conseil Municipal,
VU La loi N° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et un Fonds de Solidarité entre les communes d’Île-de-France (FSRIF),
VU la notification de la Préfecture de Seine-et-Marne du 17 juin 2024 portant attribution du FSRIF à hauteur de 845 711 € pour la commune de NANGIS,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 18
VU l’avis de la commission de finances en date du 12 novembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’un rapport portant sur l’utilisation des dotations de solidarité doit être présenté chaque année au conseil municipal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la tenue de l’exposé d’utilisation du FSRIF au titre de l’exercice 2024 comme détaillé dans le tableau ci-dessous :
UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
EXERCICE 2024 NOTIFIÉ À 845 711 €
ACTION MONTANTS
en €
PART FSRIF
AUTRES
FINANCEMENTS
en % en € en % en €
ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Activités, achat de matériel et fournitures et
restauration 460 539,21 30,00 138 161,76 70,00 322 377,45
JEUNESSE
Chantiers jeunes et bourse permis de conduire 11 407,00 30,00 3 422,10 70,00 7 984,90 Activités, sorties, achat de matériel et
fournitures 23 357,09 30,00 7 007,13 70,00 16 349,96
POLICE
Équipement et fonctionnement du poste 18 904,75 30,00 5 671,42 70,00 13 233,33
ESPACES VERTS
Campagne d’élagage des arbres malades ou
dangereux 84 240,60 30,00 25 272,18 70,00 58 968,42
Fleurissement 12 115,18 30,00 3 634,55 70,00 8 480,63
Entretien des espaces verts 87 321,72 30,00 26 196,52 70,00 61 125,20
CULTURE ET ÉVÉNEMENTIELS
Programme culturel et manifestations 141 493,56 30,00 42 448,07 70,00 99 045,49
CCAS
Politique sociale 399 469,00 30,00 119 840,70 70,00 279 628,30
SPORTS ET CENTRE AQUATIQUE
Activités sportives et activités du centre
aquatique 1 116 303,72 30,00 334 891,12 70,00 781 412,60
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 355 151,83 706 545,55 1 648 606,28
ACTION MONTANTS
en €
PART FSRIF
AUTRES
FINANCEMENTS
en % en € en % en €
PATRIMOINE
Travaux de réparation et de rénovation des
bâtiments 117 634,31 30,00 35 290,29 70,00 82 344,02
VOIRIE
Rénovation rues du 8 mai 45 et de la Bertauche 227 019,61 30,00 68 105,88 70,00 158 913,73
SERVICES URBAINS
Achat d’un camion benne 30 291,72 30,00 9 087,52 70,00 21 204,20
ACHAT DE MATÉRIEL
Matériel pour l’ensemble des services
communaux 44 724,00 30,00 13 417,20 70,00 31 306,80
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 19
QUALITÉ DE VIE
Réhabilitation du City Stade de la Mare aux
Curées 44 215,20 30,00 13 264,56 70,00 30 950,64
TOTAL INVESTISSEMENT 463 884,84 139 165,45 324 719,39
MONTANT TOTAL 2 819 036,67 845 711,00 1 973 325,67
2025/NOV/09
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE LA CONVENTION SIGNÉE ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET L’EPFIF RELATIVE À L’ACQUISITION DES TERRAINS DE LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE
La commune de Nangis a sollicité l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) dès 2007 afin d’intervenir sur le secteur de la Grande Plaine, dans le cadre d’une politique d’extension urbaine raisonnée.
À la suite d’une étude urbaine, l’EPFIF a procédé, entre 2010 et 2019, à l’acquisition amiable de près de 32 hectares de terrains, portés depuis pour le compte de la Commune.
La reprise de la programmation de cette opération d’envergure, désormais stratégique pour le développement de la Ville, a nécessité la signature, d’une convention de substitution d’une durée de trois années, afin de permettre à la Commune d’arrêter un programme d’aménagement et de désigner un opérateur, et à l’EPFIF de céder les parcelles acquises dans des conditions compatibles avec la mise en œuvre de cette opération.
Sur le secteur de la Grande Plaine, la Ville a désigné la société Aménagement 77 comme aménageur de la ZAC, par délibération du 25 juin 2025, suivie de la signature du contrat de concession le 22 septembre 2025. Ce projet prévoit une programmation équilibrée et mixte, associant logements et équipements publics (école, gymnase, gendarmerie notamment).
Dans ce cadre, et alors que la convention prévoyait initialement une reprise du foncier par la Commune à compter du 31 décembre 2025, l’EPFIF a souhaité poursuivre son accompagnement auprès de la Ville en maintenant son portage foncier. Afin de consolider cette collaboration et de permettre à l’aménageur de finaliser ses études préalables, l’EPFIF propose de proroger la durée de la convention initiale jusqu’au 30 juin 2027, par le biais d’un avenant.
Désormais, l’article 2 intitulé « Durée de la convention » de la convention d’intervention foncière entre la Commune de Nangis et l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, est modifié comme suit : « La présente convention s’achève le 30 juin 2027 ».
Les autres dispositions de ladite convention demeurent inchangées.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière entre la Commune de Nangis et l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), ayant pour objet la prorogation de la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2027 ;
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 20
- D’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents afférents à la bonne exécution de cette opération.
Madame le Maire : Nous passons maintenant, délibération 9. Il s’agit de l’« Avenant de prorogation de la convention signée entre la commune de Nangis et l’Établissement public Foncier d’Île-de-France relative à l’acquisition des terrains de la ZAC de la Grande Plaine. »
[Lecture de la notice explicative]
Est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur BILLOUT : Oui, Madame la Maire. C’est plutôt une bonne chose pour le moment pour la ville de Nangis, cela évitera effectivement d’avoir à débourser environ 3,5 millions d’euros pour acquérir les terrains.
Pouvez-vous nous rappeler quel est l’engagement qui a été pris par Aménagement 77 sur son calendrier d’acquisition des terrains ? C’est effectivement une convention qui porte sur une durée de dix ans. Est-ce que Aménagement 77 aura acquis l’ensemble des terrains au 30 juin 2027 ?
Madame le Maire : Aménagement 77 souhaite échelonner l’achat des terrains entre 2027 et 2029, et pour l’instant la convention ne va que jusqu’à juin 2027, mais il est entendu, avec l’EPFIF, que ce laps de temps de 18 mois nous laisse le temps, les uns les autres, Ville, EPFIF et Aménagement 77, de s’organiser pour justement organiser le portage, les modalités d’acquisition par Aménagement 77. S’il est nécessaire de proroger à nouveau la convention, ce sera le cas.
Monsieur LANSELLE : Bonsoir à tous. Monsieur BILLOUT, il me semble qu’on a déjà acheté une partie des terrains. Ce n’est pas 3,5 millions, c’est un peu moins de 3 millions.
Madame le Maire : Je rappelle que les deux extrémités ont déjà été achetées, la parcelle qui est face au McDo où la maison a été démolie, etc..., pour pouvoir accueillir la gendarmerie et, on l’espère, le centre de traitement de produits de la Venaison, et à l’extrême sud, en face du lycée, deux hectares et demi ont également déjà été achetés par la collectivité.
Qui s’oppose à cette délibération ? Qui s’abstient ? Merci.
DÉLIBÉRATION
OBJET : AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE LA CONVENTION SIGNÉE ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET L’EPFIF RELATIVE À L’ACQUISITION DES TERRAINS DE LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’urbanisme ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 2023/DEC/119 du 13 décembre 2023 portant approbation de la convention d’intervention foncière définissant les projets poursuivis et les modalités de partenariat avec l’EPFIF dans le périmètre de la ZAC de la Grande Plaine,
VU la délibération n°2024/MARS/26 en date du 21 mars 2024 portant lancement de la procédure de désignation d’un aménageur pour la ZAC DE LA GRANDE PLAINE ;
VU la délibération n° 2025/JUIN/45 du 25 juin 2025 portant attribution du contrat de concession d’aménagement de la ZAC de la Grande Plaine à la société Aménagement 77, Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 21
CONSIDÉRANT l’intérêt de permettre à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France de poursuivre son accompagnement auprès de la Ville de Nangis en maintenant son portage foncier et ainsi permettre à l’aménageur de finaliser ses études préalables, il convient de modifier la durée inscrite dans l’article 2 de la convention d’intervention foncière entre la Commune de Nangis et l’EPFIF, signée le 17 janvier 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ (27 voix POUR)
ARTICLE 1 : Approuve l’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière entre la Commune de Nangis et l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF), ayant pour objet la prorogation de la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2027 ;
ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous documents afférents à la bonne exécution de cette opération.
2025/NOV/10
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX
La loi du 31 mars 2015, complétée par celle du 21 février 2022 (3DS), a renforcé les obligations déontologiques des élus locaux.
Chaque collectivité territoriale est tenue de désigner, par délibération, un référent déontologue, personne extérieure à l’organe délibérant, disposant des compétences et de l’expérience nécessaires à l’exercice de cette mission.
Cette désignation vise à garantir le respect des principes déontologiques par les élus municipaux et à leur offrir un accompagnement adapté dans l’exercice de leurs fonctions.
Le référent déontologue des élus locaux assure notamment des missions de conseil :
o Sur l’application des principes déontologiques définis par la charte de l’élu local ; o Sur la sensibilisation à leurs obligations déontologiques liées à leurs fonctions et mandats.
o Il peut également être l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus de la commune.
Le référent déontologue pourra ainsi être saisi par tout élu municipal, afin d’obtenir dans un délai raisonnable un avis éclairé revêtant un caractère simplement consultatif.
Monsieur Frédéric DEBOVE, Professeur des universités, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, détient toutes les compétences requises. La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne a d’ailleurs retenu ce référent.
Afin d’avoir le même interlocuteur sur le territoire de la Brie Nangissienne, il est donc proposé au Conseil municipal : Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 22
- De désigner Monsieur Frédéric DEBOVE, Professeur des universités et Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, en tant que référent déontologue des élus de la commune de Nangis,
- De dire que le référent élu local assurera les missions suivantes :
o Missions générales :
Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
Il informe et sensibilise l’ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l’exercice de leurs fonctions ou mandats,
o Mission optionnelle
Il est l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus de la collectivité.
Madame le Maire : La délibération suivante, je vais laisser la parole à Monsieur DUCQ. Il s’agit de la « Désignation d’un référent déontologue des élus locaux », une délibération que nous avons déjà prise en Conseil communautaire.
Monsieur DUCQ : [Lecture de la notice explicative]
Merci.
Madame le Maire : Merci Monsieur DUCQ. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Je soumets au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1111-1-1,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, complétée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la simplification de l’action publique locale (dite loi « 3DS »),
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, V
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret ci-dessus cité,
CONSIDÉRANT, l’obligation de désigner un référent déontologue de l’élu local,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ (27 voix POUR)
ARTICLE 1 : Désigne Monsieur Frédéric DEBOVE, Professeur des universités et Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, en tant que référent déontologue des élus de la commune de Nangis.
ARTICLE 2 : Dit que le référent déontologue élu local assure les missions suivantes :
o Missions générales :
Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 23
Il informe et sensibilise l’ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l’exercice de leurs fonctions ou mandats.
o Mission optionnelle
Il est l’interlocuteur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique concernant les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des élus de la collectivité.
2025/NOV/11
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : PRÉSENTATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES N° 2025/286 à n° 2025/356
Décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la délibération du Conseil municipal n° 2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NUMÉRO INTITULÉ DE L’ACTE
286 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LES ROSSIGNOTS — SAMEDI 4 OCTOBRE 2025
287 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LES ROSSIGNOTS — SAMEDI 18 OCTOBRE 2025
288
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION « DES PHOTOGRAPHES AMATEURS DE NANGIS » ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION LORS DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
289 CONVENTION POUR L’INTERVENTION D’UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE DANS LE CADRE DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2025
290
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION « MÉMOIRES DE NANGIS » ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L’ORGANISATION DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2025
291 RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’ABRIS-VOYAGEURS
292 DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « EPS AU COLLÈGE »
293
PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 07 « POISSONS FRAIS ET PRODUITS DE LA MER » DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À L’ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
294
PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 01 « FRUIT ET LÉGUMES » DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À L’ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
295
PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 09 « PRODUITS DE 4EME ET 5EME GAMME » DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À L’ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
296 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS LOUIS ARAGON DU SAMEDI 25 AU DIMANCHE 26 OCTOBRE 2025
297 SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE — ARTE FRANCE DÉVELOPPEMENT Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 24
298 SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC n°2025TVX003 TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’ALSH « LA JOUERIE » A NANGIS
299
SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC n° 2025PI002 MISSION DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT — RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA VILLE DE NANGIS 2025-2030
300
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION ORCHESTRE D’HARMONIE DE NANGIS ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL DE MUSIQUE LES Z'OTONALES
301 APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION « L’ECHAPPÉE BELLE » POUR LE CONCERT ACOUSTIQUE D’ALEXIS CARLIER
302
APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION « VA SANO PRODUCTIONS » POUR DEUX REPRÉSENTATIONS DE SPECTACLE « MARION, 13 ANS POUR TOUJOURS »
303 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025
304 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — JEUDI 16 OCTOBRE 2025
305 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — JEUDI 6 NOVEMBRE
306 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — JEUDI 20 NOVEMBRE 2025
307 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — REMORQUE AVEC CUVE À TRAITER HARD
308 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — REMORQUE DEVES IMMATRICULÉE 98- CGD-77
309 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — REMORQUE DEVES IMMATRICULÉE 438- ACE-77
310 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TONDEUSE AUTOPORTÉE KUBOTA IMMATRICULÉE CV-394-VL
311 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TONNE A EAU CHEMO IMMATRICULÉE 656-BRW-77
312 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TRACTEUR JOHN DEERE IMMATRICULÉ 602-XK-77
313 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TRACTEUR KUBOTA IMMATRICULÉ 7081- XH-77
314 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TRACTEUR TONDEUSE KUBOTA IMMATRICULE 439-ACE-77
315 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TRACTEUR TONDEUSE ISEKI TM3240FH IMMATRICULE 123-ESP-77
316 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TRACTEUR TONDEUSE ISEKI SF330 IMMATRICULE 955-CPX-77
317
SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA MISSION DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE DU CHÂTEAU — SARL « LES COORDONNATEURS ASSOCIÉS »
318
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET VÉRIFICATIONS ASSOCIÉES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE DU CHÂTEAU — SAS BATIPLUS
319 APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION « SCÈNE OCCUPATIONS » POUR LE CINÉ-CONCERT « LA PETITE TAUPE »
320 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » — EMPLACEMENT n° 896 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 25
321 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » — EMPLACEMENT n° 125
322 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » — EMPLACEMENT n° 892
323 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » — EMPLACEMENT n° 815
324 ACHAT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » — EMPLACEMENT n° 210
325 APPROBATION D’UN CONTRAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT AMATEUR À NANGIS ANNULÉE
326 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION n° 2025/DCEA/238 DE MISE À DISPOSITON DE LA SALLE DULCIE SEPTEMBER — 2026
327 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » ET DE SON HALL — MARDI 18 NOVEMBRE 2025
328 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — VENDREDI 3 OCTOBRE 2025
329 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — DU SAMEDI 13 AU DIMANCHE 14 JUIN 2026
330 APPROBATION DU DEVIS AVEC L’ASSOCIATION « ALTERNATIVES CULTURELLES » POUR LE CINÉ-CONCERT « MA VACHE ET MOI »
331 APPROBATION DU DEVIS AVEC L’ASSOCIATION « ARTEFACT » POUR LE CINÉ-CONCERT « MANXMAN »
332 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU CHÂTEAU — ANNÉE 2025-2026
333 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE MATERNELLE DU CHÂTEAU ANNÉE 2025-2026
334 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DE CHATENAY SUR SEINE — ANNÉE 2025-2026
335
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DE DONNEMARIE DONTILLY — ANNÉE 2025- 2026
336 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — Commune D’EGLIGNY — ANNÉE 2025-2026
337
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNES DE LA CROIX-EN-BRIE — CHATEAUBLEAU — SAINT–JUST — ANNÉE 2025-2026
338 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DES ECRENNES ANNÉE 2025-2026
339 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DE MOUSSEAUX LES BRAY ANNÉE 2025-2026
340 APPROBATION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE AU RECRUTEMENT — CABINET GC PARTENAIRES
341 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DE MONTIGNY LENCOUP — ANNÉE 2025-2026
342 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DE MOUY SUR SEINE — ANNÉE 2025-2026
343 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS AQUALUDE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE NOAS — ANNÉE 2025-2026
344 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE MATERNELLE NOAS — ANNÉE 2025-2026 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 26
345 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE MATERNELLE DES ROCHES — ANNÉE 2025-2026
346 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES ROCHES — ANNÉE 2025-2026
347
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES ROSSIGNOTS — ANNÉE 2025- 2026
348 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE MATERNELLE DES ROSSIGNOTS — ANNÉE 2025-2026
349
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE RAMPILLON ET VANVILLE ANNÉE 2024-2025
350 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES — JEUDI 9 OCTOBRE 2025
351 APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA CITOYENNETÉ « A KAN LA DÉRIV’ » POUR LE SPECTACLE « À MOI ! »
352
SIGNATURE RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICE PAYZEN CT00003809 AVEC LA SOCIÉTÉ ARPÈGE POUR LE PAIEMENT EN LIGNE SUR L’ESPACE CITOYEN GUICHET ÉDUCATION ET LE MULTI ACCUEIL LA FARANDOLE
353 CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE
354 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE AVEC LA SOCIÉTÉ KING BEE STUDIO
355
SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET VÉRIFICATIONS DES CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES PERSONNES VIS-A-VIS DES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE-SAS BATIPLUS.
356 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — DU SAMEDI 1ER AU DIMANCHE 2 NOVEMBRE 2025
Madame le Maire : Nous passons à la présentation des délibérations municipales numéro 2025 de la 286 à la 356 qui vous ont été communiquées. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur TCHIKAYA.
Monsieur TCHIKAYA : Madame la Maire, vous avez récemment vendu dix véhicules et du matériel utiles à l’entretien de la ville. Ces véhicules et matériel, peut-être en fin de vie, seront-ils remplacés ? Si oui, pouvez-vous nous dire quand les services techniques en seront-ils dotés ?
Madame le Maire : Non, c’est le contraire. Si on vend, c’est parce qu’on a déjà remplacé. D’abord, on achète, on remplace et après, on se sépare du matériel dont on n’a plus besoin.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Ils ont déjà été remplacés.
Monsieur TCHIKAYA : Et la tonne à eau ?
Madame le Maire : Monsieur HOULIER, si vous voulez préciser.
Monsieur HOULIER : Bonsoir à tous. Il y a une tonne toute neuve qui a été achetée. Je ne peux pas vous dire plus que cela.
Madame le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non ? Très bien.
DÉLIBÉRATION
OBJET : DÉCISIONS MUNICIPALES N° 2025/286 A N° 2025/356
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 27
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la délibération n° 2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en application des articles L.2122- 22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’il suit :
NUMÉRO INTITULÉ DE L’ACTE
286 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LES ROSSIGNOTS — SAMEDI 4 OCTOBRE 2025
287 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LES ROSSIGNOTS — SAMEDI 18 OCTOBRE 2025
288
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION « DES PHOTOGRAPHES AMATEURS DE NANGIS » ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION LORS DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
289 CONVENTION POUR L’INTERVENTION D’UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE DANS LE CADRE DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2025
290
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION « MÉMOIRES DE NANGIS » ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L’ORGANISATION DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2025
291 RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION D’ABRIS-VOYAGEURS
292 DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « EPS AU COLLÈGE »
293
PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 07« POISSONS FRAIS ET PRODUITS DE LA MER » DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À L’ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
294
PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 01 « FRUIT ET LÉGUMES » DE L’ACCORD- CADRE RELATIF À L’ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
295
PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 AU LOT N° 09 « PRODUITS DE 4EME ET 5EME GAMME » DE L’ACCORD-CADRE RELATIF À L’ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
296 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ ACTIVITÉS LOUIS ARAGON DU SAMEDI 25 AU DIMANCHE 26 OCTOBRE 2025
297 SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON COMMERCIALE — ARTE FRANCE DÉVELOPPEMENT
298 SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC n°2025TVX003 TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DE L’ALSH « LA JOUERIE » A NANGIS
299
SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC n° 2025PI002 MISSION DE SUIVI ET D’ANIMATION DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT — RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA VILLE DE NANGIS 2025-2030
300 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ ASSOCIATION ORCHESTRE D’HARMONIE DE NANGIS ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL DE MUSIQUE LES Z'OTONALES
301 APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION « L’ECHAPPÉE BELLE » POUR LE CONCERT ACOUSTIQUE D’ALEXIS CARLIER
302 APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION « VA SANO PRODUCTIONS » POUR DEUX REPRÉSENTATIONS DE SPECTACLE « MARION, 13 ANS POUR TOUJOURS »
303 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025
304 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — JEUDI 16 OCTOBRE 2025 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 28
305 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — JEUDI 6 NOVEMBRE
306 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — JEUDI 20 NOVEMBRE 2025
307 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — REMORQUE AVEC CUVE À TRAITER HARD
308 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — REMORQUE DEVES IMMATRICULÉE 98-CGD-77
309 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — REMORQUE DEVES IMMATRICULÉE 438-ACE-77
310 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TONDEUSE AUTOPORTÉE KUBOTA IMMATRICULÉE CV-394-VL
311 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TONNE A EAU CHEMO IMMATRICULÉE 656-BRW-77
312 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TRACTEUR JOHN DEERE IMMATRICULE 602-XK-77
313 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TRACTEUR KUBOTA IMMATRICULE 7081-XH-77
314 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TRACTEUR TONDEUSE KUBOTA IMMATRICULE 439- ACE-77
315 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TRACTEUR TONDEUSE ISEKI TM3240FH IMMATRICULE 123-ESP-77
316 ALIÉNATION D’UN VÉHICULE MUNICIPAL — TRACTEUR TONDEUSE ISEKI SF330 IMMATRICULE 955-CPX-77
317
SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA MISSION DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCOLE DU CHÂTEAU — SARL « LES COORDONNATEURS ASSOCIÉS »
318
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET VÉRIFICATIONS ASSOCIÉES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE DU CHÂTEAU — SAS BATIPLUS
319 APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC L’ASSOCIATION « SCÈNE OCCUPATIONS » POUR LE CINÉ-CONCERT « LA PETITE TAUPE »
320 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » — EMPLACEMENT N° 896
321 ACHAT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » — EMPLACEMENT N° 125
322 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » — EMPLACEMENT N° 892
323 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 15 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » — EMPLACEMENT N° 815
324 ACHAT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU » — EMPLACEMENT N° 210
325 APPROBATION D’UN CONTRAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT AMATEUR À NANGIS ANNULÉE
326 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 2025/DCEA/238 DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE SEPTEMBER — 2026
327 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » ET DE SON HALL — MARDI 18 NOVEMBRE 2025
328 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « LA BERGERIE » ET DE MATÉRIEL — VENDREDI 3 OCTOBRE 2025
329 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — DU SAMEDI 13 AU DIMANCHE 14 JUIN 2026
330 APPROBATION DU DEVIS AVEC L’ASSOCIATION « ALTERNATIVES CULTURELLES » POUR LE CINÉ- CONCERT « MA VACHE ET MOI » Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 29
331 APPROBATION DU DEVIS AVEC L’ASSOCIATION « ARTEFACT » POUR LE CINÉ-CONCERT « MANXMAN »
332 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU CHATEAU–ANNEE 2025-2026
333 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE MATERNELLE DU CHÂTEAU ANNÉE 2025-2026
334 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DE CHATENAY SUR SEINE-ANNÉE 2025-2026
335 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DE DONNEMARIE DONTILLY ANNÉE 2025-2026
336 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE D’EGLIGNY — ANNÉE 2025-2026
337
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNES DE LA CROIX-EN-BRIE-CHATEAUBLEAU SAINT — ANNÉE 2025- 2026
338 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DES ECRENNES ANNÉE 2025-2026
339 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DE MOUSSEAUX LES BRAY ANNÉE 2025-2026
340 APPROBATION DE LA CONVENTION D’ ASSISTANCE AU RECRUTEMENT — CABINET GC PARTENAIRES
341 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DE MONTIGNY LENCOUP — ANNÉE 2025-2026
342 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — COMMUNE DE MOUY SUR SEINE — ANNÉE 2025-2026
343 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS AQUALUDE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE NOAS — ANNÉE 2025-2026
344 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE MATERNELLE NOAS — ANNÉE 2025-2026
345 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE MATERNELLE DES ROCHES — ANNÉE 2025-2026
346 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES ROCHES — ANNÉE 2025-2026
347 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES ROSSIGNOTS — ANNÉE 2025-2026
348 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — ÉCOLE MATERNELLE DES ROSSIGNOTS — ANNÉE 2025-2026
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SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE AQUATIQUE DE NANGIS « AQUALUDE » — SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE RAMPILLON ET VANVILLE ANNÉE 2024-2025
350 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES — JEUDI 9 OCTOBRE 2025
351 APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION AVEC LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DE LA CITOYENNETÉ « A KAN LA DÉRIV’ » POUR LE SPECTACLE « À MOI ! »
352
SIGNATURE RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICE PAYZEN CT00003809 AVEC LA SOCIÉTÉ ARPÈGE POUR LE PAIEMENT EN LIGNE SUR L’ESPACE CITOYEN GUICHET ÉDUCATION ET LE MULTI ACCUEIL LA FARANDOLE
353 CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE
354 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE AVEC LA SOCIÉTÉ KING BEE STUDIO
355
SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET VÉRIFICATIONS DES CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES PERSONNES VIS-A-VIS DES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE-SAS BATIPLUS.
356 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — DU SAMEDI 1ER AU DIMANCHE 2 NOVEMBRE 2025 Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 30
Madame le Maire : Je vous propose de passer aux questions de l’opposition.
Madame LAGOUTTE : Je commence. Ma première question concernera le vote du budget 2026.
« Madame la Maire, depuis le budget prévisionnel 2024, le budget de la ville de Nangis est adopté au mois de décembre de l’année précédente.
Nous constatons que le Débat d’orientation budgétaire n’a pas été mis à l’ordre du jour de la présente séance du Conseil municipal et qu’il apparaît donc peu probable que le budget 2026 soit mis à l’ordre du jour avant le 31 décembre de cette année. Aussi, nous souhaitons connaître vos intentions en termes de calendrier. Quand auront lieu le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget ?
Pour mémoire, la majorité précédente faisait voter les budgets avant le 15 avril. En période d’élection municipale, elle préparait le budget, mais laissait le soin au nouveau Conseil municipal de l’adopter ou de le modifier. Pour autant, dans un souci de transparence, le débat d’orientation budgétaire avait lieu avant l’élection municipale. » Merci.
Madame le Maire : La commune de Nangis s’est dotée d’un règlement financier interne qui permet, en principe, de voter le budget en fin d’année pour une exécution dès le 1er janvier. Toutefois, vous aurez noté une certaine instabilité gouvernementale, ces dernières semaines, et les débats récents sur la loi de finances 2026, qui font que les efforts financiers réellement demandés aux collectivités restent encore incertains.
Ce budget 2026 s’inscrit donc dans un contexte particulier, fin de mandat et renouvellement du Conseil municipal, en plus de l’instabilité que l’on connaît. Même si la réglementation permet, dans ce cadre, de voter le budget primitif jusqu’au 30 avril, il nous semble peu réaliste de le faire entre le résultat des élections et cette date dans des délais contraints. Cette période est nécessaire pour l’installation du nouveau Conseil municipal, processus chronophage pour la nouvelle équipe municipale, mais également pour l’administration.
Ainsi, pour concilier rigueur, prudence et transparence, il a été décidé de déplacer le ROB en décembre 2025 et de reporter le vote du budget primitif à février 2026. Il s’agit bien sûr d’un budget de fin de mandat qui permet de finaliser les dernières opérations et engagements de la commune, assurant ainsi la continuité des projets et la sécurité des partenaires et entreprises intervenant pour la Ville.
Ce choix permettra également à la nouvelle municipalité d’examiner et, si nécessaire, de modifier le budget dans des délais raisonnables plutôt que d’être contrainte par le calendrier strict de vote du budget et d’attendre le vote du CFU et de l’affectation des résultats pour s’adapter au programme de l’équipe en place.
En agissant ainsi, nous faisons un choix responsable, venant conjuguer rigueur, transparence et continuité, tout en garantissant que les projets de la Ville puissent se poursuivre sereinement après le renouvellement du Conseil municipal.
Deuxième question. Allez-y, Monsieur KHERBACH.
Monsieur KHERBACH : Bonjour Mesdames et Messieurs.
Madame la Maire, l’Union locale CGT de Nangis nous a informés de votre volonté d’expulser cette organisation syndicale des locaux mis à disposition, depuis de très nombreuses années, pour son activité de défense des salariés des secteurs privés et publics. Cette information suscite de nombreuses remarques et questionnements.
Tout d’abord, nous constatons, comme c’est votre habitude, votre refus de toute concertation. Le Conseil municipal n’a d’ailleurs jamais été informé de vos intentions. Sans chercher à entamer le moindre dialogue, vous envoyez une lettre le 20 juin 2025 enjoignant l’UL CGT de quitter ses locaux avant le 30 septembre de cette année. Celle-ci vous fait connaître, le 16 septembre, son refus, argumente et
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Date de télétransmission : 22/12/2025
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vous propose une rencontre afin de comprendre le problème qui sera posé à la municipalité afin, je cite : « de trouver une solution équitable et juste pour toutes les parties. » Vous répondez dans un courrier daté du 17 octobre, mais remis le 30 octobre, que vous confirmez votre volonté en expliquant, je cite : « Il s’agit donc d’une mesure de gestion de patrimoine communal prise dans un souci d’équité et de bonne administration. » Sans considération pour l’activité ou les opinions des occupants concernés. Permettez-moi de vous dire que vous ne manquez pas d’humour.
Vous concluez en réitérant votre demande de voir l’UL CGT quitter les locaux 6 rue Aristide-Briand avant le 31 octobre, soit le lendemain de la remise du courrier envoyé en recommandé, et toujours aucune réponse à la proposition de dialogue.
Deuxième remarque : vous faites état de votre courrier de mesure de gestion de patrimoine communal. Au bout de cinq ans et demi de mandat, nous espérions une meilleure connaissance de Nangis de votre part. En effet, les locaux 6 rue Aristide Briand n’appartiennent pas à la Ville de Nangis, mais au bailleur social Trois Moulins Habitat. Ils ont été mis à disposition à la Ville de Nangis dès leur construction afin d’y créer une bourse de travail réunissant les unions locales CFDT, CFTC et CGT. Ils ont accueilli, un temps, les activités de l’association AGIR abcd.
Dans ces conditions, demander à la seule union locale CGT de quitter les lieux constitue une discrimination manifeste condamnable par les tribunaux. L’affaire est donc maintenant entre les mains d’un avocat qui va saisir les tribunaux compétents pour contester cette décision. Elle contrevient à la mission d’intérêt général des organisations syndicales reconnues dans le préambule de la constitution de 1946 intégrée à celle de 1958. Notre constitution reconnaît, en effet, la liberté syndicale et le rôle des syndicats dans la défense des droits et des travailleurs.
Le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises que l’action syndicale participe de l’ordre de public social. Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont également pris de nombreuses décisions rappelant l’importance des missions d’intérêt général des organisations syndicales.
Madame la Maire, nous ne comprenons absolument pas votre décision, alors que la situation sociale de notre pays est particulièrement dégradée et nous nous y opposons avec fermeté. Elle nous paraît d’autant plus absurde que vous avez vidé de très nombreux locaux administratifs de toute activité. Nous aimerions toutefois connaître les raisons qui vous motivent si celles-ci sont avouables.
Madame le Maire : Je vous rassure, elles le sont largement. Il est évident que la Ville de Nangis respecte pleinement la liberté syndicale. C’est une ancienne déléguée syndicale qui vous le dit, nous reconnaissons le rôle fondamental des organisations syndicales dans la défense des droits des travailleurs. Aucune décision prise par la municipalité ne remet en cause ce droit, contrairement à ce que vous laissez entendre, ni n’entrave l’action de l’Union locale CGT ou de toutes autres organisations syndicales.
Ce que vous oubliez de dire, Monsieur KHERBACH, c’est que la CGT Nangis dispose de deux adresses : une adresse rue Aristide Briand, mais également une adresse rue Marcel Paul. J’invite tout le monde, en allant sur Google CGT Nangis, vous verrez qu’il n’y a pas une, mais deux adresses pour l’Union syndicale CGT.
Pour rappel du processus suivi, un premier courrier a été laissé au sein des locaux, laissant un délai de trois mois pour organiser la suite. Celui-ci n’a pas été retiré, ce qui prouve bien le peu d’usage qui est fait de ces locaux. Le courrier a ensuite été adressé à la section départementale, conformément aux procédures. Après réception d’une demande non motivée de retrait de cette décision par l’Union locale de la CGT, la commune a confirmé la fin de mise à disposition, tout en octroyant un délai supplémentaire dans un souci de dialogue et de transition.
Cette démarche ne remet donc absolument pas en cause le rôle ou la mission de l’Union locale de la CGT. Elle vise simplement à répartir les espaces en fonction de leur usage réel et des besoins identifiés pour garantir que tous les partenaires et associations de la commune puissent exercer leurs missions dans des conditions appropriées.
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Date de télétransmission : 22/12/2025
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J’ajoute, le coût de la mise à disposition des locaux pour la Ville de Nangis — certes, les locaux appartiennent, comme vous l’avez dit, au bailleur social, mais le coût, les fluides, la taxe foncière, tout cela est à la charge de la Ville — pour 2023, nous étions à 4 600 euros ; cela vous donne une idée du montant sur la durée d’un mandat. J’ajoute également que les organisations syndicales, au titre du dialogue social, ont touché en 2023, 147,2 millions d’euros.
Il nous semble que la ville de Nangis n’a pas forcément nécessité à participer pour des actions qui concernent l’ensemble des salariés, et pas strictement ceux de Nangis. On ne voit donc pas bien à quel titre la Ville de Nangis supporterait ces charges.
J’ajoute, parce que je trouve cela assez cocasse, l’opportunité de la convention que vous aviez signée. Le 15 mars 2020 se tenait le premier tour des élections municipales dans un contexte bien particulier, puisque le Président de la République s’était exprimé, quelques jours auparavant, pour annoncer qu’à partir du lundi 16, il n’y aurait plus d’école. Vous, Michel BILLOUT, votre priorité, le 16 mars 2020, était de signer les conventions pour que les organisations syndicales puissent occuper des locaux à Nangis. Conventions qui, bien évidemment, ont été signées pour une durée…
Monsieur BILLOUT : Renouvellement de convention.
Madame le Maire : Je vous ai laissé parler.
Monsieur BILLOUT : Renouvellement de convention. Non, mais je vous le dis.
Madame le Maire : Non, vous avez posé votre question, je vous réponds. Laissez-moi aller au bout.
Vous avez donc le 16 mars 2020, alors que l’ensemble des Français était inquies, qu’il y avait déjà plus d’une centaine de morts sur le territoire national, que le soir même, on allait apprendre que nous allions tous être confinés. Les Nangissiens auraient peut-être apprécié que vous vous préoccupiez de la continuité du service public, d’organiser le télétravail des agents qui ont dû partir avec leur tour sous le bras, puisqu’ils étaient très peu équipés d’ordinateurs portables. Mais vous, ce qui vous apparaissait essentiel au lendemain du premier tour des élections municipales, c’était de signer des conventions avec les organisations syndicales pour six ans, pour la totalité de la durée du mandat.
Nous fonctionnons autrement. Nous avons constaté la très faible utilisation de ces locaux. La CFTC les utilise. Nous avons des rapports parfaitement harmonieux avec la CFTC, qui participe par exemple au Forum des associations et qui utilise ces locaux, c’est avéré, pour faire des formations. Les choses ont évolué, nous avons aujourd’hui des demandes pour des locaux à Nangis. Nous avons notamment le Comité départemental sport adapté et nous avons également — cette demande est arrivée du directeur de l’hôpital de Provins — la structure Hand-AURA, un guichet unique pour apporter des réponses sur le handicap, qui nous demande pour disposer de locaux sur Nangis.
Oui, nous organisons la gestion des espaces qui, certes, ne nous appartiennent pas, mais coûtent aux Nangissiens. Plutôt que de laisser des locaux qui semblent abandonnés par des organisations syndicales qui ne les utilisent pas et qui disposent d’une autre adresse et d’un autre local à Nangis, pardon, mais le handicap nous semble prioritaire.
J’ajoute que sur l’adresse rue Marcel-Paul, vous ne pouvez pas savoir qu’il s’agit d’un local de la CGT puisqu’il n’y a même pas une affiche, pas un panneau, absolument rien. Aucune remise en cause du droit syndical. La CGT dispose, pour l’instant, toujours d’une adresse à Nangis.
Question suivante, s’il vous plaît.
Madame LAGOUTTE : Franchement, votre attitude est scandaleuse.
Madame le Maire : Très bien, c’est noté.
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Date de télétransmission : 22/12/2025
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Madame LAGOUTTE : Je vous le dis. Franchement, défendre les Nangissiens… La CGT défend les Nangissiens.
Madame le Maire : Votre question, s’il vous plaît. Question suivante, Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Je vous le dis, c’est scandaleux pour un Maire.
Monsieur BOUDET : Madame la Maire, nous avons appris, par la voie des réseaux sociaux et par la mise à disposition de flyers dans le hall de l’espace culturel, qu’une association d’un village voisin organisera prochainement une soirée à entrée payante intitulée « Beaujolais Nouveau » au sein de la salle Dulcie September.
Cette mise à disposition intervient alors même qu’il est très difficile d’obtenir une réservation de cette salle pour y tenir une réunion publique ou y organiser un événement. Ajoutons que, selon votre délibération, nous sommes en période hivernale et que les tarifs de location sont très élevés.
De ce fait, nous souhaiterions connaître les critères et modalités selon lesquels la salle Dulcie September a été mise à la disposition de cette association extérieure à Nangis.
Madame le Maire : Vous le savez, nous accordons une grande importance à l’accès des équipements culturels et à la transparence dans la mise à disposition des salles. D’ailleurs, vous-mêmes, vous avez effectué des demandes dans le cadre de la campagne électorale et les avis vous ont été rendus favorablement puisque les dates sont annoncées dans vos documents, me semble-t-il.
La salle Dulcie September est donc attribuée, selon un ordre de priorité défini pour répondre aux besoins de la commune et de son tissu associatif.
Prioritairement, les événements et manifestations municipaux, puis les événements et manifestations organisés par les acteurs institutionnels, associatifs et économiques locaux ; les réservations par les habitants de la commune pour leurs événements familiaux ; enfin les autres événements extérieurs motivés par un esprit de solidarité territoriale, notamment lorsque leurs salles sont indisponibles pour travaux ou contraintes exceptionnelles. C’est exactement ce qui se passe avec l’association organisatrice du « Beaujolais Nouveau », issue, comme vous l’avez dit, d’un village voisin qui n’a pas pu tenir son événement dans sa commune, puisque la salle habituellement utilisée est indisponible en raison de travaux.
J’ajoute que ce n’est pas la première fois, puisqu’il y a 18 mois ou deux ans, je crois, nous avions déjà prêté, à l’époque, la galerie d’exposition pour une autre association de ce même village, pour faire de la gymnastique de mémoire, puisqu’il y avait également des travaux dans la salle.
Il y aura, je vous l’annonce également, un événement en partenariat avec cette même association au mois de février, puisqu’ils organisent depuis bientôt dix ans, il me semble, une exposition de peinture. Elle se tient tous les ans et ils ne pourront pas la tenir cette année, la salle étant toujours en travaux. Or, cet événement rassemble de nombreux exposants, dont plusieurs Nangissiens qui y vont tous les ans et qui y sont même primés.
Il nous apparaît normal de pouvoir s’entraider et faire preuve de solidarité avec les villages voisins quand ils sont privés de leur salle habituelle pour cause de travaux. Cette mise à disposition respecte parfaitement le cadre réglementaire et la politique municipale d’accueil des associations, tout en maintenant la priorité aux acteurs locaux et aux habitants de la commune.
Question suivante.
Madame LAGOUTTE : Cela dit, l’entrée est payante, donc elle ne devrait pas être remise à titre gracieux, cette salle. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 34
Madame le Maire : Elle est remise à titre gracieux puisqu’il n’y a pas de chauffage. C’est sans chauffage. Si le chauffage doit être remis, alors ce sera payant. Le Beaujolais nouveau, ça réchauffe.
Madame LAGOUTTE : L’objet de ma question est le coût des illuminations de Noël.
Dans un souci de suivi de l’évolution des dépenses de fonctionnement de la commune, nous vous demandons de nous communiquer les montants consacrés aux illuminations de Noël, pose et dépose comprises, pour les exercices 2023, 2024, 2025 et 2026 pour la dépose. Nous vous remercions également de nous transmettre la copie des devis et factures correspondants. Je vous remercie.
Madame le Maire : Les illuminations ne sont pas seulement des dépenses, elles sont également le reflet de l’attention que nous portons à l’animation du centre-ville, en créant un cadre festif et accueillant pour les familles, les commerçants et tous ceux qui visitent Nangis dans cette période si particulière des fêtes de fin d’année et de Noël.
Pour répondre à votre demande, les dépenses liées aux illuminations peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- Ce qui relève de l’achat d’illuminations et qui concerne principalement le renouvellement ou l’extension du matériel.
Ainsi, entre 2021 et 2023, la commune a investi environ 43 500 euros TTC pour s’assurer que nos illuminations restent modernes, durables et attractives.
- Les prestations de pose et de dépose garantissent que ces équipements sont installés en toute sécurité et retirés sans encombre après les fêtes.
Ces prestations sont confiées à des professionnels et leurs coûts varient, selon les besoins et les ajustements techniques nécessaires, pour un total de 133 500 euros sur la période de 2021 à 2026, soit en moyenne 26 700 euros par an. À noter que pour 2023-2024, la commune a bénéficié d’une pose et d’une dépose gracieuses.
Nous constatons que si les dépenses ont légèrement fluctué d’une année sur l’autre, en raison notamment de l’inflation que nous connaissons depuis ce début de mandat, elles représentent bien plus qu’un simple coût. C’est l’image que nous apportons à notre ville et au plaisir de ses habitants. L’ensemble des devis et des factures est consultable et vous sera communiqué dans un souci de transparence et de bonne gouvernance.
Une remarque pour compléter. Les variations d’une année à l’autre s’expliquent également par la quantité des rues illuminées. En période de confinement, nous avions jugé nécessaire de limiter les décorations et de restreindre le nombre de rues illuminées, particulièrement avec la période de la crise énergétique. Il ne nous apparaissait pas pertinent de maintenir des illuminations nombreuses, même si on sait bien que le coût en led était bien faible par rapport, par exemple, au coût de chauffage des écoles ou des autres équipements, mais cela ne nous apparaissait pas cohérent avec la volonté d’économie et de rigueur budgétaire affichée par la collectivité. Nous avions donc restreint le nombre de rues à éclairer pendant les hivers au plus fort de la crise énergétique.
Question suivante.
Madame LAGOUTTE : Vous n’avez pas répondu à la question parce que je vous ai demandé les dépenses, poses et déposes comprises, pour chaque exercice. Vous m’avez fait un petit global 2021-2026, mais vous n’avez pas répondu précisément à la question, Madame le Maire.
Madame le Maire : Je vous ai dit qu’on allait vous communiquer les factures.
Madame LAGOUTTE : Vous ne répondez pas à la question. C’est pour le public aussi qui est là, s’il vous plaît.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
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Madame le Maire : Je vous ai donné le coût global, je vous ai donné la moyenne par année.
Madame LAGOUTTE : Le coût global, ce n’est pas la dépense par exercice.
Madame le Maire : D’accord. Donc, 2021-2022.
Madame LAGOUTTE : Non, 2021.
Madame le Maire : Non, mais elles sont montées en fin d’exercice et démontées l’année suivante.
Madame LAGOUTTE : Ce n’est pas la peine de vous énerver. Pourquoi êtes-vous agressive comme ça ?
Madame le Maire : C’est comme les camions qui tournent dans la cour.
- En 2021-2022 : 28 545,25 euros TTC pour le montage et le démontage - 2021-2022 : 26 612,16 euros…
Madame LAGOUTTE : Non, ça doit être 2022-2023.
Madame le Maire : Attendez, on reprend. Je reprends.
- 2021-2022, le premier montant que je vous ai annoncé, c’était l’investissement. C’est l’achat initial de matériel pour 28 545 euros. Pour ce qui est de la pose et de la dépose, on est à 26 612,16.
- 2022—2023 : 18 722,16. Comme je vous l’ai expliqué, nous avions diminué considérablement le nombre de rues éclairées.
- 2023—2024 : pose-dépose, 18 988,80. Je vous donne le coût de la pose-dépose. Ce devis a finalement été négocié, et donc nous avons obtenu une remise gracieuse de la société, donc 2023-2024, 0.
- 2024—2025 : 35 218,80. C’est là où nous avons remis de nouvelles rues illuminées. Forcément, si on éclaire plus de rues, ça coûte plus cher.
- 2025—2026 : 34 041,60 euros. Sous le contrôle de Monsieur HOULIER.
Madame LAGOUTTE : C’étaient les poses et déposes. Pas d’investissement depuis 2021 ?
Madame le Maire : Investissement 2021-2022 : 28 545,25. Investissement complémentaire 2022-2023 : 14 949,60.
Madame LAGOUTTE : Et depuis, pas ?
Madame le Maire : Non.
Madame LAGOUTTE : Merci pour ces chiffres précis.
Madame le Maire : Je vous en prie. Cinquième question.
Monsieur BILLOUT : Madame le maire, une question très simple. Nous souhaitons connaître le nombre de naissances enregistrées à Nangis par le service chargé d’État civil entre le 1er juillet 2020 et par exemple, le 30 septembre 2025.
Madame le Maire : Alors, entre le 1er juillet 2020 et aujourd’hui, 13 novembre 2025, la commune de Nangis a enregistré 584 avis de naissance. Ce qui est remarquable, c’est que 13 ont eu lieu sur le territoire de la Ville de Nangis. Les pompiers ont en mémoire quelques épisodes rocambolesques, puisque 13 naissances ont eu lieu sur le territoire, sur la commune de Nangis, parfois à domicile, parfois dans un camion de pompiers. 584 naissances enregistrées sur la commune entre le 1er juillet 2020 et le 13 novembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251222-2025-DEC-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 36
Nous avons épuisé vos questions et ainsi, épuisé l’ordre du jour. Merci à tous.
Comme à l’accoutumée, nous vous invitons à partager le pot de l’amitié ou le pot de la citoyenneté, agents, public et l’ensemble des élus, évidemment.
Madame LAGOUTTE : Vous auriez la date du prochain Conseil municipal ?
Madame le Maire : 17 décembre.
Madame LAGOUTTE : Merci.
Madame le Maire : Je vous en prie.
La séance est levée à 20 heures 45.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Angélique RAPPAILLES Nolwenn LE BOUTER
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