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Procès Verbal - 2025 73 pj pv cm 17.09.2025 1
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 73 pj pv cm 17.09.2025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Démocratie,
PROCES VERBAL
Nanais DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2025 Vous lirez :
En bleu : les notices explicatives
En italique : les interventions
En noir : les délibérations
KA AK A KA HO K
Madame le Maire ouvre la séance.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal s’est
réunisous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le dix septembre deux mille vingt-cinq.
e _Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS,
Angélique RAPPAILLES, Fabrice HOULIER, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Nathalie PIEUSSERGUES, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanne MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Luis José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Valérie JACKY, pouvoir à Edith LION
Nimca CIGE, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Serge HAMELIN
e Étaient excusés :
Alban LANSELLE
Stéphanie DEGAND
Mahmut GÜNER
e Était absent :
Thomas LECONTE
Madame le Maire constate que le quorum est atteint et que le Conseil municipal peut valablement
délibérer, en application de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 Madame le Maire: Bonsoir à tous, on va pouvoir démarrer. Bienvenue à cette séance que nous avons
préféré avancer. Le calendrier prévisionnel l’a fixée à demain soir, mais vu les mouvements de grève
prévus demain, nous avons fait le choix de l’avancer à ce mercredi soir.
[Appel]
Je vous remercie. Je vous propose de désigner secrétaire de séance Madame RAPPAILLES. Tout le monde est d'accord ? On remercie Madame RAPPAILLES pour son dévouement sur la mission de secrétaire de
séance.
2025/SEPT/02
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025
Le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 25 juin 2025 a été transmis à
l'ensemble des membres de l’assemblée délibérante avec la convocation pour la présente séance et il convient d'arrêter ce procès-verbal.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance publique du
conseil municipal du 25 juin 2025.
Madame le Maire : Nous allons donc pouvoir commencer avec la première délibération à l’ordre du
jour, il s'agit de l'approbation du PV de notre dernière séance de Conseil municipal en date du 25 juin
2025.
Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Pas de questions ? Je soumets ce PV au vote. Quis’oppose.
Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
25 JUIN 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 25 juin 2025 a été
transmis aux membres du Conseil municipal et doit être arrêté à la présente séance par l'assemblée
délibérante,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ (25 voix POUR)
ARTICLE UNIQUE : Approuve le procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 25 Juin
2025. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 2025/SEPT/02
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU BUDGET DE LA CAISSE DES ÉCOLES
Afin de faciliter et d'optimiser la gestion du budget concernant les écoles de Nangis, il a été
décidé par délibération n° 2021/SEPT/115 d'intégrer les besoins budgétaires de la Caisse des Écoles au sein du service éducation du budget communal, et ce, à compter du 1°" janvier 2022.
L'article L.212-10 du Code de l'Éducation prévoit que lorsque « la caisse des écoles n’a procédé
à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du Conseil municipal ».
Au vu de l’inactivité et de l’absence de mouvement financier depuis le 1" janvier 2022 sur le
budget de la Caisse des Écoles, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver sa dissolution,
- D'arrêter les comptes de la Caisse des Écoles conformément au compte de
gestion 2024 établi par le comptable public, tel que présenté en annexe,
- _ D’autoriser ledit comptable public à passer les écritures comptables de dissolution du
budget de la Caisse des Écoles,
- D’approuver l'intégration de l'actif et du passif dans le budget de la commune, sur
l'exercice 2025,
- D'autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette dissolution.
Madame le Maire : La délibération suivante concerne la dissolution du budget caisse des écoles et je
laisse la parole à Édith LION.
Madame LION : Merci Madame le Maire.
Madame le Maire : Pardon, j'y pense, excuse-moi Edith, je le dis. Dans le PV que nous venons d'adopter
vous avez sans doute vu qu'il y a plusieurs fois des petits crochets avec inscrit « Propos inaudibles »,
donc je ne peux que vous recommander de parler vraiment dans les micros. Merci.
Madame LION : « Approbation de la dissolution du budget de la caisse des écoles. »
[Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Oui, Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE: Je vous remercie. Avant de laisser la parole à mes collègues, Madame
GALLOCHER et Monsieur BILLOUT, sur cette délibération, je voulais juste vous informer que nous avions
choiside ne pas participer à la Commission finances, quis’esttenue deux heures avant ce même Conseil.
Il nous a semblé que ce n'était pas sérieux, puisqu'on ne pouvait pas faire le point, après, avec nos
collègues sur les éventuelles remarques que vous auriez pu faire et qui auraient pu alimenter la préparation de ce Conseil.
Personnellement, je pense qu'il faudrait essayer de prévoir cette réunion de commission bien avant,
parce que là, on ne peut pas expédier comme ça une commission juste avant un Conseil municipal.
Je laisse la parole à Monsieur BILLOUT. ; Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025
Madame le Maire : Juste pour vous répondre sur ce point, puisque de toutéftréoRcebrret5 nf #8 bas
la délibération. Comme je l’aiindiqué en début de séance, la date du Conseil municipala dû être avancée
3 pour cause de mouvements de protestation demain. On l'a avancé. Initialement, la Commission des
finances était prévue de manière dissociée du Conseil, sauf que, puisqu'on avance la date du Conseil
municipal, après, on fait comme on peut avecles autres commissions, entre les Commissions CCBN, etc.
Les délibérations pour l'information de tout le monde, quenous étudions en Commission des finances,
sont celles qui ont été envoyées avec la convocation. Vous avez donceu une semaine pour en prendre
connaissance. Justement, l'intérêt de la Commission des finances, c'est bien de pouvoir poser des questions. Les documents ne sont pas mis sur table en Commission des finances, ils ont été envoyés. Je
préfère donner l'explication à tout le monde.
Madame LAGOUTTE : Mais je n’aipas dit cela. J'ai dit qu'on ne pouvait pas faire le point après avecses
collègues sur la commission. Je laisse la parole à Madame GALLOCHER, si vous le voulez bien.
Madame GALLOCHER : Bonsoir mesdames et messieurs. Bonsoir Madame le Maire, bonsoir mesdames
et messieurs les élus.
En annexe à la délibération qui concerne donc la dissolution de la Caisse des écoles, vous nous joignez
le dernier compte de gestion établi par la trésorerie sur l'exercice 2024. La lecture de ce document confirme que ce budget autonome n'a reçu aucune subvention de la part de la commune sur ce même
exercice 2024. Or, je vous rappelle notre intervention au Conseil du 26 mai dernier sur l'inscription aux
dépenses du budget principal d’une subvention de 881 350 euros à destination, soi-disant, de la Caisse
des écoles. En tout cas, c'est ce qui figurait sur la ligne d’ouverture budgétaire des crédits.
Vous deviez nous apporter une précision quant au destinataire finalde cette subvention, précision que
nous n'avons toujours pas reçue à ce jour. Avez-vous pu finaliser vos recherches ?
Madame le Maire : Effectivement, la subvention n'avait pas lieu d’être. Ce qui avait été dit au Conseil
c'est que le nécessaire devait être fait pour que ce soit rectifié. ll n’y avait plus à alimenter ce budget, puisque toutes les dépenses liées aux écoles sont prises directement sur le budget communal. Les
consignes ont été données à la directrice en fonction, à ce moment-là. Nous allons rechercher. Il n'y a
donc pas de destinataire de la subvention, puisqu'elle n'avait pas lieu d'être.
Madame GALLOCHER : Pour autant, elle a bien été payée, puisqu'on l’a vu au CFU de la ville. Elle a bien
été versée. À qui a-t-elle été versée ?
Madame le Maire : Ce n’est pas dans ma poche, en tout cas, je vous assure.
Madame GALLOCHER : Je n'ai pas dit ça, non plus.
Madame le Maire : On va vérifier si ce n’est pas une erreur d'utilisation d'article dans la dénomination.
Autre question, Monsieur BILLOUT ?
Monsieur BILLOUT: Non, une explication de vote, tout simplement. En septembre 2021, nous nous
étions abstenus sur votre volonté de dissoudre la caisse des écoles. Nous considérions à l'époque que,
même si la caisse des écoles était un outil imparfait, ancien, vieillot, il avait l'avantage quand même
d'associer aux décisions, concernant le financement des écoles, les représentants des parents d'élèves
qui siègent dans les conseils d'école et les directeurs des écoles de Nangis.
Depuis, nous avons constaté qu'il n'existe plus de commission qui traite de ces sujets. Je rappelle qu'avant 2020, il y avait la caisse des écoles, il y avait aussi un Conseil consultatif éducation qui
réunissait les principaux acteurs sur les questions éducatives relatives à la ville, et notamment qui
veillait à l'application du projet éducatif qui a été retravaillé. Mais depuis qu'il a été retravaillé, il n’y a
plus du tout de concertation autour des grandes questions éducatives, et c'est bien dommage.
Nous nous étions abstenus en septembre 2021. Nous nous a bstiendron PAR RERS TEA AO 73.DE Date de télétransmission : 20/11/202 Date de réception préfecture : 20/1 112025 Madame le Maire : Là encore, pour la précision de tous, je rajouteraimême l'adjectif obsolète pour la
caisse des écoles. Vous avez dit vieillot, ça me va aussi. Pour tout un chacun, la caisse des écoles est un
dispositif quitrouve son origine à la fin du XIX°""° siècle, où il n’y avait pas de financement public sur les
écoles, et donc c'étaient des mécènes, de grandes familles bourgeoises, aristocrates, quicontribuaient
de manière volontaire au budget pour que les indigents et tous les enfants puissent aller à l'école.
Effectivement, ce système de financement n'a plus lieu d’être. Aujourd’hui, les collectivités, les municipalités prennent en charge l'éducation en primaire. Je vous rassure, la concertation avec les
enseignants existe toujours. Le travailest fait en particulier par notre adjointe en charge de l'éducation,
Madame LION, qui a pu, par exemple, faire le tour des écoles avant la rentrée. Il y a toujours les Conseils
d'école qui fonctionnent, où siègent les élus, les représentants de parents d'élèves et évidemment les
enseignants. Les instances existent toujours. Avec un travailimportant également, je tiens à le souligner
du directeur du pôle éducation, Cédric LE BRAS, et de l’ensemble de ses équipes, donc la concertation
existe. Les enseignants sont rencontrés, on a d'ailleurs une réunion début octobre encore avec eux.
Quant au projet éducatif, vous avez raison, c’est important d'avoir un projet éducatif global sur
l’ensemble des temps de l'enfant. Une des grosses difficultés que l’on rencontre, c'est que les temps de
l'enfant à Nangis sont partitionnésentre la Ville et la Communauté de communes. Le matin, c’est la ville. Dans la journée, quand il y a école, c’est la ville, le midi aussi, le soir aussi. Mais le mercredi, ce n’est
plus la ville. Les mêmes lieux, bien souvent les mêmes agents, mais une gouvernance et des projets
pilotés par la Communauté de communes. Vacances scolaires, même chose, c'est la Communauté de
communes. Parexemple, il existe des dispositifs d’Étatcomme le plan mercredi, mais on ne peut pas le
mettre en place, nous, la ville, puisque le mercredi, ce n'est pas nous, c'est la Communauté de
communes.
Effectivement, c'est difficile et c'est même difficile pour les agents. C’est un frein important au
recrutement également, parce que du coup, on ne peut pas avoir de contrat complet plus simplifié avec
un seul employeur. J'ose espérer que les choses, à l'avenir, se simplifieront pour le personnel, pour la continuité des temps de l'enfant, avec un petit peu plus de cohérence.
Je mets au vote cette délibération. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU BUDGET CAISSE DES ÉCOLES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,
VU le Code de l'Éducation, et notamment l’article L.212-10 alinéa 3,
VU la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des écoles,
VU la délibération n° 2021/SEPT/115 du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 portant fusion du
budget Caisse des Écoles avec le service Éducation sur le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'aucune opération de dépenses ou de recettes n’a été effectuée depuis le 1er janvier
2022,
CONSIDÉRANT que l'article L.212-10 du Code de l’Éducation prévoit qu’une Caisse des Écoles peut être
dissoute par délibération du Conseil Municipal si elle n’a procédé à aucune opération de dépenses ou
de recettes pendant trois années,
CONSIDÉRANT le compte de gestion 2024 établi par le comptable public] FRS a ROV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
CONSIDÉRANT la commission de finances en date du 17 septembre 2028 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la MAJORITÉ (19 voix POUR)
6 ABSTENTIONS (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve la dissolution du budget Caisse des Écoles.
ARTICLE 2 : Arrête les comptes dela Caisse des Écoles conformément au compte de gestion 2024 établi
par le comptable public, ci-annexé.
ARTICLE 3 : Autorise le comptable public à passer les écritures comptables de dissolution du budget
Caisse des Écoles.
ARTICLE 4 : Approuve l'intégration de l'actif et du passif du budget Caisse des Écoles au budget principal
de la Commune, sur l'exercice 2025.
ARTICLE 5 : Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette dissolution
2025/SEPT/03
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES — EFFACEMENT DE DETTES
Par courrier en date du 30 septembre 2024, Madamele Receveur Municipal informe Madame
le Maire que la commission de surendettement a validé les mesures de rétablissement
personnel sans liquidation judiciaire relatives à la dette d’un administré.
De fait, les créances sont effacées par le code de la consommation et ne pourront jamais plus
être recouvrées contre le redevable, même s’il revenait à meilleure fortune.
Cette décision s'impose au créancier.
Les titres de recettes concernés sont les suivants :
- 2402/2018 pour 22,49 €
- 2688/2018 pour 94,30 €
- 2911/2018 pour 131,89 €
- _156/2019 pour 103,73 €
- _428/2019 pour 40,34 €
- _684/2019 pour 76,80 €
- _937/2019 pour 48,00 €
- 1188/2019 pour 96,00 €
- 1501/2019 pour 115,20 €
- 1730/2019 pour 61,23 €
- 1952/2019 pour 19,20 €
Soit un total de 809,18 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
-__ D'admettre en créance éteinte la dette relative aux titres de Rédténéhiffnés, - De dire que les crédits sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement du
budget 2025 à l’article 6542 — Créance éteinte.
Madame le Maire : La délibération suivante, il s'agit d'admission en créance d’effacement de dette.
Madame la receveur municipale, en date du 30 septembre 2024, nous avait informés que la
Commission de surendettement avait validé des mesures de rétablissement personnelsans liquidation
judiciaire relative à la dette d’un administré.
Les créances sont effacées par le Code de la consommation pour un dossier de surendettement.
Différentes créances, entre 2018 et 2019, pour un montant total de 809,18 euros.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'admettre en créance éteinte cette dette relative au titre de
recettes mentionnées et de dire que les crédits sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement,
au budget 2025, l'article 6542 — créance éteinte.
Est-ce qu'il y a des questions ? Qui s'oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : ADMISSION EN CRÉANCES ÉTEINTES — EFFACEMENT DE DETTES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT le jugement de la commission de surendettement validant les mesures de
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu le 27 juin 2024 concernant la dette d’un administré,
CONSIDÉRANT le courrier en date du 7 août 2025 par lequelle Service de Gestion Comptable de Provins
sollicite l'adoption d’une délibération constatant l'effacement de ladite dette,
CONSIDÉRANT la commission de finances en date du 17 septembre 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’'UNANIMITÉ (25 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide d'admettre les titres de recettes suivants en créance éteinte :
ANNÉE NUMÉRO DU TITRE MONTANT EN EUROS 2018 2402 22,49 €
2018 2688 94,30 €
2018 2911 131,89 €
2019 156 103,73 €
2019 428 40,34 €
2019 684 76,80 €
2019 937 48,00 €
2019 1188 96,00 €
2019 1501 Accusé de rdodptor/df) pfétecture 2019 1730 Dale de : Hé GÉnÈDE : ce TPE
2019 1952 POPM0D0E | TOTAL GÉNÉRAL | 809,18 €
ARTICLE 2 : Dit queles crédits sont inscrits en dépenses de la section de fonctionnement du budget 2025
à l’article 6542 — Créances éteintes.
2025/SEPT/04
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: APPROBATION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE DE PROCÉDER À L'ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DE FAIBLE MONTANT
Le Conseil municipal, par délibération n° 2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020, a délégué au Maire
un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a
par son article 173 modifié l’article L.2122-22 du CGCT relatif aux délégations du conseil
municipal consenties au maire, en ajoutant les alinéas 30° et 31°.
Le 30° de l’article L.2122-22 du CGCT donne la possibilité au Conseil municipal de déléguer au
Maire l'admission en non-valeur de titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance
irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal, qui
ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant
lesquelles le Maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions
d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le Maire rend compte à
l’assemblée délibérante de l’exercice de cette délégation fixe à 100 € le plafond du montant unitaire des créances pouvant être admises en non-valeur par le Maire.
Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances
irrécouvrables au sens de l’article R.276-2 du livre des procédures fiscales, le Maire prononce
l'admission en non-valeur par arrêté.
Le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen
d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette
admission.
Les créances à admettre en non-valeur à la demande du comptable public sont des créances pour lesquelles l’irrécouvrabilité peut trouver son origine notamment dans la situation du
débiteur (insolvabilité, disparition...) ou dans l’échec du recouvrement amiable (créance
inférieure aux seuils des poursuites).
Ces créances sont soumises à l’approbation des élus qui peuvent exclure une ou plusieurs
dettes de la liste soit en raison de poursuites insuffisantes, soit en raison de connaissances de nouvelles informations. Le Conseil municipal doit alors motiver sa décisi Accusé de réception en préfecture
au compta ble. 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 l'est à préciser que l’admission en non-valeur n'exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
Il est proposé au conseil municipal :
- De déléguer au Maire l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables dans la
limite du montant maximum de 100 € par créance,
- D'autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ces créances
irrécouvrables.
Madame le Maire : Le point suivant, « Approbation de la délégation donnée au Maire de procéder à
l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant. »
[Lecture de la notice explicative]
Est-ce qu'il y a des questions ? Je soumets au vote. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ?
Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET: APPROBATION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE DE PROCÉDER À L'ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DE FAIBLE MONTANT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le décret n° 2023-523 du 29juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions
d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil
départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de
l'exercice de cette délégation,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020, portant délégation de
pouvoir du conseil municipal au Maire dans le cadre des objets visés à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'il est possible de déléguer l’admission en non-valeur les créances irrécouvrables de
faible montant aux exécutifs des communes, sans dépasser le seuil de 100 €, afin de fluidifier
l'admission en non-valeur des créances,
CONSIDÉRANT la commission des finances du 17 septembre 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’'UNANIMITÉ (25 voix POUR)
ARTICLE 1 : Délègue au maire, jusqu’à la fin du présent mandat, l'admission en non-valeur des créances
irrécouvrables, dans la limite du montant maximum de 100 € par créance.
ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ces créances irrécouvrables.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 2025/SEPT/05
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : DÉTERMINATION DU COÛT DE LA SCOLARISATION D'UN ÉLÈVE ANNÉE 2024/2025
La commune de Nangis accueille chaque année des élèves domiciliés dans des communes
extérieures et des frais de scolarisation sont donc facturés aux communes de résidence.
Afin de calculer au plus juste le coût de la scolarisation d’un élève, il est nécessaire de prendre
en compte les frais relatifs au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu'il suit :
Dépenses :
e Fluides écoles : eau, électricité, chauffage
e Dotation élèves : fournitures scolaires, pharmacie
e Dépenses diverses pour le bon fonctionnement des écoles : fournitures d'entretien,
fournitures de petit équipement, fournitures administratives, prestations de service
(classe orchestre, école et cinéma, désinsectisation), entretien et réparation des
bâtiments, maintenance (entretien réseau chauffage), frais de télécommunications,
frais de nettoyage des locaux (entretien de la vitrerie), location et maintenance
copieurs écoles, subvention sorties scolaires et projets d'ouverture culturelle, frais de
personnel
e Enseignement natation scolaire
e Activités culturelles (spectacles vivants, école et cinéma)
Le montant total des dépenses divisé par le nombre d'élèves scolarisés durant l’année scolaire
2024/2025 donne le coût de scolarisation d’un élève. Ce montant fera l’objet d’une facturation
aux communes où sont domiciliés les enfants scolarisés dans les écoles de la commune de Nangis (ULIS ou dérogation scolaire). Les chiffres pris en compte sont ceux du Compte
Financier Unique de l’année, soit 2024.
Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de :
- __ Décider de prendre en compte les frais de fonctionnement suivants :
DÉPENSES
gv4i Achats d'étude (autres que terrain à _4
aménager)
6042 Achats de prestations de service 2 469,80 €
60611 Eau 15 534,45 €
60 612 Électricité 64 986,67 €
60 621 Chauffage 87 530,29 €
60 623 Alimentation 365,65 €
60 628 Pharmacie 553,52 €
60 631 Fournitures d'entretien 12 747,17 €
60 632 Fourniture de petit équipement 1 597,96 €
6064 Fournitures administratives 138,80 €
6067 Fournitures scolaires Accusé de réception dn dLfd5, 70 €
611 Prestations de service Date de éiérasmsdon MUR DE7E €
10 61358 Locations mobilières 5 368,40 €
615 221 Entretien et réparation sur bâtiments 10 089,10 €
61 558 Autres biens mobiliers 2 506,42 €
6156 Maintenance 30 381,65 €
6161 Multirisques 7 029,36 €
6188 Autres frais divers 720,00 €
6232 Fêtes et cérémonies 7 174,61 €
6247 Transports collectifs 10 432,00 €
6251 Voyages, déplacements et missions 86,62 €
6262 Frais de télécommunication 1355,28 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 776,80 €
65 748 Subvention sorties scolaires et projet 16 436,00 4
ouverture culturelle
65811 Droits d'utilisation — informatique en 8 067,25 € nuage
012 Frais de personnel/caisse des écoles 450 184,13 €
Coût total 818 690,39 €
Natation scolaire :
Natation scolaire Sembre se ETES Tarif Coût total écoles Nangissiennes
2024 2UIS 321 235,00 € | 75435,00 €
Activités culturelles :
Dépenses Recettes | Coût pour la
commune
Spectacles vivants 4 232,51 € 0 € 4 232,51 €
École et cinéma 3 590,00 € 0 € 3 590,00 €
Coût total 7 822,51 €
- Dire que :
Total dépenses fonctionnement
Décider que le calcul se fera comme suit :
Nombre total d'élèves scolarisés
dans les écoles maternelles et élémentaires
année scolaire 2024/2025
Dire que le coût pour l’année scolaire 2024/2025 est de :
Les frais pris en compte sont ceux du Compte Financier Unique de l’année civile 2024
Le nombre d'élèves est l’effectif année scolaire 2024/2025,
coût de la scolarisation d’un élève
TOTAL DÉPENSES 901 947,96 €
NBRE ÉLÈVES ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 1105
COÛT PAR ÉLÈVE 2024/2025 816,24 €
Madame le Maire: Cinquième délibération, il s'agit de la « Déterminatior
élève ». Je laisse la parole à Madame LION.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
826 éobiemaenute BbridR a Un
11 Madame LION : « Détermination du coût de la scolarisation d’un élève année 2024/2025 ».
[Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Merci Madame LION, est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Madame GALLOCHER.
Madame GALLOCHER : Merci. Juste une petite précision, que rentrez-vous dans le chapitre des
dépenses frais de fonctionnement en 6232, fêtes et cérémonies ? Qu'est-ce que vous rentrez dedans sur
les écoles ?
Madame le Maire : Distribution des chocolats de Noël dans les maternelles, par exemple.
Madame GALLOCHER : D'accord.
Madame le Maire: Quand il y a le spectacle et la distribution des chocolats au moment de Noël. Le
livre, c'est autre chose. Et puis, je pense, par exemple, le repas, quand on fait avec les enseignants, ça
doit être sur ce budget là aussi. La réunion avec les enseignants, plutôt que de la faire le soir, pour assurer davantage de présence, on la fait sur le temps du midi. Ça leur permet de déjeuner en même
temps, par exemple.
D'autres questions ? Merci Madame LION. Je mets au vote cette délibération. Qui s'oppose ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : DÉTERMINATION DU COÛT DE SCOLARISATION D'UN ÉLÈVE ANNÉE 2024/2025
Le Conseil municipal,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l'Éducation et notamment les articles L212-8 et R212-21,
VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
VU la délibération de la caisse des écoles n° 2004/011 du 24/06/2004 décidant du mode de calcul du
coût de la scolarisation d’un élève afin de fixer la contribution des communes pour les enfants
extérieurs scolarisés dans les écoles de Nangis,
VU la délibération n° 2021/SEPT/115 du 30 septembre 2021 portant fusion du budget de la caisse des
écoles avec le service éducation sur le budget communal,
VU la délibération n° 2024/SEPT/098 du 18 septembre 2024 déterminant le coût de scolarisation d’un
élève pour l’année scolaire 2023/2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient d’actualiser cette délibération au vu du compte administratif de
l’année 2024 pour l’année scolaire 2024/2025,
CONSIDÉRANT la commission des finances du 17 septembre 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITE (25 voix POUR) Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
ARTICLE 1 : Décide de prendre en compte les frais de fonctionnement sulVatts réception préfecture : 20/11/2025
12 DÉPENSES
6041 Achats d'étude (autres que terrain à aménager) — €
6042 Achats de prestations de service 2 469,80 €
60611 Eau 15 534,45 €
60 612 Électricité 64 986,67 €
60621 Chauffage 87 530,29 €
60 623 Alimentation 365,65 €
60 628 Pharmacie 553,52:€
60 631 Fournitures d'entretien 12 747,17 €
60 632 Fourniture de petit équipement 1 597,96 €
60 636 Habillement et vêtements de travail — €
6064 Fournitures administratives 138,80 €
6067 Fournitures scolaires 63 105,70 €
6068 Autres matières et fournitures — €
611 Prestations de service 14 052,76 €
61358 Locations mobilières 5 368,40 €
615 221 Entretien et réparation sur bâtiments 10 089,10 €
61 558 Autres biens mobiliers 2 506,42 €
6156 Maintenance 30 381,65 €
6161 Multirisques 7 029,36 €
6188 Autres frais divers 720,00 €
617 Études et recherches — €
6232 Fêtes et cérémonies 7174,61€
6247 Transports collectifs 10 432,00 €
6251 Voyages, déplacements et missions 86,62 €
6262 Frais de télécommunication 1355,28 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 776,80 €
65 748 Subvention sorties scolaires et proj ouv cult 16 436,00 €
65811 Droits d'utilisation — informatique en nuage 8067,25 €
012 Frais de personnel/caisse des écoles 450 184,13 €
Coût total 818 690,39 €
Natation scolaire :
Natation scolaire écatue Nanaisslennes _ Tan CHA
2024/2025
321 235,00 € 75 435,00 €
Activités culturelles :
Dépenses Recettes Coût pour la commune
Spectacles vivants 4232,51 € 0 € 4232,51 €
Ecole et cinéma 3 590 € (9 3590 €
Coût total 7822,54 €
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
ARTICLE 2: Dit que les frais pris en compte sont ceux du Compte Finangeri
civile 2024 et que le nombre d'élèves est l'effectif année scolaire 2024/2025
MEtde Date de réception préfecture : 20/11/2025 æ/2annee
13 ARTICLE 3 : Décide que le calcul se fera comme suit :
Total dépenses fonctionnement
= coût de la scolarisation d’un élève
Nombre total d'élèves scolarisés
dans les écoles maternelles et élémentaires
année scolaire 2024/2025
ARTICLE 4 : Dit que le coût pour l’année scolaire 2024/2025 est de :
TOTAL DÉPENSES 901 947,96 €
NBRE ÉLÈVES ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024 1105
COÛT PAR ÉLÈVE 2024/2025 816,24 €
2025/SEPT/06
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
DANS LE CADRE DE PROJETS D'OUVERTURE AU MONDE ARTISTIQUE, CULTUREL, SCIENTIFIQUE, SPORTIF — ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Le conseil municipal a délibéré le 18 septembre 2024 pour l'attribution d’une subvention aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projets d'ouverture au monde artistique, culturel, scientifique, sportif pour l’année scolaire 2024/2025,
Considérant la volonté de la municipalité de reconduire cette subvention pour l’année scolaire
2025/2026, il est nécessaire de délibérer pour l'attribution de cette subvention aux écoles
maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2025/2026.
Cette subvention sera versée à la coopérative scolaire, sur présentation d’un dossier validé
par l'I.E.N., les objectifs et le contenu sont laissés à l’entière initiative de l’enseignant.
Modalités :
La participation de la commune est allouée pour aider financièrement les projets d'ouverture
culturelle d’une école. Elle ne peut excéder 80 % du coût réel du projet et ne peut également
pas dépasser 12 € par élève concerné par le projet.
Elle est soumise à présentation d’un dossier composé du descriptif du projet avec validation de l’I.E.N. et des éléments chiffrés.
Le versement intervient après réalisation sauf si la trésorerie de la coopérative scolaire
nécessite une avance pour mener à bien le projet.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l'attribution d’une subvention à chaque école porteuse d’un projet
d'ouverture au monde artistique, culturel, scientifique, sportif au cours de l’année
scolaire 2025/2026 pour la période du 01 septembre 2025 au 03 juillet 2026,
- De dire que cette subvention ne peut excéder 80 % du coût réel duprajetrétune peut 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE = sève i Ï | élé ission : 20/11/202 dépasser 12 € par élève inscrit sur le projet, pee gén on 2 nn
14 - De dire que le versement de la subvention interviendra sur présentation d’un dossier,
validé par les services de l'Éducation nationale, présentant le projet et les dépenses
engagées,
- De dire que la somme sera versée aux coopératives scolaires par le biais des
associations créées ou des OCCE qui gèrent les fonds des écoles,
- De dire que les crédits seront inscrits au budget communal.
Madame le Maire : Point suivant, et c’est toujours Madame LION.
Madame LION : « Attribution d’une subvention aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de
projets d'ouverture au monde artistique, culturel, scientifique, sportif pour l'année 2025-2026 ».
[Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Merci Madame LION. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. Juste pour l'information de tout le monde... Ah si une question. Allez-y Madame LAGOUTTE.
Monsieur BILLOUT : Je peux intervenir, il n’y a pas de souci. On va reprendre la même intervention que
l’année dernière quiexplique les raisons pour lesquelles nous allons voter contre cette délibération. Non
pas que nous soyons contre ce dispositif, c'est nous qui l'avons mis en place. Que vous le repreniez est
plutôt une bonne chose. Ce qui est tout à fait regrettable, c'est que vous n’y mettiez pas les mêmes
moyens.
Je rappelle que notre philosophie était de dire : « Nous accordons 12 euros par élève inscrit dans
l’école. » Et l’école, après l'avis du Conseil d'école, après l'avis de l'IEN, décide si le projet doit concerner
tous les élèves de l’école à un niveau, une classe. Ce n'est pas du tout la même mobilisation financière
que de réserver simplement 12 euros par élève participant. Si c’est toute l’école qui participe, cela ne
change rien, mais sion décide, et cela a du sens, que ce sont tous les CE2 par exemple qui, chaque année,
vont avoir un projet artistique, scientifique ou culturel extrêmement important, vous ne laissez pas la
même possibilité. Vous allez réduire à 28 fois 12 au lieu de 150 fois 12. Nous regrettons l'absence de
souplesse et de moyens financiers alloués à ce dispositif que l’on considère particulièrement important.
Madame le Maire : J'allais vous préciser, pour ce qui est des sorties, toutes les écoles, qu'elles soient
maternelles ou élémentaires, ont fait des sorties.
Monsieur BILLOUT: Non, on ne parle pas des sorties.
Madame le Maire : Oui, mais enfin je vous le donne. Ça ne vous intéresse pas ?
Madame LAGOUTTE : Si, mais c'est la délibération d'après, les sorties scolaires.
Madame le Maire : Vous avez raison, je garde mon argument pour après. Je vais vous répondre quand
même. Effectivement, on ne pense pas la même chose que vous, parce que nous, on se dit que 12 euros
parenfant, s’ily a 200 enfants dans l'école, cela fait effectivement un montant conséquent. Sic'est pour
qu'il y ait une seule classe qui en profite, on ne trouve que ce n'est pas cela l'équité.
Pour nous, il est plus judicieux d‘inciter les enseignants à ce qu'il y ait un maximum d'enfants qui puissent participer. C'est tout. On ne le fait pas pour faire des économies. Si tous les enseignants
s'inscrivent dans un projet de développement artistique ou scientifique, le montant sera de 12 euros et
concernera tous les enfants. Il y aura le montant alloué, mais tous les enfants auront pu bénéficier de
l'action.
Madame LAGOUTTE : Est-ce que je peux rajouter une petite chose ? Peut-être qu'un projet artistique
peut être porté par une ou deux classes, mais profiter à l'ensemble de l'écalasé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
Madame LION : C'est ce qui se passe.
15 Madame LAGOUTTE: C'est pour cela que parfois, il y a des projets artistiques portés peut-être par une
ou deux classes, mais d'une envergure assez importante, et qui profitent à l'ensemble. On ne dit pas
qu'il faut forcément utiliser tout le budget, mais au moins leur donner la possibilité de donner au
montant d'élèves concernés.
Madame le Maire : En tout cas, je vous rassure, des projets artistiques, il y en a bien dans les écoles.
Madame LION : Sur une seule école, on peut avoir un projet qui touche un peu plus de 130 élèves.
Madame le Maire : Si tous les élèves sont impliqués, ils toucheront 130 fois 12. On passe au vote. Qui
s'oppose à cette délibération ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE PROJETS D'OUVERTURE AU MONDE ARTISTIQUE, CULTUREL, SCIENTIFIQUE, SPORTIF — ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2024/SEPT/096 du 18/09/2024 décidant de l'attribution d’une subvention aux
écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projets d'ouverture au monde artistique, culturel,
scientifique, sportif pour l’année scolaire 2024/2025,
CONSIDÉRANT que ces projets s'inscrivent dans une démarche d'ouverture et de découverte pour les élèves,
CONSIDÉRANT la volonté de maintenir ce dispositif pour l'année scolaire 2025/2026,
CONSIDÉRANT que cette subvention ne pourra pas excéder 80 % du coût réelni dépasser 12 € par élève
inscrit sur le projet,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission des finances en date du 17 septembre 2025,
VU le budget communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la MAJORITÉ (19 voix POUR)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve l'attribution d'une subvention à chaque école porteuse d’un projet d'ouverture au
monde artistique, culturel, scientifique, sportif au cours de l’année scolaire 2025/2026 pour la période
du 01 septembre 2025 au 03 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Dit que cette subvention ne peut excéder 80 % du coût réel du projet et ne peut dépasser
12 € par élève inscrit sur le projet.
ARTICLE 3 : Dit que le versement de la subvention interviendra sur présentation d’un dossier, validé par + les services de l'Éducation nationale, présentant le projet et les dépensesrengaægées. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
ARTICLE 4: Dit que la somme sera versée aux coopératives scolaires par lelrkisdesrtesentettion8 4@8es
ou des OCCE qui gèrent les fonds des écoles.
16 ARTICLE 5 : Dit que les crédits seront inscrits au budget communal.
2025/SEPT/07
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
POUR L'ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES — ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Le Conseil municipal a délibéré le 18 septembre 2024 pour l'attribution d’une subvention aux
écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de l’organisation des sorties scolaires pour l’année scolaire 2024/2025.
Compte tenu de la volonté de la municipalité de maintenir cette aide financière, il est nécessaire de délibérer pour l'attribution de celle-ci aux écoles maternelles et élémentaires
pour l’année scolaire 2025/2026.
Le montant sera versé sous forme de subvention à la coopérative de l’école sur présentation
du projet finalisé (justificatifs des dépenses engagées : transport et entrées).
Cette dépense à hauteur de 12 €/élève/an sera prévue dans le budget communal.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'approuver l'attribution d’une subvention pour les sorties scolaires d’un montant de
12 euros/élève pour l’année scolaire 2025/2026, couvrant la période du 1° septembre 2025 au 3 juillet 2026,
- De dire que ce montant viendra diminuer le coût de la sortie et sera versé aux coopératives scolaires, par le biais des associations créées ou des OCCE qui gèrent les
fonds des écoles, sur production de justificatifs précisant le nombre d'enfants de la classe
concernée et le montant de la dépense,
- De dire que les crédits seront inscrits au budget communal.
Madame le Maire : Le point suivant concerne les sorties scolaires et c'est toujours Madame LION.
Madame LION: «Attribution d'une subvention aux écoles maternelles et élémentaires pour
l'organisation des sorties scolaires — année scolaire 2025-2026 ».
[Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Merci Madame LION. Des questions ? Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE: Je vois que vous avez déjà préparé la réponse à l'intervention que je vais faire.
Madame le Maire : Je ne sais pas, je ne connais pas votre question.
Madame LAGOUTTE: Depuis quelques années, on a déjà débattu surle sujet, bien évidemment. Nous vous avions proposé, depuis deuxou trois ans déjà, de revaloriser au moins le coût par enfant, puisque
comme vous le savez, les prix des fluides ont beaucoup augmenté, le prix de l'essence, etc C'est vrai que cela n'a pas été fait depuis longtemps. Je vois que cette année, c'est SR RÉ RER ÉEatante Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
17 L'année dernière, nous avions voté pas contre le dispositif, bien évidemment, puisque nous l’avions mis
en place, mais contre le montant. Cette année, nous voterons contre encore ce montant qui, à notre
avis, pourrait être revalorisé quand même. Merci.
Madame LION : Alors, cette subvention touche l'ensemble des écoles, toutes les écoles sur les sorties.
Alors, si vous voulez un chiffre, je veux bien vous le donner. Le coût réel pour les sorties scolaires, c'est
environ 26 541 et en subvention, la mairie, 12 090 euros.
Il faut savoir effectivement, on en est bien conscients, que le coût du transport a vraiment un impact
sur les sorties. Ce qu'on veut dire, par exemple, c'est qu'effectivement, 12 euros sont attribués, mais la
municipalité, la Ville finance des sorties dans le cadre, parexemple, des classes mémoire. Ce sont quand
même, sur une année, deux projets qui sont menés : transport jusqu'à Paris, au Musée des Invalides,
avec les entrées. Certaines entrées sont gratuites parce qu'il y a des enfants quine paient pas.
C’est une proposition que l’on fait aux écoles. Il y a aussi la proposition sur une semaine nature, la
semaine de la nature, qui est sur Bréau à la fédération de chasse. Puisque la fédération de chasse, le
site n’est pas éloigné en soi, on peut effectivement jongler sur une économie de transport en faisant
aller-retour, aller-retour. Cela peut bénéficier à quatre classes.
Cette proposition, je pense que les écoles adhèrent et c'est une volonté que l’on a eue en leur proposant
ces sorties et aussi en accompagnant les écoles, les classes financièrement.
Madame le Maire : Vous pouvez considérer qu'en fait, le montant est revalorisé de 25 %. Ces sorties
classe mémoire aux Invalides (les entrées, les transports et les sorties à la fédération de chasse)
représentent un montant d'environ 3 000 euros, qui représente 25 % de la subvention accordée.
D'un côté, il y a le dispositif à 12 euros par enfant qui est resté identique, mais de l'autre côté, il y a des
sorties quisont 100 % prises en charge, qu'il s'agisse du musée de l'Armée en lien avecles associations d'anciens combattants ou de la Semaine de l'éducation à la nature, pour un montant d'environ
3 000 euros. Vous pouvez considérer qu'en fait, c'est une revalorisation du montant global donné pour
les sorties scolaires de l’ordre de 25 %. Ce n'est pas mal comme revalorisation.
Madame LAGOUTTE : Oui. Juste une petite réponse à ce que vous venez de dire. Vous auriez très bien
pu l’inclure dans la délibération que vous proposez, parce que cela peut permettre aussiaux écoles de savoir...
Madame le Maire : Non, c'est le principe d’un appel à projets, c’est ce que font les Départements, cæ
que font les Régions. || y a des dispositifs...
Madame LAGOUTTE : C'est un appel à projets ? D'accord.
Madame le Maire: Oui, c'est un appel à projets municipal. On invite l'ensemble des écoles qui veut
participer à la Semaine de l'éducation à la nature. La sortie sera entièrement financée et les invitations
sont envoyées à l'ensemble des écoles. Voilà, c'est comme ça que ça fonctionne depuis déjà plusieurs années.
Madame LAGOUTTE: Nous sommes ravis de l'apprendre, puisque nous n'en avons jamais eu
connaissance de cet appelà projets.
Madame le Maire : Peu importe le terme, Madame LAGOUTTE. Ce quiest important, c'est que le service
éducation sollicite l'ensemble des écoles de la commune pour leur proposer une sortie avec une prise
en charge à 100 % du déplacement, comme Madame LION l'a indiqué, avec la proximité du site qui est
à la Chapelle Gauthier, enfin à Bréau, qui permet de faire des rotations et d'emmener quatre classes
avec un seul bus. L'important, c'est ce qu’on fait avec les enfants. Accusé de réception en préfecture 077- T2 rrosert- -20251 sn ARTE -73-DE
le télétra ua Sion r
Madame LAGOUTTE: L'important, c'est de communiquer aussi à l’ensembieses deure muTæexis te
au niveau du service.
18 Madame le Maire : Vous le savez, c'est annoncé. C'est annoncé, il n’y a rien de secret là-dessus.
Madame LAGOUTTE: Où ?
Madame le Maire : Par exemple, dans le Nangissien. Sur les réseauxsociaux, il me semble que ça a été repris.
Madame LAGOUTTE: Ça, non.
Madame le Maire: Ça fait plusieurs années. Ça fait au moins trois ans que ça se fait. Il n’y a rien de
secret nide confidentiel. Les parents d'élèves sont évidemment au courant. Les enseignants, on relance.
Ce sont des ateliers qui sont entièrement pris en charge et c'est le transport qui est financé.
Sur les classes mémoires, ça a été lancé l'année dernière, d’abord à destination des écoles qui viennent
régulièrement, qui participent à la commémoration du 11 novembre et avec l'ambition de le déployer Ça représente quand même un total de près de 3 000 euros.
Monsieur BILLOUT : Une observation de forme sur la rédaction de l’article 2, quine me paraît pas très
bien écrit. « Dit que ce montant viendra diminuer le coût de la sortie et sera versé aux coopératives
scolaires par le biais des associations créées ou des OCCE. » L'OCCE, ce ne sont pas des OCCE, c'est
l'OCCE, c'est l'Office central de la coopération à l’école. C’est ce qui regroupe l'ensemble des
coopératives scolaires en France. Il n’y a pas nécessité de citer l'OCCE. Dire simplement que ce sera
versé aux coopératives ou associations scolaires qui gèrent les fonds des écoles devrait suffire.
Madame le Maire : Si vous voulez.
Monsieur BILLOUT : Les coopératives scolaires affiliées à l'OCCE, si vous voulez.
Madame le Maire : Oui, mais elles ne le sont pas toutes parce qu’en fait, l'OCCE...
Monsieur BILLOUT : Alors, ce n'est pas une coopérative, ce sera une association.
Madame le Maire: C’est une association comme il y a l'association Les Amis de l’école des Roches.
L'OCCE fournit une prestation, une jolie carte, etc., mais prend une partie conséquente. Ce n’est pas
forcément ce qui est le plus judicieux pour rationaliser les coûts.
Je vous propose: « Article 2 — Dit que ce montant viendra diminuer le coût de la sortie et sera versé
aux coopératives scolaires ou associations qui gèrent les fonds à destination des sorties. » Cela vous convient ?
Madame LAGOUTTE: Nous continuerons à voter contre le tarif qui n’a pas été revalorisé.
Madame le Maire : Vous vous abstenez ou vous votez contre ?
Madame LAGOUTTE: Nous allons voter contre. On n'a pas encore voté.
Madame le Maire : Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Vous vous opposez aussisur les sorties qui sont offertes ou pas ?
Madame LAGOUTTE : Non, nous nous opposons au montant du tarif, comme la délibération précédente.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
19 DÉLIBÉRATION
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR
L'ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES — ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération n° 2024/SEPT/095 relative au versement d’une aide subvention aux écoles
maternelles et élémentaires dans le cadre des sorties scolaires pour l’année 2024/2025,
CONSIDÉRANT le souhait de reconduire la subvention pour l’année scolaire 2025/2026,
CONSIDÉRANT que le montant sera versé sous forme de subvention aux coopératives scolaires,
CONSIDÉRANT que la subvention s'élève à 12 € par élève pour l’année scolaire concernée,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission des finances en date du 17 septembre 2025,
VU le budget communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la MAJORITÉ (19 voix POUR)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1: Approuve l'attribution d'une subvention pour les sorties scolaires d’un montant de
12 euros/élève pour l’année scolaire 2025/2026, couvrant la période du 1° septembre 2025 au
03 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Dit que ce montant viendra diminuer le coût de la sortie et sera versé aux coopératives
scolaires, par le biais des associations créées ou des OCCE qui gèrent les fonds des écoles, sur
production de justificatifs précisant le nombre d'enfants de la classe concernée et le montant de la
dépense.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits seront inscrits au budget communal.
2025/SEPT/08
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : CENTRE AQUATIQUE « AQUALUDE » — MODIFICATION DE L'ORGANISATION ET DES
TARIFS À COMPTER DU 1°" OCTOBRE 2025
Dans le cadre de la gestion et du développement des activités proposées au Centre aquatique « Aqualude », il est apparu nécessaire d'adapter l’organisation de certaines prestations
existantes et de créer de nouvelles activités, afin d'optimiser l'offre et de répondre aux
attentes des usagers.
Ainsi, concernant l'éveil aquatique dont les séances se déroutent sans ta présence Accusé de réception en préfecture
d'accompagnateurs, la vente à l'unité ou par carte de 10 séance ReOAté ar On abonnement trimestriel, afin d'assurer une meilleure régularité| &t° Gr SM" Péaa8opfèue
optimal. Les tarifs seront les suivants :
20 Éveil aquatique
Nangissiens et résidents des
communes membres du SICPAN
Tarifs HT | Taux TVA | Tarifs TIC | Tarifs HT | Taux TVA | Tarifs TTC
Par trimestre | 44,17 € 20 % 53,00 € 53,34 € 20% 64,00 €
Extérieurs
La création de l’activité « Aquapalme » à raison de 45 minutes de nage avec palmes par séance
dont l'encadrement sera assuré par un Maître-Nageur Sauveteur (MNS). Cette activité sera
ouverte à partir de 16 ans.
Dans ce cadre, les séances d'activités « Aquaform » sont donc modifiées et regrouperont
désormais l’Aquagym, l’Aquabike, le Circuit training et l’Aquapalme.
Par ailleurs, dans le cadre de la location de bassin avec MNS, il convient de préciser
l'appellation pour indiquer que la location peut se faire avec un MNS ou un surveillant de
baignade (BNSSA).
De plus, il convient d'étendre l'application de la gratuité aux personnels des forces de l’ordre
(police, gendarmerie), en cohérence avec la mesure déjà en place pour les sapeurs-pompiers.
Enfin, pour des soucis de gestion de caisse, certains tarifs font l’objet d’un arrondi à l’entier
inférieur ou supérieur.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l'application d’un abonnement trimestriel pour l’activité « éveil
aquatique » à destination des enfants de 4 à 6 ans,
- D'approuver la création de l’activité « Aquapalme » complétant l'offre d'activités
« Aquaforme », à raison de 45 minutes de nage avec palmes par séance dont
l'encadrement sera assuré par un Maître-Nageur Sauveteur (MNS) et sera ouverte à
partir de 16 ans,
- De préciser que, dans le cadre de la mise à disposition de bassin, la surveillance sera
assurée par un Maître-Nageur Sauveteur (MNS) ou un surveillant de baignade (BNSSA),
- D'étendre l'application de la gratuité aux personnels des forces de l’ordre (police, gendarmerie), en cohérence avec la mesure déjà en place pour les sapeurs-pompiers,
- De dire que les modifications et nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1°" octobre 2025,
- De dire qu’en dehors de ces nouvelles dispositions les tarifs votés par délibération du Conseil municipal n° 2023/SEPT/099 sont maintenus.
Madame le Maire : Pour la délibération suivante, je laisse la parole à Madame POIRIER.
Madame POIRIER: Merci Madame le Maire. Bonsoir à tous. « Centre Aquatique Aqualude, modification de l’organisation et des tarifs à compter du 1° octobre 2025. »
[Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Merci Madame POIRIER. Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Pas
de questions. Je la soumets au vote. Quis'oppose à cette délibération ? QuIS'abstient ?Jevousremerde. Accusé de réception en préfecturé 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
21 DÉLIBÉRATION
OBJET : CENTRE AQUATIQUE « AQUALUDE » — MODIFICATION DE L'ORGANISATION ET DES TARIFS À
COMPTER DU 1°' OCTOBRE 2025
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2017/SEPT/105 en date du 11 septembre 2017 relative
notamment à la création au 1° janvier 2018 d’un budget annexe pour les activités du centre aquatique
« AQUALUDE » avec assujettissement au régime fiscal de la TVA,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023/SEPT/099 en date du 27 septembre 2023 relative aux
tarifs du centre aquatique « Aqualude » pour la saison 2023/2024,
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité d'adapter et de diversifier l'offre d'activités aquatiques
pour répondre aux besoins des usagers,
CONSIDÉRANT l'intérêt de mettre en place une tarification et une organisation favorisant l’assiduité, la
progression et la sécurité des pratiquants,
CONSIDÉRANT que les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C.) en destination des publics et
utilisateurs divers et que le taux de T.V.A. actuellement en vigueur est de 20 %,
VU l'avis de la commission des finances en date du 17 septembre 2025,
VU le budget annexe du centre aquatique,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ (25 POUR)
ARTICLE 1: Dit qu’à compter du 1® octobre 2025 les tarifs des tickets individuels d'entrée sont
maintenus comme suit :
Ticket individuel (indice 2022/2021)
Nangissiens et résidents des Extérieurs
communes membres du SICPAN
Tarifs HT | TauxTVA | Tarifs TTC | Tarifs HT | Taux TVA | Tarifs TTC
Enfant de — 3 ans 0,00 € 20% 0,00 € 0,00 € 20% 0,00 €
Enfant 4-17 ans 1,42 € 20% 1,70 € 2,92 € 20% 3,50 €
Adultes 18 ans et plus 2,75 € 20% 3,30 € 4,58 € 20% 5,50 €
Catégories spécifiques 1,42 € 20% 1,70 € 2,92 € 20% 3,50 €
Gratuité pour les accompagnateurs des accueils de loisirs.
Les personnes bénéficiant du tarif « catégories spécifiques » sont :
- Les demandeurs d'emploi, sur présentation de leur carte,
- Les étudiants, sur présentation de leur carte,
- Les agents de la ville de Nangis sur présentation de la carte du C.O.S. - Les personnes à partir de 65 ans, Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE & Ï = $ ] n idité Date de téléti ission : 20/11/2025 Les personnes handicapées, sur présentation de la carte invalidité.Baie de iélétransmission : 201120
22 L'entrée du centre aquatique « Aqualude » est gratuite pour les sapeurs-pompiers et forces de l’ordre
(Gendarmerie et Police) dans le cadre strict de leur préparation professionnelle.
L'entrée du centre aquatique « Aqualude » est gratuite pour le service municipal de la jeunesse de la
ville de Nangis dans le cadre de leurs activités.
ARTICLE 2 : Décide qu’à compter du 1° octobre 2025, les tarifs des abonnements sont modifiés comme suit :
Abonnements
Nangissiens et résidents des éped asrp
communes membres du SICPAN
Tarifs HT | Taux TVA Tarifs TTC | Tarifs HT Taux TVA Tarifs TTC
AGHERENS 14,17 € 20 % 17,00€ | 2875€ 20 % 34 50€ 12 entrées enfant
Abonnement s 27,50 € 20% 33,00 € 45,83 € 20% 55,00 €
12 entrées adulte
Abonnement
14 FOURS 14,17€ 20 % 17,00€ | 28,75€ 20 % 34 50€ « catégories
spécifiques »
ARTICLE 3 : Décide qu’à compter du 1° octobre 2025, les tarifs de location de matériel sont maintenus
comme suit :
e Gratuité pour les équipements de sécurité (brassard, ceinture) ;
e 2,00 € TTC, soit 1,67 € HT l'heure pour les radeaux (grands tapis).
ARTICLE 4 : Décide la création de l’activité « Aquapalme » à destination des usagers à partir de 16 ans
à compter du 1° octobre 2025, dont le tarif relève des activités Aquaform et sont détaillés ainsi :
Aquaform
Nangissiens et résidents des
communes membres du SICPAN Extérieurs
Tarifs HT Taux TVA Tarifs TTC Tarifs HT Taux TVA Tarifs TTC
L'unité 7,42 € 20% 8,90 € 9,92 € 20% 11,90 €
Forfait 10 séances 66,67 € 20% 80,00 € 89,17 € 20% 107,00 €
Les séances d'Aquaform regroupent désormais l'Aquagym, l'Aquabike, le Circuit training et l'A
ARTICLE 5: Décide qu'à compter du 1‘ octobre 2025, les tarifs des activités d'éveil aquatique,
destinées aux enfants de 4 à 6 ans, sont fixés comme suit :
Nangissiens et résidents des
communes membres du SICPAN Extérieurs
Par trimestre
Tarifs HT Taux TVA
20%
Tarifs TTC Tarifs HT
L_5300€
Taux TVA Tarifs TTC
LS384E| 20% | 600€|
ARTICLE 6: Décide qu'à compter du 1° octobre 2025, les tarifs des activités Bébés Nageurs à
destination des enfants de 6 mois à 3 ans sont maintenus comme suit :
Bébés Nageurs
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 20/11/2025
077-217703271-20251120-2025-NOV-73- DE
23 Nangissiens et résidents des
communes membres du SICPAN ÉRÉTIEUS
Tarifs HT Taux TVA Tarifs TTC Tarifs HT Taux TVA Tarifs TTC
L'unité 6,08 € 20% 7,30 € 7,92 € 20% 9,50 €
Fri 44,17€ 20 % 53,00€ | 53,34€ 20 % 64,00 € 10 séances
Les séances ont lieu obligatoirement en présence d’accompagnateurs majeurs (parents, grands-
parents, …).
ARTICLE 7 : Décide qu’à compter du 1° octobre 2025, les tarifs des séances de natation à destination
des adultes à partir de 18 ans sont maintenus comme suit :
Séances de Natation
Nangissiens et résidents des
communes membres du SICPAN ERTÉTISUTS
Tarifs HT Taux TVA Tarifs TTC Tarifs HT Taux TVA Tarifs TTC
l'unité 8,33 € 20% 10,00 € 10,83 € 20% 13,00 €
Portal de 75,00 € 20 % 90,00€ | 100,00€ | 20% 120,00 € 10 séances
ARTICLE 8 : Décide qu’à compter du 1° octobre 2025, les tarifs des séances d'Aquaphobie à destination des adultes à partir de 18 ans sont maintenus comme suit :
Aquaphobie
Nangissiens et résidents des ——
communes membres du SICPAN
Tarifs HT | Taux TVA Tarifs TTC Tarifs HT Taux TVA Tarifs TTC
L'unité 8,33 € 20 % 10,00 € 10,83 € 20% 13,00 €
jpraree 75,00 € 20 % 90,00€ | 100,00€ | 20% 120,00 €
ARTICLE 9: Dit qu’à compter du 1° octobre 2025, et dans le cadre de la location de bassin, il convient
de préciser que la location peut se faire avec un MNS où un agent diplômé du BNSSA et que les tarifs
de mise à disposition sont maintenus comme suit :
Tarifs HT | TauxTVA | Tarifs TTC
106,67 € 20% 128,00 €
Location d’une ligne bassin sportif 44,17€ 20 % 53,00 € (sans MNS)
Location bassin sportif uniquement 176,67 € 20% 212,00 €
(sans MNS)
Location bassin ludique cs
uniquement (sans MNS) FETE 2e Fa
ARTICLE 10: Décide qu’à compter du 1° octobre 2025, les tarifs de la |
aquatique« Aqualude » à tous les groupes scolaires extracommunaux, pa
maintenus comme suit :
Dcatnn dubai qu centre RÉEL ÉEMAbE, SON
Date de réception préfecture : 20/11/2025
24 e à 196,00 £ TTC soit 163,33 € HT pour le bassin sans surveillance ;
e et avec surveillance selon les cas suivants d'intervention pédagogiques à :
> Bassin avec 1 Maître-Nageur Sauveteur (MNS) : 223,00 € TTC soit 185,83 € HT
> Bassin avec 2 Maîtres-Nageurs sauveteurs (MNS) : 249,00 £ TTC soit 207,50 € HT
> Bassin avec 3 Maîtres-Nageurs sauveteurs (MNS) : 276,00 € TTC soit 230,00 € HT
ARTICLE 11 : Dit qu’en cas de changement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, les tarifs hors taxe
seront automatiquement réajustés sans prise de nouvelle délibération. Les tarifs mentionnés dans la
présente délibération doivent être considérés comme toutes taxes comprises.
ARTICLE 12: Rappelle que, pour les communes membres du Syndicat Intercommunal pour la
Construction d’une Piscine à Nangis (S.I.C.P.A.N.), la gratuité des créneaux (le bassin avec surveillance
d’un Maître-Nageur Sauveteur [MNS]) pour l’utilisation des bassins par les scolaires est calculée par
tranche du nombre d'habitants :
De 0 à 500 habitants : 3 séances ;
De 501 à 1 000 habitants : 20 séances ;
De 1 001 à 2 499 habitants : 27 séances ;
De 2 500 à 3 499 habitants : 55 séances ;
Gratuité totale pour la commune de Nangis. VNYNNYNVY
VV
ARTICLE 13: Dit que les recettes seront inscrites au budget annexe centre aquatique « Aqualude »,
section de fonctionnement.
ARTICLE 14 : Dit la délibération n° 2023/SEPT/099 du 27 septembre 2023 est annulée.
2025/SEPT/09
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : MISE À JOUR DES TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ÉVÉNEMENTIELLES À COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 2025
La ville de Nangis souhaite réactualiser ses grilles tarifaires de services mis à disposition
des usagers, dans un souci de proposer une offre plus attractive et accessible aux Nangissiens.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Dire qu'à compter du 19 septembre 2025 la carte « médiathèque » donne accès
uniquement au prêt de livres à la médiathèque pour l’ensemble de l’unité familiale
du titulaire de la carte, pour une durée d’un an à compter de la création de la carte,
dont le tarif est maintenu comme suit :
TARIF NANGISSIE N* TARIF EXTÉRIEUR
6 € 15 €
* tarif appliqué sur présentation d’un justificatif aux habitants de la commune ainsi qu'aux
collégiens et lycéens des établissements scolaires de Nangis.
- Fixer à compter du 19 septembre 2025, les tarifs de « prévente » des spectacles
comme suit : Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
25 Tarification spectacle Tarifs
Cinéma
Spectacles | Cat. À | Cat.B Cat.C Cat.D
Jeune (contrat (contrat (contrat de | (contrat
Public de cession | de cession | cession de | de cession
jusqu’ à de 1501 à | 3001à de 5001
1 500 eur | 3000 eur | 5000 euros | et +)
FRE, me fit Se [me [an Plein tarif Nangis 5 € 12 € 17 € 22 € 27 € 5,50 € Hors 8 € 15 € 20 € 25 € 30 € 6,50 € Nangis Tarif réduit* Nangis 4 € 8 € 12 € 16 € 20 € 4,50 €
— 18 ans, étudiants, | Hors 5 € 12 € 17 € 22 € 27 €
lycéens ; +62 ans, | Nangis
personnel
communal,
personnes porteuses
de handicap; familles
nombreuses ;
demandeurs
d'emploi; adhérents
du COS de Nangis
Tarifs spéciaux | Nangis 3 € 3 € 3 € 3 € 3 € 3 €
scolaires et | Hors 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 €
établissements sous | Nangis
convention avec la
mairie/Enfants de
18 mois à 3 ans
Carte d'abonnement | Nangis 45 €
(10 places) Hors 55 €
Nangis
Lunettes 3D Tarif 1€
unique
*Les tarifs réduits et préférentiels se font sur présentation d’un justificatif
- Dire que lors des spectacles et des séances de cinéma, la gratuité est maintenue
ainsi qu'il suit :
O
O
O
aux journalistes titulaires d’une carte de presse,
aux agents du service culturel,
aux accompagnateurs des groupes institutionnels (établissements
scolaires, centres de loisirs, groupes constitués par un service municipal à
raison d'une gratuité pour 10 personnes de plus de 5 ans ou d’une gratuité
pour 5 enfants entre 2 et 5 ans),
aux invités de Madame le Maire,
aux invités de la compagnie dans la limite du nombre stipulé dans le contrat,
à tous lors de spectacles particuliers ou de séances de cinéma spécifiques
dont la gratuité est précisée dans le contrat, ou à VÉRSR EURE ov.73-0E : Date de télétransmission : 20/11/2025 aux enfants de moins de 18 mois, Date de réception préfecture : 20/11/2025 sur la dixième place de la carte abonnement cinéma.
26 - Maintenir à compter du 19 septembre 2025, les tarifs applicables à l’occupation
d'emplacements ainsi qu'il suit :
# Attractions foraines :
PLACE NUE MANÈGE enfantin GROS MANÈGE Distributeur
(casino...)
3 €/au mètre
linéaire
65 €/emplacemen
t
150 €/emplacemen
É
50 €/emplacement
Tarif appliqué pour l’ensemble de la durée de la manifestation déterminée par la
municipalité.
“ Cirques: 65€ par jour de représentation
10 jours de présence maximum)
“ Marché de Noël :
(5 jours d'exploitation maximum,
PLACE NUE CHALETS BARNUM
(environ 3x3m)
individuel
4,50 £/au mètre
linéaire
22 €/emplacement 11 €/emplacement
Gratuité appliquée pour les associations Nangissiennes
=“ Brocante (droit de place) :
Particulier Professionnel Avec voiture Avec location de | Avec branchement
table électrique
3 €/au mètre 8,50 £/au mètre 7 € 4,80 € 12 €
linéaire linéaire
- Fixer à compter du 19 septembre 2025, les tarifs applicables pour les locations de
salle comme suit :
| Salle Louis Aragon
Catégorie Pour Pour Par Jour (à | Week end
1 heure 4 heures partir de &8h]|(deux jours
sUp* d'occupation) consécutifs)
Particulier Nangis 16 € 64 € 128 € 210 €
Hors 64 € 256 € 512 € 840 €
Nangis
Association, agent | Nangis IL 44 € 88 € 140 €
de la commune, | Hors 44 € 176 € 358€. canton nee É
organisme syndical, | Nangis Dale de lélétranemiselon| 20/11/2025 pa rti politique Date de réception préfectlre : 20/11/2025
27 Entreprises, Nangis 32 € 128 € 256 € 470 €
autoentrepreneur… | Hors 128 € 512 € 1024 € 1880 €
Nangis
Forfait Hiver : + 20 €/heure ou + 200 €/jour
Galerie exposition/Lucie Mougey/Mezzanine Dulcie september
Et Foyer de l’amitié (sauf particulier)
Catégorie Pour Pour Par Jour (à | Week end
1 heure 4 heures partir de 8h]|(deux jours
sup d'occupation) consécutifs) *
Particulier Nangis 8 € 32 € 64 € 105 €
Hors 32 € 128 € 256 € 420 €
Nangis
Association, agent | Nangis 6 € 22 € 44 € 70 €
de la commune, | Hors 22 € 88 € 176 € 280 €
organisme syndical, | Nangis
parti politique
Entreprises, Nangis 16 € 64 € 128 € 235 €
autoentrepreneur,… | Hors 64 € 256 € 512 € 940 €
Nangis
Forfait Hiver : + 20 €/heure ou + 200 €/jour
*Tarifs ne s'appliquant pas à la mezzanine Dulcie September
| Salle des Rossignots Catégorie Pour Pour Par Jour
(à | Week end
1 heure 4 heures partir de 8h]|(deux jours
sup** d'occupation) consécutifs)
Association, agent | Nangis 11 € 44 € 106 € 160 €
de la commune, | Hors 106 € 424 € 430 € 480 €
organisme syndical, | Nangis
parti politique
Entreprises, Nangis 32 € 128 € 280 € 340 €
autoentrepreneur… Hors 106 € 424 € 840 € 1020 €
Nangis
| Forfait Hiver** : + 10 €/heure ou + 100 £/jour
| Salle Dulcie September/Bergerie (sauf particulier)
Catégorie Pour Pour Par Jour (à | Week end
1 heure 4 heures partir de &8h]|(deux jours
sup* d'occupation) consécutifs)
Particulier Nangis 53 € 212 € 424 € 800 €
Hors 212 € 848 € 1696 € 3200 €
Nangis
Association, agent | Nangis 43 € 172 € 344 € 650 €
de la commune, | Hors 172 € 688 € 1376 € 2700 €
organisme syndical, | Nangis
parti politique
Entreprises, Nangis 117 € 468 € 936 € 1830 €
autoentrepreneur… | Hors 468 € 1872 € 3 7 Ahogisé de réception enpréaRe) €
Nangis Date de réception éfebture - 20/14/2025
Forfait hiver** : 30 €/heure bt DON Las et JUU € jOUI
28 *L’heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits
d'occupation (4h, 8h, week-end).
**Le tarif hiver est applicable du 16 octobre au 14 avril
- De décider que la location des salles municipales ne peut être inférieure à 4 heures consécutives.
- De décider que la gratuité de la location des salles municipales peut être accordée,
entre le 15 avril et le 15 octobre, comme suit :
Aux associations
- Dulcie September — 1 fois par an sauf partenariat particulier
- CMA/Foyer de l’amitié/Galerie d’exposition/Mezzanine de la salle Dulcie
September — pour leurs réunions ou permanences, 1 fois par mois maximum.
Aux organisations syndicales, aux associations/partis politiques
- CMA/Foyer de l’Amitié/Galerie d’exposition/Mezzanine de la salle Dulcie September — pour leurs réunions ou permanences, 1 fois par mois maximum afin
de permettre le respect de l'égalité de traitement.
Aux administrations publiques
- Pour leurs réunions et événements d'utilité publique.
Aux établissements scolaires de Nangis
- Bergerie ou Dulcie September — 1 fois par an pour un spectacle de fin d'année ou
une soirée festive,
- Autres salles — Pour leurs réunions et leurs ateliers
Aux établissements scolaires faisant partie du dispositif « école et cinéma », « collège
au cinéma » et « lycéens et apprentis au cinéma »
- _1fois par an maximum
Aux agents titulaires, stagiaires et contractuels en activité sur un emploi permanent et
aux élus
Une salle (sauf la Bergerie), 1 fois par an maximum pour :
Les 20, 30, 40, 50 ou 60 ans de l'agent ou de l’élu,
Son départ à la retraite,
Son mariage,
Le mariage de ses enfants (filiation directe)
Le baptême ou la communion des enfants et petits-enfants,
L'anniversaire de ses enfants (une fois : 18 ans ou 20 ans). O
©
©
©
©
©
Aux candidats pendant les campagnes électorales
La gratuité de la location de la salle Dulcie September et de la salle du CMA Louis Aragon
sera accordée aux candidats pendant les campagnes électorales, à raison d’une fois par
salle et par période de campagne électorale.
- Dire que la gratuité est appliquée pour les activités régulières des associations sous réserve de conventionnement avec la Ville.
- De décider qu’en cas de restitution des locaux non nettoyé Ge dblresera procédé à la 77-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
facturation des heures de ménages correspondant à la rarpisé érététorépr a té
29 des lieux. Dans le cas où il serait constaté un défaut de nettoyage, les tarifs seront appliqués comme suit :
| TARIF HORAIRE | 198,00 € |
- De dire qu'un RIB sera exigé au réservataire au moment de la constitution du dossier location de salle et que toute dégradation sera facturée suite à l’état des
lieux d'entrée et de sortie, sur présentation de facture(s) de réparation des
dégradations qui devront être réglées au moyen d’un paiement en carte bleue, espèces ou virement bancaire.
- De dire que les recettes seront inscrites au budget annexe activités culturelles,
section de fonctionnement,
Madame le Maire: Délibération suivante, il s’agit du «Tarif des activités culturelles et
événementielles ». Un petit complément par rapport à ce qui avait été voté au mois de juin. Je laisse la parole à Monsieur FAROY.
Monsieur FAROY : Bonjour.
La ville de Nangis souhaite réactualiser ses grilles tarifaires de services mis à disposition des usagers,
dans un souci de proposer une offre plus attractive et accessible aux Nangissiens.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de :
-_ Dire qu'à compter du 19 septembre 2025 la carte « médiathèque » donne accès uniquement au
prêt de livres à la médiathèque pour l’ensemble de l'unité familiale du titulaire de la carte, pour
une durée d’un an à compter de la création de la carte, dont le tarif est maintenu comme suit : > Tarif nangissien : 6 euros
> Tarif extérieur : 15 euros.
Ces tarifs sont appliqués, bien sûr, sur justificatif de la carte...
Madame le Maire : Monsieur FAROY, je me permets de vous interrompre. Est-ce que vous voulez bien
aller juste sur ce que l'on modifie ? Ce sont uniquement les préventes.
Monsieur FAROY: « Prévente ; spectacle ; jeune public: 4 euros ; contrat de catégorie À 8 euros, catégorie B 12 euros, catégorie C 16 euros, catégorie D 20 euros. »
Madame le Maire : Tout le reste ne bouge pas. Ah si ! Pardon.
Monsieur FAROY : Il y a encore un truc ? Je ne l'ai pas. Je n'ai rien.
Madame le Maire : L'avant-dernier tiret. On avait eu le sujet sur la caution la dernière fois. Vous vous souvenez ? C'est le RIB qui est exigé. C'est ça ?
Le complément par rapport à la délibération, situ me permets, Monsieur FAROY. « Un RIB sera exigé au
réservataire au moment de la constitution du dossier de location de salle et toute dégradation sera
facturée suite à l'état des lieux d'entrée et de sortie sur présentation de factures de réparation des dégradations qui devront être réglées au moyen d'un paiement en carte bleue, espèce ou virement bancaire. »
Des questions ?
Accusé de réception en préfecture
Madame LAGOUTTE : Je me permets d‘intervenir parce qu’en fait, il y a d TR AE TS VE délibération. Je ne sais pas si c’est un copier-coller malheureux ou un ouHIPe née pau : 201208
30 La première différence, c'est concernant la carte médiathèque. Vous indiquez qu’elle est uniquement
auprès de livres. Avant, il n’y avait pas le mot « uniquement », cela voulait dire certainement qu'on
pouvait emprunter des CD, des DVD, etc. Là, apparemment, on ne peut qu’emprunter des livres. Ce mot
a été rajouté. Cela nous a un peu étonnés. Je ne sais pas. Normalement, on peut emprunter...
Madame le Maire: Non, c'est un mot malheureux qui n'a rien à faire là.
Madame LAGOUTTE : Peut-être mettre...
Madame le Maire : « Elle donne accès au prêt de livres. »
Madame LAGOUTTE: || y a autre chose qui n'apparaît plus, qui m'a paru aussi un peu étrange. Elle permettait, cette carte, d'avoir le tarif réduit au cinéma.
Madame le Maire: En fait, c'était une erreur, cela n'aurait pas dû y figurer. Le tarif réduit au cinéma
est, pour certaines catégories, déjà définisurune autre grille tarifaire : les jeunes, les enfants, les seniors,
etc. Ce n'est pas parce qu'on a la carte médiathèque, sion habite un extérieur, qu'on a droit au tarif
réduit. Sion est extérieur, on reste extérieur, même si on a la carte médiathèque.
Madame LAGOUTTE: D'accord. Vous ne l'avez pas indiqué, c’est bien une modification. Enfin, ily a une
modification assez importante. lls'agit du compte-rendu de la fois dernière, puisqu'on a voté des tarifs en juillet et on revote des tarifs en septembre.
Madame le Maire : Oui, puisqu'on avait oublié les préventes.
Madame LAGOUTTE : Oui, bien sûr. Du coup, vous avez rajouté pour une heure supplémentaire dans les salles.
Madame le Maire : Tout à fait. C'était pour éviter de compter une demi-journée complète.
Madame LAGOUTTE : D'accord.
Madame le Maire: L'idée, quand les gens ont besoin de cinq heures, plutôt que d’avoir une journée
complète, parce que la demi-journée, c'est quatre heures — je vous le dis de mémoire — ça permet de
compléter avec une heure plutôt que d’avoir à facturer. C’est plutôt à l'avantage des familles.
Madame LAGOUTTE: La dernière fois, vous aviez dit que ça faisait trop de tarifs et vous aviez réduit les tarifs...
Madame le Maire : Non, c'est l'heure supplémentaire.
Madame LAGOUTTE : Oui, oui, avant, c'était une heure. C'était par heure.
Madame le Maire : Avant, on pouvait louer juste pour une heure. Ça fait beaucoup de travail
administratif de convention, etc., pour louer la salle pendant une heure, donc on a dit, maintenant le
minimum pour donner lieu à une mise à disposition payante ou pas, d’ailleurs, c'est quatre heures, pour
que ça vaille le coup, on va dire. Des fois, quatre heures, ça ne suffit pas et pour éviter d'avoir à payer
la journée complète, il y a un tarif de l'heure complémentaire quand on déborde pour faire le ménage, etc.
Madame LAGOUTTE : || y avait, en effet, d'autres modifications. La fois dernière, on s‘était abstenus
sur ces tarifs. Nous continuerons, bien entendu, à nous abstenir. Je vous remercie.
Madame le Maire : Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. — - Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
31 DÉLIBÉRATION
OBJET : MISE À JOUR DES TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ÉVÉNEMENTIELLES À COMPTER DU 19 SEPTEMBRE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n° 2022/AVRIL/058 en date du 13 avril 2022 par lequel le conseil municipal a fixé les
tarifs des spectacles et du cinéma du service culturel à partir du 1° septembre 2022,
VU la décision n° 2023/DG/NLB/FB/DL/360 du 22 décembre 2023 portant actualisation des tarifs des
droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1° janvier 2024,
VU la délibération n° 2025/JUIN/47 du 15 juin 2025 portant approbation des tarifs applicables à
compter du 1° juillet 2025 des activités culturelles et événementielles,
VU le budget annexe des activités culturelles,
VU la commission finances en date du 17 septembre 2025,
CONSIDÉRANT qu’il convient de réviser les tarifs d'accès aux spectacles organisés par le service culturel,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À la MAJORITÉ (19 voix POUR)
6 ABSTENTIONS (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1: Décide la création d’une carte « médiathèque » à compter du 1% juillet 2025, donnant
accès uniquement au prêt de livres à la médiathèque pour l’ensemble de l'unité familiale du titulaire
de la carte, pour une durée d’un an à compter de la création de la carte, dont le tarif est fixé comme
suit :
TARIF NANGISSIEN* TARIF EXTÉRIEUR
6 € 15 €
*tarif appliqué sur présentation d’un justificatif aux habitants dela commune ainsi qu’aux collégiens et
lycéens des établissements scolaires de Nangis.
ARTICLE 2 : Fixe à compter du 19 septembre 2025, les tarifs de « prévente » des spectacles comme suit :
Tarification spectacle Tarifs
Cinéma
Spectacles Cat. À | Cat.B Cat.C Cat.D
Jeune Public | (contrat de | (contrat de | (contrat de | (contrat de
cession cession de | cession de | cession de
jusqu’à 1 501 à | 3001à 5 001 et +)
1500 euro | 3 000 euro | 5000 euros)
s) s)
Prévente 4 € 8 € 12 € 16 € 20 €
Plein tarif Nangis 5 € 12 € 17 € 22 € 27 € 5,50 €
Hors Nangis 8 € 15 € 20 € 25 € 30 € 6,50 €
Tarif réduit* Nangis 4 € 8 € 12 € 16€ 20 € 4,50 €
—-18 ans, étudiants, | Hors Nangis 5 € 12 € 176 D I nn nan ML É3-DE lycéens: +62 ans, Dale de récoption prélequre : 20/11/2025 personnel communal,
32 personnes porteuses
de handicap; familles
nombreuses;
demandeurs d'emploi;
adhérents du COS de
Nangis
Tarifs spéciaux | Nangis 3 € 3 € 3 € 3 € 3 € 3 €
scolaires et | Hors Nangis 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 € 3,50 €
établissements sous
convention avec la
mairie/Enfants de
18 mois à 3 ans
Carte d'abonnement | Nangis 45 €
(10 places) Hors Nangis 55 €
Lunettes 3D Tarif unique 1€
*Les tarifs réduits et préférentiels se font sur présentation d’un justificatif.
ARTICLE 3 : Dit que lors des spectacles et des séances de cinéma, la gratuité est maintenue ainsi qu’il suit :
aux journalistes titulaires d’une carte de presse,
aux agents du service culturel,
aux accompagnateurs des groupes institutionnels (établissements scolaires, centres de loisirs,
groupes constitués par un service municipal à raison d’une
gratuité pour 10 personnes de plus de 5 ans où d’une gratuité pour 5 enfants entre 2 et 5 ans)
aux invités de Madame le Maire,
aux invités de la compagnie dans la limite du nombre stipulé dans le contrat,
à tous lors de spectacles particuliers ou de séances de cinéma spécifiques dont la gratuité est
précisée dans le contrat, ou à vocation éducative
aux enfants de moins de 18 mois,
sur la dixième place de la carte abonnement cinéma.
ARTICLE 4: Maintenir à compter du 19 septembre 2025, les tarifs applicables à l'occupation
d'emplacements ainsi qu’il suit :
Attractions foraines :
PLACE NUE MANÈGE enfantin GROS MANÈGE Distributeur (casino...)
3 €/au mètre linéaire 65 €/emplacement 150 €/emplacement 50 €/emplacement
Tarif appliqué pour l'ensemble de la durée de la manifestation déterminée par la municipalité.
Cirques: 65€ par jour de représentation (5 jours d'exploitation maximum, 10 jours de
présence maximum)
Marché de Noël :
PLACE NUE CHALETS BARNUM individuel
(environ 3x3m)
4,50 €/au mètre linéaire 22 €/emplacement 11 €/emplacement
Gratuité appliquée pour les associations Nangissiennes
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
33 -_ Brocante (droit de place) :
Particulier Professionnel Avec voiture Avec location de Avec branchement
table électrique
3 €/au mètre linéaire 8,50 €/au mètre 7€ 4,80 € 12 € linéaire
ARTICLE 5: Fixe à compter du 19 septembre 2025, les tarifs applicables pour les locations de salle
comme suit :
Salle Louis Aragon
Catégorie Pour Pour Par Jour (à partir Weekend
1 heure 4 heures de 8h (deux jours
sup* d'occupation) consécutifs)
Particulier Nangis 16 € 64 € 128 € 210 €
Hors Nangis 64 € 256 € 512 € 840 €
Association, agent de Nangis 11 € 44 € 88 € 140 €
la commune, Hors Nangis 44 € 176 € 352 € 560 €
organisme syndical,
parti politique
Entreprises, Nangis 32 € 128 € 256 € 470 €
autoentrepreneur,.… Hors Nangis 128 € 512 € 1024 € 1880 €
Forfait Hiver : + 20 €/heure ou + 200 £€/jour
Galerie exposition/Lucie Mougey/Mezzanine Dulcie september
Et Foyer de l’amitié (sauf particulier)
Catégorie Pour Pour Par Jour (à partir Week end
1 heure & heures de 8h (deux jours
sup d'occupation) consécutifs) *
Particulier Nangis 8 € 32 € 64 € 105 €
Hors Nangis 32 € 128 € 256 € 420 €
Association, agent de Nangis 6 € 22 € 44 € 70 €
la commune, Hors Nangis 22 € 88 € 176 € 280 €
organisme syndical,
parti politique
Entreprises, Nangis 16 € 64 € 128 € 235 €
autoentrepreneur... Hors Nangis 64 € 256 € 512 € 940 €
Forfait Hiver : + 20 €/heure ou + 200 €/jour
*Tarifs ne s'appliquant pas à la mezzanine Dulcie September
Salle des Rossignots
Catégorie Pour Pour Par Jour (à partir Week end
l1heure 4 heures de 8h (deux jours
sup* d'occupation) consécutifs)
Association, agent de Nangis 11 € 44 € 106 € 160 €
la commune, Hors Nangis 106 € 424 € 430 € 480 €
organisme syndical,
parti politique
Entreprises, Nangis 32 € 128 € 280 € 340 €
autoentrepreneur.….. Hors Nangis 106 € 424 € 840 € 1020 €
Forfait Hiver : + 10 €/heure ou + 100 £/jour
Salle Dulcie September/Bergerie (sauf particulier)
Catégorie Pour Pour Par Jour (à Week end
l'heure 4 heures partir de 8h (deux jours
sup* d'occupation) Gansécutifs)
Particulier Nangis 53 € 212 € D4Dd Béransmidsion : 2800 | Hors Nangis 212 € 848 € 1696 € 3200 €
34 Association, agent Nangis 43 € 172 € 344 € 650 €
de la commune, Hors Nangis 172 € 688 € 1376 € 2700 €
organisme syndical,
parti politique
Entreprises, Nangis 117 € 468 € 936 € 1830 €
autoentrepreneur.. | Hors Nangis 468 € 1872 € 3744 € 7320 €
| Forfait hiver** : 30 €/heure et 300 €/jour
*L'heure supplémentaire s'applique uniquement en dépassement des forfaits d'occupation (4 h, 8h,
week-end).
**Le forfait hiver est applicable du 16 octobre au 14 avril
ARTICLE 6: Décide que la location des salles municipales ne peut être inférieure à 4heures
consécutives.
ARTICLE 7 : Décide que la gratuité de la location des salles municipales peut être accordée, entre le
15 avril et le 15 octobre, comme suit :
Aux associations
- Dulcie September — 1 fois par an sauf partenariat particulier.
- CMA/Foyer de l’amitié/Galerie d’exposition/Mezzanine de la salle Dulcie September — pour
leurs réunions ou permanences, 1 fois par mois maximum.
Aux organisations syndicales, aux associations/partis politiques
- CMA/Foyer de l’'Amitié/Galerie d’exposition/Mezzanine de la salle Dulcie September — pour
leurs réunions ou permanences, 1 fois par mois maximum afin de permettre le respect de
l'égalité de traitement.
Aux administrations publiques
- Pour leurs réunions et événements d'utilité publique.
Aux établissements scolaires de Nangis
- Bergerie ou Dulcie September = 1 fois par an pour un spectacle de fin d'année ou une soirée festive,
- Autres salles Pour leurs réunions et leurs ateliers
Aux établissements scolaires faisant partie du dispositif « école et cinéma », « collège au cinéma »
et « lycéens et apprentis au cinéma »
- 1 fois par an maximum
Aux agents titulaires, stagiaires et contractuels en activité sur un emploi permanent et aux élus
Une salle (sauf la Bergerie), 1 fois par an maximum pour :
o Les 20, 30, 40, 50 ou 60 ans de l’agent ou de l'élu,
Son départ à la retraite,
Son mariage,
Le mariage de ses enfants (filiation directe)
Le baptême ou la communion des enfants et petits-enfants,
l'anniversaire de ses enfants (une fois : 18 ans ou 20 ans). ©
©
©:
©
©
Aux candidats pendant les campagnes électorales
La gratuité de la location de la salle Dulcie September et de la salle du CMA Louis Aragon sera accordée
aux candidats pendant les campagnes électorales, à raison d’une fois par salle et par période de
campagne électorale.
ARTICLE 8 : Dit que la gratuité est appliquée pour les activités régulières = g Accusé de réception en préfecture
de conventionnement avec la Ville. 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
93 ARTICLE 9 : Décide qu’en cas de restitution des locaux non nettoyés, ilsera procédé à la facturation des
heures de ménage correspondant à la remise en état de propreté des lieux. Dans le cas où il serait
constaté un défaut de nettoyage, les tarifs seront appliqués comme suit :
| TARIF HORAIRE | 198,00 € |
ARTICLE 10: Dit qu'un RIB sera exigé au réservataire au moment de la constitution du dossier location
de salle et que toute dégradation sera facturée suite à l’état des lieux d'entrée et de sortie, sur
présentation de facture(s) de réparation des dégradations qui devront être réglée(s) au moyen d’un
paiement en carte bleue, espèces ou virement bancaire.
ARTICLE 11: Dit que les recettes seront inscrites au budget annexe activités culturelles, section de
fonctionnement.
2025/SEPT/10
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE SEINE-ET-MARNE — AIDE AU FONCTIONNEMENT ANNÉE 2025
La présente délibération a pour objet d'approuver la signature de la convention de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Seine-et-Marne dans une
démarche d'aide au fonctionnement au titre de l’année 2025 pour le financement d’une
mission d'ingénierie pour la création d’un centre social sur la commune de Nangis.
En effet, le Conseil d'Administration de la CAF consent une aide financière d’un montant de 28 908 € pour l'exercice 2025 et dans ce cadre il convient d'approuver la convention de
financement ci-annexée conclue pour la période du 24 juin 2025 au 31 décembre 2025.
Ladite convention vise à définir les obligations de chacune des parties et notamment les conditions de paiement de la subvention attribuée à la Ville de Nangis, les modalités de
contrôle, etc.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de financement avec la CAF de Seine-et-Marne intitulée « Aide au fonctionnement au titre de l’année 2025 », telle que présentée,
- _ D’autoriser Madamele Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que
tous documents y afférents,
- De dire que les recettes d’un montant de 28 908 € sont inscrites au budget de
l'exercice 2025.
Madame le Maire: La délibération suivante, il s'agit de l’« Approbation de la convention de
financement avec la CAF. »
[Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire: On a fait remonterà la CAF quelques erreurs de plume, notamment quand ils
parlent d'association. Il ne s'agit pas d'une association et quelques erreuresséhenmnaeéenre Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
Est-ce qu'il y a des questions ? Madame LAGOUTTE.
36 Madame LAGOUTTE : Je vous remercie. Comme nous en avions débattu à deux ou trois précédents
Conseils municipaux — bien entendu, vous connaissez notre position sur la création de ce deuxième
centre social qui ne nous paraît pas du tout opportun sur la Ville de Nangis — nous préférons bien
entendu privilégier les rapports avec la Communauté de communes pour le centre socialintercommunal
qui est bien implanté sur notre territoire.
Nous avions voté contre la création du poste qui devait être un chargé de mission à l’époque.
Maintenant, vous prenez un cabinet. Il s’agit d’une convention qui vous aide au fonctionnement. Nous
voterons contre cette subvention puisque nous sommes contre la création de ce deuxième centre social
Madame le Maire : Nous pensons qu'au contraire, il est nécessaire. Si la CAF nous accompagne
financièrement, c'est bien qu'elle ait ausside cet avis. Quis’oppose à cette délibération ? Quis’abstient ?
Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE SEINE-ET-MARNE — AIDE AU FONCTIONNEMENT ANNÉE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de Convention de financement « aide au fonctionnement au titre de l'année 2025 »,
proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne,
VU la commission finances en date du 17 septembre 2025,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de bénéficier d’une aide financière dans le cadre du financement d’une mission d'ingénierie pour la création d’un centre social sur la commune de Nangis,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la MAJORITÉ (19 POUR)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve la convention de financement avecla CAF de Seine-et-Marne intitulée « Aide au
fonctionnement au titre de l'année 2025 », ci-annexée.
ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous
documents y afférents.
ARTICLE 3 : Dit que les recettes d’un montant de 28 908 € sont inscrites au budget des exercices 2025.
Madame le Maire : La CAF l'État, le préfet délégué à l'égalité des chances, le commissaire à la pauvreté
déléguée auprès du préfet de région, d’ailleurs, nous avons eu l'occasion de les emmener sur les locaux
pressentis, ils étaient enthousiastes. Sil'État et la CAF nous accompagnent sur ce projet, c’est bien parce
qu'il est pertinent, selon eux.
Madame LAGOUTTE : Quels sont les locaux pressentis, Madame le Maire ? Pardonnez-moi, quelles
seraient les locaux pressentis ?
Madame le Maire: Des locaux centraux, des locaux à réhabiliter, des locaux qui, à la fois, offrent
l'espace, l'accès, l'accessibilité et qui permettront de redynamiser un quertier-qi-er--bier-beseir , e « à 2 fe ; A é de récepti éfect , D'avoir fait partir un cabinet médical d’un quartier que tout le mbmaeremietico2mne étant ; sé “2e col 2 us baies télétransmission : 20/11/2025
particulièrement en difficulté, c'est quand même un bilan qui n'est pas tièst drÉGRtr Reéfecture : 20/11/2025
31 Madame LAGOUTTE : C'est surtout le vôtre qui n’est pas honorable.
Madame le Maire : Nous essayons de donner un autre sens. Pardon ?
Madame LAGOUTTE: C'est surtout votre bilan qui n’est pas honorable sur le quartier de la Mare-aux-
Curées.
Madame le Maire : Pour le coup, le départ des médecins du quartier de la Mare-aux-Curées, on n’y est
pas pour grand-chose.
Madame LAGOUTTE : Ce sont eux qui ont fait le choix de partir.
Monsieur BILLOUT : Ça s’est fait avec l'accord du vice-président chargé du sport et de la santé que vous
connaissez bien d'ailleurs, qui ne nous a pas beaucoup aidés à ce moment-là.
Madame le Maire : Ce n’est pas la peine d'essayer de faire reposer l'erreur sur d’autres. Je pense que
quand on est Maire d’une commune, sion trouve que ce n’est pas une bonne chose de laisser partir un
cabinet médical d’un quartier qu'on connaît, celuide la Mare-aux-Curées, on le fait savoir. Je n'ai pas le souvenir de vous avoirentendus à l'époque, Monsieur BILLOUT, exprimer la moindre opposition auprès
de l'ensemble des Nangissiens. Jamais. Niici en conseils municipaux, puisque j'y venais déjà dans le
public, ni en conseil communautaire, ni dans les magazines municipaux, nulle part. Qui ne dit mot
consent.
Vous pouvez toujours aujourd'hui dire : « Mais untelétait d'accord, untelétait d'accord. » Si vous, vous
ne l'étiez pas, vous ne l'avez jamais dit à ce moment-là.
Monsieur BILLOUT: Quel moyen de pression avez-vous sur des médecins libéraux, vous ?
Madame le Maire : Ce n'est pas le sujet, en fait.
Monsieur BILLOUT : Expliquez-moi concrètement ce que vous auriez fait. Ça m'intéresse. Quand vous
avez des médecins qui vous disent : « C’est ça ou on quitte Nangis ? » Que faites-vous ?
Madame le Maire : Est-ce que vous avez réfléchi, étudié la possibilité d'acheter les locaux, de financer
les travaux ? Dans quel sens avez-vous réfléchi ?
Monsieur BILLOUT: Et vous ?
Madame le Maire : Non, mais répondez-moi. On peut jouer à ce jeu-là longtemps.
Monsieur BILLOUT: Maintenant, ça fait quand même cinq ans que vous êtes aux affaires. Les
radiologues, vous n'y êtes pour rien.
Madame le Maire : Mais bien sûr que si, Monsieur BILLOUT. Mais vous pouvez toujours dire le contraire.
Ce queje sais, c'est que quandily a un radiologue quienvoie un mail à la mairie de Nangis, il y a bientôt
cinq ans, pour dire qu'il est en train de prospecter, je le rappelle moi-même. D'ailleurs, il était surpris
que ce soit le Maire quile rappelle. Je le rappelle moi-même. On convient d’un rendez-vous. Ils ont visité
des locaux avecune agence immobilière, ça ne correspond pas. Parce que je suis de Nangis, parce que je connais ma ville, parce que j'essaie de réfléchir où est-ce qu’on pourrait le mettre, parce que je connais
des gens, je téléphone à un propriétaire en lui disant « Est-ce que tu as la clé de ton local ? Est-ce que
tu peux venir ? Il y a des gens qui seraient intéressés pour visiter. ». Voilà comment les choses se sont
passées.
à , . ; …CCZ | Accusé de réception, en préfecture Vous pouvez toujours dire : « Je n’y suis pour rien. » La seule différence, Jewatrrouetsrén-2025.Nov-73 DE Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
38 Madame LAGOUTTE: Vous êtes élue, c'est normal qu'il vous appelle. C’est normal qu’il vous appelle,
vous êtes la Maire.
Madame le Maire : Ce queje peux vous dire, c'est que l'avantage pourles Nangissiens, c'est que ça a
coûté du temps et de l'investissement d'élus, mais pas un centime d'argent public. En revanche, le
déplacement du cabinet médical, ça a coûté sur le budget de la Communauté de communes. Pour quels
résultats ? Combien de médecins en plus ?
Monsieur BILLOUT: On discutera de l'usage de l'argent public.
Madame le Maire : Nous passons à la délibération suivante.
2025/SEPT/11
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'OBSÈQUES
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose par son article L.2213-7 que le Maire pourvoit à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans
distinction de culte ni de croyance.
La commune est amenée à prendre en charge les frais d’obsèques pour les indigents, mais également pour les personnes décédées dont la situation financière ou celle de leur famille ne
permet pas de pouvoir acquitter ces frais (article L.2223-27 du CGCT).
L'individu concerné, était suivi depuis de nombreuses années par la Maison Départementale
des Solidarités (MDS) de Provins.
Les factures d’obsèques sont obligatoirement à la charge des héritiers.
Toutefois, le seul enfant majeur de la fratrie est éligible aux aides sociales et ne dispose donc
pas de revenus suffisants pour prendre en charge la facture d’obsèques de son père.
Dans ce contexte, il est donc proposé au conseil municipal :
- D’approuver la prise en charge de la facture de frais d’obsèques de Monsieur Freddy
Vincent ARDUIN décédé le 14 novembre 2024 à Nangis pour un montant de 2 973,00 € TTC (deux mille neuf cent soixante-treize euros toutes taxes comprises),
- De dire que le règlement sera effectué directement sur le compte de la Société La
Maison des Obsèques, enregistrée sous le Siret 814 500 57 01374,
- De dire que la dépense est inscrite au budget 2025 de la commune en section de fonctionnement.
Madame le Maire : « Prise en charge des frais d'obsèques ».
Madame RAPPAILLES : Merci Madame le Maire. « Prise en charge des frais d'obsèques ».
[Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Merci Madame RAPPAILLES. Est-ce qu’il y a des questié eee RER de.raats ty « TUE j , à Date de télétransmission : 20/11/2025 au vote. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous rem nét@ce réception préfecture : 20/11/2025
39 DÉLIBÉRATION
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'OBSÈQUES DE MONSIEUR FREDDY VINCENT ARDUIN
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-7 et L.2223-27,
VU le décès de Monsieur Freddy Vincent ARDUIN, néle 25 novembre 1967 à Mazingarde (62) et décédé
le 14 novembre 2024 à Nangis (77),
CONSIDÉRANT la situation financière de l'intéressé,
CONSIDÉRANT que la situation financière des héritiers ne permet pas de pouvoir procéder au
règlement de la facture des frais d’obsèques émanant de la Société La Maison des Obsèques,
enregistrée sous le Siret 814 500 57 01374, pour un montant de 2 973,00 €,
CONSIDÉRANT la commission de finances du 17 septembre 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ (25 POUR)
ARTICLE 1 : Approuvela prise en charge de la facture de frais d'obsèques de Monsieur Freddy ARDUIN,
né le 25 novembre 1967 à Mazingarde (62) décédé le 14 novembre 2024 à Nangis pour un montant de
2 973,00 € TTC (deux mille neuf cent soixante-treize euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : Dit quele règlement sera effectué directement sur le compte de la Société « La Maison des Obsèques », enregistrée sous le Siret 814 500 57 01374.
ARTICLE 3: Dit que la dépense est inscrite au budget 2025 de la commune en section de
fonctionnement.
2025/SEPT/12
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) — ANNÉE 2025
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a donné
pleine compétence aux Départements en matière de Fonds de Solidarité Logement (FSL)
depuis le 1°" janvier 2005.
Ce dispositif permet aux familles relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement
des Personnes Démunies d'accéder à un logement, de s’y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d'accompagnement social liées au logement (ASSL).
Il intervient également pour le paiement des factures liées aux consommations de fluides et
d'énergie (FSL énergie, eau, téléphone).
La population prise en compte pour le calcul de la contributiomaest dacappelation légale 717-217
t
0
totale 2022 de la commune, telle que publiée par l'INSEE, soit 8 97 SDS ruse | 20 19025
40 Pour y adhérer, la participation des communes est fixée à 30 centimes d'euro par habitant
pour toute la commune.
La cotisation annuelle 2025 est donc fixée à 2 693 €.
Il est à noter que l’Assemblée Départementale a décidé de maintenir, pour l’année 2025,
l'élargissement du plafond de ressources appliqué auxaides « Énergie » et l'augmentation des
aides, dispositifs mis en place dès 2023 face à la hausse exponentielle du coût de l'énergie.
La même assemblée revalorise depuis le 1°'janvier 2021 les plafonds de ressources et barèmes d'attribution afin de soutenir les foyers les plus défavorisés dans un contexte
économique de plus en plus difficile.
Au regard de ce qui précède, il est proposé au Conseil municipal :
e D’accepter le renouvellement de l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
pour l’année 2025,
e De dire que la cotisation annuelle d’un montant de 2 693 £, soit 0,30 € par habitant est
inscrite au budget de l'exercice en cours,
e D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion de la commune au
Fonds de Solidarité Logement (FSL) ci-annexée avec le Département de Seine-et-
Marne et toutes pièces afférentes.
Madame le Maire: Point suivant, je vais laisser la parole à Madame GALLOIS. Il s'agit du
renouvellement de l'adhésion FSL.
Madame GALLOIS: « Renouvellement de l'adhésion au fonds de solidarité logement FSL, année 2025. »
[Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Merci Madame GALLOIS.
Pour information :
- FSL accès : 1 demande en 2024, il y en avait eu 4 en 2023 ;
- FSL maintient : 4, ily en avait eu 5 en 2023;
- FSL énergie : 45 demandes en 2024 ;
- FSL eau, il n’y en a pas, mais on a une convention avec Veolia, doncles aides sont prises avec
un autre dispositif ;
- FSL téléphone : aucune demande en 2024.
Des questions, des remarques ? Je mets au vote. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient. Je
vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET: RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) — ANNÉE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Accusé de SN A0 en préfecture
CONSIDÉRANT la politique du Département de Seine-et-Marne dans le ca A eduPmrencérnent a def gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) visant à permettre au? iMiletorelevan EE PIan
a Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Démunies d'accéder à un logement, de s’y
maintenir et/ou de bénéficier de mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL),
CONSIDÉRANT que la participation des communes est fixée à 30 centimes d'euro par habitant pour
toute la commune,
CONSIDÉRANT que la population prise en compte pour le calcul de la contribution est la population légale totale 2022 de la commune, telle que publiée par l'INSEE, soit 8 977 habitants,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler la convention d'adhésion signée avec le Département de
Seine-et-Marne pour l’année 2025,
CONSIDÉRANT la commission finances en date du 17 septembre 2025,
CONSIDÉRANT la convention établie à cet effet,
VU le budget communal,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ (25 POUR)
ARTICLE 1 : Accepte le renouvellement de l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour
l’année 2025.
ARTICLE 2 : Dit quela cotisation annuelle d’un montant de2 693 €, soit 0,30 € par habitant, est inscrite
au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Autorise Madame le Maire à signer la convention d'adhésion de la commune au Fonds de
Solidarité Logement (FSL) ci-annexée avec le Département de Seine-et-Marne et toutes pièces
afférentes.
2025/SEPT/13
NOTE EXPLICATIVE
OBJET: SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — RAPPORT D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE ET
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE ANNÉE 2024
Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
obligatoire de présenter à l'assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service
public de distribution de l’eau potable (RPQS).
Par ailleurs et afin d'en améliorer la compréhension, le rapport d'activité du délégataire (RAD) du service de l’année 2024 est également joint à la présente délibération.
En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront
transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d’information sur les services publics d’eau et d'assainissement (SISPEA) prévu à
l’article L.213-2 du code de l’environnement. Ce SISPEA correspond à l'Observatoire National
des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement (www.services.eaufrance.fr). Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le système SISPEA dans le #n 4 . . . Accusé de réception en préfecture meme dél al de 15 Jours. 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
42 Il est à noter que suite à la mise en œuvre du XIIème programme de l’Agence de l'Eau Seine Normandie, les RPOS et délibérations associées doivent être en ligne sur le SISPEA au plus tard
le 30 septembre, sans quoi toute subvention de l’Agence de l'Eau et du Conseil Départemental de Seine-et-Marne sera annulée pour l’année suivante.
Le RPQS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'Observatoire National des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement.
Il est proposé, au Conseil Municipal de :
- Prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2024,
- Décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
- Décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le système
d'information sur les services publics d’eau et d'assainissement (SISPEA),
- Dire que le rapportet l’avis du conseil municipal seront mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville pour une durée d’un mois.
Madame le Maire : Je vais laisser la parole à Monsieur Frédéric BRUNOT pour le service d'eau potable
et le rapport d'activité du délégataire.
Monsieur BRUNOT: Bonsoir à tous. Je vais vous présenter le rapport de qualité de service en eau
potable. ll est obligatoire de le présenter à l'Assemblée délibérante. Ensuite, on le met sur SISPEA pour
nous permettre d'avoir les subventions par l'Agence de l’eau.
Notre délégataire est VEOLIA. Le début du contrat sur l'eau potable a débuté en 2022, fin du contrat en
2027. Il y a 8 988 habitants desservis, 2 748 abonnés. Trois forages, donc trois installations — deux
forages pour l'eau potable et un forage pour l’arrosage — un réservoir d’eau, 49 kilomètres de
canalisation de distribution et 63 kilomètres de réseau. 2 522 branchements, 2 913 compteurs.
Le rendement pour cette année est de 83 %. L'indice de connaissance du patrimoine est de 109, donc
ça va de O à 120. L'indice des pertes, c'est 4,98 mètres cubes par jour par kilomètre. Le taux
d'interruption du service est de 0, doncil n’y a jamais eu de coupure de l'intégralité du réseau.
Les chiffres clés :
- Mise en distribution : 521 839 mètres cubes pour 433 316 mètres cubes consommés, donc une
perte de 88 523 mètres cubes.
- L'eau est achetée au SITTEP. Le SITTEP produit environ 650 000 mètres cubes d’eau. Sur les
650 000 mètres cubes, il y a 521 000 mètres cubes qui sont utilisés par Nangis. L'eau est
conforme, 100 % des analyses microbiologiques et physico-chimiques, tout est conforme.
- Prix de l’eau potable : 2,93 euros le mètre cube TTC.
- Nombre de fuites sur canalisation : je crois que c’est une dizaine de fuites sur branchement et
canalisation et doncun maintien du linéaire de recherche de fuites supérieur auxengagements
contractuels.
- Taux d’impayé : 1,93 %. Cela représente environ 25 000 euros.
Madame LAGOUTTE: Les fuites sont surcompteur. Il n’y a pas de fuites sur canalisation et il n’y a pas
de fuites sur branchement. C'est indiqué dans la synthèse du rapport. On n'a pas le détail, mais...
Monsieur BRUNOT : Justement, moij'aides fuites. Enfin, il y a eu des fuites. C'est pour cela que je vous
dis, une dizaine sur branchement et canalisation.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
- Taux d'impayé : 1,93 %. En diminution, cela représente environ 1880044 mmenson 2
- Taux de réclamation : 0,73 %, pour 1 000 clients. C’est un client dur 1 000 grosso modo
43 -__ Tauxde respect du délai d'ouverture des branchements : 100 % conforme.
L'essentiel de l'année 2024, le plus gros point, c'est la réforme de la redevance de l'Agence de l’eau qui
impacte le prix de l’eau avecune forte augmentation. Il y a aussila fin des réseaux 2G et 3G qui risque
d’impacter... On a des compteurs de sectorisation etilva falloir changer les têtes émettrices quipassent en 4G.
Est-ce que vous avez des questions sur l'eau potable ?
Madame GALLOCHER: Non, pas de questions particulières. Une explication de vote toutefois. Nous
voterons contre cette délibération ainsi que sur la suivante relative.
Madame le Maire : Je vous arrête tout de suite, il n’y a pas de vote, c'est une prise d'acte.
Madame GALLOCHER : Nous ne prendrons pas acte, ni sur la suivante relative au service public
d'assainissement collectif. Tout comme l'annonce, vous venez de lire, vos notices explicatives, les
rapports doivent être obligatoirement présentés à l'Assemblée délibérante. Or, seules des notes de
synthèse très simplifiées nous ont été transmises. [l'aurait été de bon ton qu'un exemplaire papier puisse avoir été transmis à notre Président de groupe. D’habitude, on a les rapports.
Monsieur BRUNOT : Si vous voulez, je peux vous les envoyer. Je sais. J'ai vu qu'il manquait les rapports.
DÉLIBÉRATION
OBJET : SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — RAPPORT D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE ET RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE ANNÉE 2024
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-5 et D.2224-5,
VU le Code de l'Environnement et notamment son article L. 213-2,
CONSIDÉRANT les conditions d'éligibilité du XIIème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau
Seine-Normandie,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1: Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2024,
ARTICLE 2 : Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération surle site www.services.eaufrancefr.
ARTICLE 3 : Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
ARTICLE 4 : Dit quele rapportet l'avis du conseil municipal seront mis à la disposition du public à l'hôtel
de Ville pour une durée d’un mois.
2025/SEPT/14
NOTE EXPLICATIVE
OBJET: SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF —
DÉLÉGATAIRE ET RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVI ErA de réception en préfecture CAN NÉE20 2025-NOV-73-DE ate de TRE 0/11/2025 Date de réception CARS 20/11/2025
de Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
obligatoire de présenter à l'assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service
public de l'assainissement collectif (RPQS).
Par ailleurs et afin d’en améliorer la compréhension, le rapport d'activité du délégataire (RAD) du service de l’année 2024 est également joint à la présente délibération.
En application de l’article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d'information sur les services publics d’eau et d'assainissement (SISPEA) prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement. Ce SISPEA correspond à l'Observatoire National
des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement (www.services.eaufrance.fr). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans le même
délai de 15 jours.
Il est à noter que suite à la mise en œuvre du XIIème programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, les RPOS et délibérations associées doivent être en ligne sur le SISPEA au plus tard
le 30 septembre, sans quoi toute subvention de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de Seine-et-Marne sera annulée pour l’année suivante.
Le RPOS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'Observatoire National des Services Publics de l'Eau et de l’Assainissement.
Il est proposé, au Conseil Municipal, de :
- Prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif de l’année 2024,
- Décider de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr,
- Décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,
- Dire que le rapport et l’avis du conseil municipal seront mis à la disposition du public à
l'hôtel de Ville pour une durée d’un mois.
Monsieur BRUNOT: La même chose concernant l'assainissement.
Un contrat qui a débuté en 2020, toujours en DSP avec Veolia, pour se terminer au 31/12/2027.
- Nombre d'habitants desservis n’est pas tout à fait. 10 habitants de moins. [ly a 2 682 abonnés
Assiette de redevance : 449 787 mètres cubes
Station d'épuration : 57 kilomètres de réseau en partie unitaire et séparatif
Huit déversoirs d'orage.
Le volume entré en station d'épuration est de 1 686 251 mètres cubes. C'est intéressant parce qu'on
vend 440 000 mètres cubes d'eau et on rentre 1 686 000. C'est la partie eau pluviale qui vient augmenter
Ce quinous pénalise un peu aujourd'hui, c'est qu’on a un gros volume d'eau à traiter.
- 189 heures de volume déversé.
- Indice de connaissance du patrimoine (pareil jusqu'à 120) : 105.
- Indice de connaissance des rejets en milieu naturel : 80/80
- Conformité de performance: 83 %. On était à 92 en 2023. C’est l'excédent de la pluviométrie qui nous a pénalisés depuis deux ans.
-__ Onest 100 % réglementaires. 077217708271 20281180 2025 NOV-73-DE 0 Date de télétransmission : 20/11/2025 ” Les boues sont 100 % conformes. Date de réception préfecture : 20/11/2025
45 - Le tarif de l'assainissement est de 1,93 euro TTC le mètre cube.
Sur le futur, ce sera la création d’un nouveau bassin d'orage qui est en cours.
Des questions ?
Madame LAGOUTTE : Vous nous parlez du bassin d'orage. Où en sommes-nous de vos recherches sur un tarif au plus juste d’un bassin d'orage ? Vous nous aviez indiqué que ce qu'ils proposaient était
exponentiel.
Monsieur BRUNOT : Aujourd’hui, on est obligés de se référer à ce que le bureau d'études nous propose.
On n'est pas dans le privé.
Madame le Maire : Merci Monsieur BRUNOT. Pour ces deux délibérations, ce sont donc des prises
d'actes.
Pour compléter, par rapport à votre remarque, Madame GALLOCHER, n'hésitez pas quand vous
constatez qu'il peut manquer des documents. Ça peut arriver. N'hésitez pas à nous le dire en amont pour que, si des documents complémentaires ont été transmis parle délégataire à nos services, et que
ce ne soit pas le cas sur la Direction générale, on puisse bien sûr vous les faire suivre sans attendre le
passage de la délibération en Conseil. Merci.
DÉLIBÉRATION
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF — RAPPORT D'ACTIVITÉ DU DÉLÉGATAIRE ET
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE ANNÉE 2024
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2224-5 et D.2224-5,
VU le Code de l'Environnement et notamment son article L. 213-2,
CONSIDÉRANT les conditions d'éligibilité du XIIème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau
Seine-Normandie,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
de l’année 2024.
ARTICLE 2 : Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
ARTICLE 3 : Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
ARTICLE 4 : Dit que le rapport et l'avis du conseil municipal seront mis à la disposition du publicà l'hôtel
de Ville pour une durée d’un mois.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
46 2025/SEPT/15
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION RUGBY NANGIS ET PAYS BRIARD AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
La commune de Nangis voit émerger une nouvelle dynamique sportive avec la création de l'association Rugby Nangis et Pays Briard, inscrite au Répertoire National des Associations le
23 juillet 2025 (identifiant W773007087). Son siège social est établi à la Mairie de Nangis, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 77370 Nangis.
Cette association a pour objet de promouvoir et de permettre la pratique du rugby sous toutes
ses formes sur le territoire de la commune de Nangis et du Pays Briard, avec notamment la
création d’une école de rugby destinée à favoriser la pratique de ce sport dès le plus jeune
âge.
La mise en place de cette structure constitue une opportunité de diversifier l’offre sportive
locale et de permettre à un public élargi, en particulier les enfants et les jeunes, d'accéder à
une discipline porteuse de valeurs éducatives fortes : esprit d'équipe, solidarité, respect et dépassement de soi.
Présente au forum des associations du 6 septembre dernier, l'association a suscité un vif
intérêt auprès du public. Face au succès des demandes d'inscription, elle s'apprête à démarrer
ses activités dans les prochains jours.
Dans ce contexte, et afin de soutenir le lancement de ce projet naissant, il est proposé que la
commune accompagne l'association au moyen d’une subvention exceptionnelle d’un montant
de 1 500 €. Cette aide contribuera au financement des premières dépenses essentielles : frais de fonctionnement, acquisition de matériel et organisation des premières actions sportives.
Il'est proposé au Conseil municipal d'accorder à l'association Rugby Nangis et Pays Briard une
subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €.
Cette aide représente un soutien significatif à la création de l’association, et participera directement à la réussite de ses premières actions de promotion du rugby auprès des
habitants de Nangis et du Pays Briard.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €
(mille cinq cents euros) au profit de l’association Rugby Nangis et Pays Briard, autitre de l’année 2025,
- De dire que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2025, en section de fonctionnement.
Madame le Maire : Le point suivant, ils'agit d’une attribution de subvention à une association sportive.
Je laisse la parole à Madame POIRIER.
Madame POIRIER : « Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association hugby-de-Nangis-et ‘ k n Accusé de réception en préfecture Pays-Briard au titre de l'année 2025. » 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission: 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
[Lecture de la notice explicative]
47 Madame le Maire : Merci Madame POIRIER. Est-ce qu'il y a des questions ? On ne peut que se réjouir
de l'arrivée d'une nouvelle association sportive à Nangis. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION RUGBY NANGIS ET
PAYS BRIARD AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
CONSIDÉRANT que l'association « Rugby Nangis et Pays Briard » a pour objet de promouvoir et de
permettre la pratique du rugby sous toutes ses formes sur le territoire de la commune de Nangis et du
Pays Briard, avec notamment la création d’une école de rugby destinée à favoriser la pratique de ce
sport dès le plus jeune âge,
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir la mise en place de cette structure permettant de diversifier l'offre
sportive locale à destination d’un public élargi, en particulier les enfants et les jeunes, leur offrant ainsi
la possibilité d'accéder à une discipline porteuse de valeurs éducatives fortes: esprit d'équipe,
solidarité, respect et dépassement de soi,
CONSIDÉRANT la commission de finances en date du 17 septembre 2025,
VU le budget communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’'UNANIMITE (25 voix POUR)
ARTICLE 1: Approuve l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500€ (mille
Cinq Cents euros) au profit de l'association « Rugby Nangis et Pays Briard », au titre de l’année 2025.
ARTICLE 2: Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget 2025, en section de
fonctionnement.
2025/SEPT/16
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DANS
LE CADRE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE
Pour mémoire, la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été
prescrite par délibération du Conseil municipal n° 2022/JUIN/094 du 23 juin 2022.
Dans le cadre de cette révision, l’un des objectifs est la modification du périmètre des
monuments historiques afin de protéger l'architecture de certaines rues ainsi que le centre
historique de la commune. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
48 La modification du périmètre délimité des abords (PDA) permet d'établir un périmètre de
protection de nos monuments historiques classés afin de garder une cohérence avec les
enjeux de préservation du patrimoine architectural, urbain et paysager alentour.
Afin de mettre en œuvre cette procédure de modification du périmètre délimité des abords (PDA) existant, une réflexion en partenariat avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a
été menée dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), pour adapter ledit
périmètre aux gabarits et à la covisibilité des sites et bâtiments.
Aussi, conformément aux articles L.621-31 et R.621-93 du code du patrimoine, ladite procédure a été réalisée en parallèle de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme
(PLU).
La cartographie du nouveau périmètre délimité des abords a été établie sous la responsabilité de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et annexée au projet de révision adressé aux
personnes publiques associées et à l'autorité environnementale conformément à la consultation réglementaire.
À l'issue de cette consultation pour une durée de trois mois, le projet du nouveau périmètre
délimité des abords (PDA) ainsi que le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme seront soumis à enquête publique unique.
Au cours de cette enquête publique conjointe, les propriétaires et affectataires domaniaux
des monuments historiques concernés par la procédure de PDA seront spécifiquement
consultés sur le nouveau périmètre.
Après remise du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, la préfecture
demandera l’avis de la commune sur le projet de PDA. Dans l'éventualité où des modifications
devraient être apportées à l'issue de l’enquête publique, l’ABF et la commune devront être
consultés.
Dans les trois mois suivant la notification de la préfecture, la commune devra délibérer pour
donner son accord sur le projet de PDA. À défaut d'avis rendu dans le délai imparti, l'avis de la commune sera réputé favorable.
Le périmètre délimité des abords sera alors approuvé par arrêté préfectoral et notifié à la
commune.
Le Conseil devra approuver le projet de révision du PLU avec le nouveau périmètre délimité
des abords intégré aux servitudes de protection des monuments historiques (AC1) du Plan
Local d'Urbanisme (PLU).
Dans ce contexte, il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la
modification du PDA, telle qu’elle a été présentée dans le projet de révision du PLU arrêté et
ordonner la mise à l'enquête publique conjointe du projet de révision du PLU et du PDA
modifié.
Madame le Maire : Délibération suivante. Il s’agit de F« Approbation de la modification du périmètre
délimité des abords dans le cadre de la révision du PLU et de la mise à l'enquête publique. »
[Lecture de la notice explicative] Roue de réconion cn cure 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
49 Madame le Maire : Vous la trouverez en annexe. Il s'agit de mettre un peu de cohérence. Par exemple,
la place Dupont-Perrot était dans le périmètre des ABFE enfin dans le périmètre dont on parle, sur trois
côtés et pas le quatrième. Voilà un exemple de cohérence.
[Projection du document]
Madame le Maire : Voilà, avec la cartographie à l'écran. C'est la proposition des ABF pour mettre de la cohérence dans les continuités.
[Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Des questions ? Oui.
Monsieur BOUDET: Bonsoir. Nous constatons une modification importante du périmètre de protection
des monuments historiques. Or, ce débat n'a pas été mené dans le cadre du PLU. Nous n'avons aucun
élément nous permettant d'évaluer la pertinence de ce nouveau tracé. Pourquoi ce choix ? Pourquoiles
propriétaires concernés ne sont-ils pas consultés avant la proposition au Conseil, comme cela se fait
habituellement ?
Une fois de plus, vous décidez sans concertation et sans débat ni présentation en Commission de cadre de vie.
Madame le Maire : Vous vous trompez, Monsieur BOUDET. Ce point a été abordé à la réunion publique
de présentation du PLU, à laquelle étaient invités tous les Nangissiens, par exemple.
Monsieur BOUDET: Pourquoi cela n’a pas fait l'objet du débat au mois de juin en Conseil municipal ?
Pourquoi est-ce qu’on décale cette question-là ?
Je rappelle que le précédent périmètre avait aussi été défini par un ABF.
Madame le Maire : Vous le savez bien, les architectes changent. Je vous l'ai expliqué. Il n’y a rien de
masqué, de secret ou je ne sais quoi. On essaie de mettre de la cohérence sur des points qui nous ont
semblé en manquer.
Par exemple, la place Dupont-Perrot où effectivement, trois côtés relevaient du périmètre et
demandaient une consultation de l'architecte des Bâtiments de France pour chaque travaux; le
quatrième côté, ce n'était pas le cas. Un exemple d’incohérence qu’il nous a paru légitime de rectifier.
Ces sujets ont été vus et ce sujet a été abordé en réunion publique.
Comme je vous l'ai indiqué, les propriétaires et affectataires concernés par la procédure seront
spécifiquement consultés sur le nouveau périmètre au cours de cette enquête publique conjointe. C’est
la procédure.
Monsieur BILLOUT: Aujourd’hui, ils n’en ont pas été clairement informés. Vous me le confirmez.
Madame le Maire : 1! y a une réunion publique, il y a eu des articles dans le magazine municipal, il y a
un certain nombre d'informations...
Monsieur BOUDET : Ce périmètre a-t-il été publié ?
Madame le Maire : S'il vous plaît. Je n'aipas dit que le périmètre avait été publié dans le magazine, je
vous ai dit qu'ily avait eu plusieurs articles dans le magazine municipal quitraitaient de la question du
PLU, de la modification du PLU, etc. Ensuite, ily a eu une réunion publique avecuneinvitation large, des
affichages, des réseaux sociaux, articles dans la presse, etc., pour inviter à a-éum#onrpubhhque Ensuite ° à à 2 : “72 ‘ «1 | À é de ré ti éfect il y a un service urbanisme quia un numéro de téléphone, qui a un e-mail bte resondiss
Date de télétransmission : 20/11/2025
les demandes des administrés. Date de réception préfecture : 20/11/2025
50 Je mets au vote cette délibération. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DANS LE CADRE
DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU le Code du Patrimoine et notamment l’article R.621-92, L.621-30 et suivants ;
VU la délibération 2022/JUIN/094 en date du 23 juin 2022 prescrivant la révision du Plan local
d'urbanisme ;
VU la délibération n°2025/JUIN/44 en date du 25 juin 2025 actant le bilan de la concertation et arrêtant
le projet de révision du PLU ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la MAJORITÉ (19 voix POUR)
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 1 : Approuve la modification du périmètre délimité des abords tel que représenté au plan annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Approuvela mise à enquête publique conjointe du périmètre délimité des abords avec le
projet de PLU à l'issue du délai prévu dans le cadre de la consultation des personnes publiques
associées et l’autorité environnementale.
Madame le Maire: Je comprends... la cohérence, le patrimoine, ce n'est pas. Quand on voit ce qui a
pu être autorisé sur certaines réalisations, je comprends.
Monsieur BILLOUT ;: On comparera bientôt vos réalisations.
Madame le Maire : 1! y a un angle de rue où on peut d'ores et déjà comparer. On voit un champignon
qui dépasse. C'est l'urbanisme avant 2020 et après, quand on essaie de mettre un peu d'harmonie.
2025/SEPT/17
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE DES ENSEIGNES ET DES DEVANTURES COMMERCIALES
La présente charte a pour finalité de définir un cadre harmonieux pour l'installation et la
modification des enseignes, préenseignes et devantures commerciales sur le territoire communal.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
51 Les enjeux sont les suivants :
e Mettre en valeur le patrimoine architectural, en favorisant une meilleure intégration
des façades commerciales dans le bâti existant et en assurant leur harmonisation
visuelle ;
e Renforcer l'attractivité économique du centre-ville, en augmentant la fréquentation
des commerces de proximité grâce à un cadre urbain de qualité ;
e Améliorer le cadre de vie et restaurer l'ambiance de rue d’un centre-ville riche de son
histoire ;
e Accompagner les commerçants dans leurs démarches, en les soutenant dans la
réalisation de leurs projets et de leurs travaux.
Cette charte constitue un engagement fort, destiné à construire collectivement un environnement commercial dynamique, durable et respectueux du patrimoine.
Conçue comme un véritable guide pratique, elle vise à faciliter lesinitiatives des entrepreneurs
et commerçants qui choisissent Nangis pour s'implanter ou développer leur activité. Elle délivre des recommandations concernant les devantures et vitrines, les enseignes et leur
éclairage, et offre un appui aux porteurs de projet souhaitant créer ou rénover une façade.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'instauration de la charte des recommandations ainsi que les intentions de projet qui en découlent.
Madame le Maire: On passe au point suivant. Il s’agit de la charte des enseignes et des devantures
commerciales.
En cohérence avecle nouveau PLU, avec cette volonté de modifier le périmètre délimité des abords pour
essayer de protéger le cœur historique de Nangis, nous vous proposons cette charte des enseignes et
des devantures commerciales.
Il s’agit donc :
- De mettre en valeur le patrimoine architectural en favorisant une meilleure intégration des
façades commerciales dans le bâti existant et en assurant leur harmonisation visuelle
-_ Pour renforcer ainsi l'attractivité du centre-ville, tenter d'en augmenter la fréquentation grâce
à un cadre urbain de meilleure qualité
- D'améliorer ainsi le cadre de vie et de restaurer l'ambiance de rue d’un centre-ville riche de son
histoire
- __ D'accompagner évidemment les commerçants dans leur démarche.
Cette charte constitue un engagement fort destiné à construire collectivement un environnement commercial durable, dynamique et respectueux du patrimoine.
Cette charte est conçue comme un véritable guide pratique qui vise à faciliter les initiatives des
entrepreneurs et des commerçants quichoisissent Nangis pour s'implanter et développer leur activité.
Elle délivre des recommandations concernant les devantures et les vitrines, les enseignes et leur
éclairage et offre un appui aux porteurs de projets qui souhaitent créer ou rénover une façade.
Pour votre information, sachez que notre chargé de projet Petite Ville de demain et notre agent en
charge de l'urbanisme vont faire le tour des commerces du centre-ville pour leur présenter cette charte.
Comme son nom l'indique, il s'agit d’une charte avec des principes à suivre.
pe de réception en préfecture
e Notre logique est de chercher à mettre en avant la halle du marché, typigpe-desarcteetespesdeve-fh e
du XIX°" et du début du XX°7° siècle. C'est à ce titre que nous avohS-énier et" égure#éHL%Son
52 classement au titre de patrimoine remarquable d'intérêt régional ou patrimoine régional d'intérêt
remarquable. On a vu la Région ce matin, ça devrait être voté le 26 septembre.
L'idée est de chercher à créer une harmonie en centre-ville. La halle est fin XIX°"°, début XX°"° et de
demander aux commerçants, à l'occasion de travaux de rénovation de vitrines, d'essayer de s'inscrire
dans un effet visuel qui corresponde à l'époque de la halle du marché.
Le guide est fait pour servir de référence, à la fois pour savoir quels sont les documents nécessaires si
on veut refaire sa vitrine, refaire son enseigne, etc. Et puis également avec des exemples, des photos de
réalisations issues de différentes communes, aussi bien pour des services publics. Vous en avez une,
c'est la Poste parexemple. Voilà, différentes typologies pour montrer ce qu’il est possible de faire pour
essayer d'aller vers un peu plus d'harmonie et de beau en centre-ville.
Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame LAGOUTTE,
Madame LAGOUTTE : Un peu dans le même sens que mon collègue. Vous avez fait encore la référence
au PLU, C'est vrai qu'on n'a pas non plus entendu parler de cette charte des enseignes.
De plus, vous parlez d’une charte de recommandations dans votre propos. Les recommandations, ce
n’estpas une obligation. Une recommandation n’est pas une obligation. On est bien d'accord. Dans le
document sont un peu mélangées les recommandations avecles procédures réglementaires. C'est
compliqué de voir ce qui est de la recommandation, de la réglementation dans la charte. En fait, ce n’est
qu'une proposition. lls peuvent faire un peu ce qu'ils veulent.
Ce que l’on peut regretter, c'est que cela n'a pas été vu avec peut-être concertation avec les
commerçants. [ls auraient peut-être eu leur mot à dire sur les recommandations ou, en tout cas, ce
qu'ils pouvaient proposer en termes de recommandations. Et puis, ce n'est toujours pas vu en
Commission cadre de vie. Pourtant, vous parlez bien de cadre de vie dans la charte.
On votera contre parce qu’en fait, ce sont des chartes qui sont imposées et non concertées. Cela ne nous
convient pas du tout. Je pense qu'on vous le dit depuis le début de ce mandat.
Madame le Maire : Aujourd’hui, le document est soumis. Depuis déjà un certain temps, à chaque fois
qu'il y a des travaux qui sont faits, le dialogue est engagé avecles porteurs de projets, entre le service,
le porteur de projets, moi-même en direct parfois étant l'élu de référence sur ce sujet. La discussion, la
concertation, on n'attend pas ce soir pour la mettre en place. Elle existe déjà depuis un certain temps.
C’est ce qui s’est fait dans les rénovations récentes qu'il y a pu avoir, que ce soit sur la devanture de la
pharmacie, par exemple, où le projet initial était un projet très moderne (lattes de bois...) des choses qui auraient été, selon nous, particulièrement adaptées surun centre-ville moderne ou dans un centre
commercial. Nous avons donc engagé un échange, une discussion avec les porteurs de projets. Ils ont
parfaitement compris l'esprit défendu. Ils s'y sont parfaitement insérés. Le dialogue, la concertation, on
n'a pas attendu ce soir pour le faire. Les échanges se tiennent.
Vous le dites, ce n'est qu'une charte, mais cela a au moins le mérite d’exister. Malheureusement,
l'anarchie ou les choses pas très heureuses n’ont pasattendu 2020pour se mettre en place. Je crois qu'il
y en a un paquet qui ont été faites avant, entre des guirlandes lumineuses multicolores qui sont
contraires aux documents déjà existants, etc.
Au contraire, c'estjustement un outil de dialogue pour que, comme je l’aiindiqué, nos agents en charge
de l'urbanisme ou chargés de mission Petite ville de demain puissent aller à la rencontre des
commerçants, montrer, expliquer. C'est tout l'intérêt de cette charte.
D. Madame LAGOUTTE: Là, vous m'indiquez que l'ensemble des commercants-hengissiens-entét
4 Accusé de réception en préfecture concertés pour cette charte. 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
Madame le Maire : Est-ce que c'est ce que j'ai dit ? Non. Je vous remercie.
53 Madame LAGOUTTE : Si, c'est ce que vous venez de dire.
Madame le Maire : Non. Vous relirez, vous réécouterez la bande. Ce n’est pas ce que j'aidit. Je vous en
prie, Monsieur BILLOUT.
Monsieur BILLOUT : Cette charte ne distingue absolument pas les différents secteurs commerçants de Nangis. Elle s'impose de fait, à tous.
Madame le Maire : Elle ne s'impose pas puisque vous avez dit vous-même que c'est une charte. Ce sont
des principes, des conseils, des recommandations.
Monsieur BILLOUT : Laissez-moi aller jusqu'à mon intervention.
Madame le Maire : Non, parce que vous vous trompez.
Monsieur BILLOUT: |! y a un secteur commerçant important qui est dans le secteur de protection de
l'église et les enseignes sont toutes soumises à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France. Ma question est: est-ce que cette charte a bien été travaillée avec l'architecte des Bâtiments de France,
pour éviter que des recommandations quisont dans la charte puissent être contredites, ça arrive assez
souvent, par l'architecte des Bâtiments de France qui sera donc consulté et qui peut donner un avis
défavorable à une enseigne qui, pourtant, aurait suivivos recommandations ? Cela concerne beaucoup
de petits commerces à Nangis.
Madame le Maire : Je n'ai pas compris votre question.
Monsieur BILLOUT : Je repose ma question.
Madame le Maire : Allez-y, reposez votre question.
Monsieur BILLOUT : À Nangis, vous avez un secteur commerçant important qui est dans.
Madame le Maire : Sivous me disiez lequel, ça m'aiderait peut-être à comprendre.
Monsieur BILLOUT : La rue du Général Leclerc, la place Dupont-Perrot, la rue Pasteur, etc. Ce secteur-là
est dans le secteur de protection de l’église. Lorsqu'il y a un changement d’enseigne, l'architecte des
Bâtiments de France est saisi et donne son avis. On est d'accord ?
Madame le Maire : À condition qu’une demande soit faite. Un de nos soucis est celui-là parce qu’on a beaucoup d'anarchistes.
Monsieur BILLOUT: La réglementation, c'est ça. Ma question est la suivante. Est-ce que les recommandations que vous formulez, quiconcernent tout Nangis, pour ce secteur-là, ont été soumises pour avis à l'architecte des Bâtiments de France pour éviter des contradictions ?
Madame le Maire : La dernière fois qu'on a reçu l'architecte des Bâtiments de France, on a fait un tour
de ville avec elle, justement en lui expliquant qu'on travaillait cette charte et pour lui expliquer la
philosophie. Elle était, je ne vais pas dire enthousiaste, c'est peut-être un peu fort, mais en tout cas, elle
partageait complètement l'esprit et la démarche. On a d'ailleurs pointé des soucis avecdes travaux qui sont réalisés sans demande d'autorisation, pour lesquels on est obligés d'intervenir, des
recommandations qui sont formulées par les ABF quine sont pas suivies par les pétitionnaires.
Toutes ces choses-là, avecles ABF c’est un travail au quotidien, des échanges réguliers sur les différents
dossiers entre nos agents en charge de l'urbanisme et les ABF. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
, ET 2 = à à 2 : Date de télétransmission : 20/11/2025 Je soumets au vote. Quis OppoOSE : Quis abstient ? Je vous remercie. Date de réception préfecture : 20/11/2025
54 DÉLIBÉRATION
OBJET : APPROBATION DE LA CHARTE DES ENSEIGNES ET DES DEVANTURES COMMERCIALES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la note explicative de synthèse présentant l'exposé des motifs,
CONSIDÉRANT que le dynamisme du tissu commercial local participe pleinement à l'animation urbaine
ainsi qu'au renforcement de la cohésion sociale du territoire,
CONSIDÉRANT qu'il convient, à ce titre, d’adopterune charte des enseignes et des devantures, dansle
but de renforcer l'attractivité urbaine et marchande de la ville, d'assurer l'harmonisation, la valorisation
et l'embellissement des commerces et d'améliorer leur accessibilité,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité (19 POUR)
6 contre (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE UNIQUE : Approuve l'instauration de la charte des recommandations ainsi que les intentions
de projet quien découlent.
2025/SEPT/18
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: PROPOSITION DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES AU SEIN DE COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Compte tenu de la démission de Monsieur Aymeric DUROX de ses fonctions de conseiller
municipal, décision rendue effective au 20 octobre 2023, et de la démission de Monsieur
Cédric CONTENT de ses fonctions de conseiller municipal, décision étant devenue effective le
17 mai 2024, il convient de les remplacer au sein des commissions communautaires dans lesquelles ils siégeaient.
Pour rappel, Monsieur DUROX siégeait en tant que membre titulaire à la Commission
communautaire « communication et promotion du territoire » et Monsieur CONTENT siégeait
en qualité de membre titulaire à la Commission communautaire « Sport et Santé ».
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote a
lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination sauf si le Conseil en décide autrement à l’unanimité de ses membres.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation d’un nouveau
représentant titulaire au sein des commissions communautaires « communication et
promotion du territoire » et « Sport et Santé ».
M d I M L t t | R t t t tt | Accusé de SRG préfecture adame le Maire : Le poin suivant concerne les « eprésen ants CITU RES us BNP 20 0025 NOUS ES
commun autai ires de la CCBN. » Date de réception préfecture: 20/11/2025
55 Il y a des choses qui se font dans toutes les communautés de communes, mais sur la CCBN, cela ne
marche pas comme ailleurs, donc on est obligés de repasser par un formalisme désuet, ou en tout cas
qui n'existe pas beaucoup ailleurs.
[Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire: Ilest donc proposé au Conseil municipal, si vous en êtes d'accord, de procéder à la désignation de nouveaux représentants titulaires au sein de ces commissions, sans avoir recours à un
vote à bulletin secret pour faciliter les procédures. Est-ce que tout le monde est d'accord pour se
dispenser du vote à bulletin secret ? Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : Oui, juste vous indiquer qu'on ne participera pas au vote puisqu'il s’agit d'un
titulaire de votre groupe. On vous laisse choisir.
Madame le Maire : Monsieur DUROX n'était pas dans notre groupe. Je le précise quand même.
Pour la Commission communication et promotion du territoire, qu'est-ce qu'on avait dit ? C'était ma
pomme ? C'est ça. Je vous propose de siéger à la Commission « communication et promotion du territoire » en lieu et place de Monsieur DUROX.
Monsieur CONTENT était titulaire sur la Commission « sport et santé », Monsieur HAMELIN est
volontaire. Où est Monsieur HAMELIN ? Pour la Commission « sportet santé » ? Ah, c'était l'autre. Vous
ne me soufflez pas bien. On recommence.
Pour la Commission « promotion du territoire », Monsieur HAMELIN est candidat. Ceux qui participent
au vote sont d'accord ? Merci, Pour la Commission « sport et santé », où on a déjà Monsieur FAROY,
c'est ma pomme. Tout le monde est d'accord ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET: PROPOSITION DE REPRÉSENTANTS TITULAIRES AU SEIN DE COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21 et L2121-22,
VU la délibération n° 2020/37-06 du 9 juillet 2020 de la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne portant création de la commission « Sport et Santé » au sein de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne dont la ville de Nangis est membre,
VU la délibération n° 2020/51-02 du 17 septembre 2020 de la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne portant désignation des membres titulaires et suppléants au sein des commissions
communautaires de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Aymeric DUROX de ses fonctions de conseiller municipal au
sein de la commune de Nangis, celle-ci étant devenue effective le 20 octobre 2023,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Cédric CONTENT de ses fonctions de conseiller municipal au sein de la commune de Nangis, celle-ci étant devenue effective le 17 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient de proposer un nouveau membre titulaire au sein de la commission
communautaire « Communication et promotion du territoire » représentant la commune de Nangis à
la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne, en remplacement éeMensieurAyrmerieDUROX Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
56 CONSIDÉRANT qu'il convient de proposer un nouveau membre titulaire au sein de la commission
communautaire « Santé et Sport » représentant la commune de Nangis à la Communauté de
Communes de la Brie Nangissienne, en remplacement de Monsieur Cédric CONTENT,
CONSIDÉRANT que ces désignations doivent avoir lieu à bulletin secret sauf si le Conseil municipal en
décide autrement à l'unanimité de ses membres,
CONSIDÉRANT que seul Monsieur Serge HAMELIN s'est porté candidat pour siéger à la Commission
communautaire « Communication et promotion du territoire » à la Communauté de communes de la
Brie Nangissienne,
CONSIDÉRANT que seule Madame Nolwenn LE BOUTER s'est portée candidate pour siéger à la
Commission communautaire « Santé et Sport » à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 25 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les cas où les textes ne prévoient
pas expressément un vote à bulletin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ 19 voix POUR
6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 2 : Approuve la candidature de Monsieur Serge HAMELIN comme représentant titulaire de la
commune de Nangis au sein de la commission communautaire « Communication et promotion du
territoire » à la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ par 19 voix POUR
6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
ARTICLE 3 : Approuve la candidature de Madame Nolwenn LE BOUTER comme représentant titulaire
de la commune de Nangis au sein de la commission communautaire « Santé et sport » à la Communauté
de Communes de la Brie Nangissienne.
2025/SEPT/19
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « FINANCEMENT DU CONTINGENT SDIS »
Dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, un amenée ppétéeafin ce permettre le transfert des contributions communales au budgdtbési Sie tue qui
57 n'étaient pas compétents, ou créés après la loi du 3 mai 1996 dite de « départementalisation » du service Incendie et Secours.
Lorsqu'une commune transfère, en application de l’article L.1424-35 du CGCT, la compétence
en matière d'incendie et de secours à l’Établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, elle continue de siéger au Conseil d'administration du service d'incendie
et de secours jusqu’au prochain renouvellement de ce dernier. Dans ce cas, la contribution de
l'EPCI est déterminée en prenant en compte l'addition des contributions des communes
concernées pour l'exercice précédant le transfert de ces contributions à l’Établissement public
de coopération intercommunale.
Ainsi, l’article 97 de la loi NOTRe, modifiant l’article L.1424-35 du CGCT, offre la possibilité aux EPCI qui n'étaient pas compétents, ou créés lors de la départementalisation de 1996, d'exercer la compétence « financement du contingent SDIS » en lieu et place de ses communes
membres.
Aussi, par délibération n° 2025-052 du 26 juin 2025, la Communauté de communes de la Brie Nangissienne a voté l'élargissement du champ de sa compétence de la Communauté de
Communes de la Brie Nangissienne à la compétence facultative « financement du contingent
du SDIS », en lieu et place de ses communes membres.
Ainsi, ce transfert donnera lieu à une évaluation par la CLECT dans le respect du principe de
neutralité financière. La charge ainsi transférée sera compensée par le mécanisme des
attributions de compensation. L'intérêt pour les communes est de figer le montant de la
contribution, dans la mesure où elles ne subiront plus les futures augmentations. Quant à la Brie Nangissienne, cela lui permet d'améliorer son coefficient d’Intégration Fiscale dont
dépend sa Dotation Globale de Fonctionnement.
La cotisation totale versée au SDIS pour l’année 2025 par les communes de notre EPCI s'élève
à 449 901 €,
Selon l’article L.5211-5 du CGCT, il est nécessaire, pour valider la décision du Conseil
communautaire, que les Conseils municipaux des communes membres approuvent cette
modification statutaire à la majorité qualifiée dans les conditions fixées au 1° alinéa du II de
l’article L.5211-5, soit les deux tiers des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou par au moins la moitié des Conseils municipaux représentant au moins
les deux tiers de la population totale, dont le Conseil municipal de la commune dont la
population est la plus nombreuse lorsqu'elle est supérieure au quart de la population totale.
Il est demandé au Conseil municipal :
- D'approuver l'élargissement du champ de compétence de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne à la compétence facultative « financement du
contingent du SDIS », en lieu et place de ses communes membres,
- D’approuver les statuts modifiés de la communauté de communes de la Brie
Nangissienne en conséquence,
- De dire que la présente décision fera l’objet d’une délibération qui sera transmise au
Président de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne ainsi qu'aux Maires des communes membres.
Accusé de réception en préfecture
Madame le Maire : Délibération suivante, il s'agit de la « Modification (RARE RG NAGER
transfert de la compétence financement du contingence 10, service dédiée ten i8 28 de secours auprès de la CCBN. »
58 [Lecture de la notice explicative]
Madame le Maire : Est-ce qu'il y a des questions ? Je mets au vote. Qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET: MODIFICATION DES STATUTS DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « FINANCEMENT DU CONTINGENT SDIS »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.1424-35 Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’article 97 de la loi
NOTRe, qui offre la possibilité aux EPCI qui n'étaient pas compétents ou créés lors de la
départementalisation de 1996 d’exercer la compétence « financement du contingent SDIS » en lieu et
place de ses communes membres,
VU l'article L.5211-41 Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les conditions et
modalités de transformation des EPCI,
VU l’article L.5211-17 Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les conditions de
modification des compétences,
VU Flarticle L 5214-16 Code Général des Collectivités Territoriales, définissant les compétences
obligatoires et facultatives,
VU l'arrêté préfectoral DFEAD-3B-2005N°73 en date du 20 août 2005 créant la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne et en approuvant les statuts,
VU l'arrêté préfectoral 202/DRCL/BLI/N° 2 en date du 7 janvier 2020 portant modification des statuts
de Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
VU la délibération n° 2025-052 du 26 juin 2025 portant modification des statuts de transfert de la compétence « Financement du contingent SDIS »,
CONSIDÉRANT l'intérêt d'élargir le champ de compétences de la communauté de communes au « financement du contingent SDIS »,
CONSIDÉRANT la proposition des statuts modifiés de la communauté de communes établie à cet effet,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ (25 POUR)
ARTICLE 1 : Approuve l'élargissement du champ de compétence de la Communauté de Communes de
la Brie Nangissienne à la compétence facultative « financement du contingent du SDIS », en lieu et
place de ses communes membres.
ARTICLE 2 : Approuveles statuts modifiés de la communauté de communes de la Brie Nangissienneen
conséquence.
ARTICLE 3: Dit que la présente délibération sera transmise au Président de la Communauté de
Communes de la Brie Nangissienne ainsi qu’aux Maires des communes membres. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
59 2025/SEPT/20
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET: MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE VERT-SAINT-DENIS, RÉAU ET LIEUSAINT
Le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) est un établissement
public de coopération intercommunale (EPCI), dont la mission principale est d'assurer la
gestion, le développement et la modernisation des réseaux publics d'électricité, ainsi que de promouvoir la transition énergétique sur le territoire départemental.
Dans le cadre de son évolution, le SDESM accueille de nouvelles communes adhérentes.
Chaque adhésion implique une modification du périmètre du syndicat, qui doit être approuvée par l’ensemble de ses membres.
Par délibérations n° 2025-67, 2025-68 et 2025-69 en date du 18 juin 2025, le comité syndical
du SDESM a approuvé l’adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint.
Il appartient désormais à chaque collectivité membre du SDESM de se prononcer sur cette extension de périmètre.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'adhésion des communes de Vert-Saint-
Denis, Réau et Lieusaint au SDESM.
En cas d'approbation, le Président du SDESM sera autorisé à solliciter Monsieur le Préfet de
Seine-et-Marne pour que cette adhésion soit constatée par arrêté interpréfectoral.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l'adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne,
- _ D’autoriser Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine- et-Marne afin que l’adhésion soit constatée par arrêté interpréfectoral.
Madame le Maire : Monsieur HAMELIN, le SDESM.
Monsieur HAMELIN : Merci Madame la Maire. Bonsoirà tous. Cette délibération a pour objet la
« Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes suivantes : Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint. »
Madame le Maire: Merci Monsieur HAMELIN. Régulièrement, à chaque fois que le périmètre du Syndicat des énergies de Seine-et-Marne change, on demande les délibérations en conséquence. Qui
s'oppose à cette modification ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
OBJET : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE VERT-SAINT- DENIS, REAU ET LIEUSAINT
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment ses articles-2224-4e45244-8-retatif Accusé de réception en préfecture aux modifications statutaires, 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
60 VU l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLIn°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du
Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM),
VU la délibération n° 2025-67 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant
l'adhésion de la commune de Vert-Saint-Denis,
VU la délibération n° 2025-68 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant l'adhésion de la commune de Réau,
VU la délibération n° 2025-69 du comité syndical du SDESM en date du 18 juin 2025, approuvant
l'adhésion de la commune de Lieusaint,
CONSIDÉRANT que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d'approuver cette
adhésion et la modification du périmètre quien découle par l’arrivée des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ (25 POUR)
ARTICLE 1 : Approuve l'adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
afin que soit constatée, par arrêté interpréfectoral, l'adhésion précitée.
Madame le Maire : Alors, nous en avons terminé pour les délibérations.
2025/SEPT/21
NOTICE EXPLICATIVE
OBJET : PRÉSENTATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES N° 2025/210 à n° 2025/285
Décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la
délibération du Conseil municipal n° 2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020, en application des
articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
. NUMÉRO INTITULÉ DE L’ACTE
2025-210 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE AU BÉNÉFICE DU JUDO CLUB DE NANGIS LE
20 JUIN 2025 POUR ORGANISER LEUR CÉRÉMONIE DE REMISE DES
CEINTURES
2025-211 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE — LE 21 JUIN 2025 DE 17H00 A 23H00 POUR L'ASSOCIATION ENTRE AMIS
FUTSAL POUR L'ORGANISATION D'UN BARBECUE DE FIN D'ANNÉE
ANNULÉE
2025-212 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA SALLE DUCLIE SEPTEMBER — DU VEND 04
AU DIM 06 JUILLET 2025
2025-212-BIS CONVENTION POUR LA MAD DES STRUCIMSBF@EidranAsuE AU] | BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION CLUB DE L'ANMAÏP BE réception préfecture: 20/11/2025
m
61 2025-213 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION
APAN POUR L'ANNÉE 2025/2026.
2025-214 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION
ENTRE AMIS FUTSAL
2025-215 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA
GALERIE DES EXPOSITIONS AU BÉNÉFICE DE VALÉRIE NOUAT DU 23
AU 28 JUIN 2025
2025-216 APPROBATION D'UNE CONVENTION D'HONORAIRESAVEC MAÎTRE
SERGEANT, AVOCAT
2025-217 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL
D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — SAMEDI20 ET
DIMANCHE 21 SEPTEMBRE2025
2025-218 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PARC DU CHÂTEAU AU
BÉNÉFICE DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS DU 11 AU
14 JUILLET 2025 POUR LES ZEST'IVALES
2025-219 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION HBC
NANGIS (HANDBALL CLUB DE NANGIS)
2025-220 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » — DU VENDREDI 22 AU DIMANCHE 24 AOÛT 2025
2025-221 APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC LA COMPAGNIE
MAYA POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE « LE VOYAGE DE
PAPIER »
2025-222 DÉCISION BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS DE
CHAPITRE A CHAPITRE — BUDGET DE LA COMMUNE —
EXERCICE 2025
2025-223 APPROBATION D’UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT RELATIVE
AUX RISQUES PROFESSIONNELS RÉALISÉE PAR LE CABINET
NEOPTIM
2025-224 APPROBATION D’UNE MISSION D'OPTIMISATION DES COÛTS
RÉALISÉE PAR LE CABINET NEOPTIM
2025-225 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL
D'ACTIVITÉS « LOUIS ARAGON » — DU SAMEDI 6 DÉCEMBRE AU
DIMANCHE 7 DÉCEMBRE 2025
2025-226 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION
JUDO CLUB NANGIS 2025/2026.
2025-227 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION
AGIRABCD POUR L'ANNÉE 2025/2026.
2025-228 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION
PÔLE DANSE ADDICT FITNESS ANNULÉE
2025-229 APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ACQUISITION DE
VÉHICULES LÉGERS ET D'UTILITAIRES NEUFS OÙ DE FAIBLE
KILOMÉTRAGE — LOT N°3 : MATÉRIEL SPÉCIFIQUE POUR ESPACES
VERTS ET PROPRETÉ — —
2025-230 SIGNATURE RENOUVELLEMENT DE LICENCE PPRARPET 22 P R EST AT A R E AD IST A Date de réception préfecture : 20/11/2025
- D m
62 2025-231 APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC AGPRODUCTION
POUR LA REPRÉSENTATION DU SPECTACLE « ÉPISODE 6» DE
SELLIG
2025-232 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CESSION AVEC TABB
PRODUCTIONS THIERYY BERTHIER DANS LE CADRE DU SPECTACLE
ERIC MASSOT ET MANU JOUCLA PARTENT EN LIVE
2025-233 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE— SYSTÈME
ELISATH
2025-234 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION
ANAP
2025-235 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION
FORCE ACADEMIE BRIARDE 77 2025/2026.
2025-236 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION APS
CONTACT
2025-237 SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION
DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION ESN
FOOTBALL POUR 2025/2026.
2025-238 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE
SEPTEMBER » — 2026
2025-239 DÉCISION COMPLÉTANT LA DÉCISION N° 2024/DEJ/469 PORTANT
ACTUALISATION DES TARIFS ACCUEIL PRÉ ET POST SCOLAIRES ET
DE LA RESTAURATION MUNICIPALE À COMPTER DU 1ER JUILLET
2025
2025-240 APPROBATION D'UN ACCORD-CADRE POUR CONNEXION AU
RÉSEAU HYPHEN AVEC SONIS
2025-241 APPROBATION D'UN CONTRAT POUR QUATRE PROJECTIONS
PUBLIQUES NON COMMERCIALES AVEC SWANK FILMS
DISTRIBUTION FRANCE
2025-242 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS AU BÉNÉFICE DE
L'ASSOCIATION LA VIEILLE CHOUETTE
2025-243 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS AU BÉNÉFICE DE
L'ASSOCIATION LE NOUVEAU MIROIR
2025-244 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA
SALLE LA BERGERIE ET DE MATÉRIEL JEUDI 2 OCTOBRE 2025
2025-245 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION LES PLONGEURS
D'ANCOEUR POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-246 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE LA SECTION MULTISPORTS DE LA CCBN
POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-247 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION MUSIQUE POUR TOUS
POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-2438 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITIQN-BES-SFRUCFURES-BE Accusé de doi oi: en en
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION] NAN BON|Mep2biouR LA PÉRIODE 2025/2026 Date de réception préfecture: 20/11/2025 -C m
63 2025-249 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION NANGIS NATATION
POUR LA PÉRIODE DU 2025/2026
2025-250 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA
VILLE DE NANGIS AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION NANGIS SPORTS
ET LOISIRS POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-251 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA
VILLE DE NANGIS AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION NÉOPILATES
POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-252 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION RADIO CLUB DE NANGIS
POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-253 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA
VILLE DE NANGIS BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION LE SECOURS
POPULAIRE POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-254 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCATION SHOTOKAN KARATÉ CLUB
NANGIS
2025-255 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TEN'DANCE POUR LA
PÉRIODE 2025/2026
2025-256 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCATION CREATOUTMAINS POUR
LA PÉRIODE 2025/2026
2025-257 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA
VILLE DE NANGIS AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION DANSE DE VIVRE
POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-258 APPROBATION D'UN CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE
NON COMMERCIALE AVEC GAUMONT
2025-259 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION AMAP POUR LA
PÉRIODE 2025/2026
2025-260 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB LES
PHOENIX POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-261 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TENNIS DE TABLE
NANGIS POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-262 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TIR A L'ARC NANGISSIEN
POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-263 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TSM (THÉÂTRE EN SEINE-
ET-MARNE)POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-264 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « SAINT
EXUPERY » — PÉRIODE 2025/2026
2025-265 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION COQUELICOT BLEU POUR
LA PÉRIODE 2025/2026 ANNULÉE
2025-266 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION BEST FAREODE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION UR'ARGE Y'OANSE PÜUR
DE
LA PÉRIODE 2025/2026
64 2025-267 ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2025-FCS-001-LOTO1 POUR
L'ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS ET D'UTILITAIRES OÙ DE
FAIBLE KILOMÉTRAGE — LOT 01 : VÉHICULES UTILITAIRES
2025-268 ATTRIBUTION DU MARCHÉ N° 2025-FCS-001-LOTO2 POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES LÉGERS ET D’'UTILITAIRES OÙ DE
FAIBLE KILOMÉTRAGE — LOTO2: VÉHICULE D'ASTREINTE ET
LOGISTIQUE TECHNIQUE
2025-269 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — DU VENDREDI 12 AU DIMANCHE 14 SEPTEMBRE
2025
2025-270 RENOUVELLEMENT CONVENTION RADIO OXYGENE 12 MOIS
2025-271 DÉCISION PORTANT PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE À LA SUITE D'UN BRIS DE GLACE
2025-272 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE
SEPTEMBER AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION BATUCADEIRAS DE
NANGIS DU 30 AU 31 AOÛT 2025 POUR UN SPECTACLE DE DANCE
ET DE CHANT.
2025-273 SIGNATURE D'UN BAIL D'HABITATION D'UN LOGEMENT DE
TYPE T4 SIS 11 ALLEE DES ROSSIGNOTS À NANGIS ENTRE LA
COMMUNE DE NANGIS ET MONSIEUR DENIS DELALIN ET MADAME
BEATRICE DELALIN A EFFET DU 1ER SEPTEMBRE 2025 POUR UNE
DURÉE DE 6 ANS
2025-274 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N° 06
« VOLAILLES FRAÎCHES » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT
ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE
RESTAURANT SCOLAIRE
2025-275 : PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU LOT N° 08
« SURGELES DIVERS » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET
À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE
RESTAURANT SCOLAIRE
2025-276 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N° 10
« FROMAGES ET LAITAGES » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À
L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE
RESTAURANT SCOLAIRE
2025-277 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A L’'ACCORD-CADRE « FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE »
2025-278 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU LOT N° 02 « OVO-
PRODUITS » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA
LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT
SCOLAIRE
2025-279 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N° 04
« VIANDE FRAÎCHE DE BŒUF, DE VEAU ET D'AGNEAU » DE
L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE
DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-280 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N° 12
« BOISSONS ALCOOLISÉES ET NON ALCOOLISÉES » DE L'ACCORD-
CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES
ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-281 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANF-#-+—-AH-H67N2563 Acaa de Re T ee préfeciure « VIANDE FRAÎCHE DE PORC ET CHARCUPERIEE LADPSNDEE m
65 CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES
ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-282 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°13
« PRODUITS TRAITEUR POUR FESTIVITÉS » DE L'ACCORD-CADRE
RELATIF À L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES
POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-283 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A L’'ACCORD-CADRE « ACHAT ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE
RESTAURANT SCOLAIRE » — LOT N° 05 VIANDES CUITES
2025-284 CONVENTION AVEC LA FONDATION ELLENPOIDATZ DANS LE
CADRE DE LA SENSIBILISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNE AU
HANDICAP
2025-285 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU LOT N°11
« ÉPICERIE ET SAUCES » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT
ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE
RESTAURANT SCOLAIRE
Madame le Maire : Nous passons doncaux décisions municipales. Elles vous ont été transmises. Est-ce
qu'il y a des questions ? Madame LAGOUTTE.
Madame LAGOUTTE : J'aiune petite question sur la décision 224 quiconcerne la mission d'optimisation
des coûts réalisée par le cabinet NEOPTIM. J'avoue que je n'ai pas compris du tout l'article 1 de cette
décision. Je voudrais juste que vous puissiez m'éclairer. Je vais peut-être vous la relire.
« Approuve l'ordre de mission proposé par le cabinet NEOPTIM (...) ayant pour objectif de réaliser une
mission d'optimisation des coûts liés aux charges sociales, portant sur la période de prescription
précédant l'envoidu courrier aux caisses de cotisations et incluant un accompagnement de douze mois suivant la régularisation créditrice effective. »
Même Madame GALLOCHER quis’y connaît un peu en finances, peut-être mieux que moi, j'avoue qu'on
n'a pas du toutcompris à quoiservait ce cabinet. Sivous pouvez juste nouséclairer sur l'objectif. On voit
quand même que cela peut aller jusqu'à 39 900 euros la mission, puisqu'elle est rémunérée sur les
économies, mais on ne sait pas quel type d'économies va rechercher ce cabinet. Encore un cabinet, j'ai
envie de dire.
Madame le Maire : Sur les cotisations URSSAF en grande partie, qui ont été payées par la commune.
Tout ce qui a été déclaré en trop, ils vont le récupérer et se rémunérer dessus sur cing ans. C'est ça, la
prescription.
Madame GALLOCHER: Comment peut-on payer des cotisations URSSAF en trop ? Les cotisations
URSSAF ont pour base les bulletins de salaire. Les bulletins de salaire sont, comme tout un chacun,
paramétrés en fonction de la catégorie de l'agent qui est embauché, donc je ne comprends pas
comment on peut payer trop de charges de Sécurité sociale. Il va falloir nous expliquer, Madame le
Maire. Il y a des paramétrages, il y a des masques de paie, donc je ne vois pas comment. À moins de
prendre un apprenti et de le mettre dans la catégorie d’un directeur, je ne vois pas comment on peut
payer des charges sociales en trop.
Madame le Maire : I! peut y avoir des erreurs et leur mission, c'est de les détecter.
Madame GALLOCHER : Avec une directrice de ressources humaines et un service paie ?
. : / Lt, U11 VUITU IC UITLUUCT, Madame le Maire : Sur 225 paies, cela arrive. De toute façon, les résultats -crpeurretes partager
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
D'autres questions ? Madame LAGOUTTE, d'autres questions ? Date de réception préfecture : 20/11/2025
66 Des sources d'économies, il y en a, on le sait. Par exemple, la collecte des déchets pharmaceutiques
dans les pharmacies, depuis 2010, c'était pris sur le budget de la commune, jusqu'à ce que l’on mette
fin au marché, parce que c'était un vieux marché et que personne ne l'avait remis en question, alors que
ce n’est absolument pas à la Ville de payer la collecte des déchets pharmaceutiques dans les pharmacies.
Il y a des sources d'économies et on explore toutes les sources d'économies possibles.
DÉLIBÉRATION
OBJET : DÉCISIONS MUNICIPALES N° 2025/210 A N° 2025/285
Le Conseil Municipal,
ARTICLE UNIQUE: Prend acte des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER,
Maire, en vertu de la délibération n° 2020/JUIL/049 du 16juillet 2020 en application des
articles L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’il suit :
NUMÉRO INTITULÉ DE L'ACTE
2025-210 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE AU
BÉNÉFICE DU JUDO CLUB DE NANGIS LE 20 JUIN 2025 POUR ORGANISER LEUR
CÉRÉMONIE DE REMISE DES CEINTURES
2025-211 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GYMNASE LE 21 /JUIN 2025 DE
17H09—A 23H09 POUR L'ASSOCIATION ENTRE AMIS EUTSAL POUR
L'ORGANISATION D'UN BARBECUE DEFIN D'ANNÉE ANNULÉE
2025-212 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA SALLE DUCLIE SEPTEMBER — DU VEND 04 AU
DIM 06 JUILLET 2025
2025-212-BIS CONVENTION POUR LA MAD DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE
L'ASSOCIATION CLUB DE L'AMITIÉ
2025-213 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION APAN POUR L'ANNÉE
2025/2026.
2025-214 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION ENTRE AMIS FUTSAL
2025-215 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GALERIE DES
EXPOSITIONS AU BÉNÉFICE DE VALÉRIE NOUAT DU 23 AU 28 JUIN 2025
2025-216 APPROBATION D'UNE CONVENTION D'HONORAIRES AVEC MAÎTRE SERGEANT,
AVOCAT
2025-217 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D’ACTIVITÉS
« LOUIS ARAGON » — SAMEDI 20 ET DIMANCHE 21 SEPTEMBRE2025
2025-218 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PARC DU CHÂTEAU AU BÉNÉFICE DE
L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS DU 11 AU 14 JUILLET 2025 POUR LES
ZEST'IVALES
2025-219 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION HBC NANGIS
(HANDBALL CLUB DE NANGIS)
2025-220 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » —
DU VENDREDI 22 AU DIMANCHE 24 AOÛT 2025
Accusé-de-réception-sn-préfecture
2025-221 APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC LA] OCR PAGAI ERA YAS2p2S NV 17 etransmission :
REPRÉSENTATION DU SPECTACLE « LE VOYAGE DE Phsigfe jéception préfecture : 20/11/2025
DE
67 2025-222 DÉCISION BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS DE CHAPITRE A
CHAPITRE — BUDGET DE LA COMMUNE — EXERCICE 2025
2025-223 APPROBATION D'UNE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT RELATIVE AUX RISQUES
PROFESSIONNELS RÉALISÉE PAR LE CABINET NEOPTIM
2025-224 APPROBATION D'UNE MISSION D'OPTIMISATION DES COÛTS RÉALISÉE PAR LE
CABINET NEOPTIM
2025-225 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRE MUNICIPAL D'ACTIVITÉS
« LOUIS ARAGON » — DU SAMEDI 6 DÉCEMBRE AU DIMANCHE 7 DÉCEMBRE
2025
2025-226 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION JUDO CLUB NANGIS
2025/2026.
2025-227 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION AGIRABCD POUR
L'ANNÉE 2025/2026.
2025-228 SIGNATURE — D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES
EITNESS ANNULÉE
2025-229 APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ACQUISITION DE VÉHICULES
LÉGERS ET D’UTILITAIRES NEUFS OÙ DE FAIBLE KILOMÉTRAGE — LOT N°3:
MATÉRIEL SPÉCIFIQUE POUR ESPACES VERTS ET PROPRETÉ
2025-230 SIGNATURE RENOUVELLEMENT DE LICENCE MERAKI ET SUPPORT PRESTATAIRE
ADISTA
2025-231 APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC AGPRODUCTION POUR LA
REPRÉSENTATION DU SPECTACLE « ÉPISODE 6 » DE SELLIG
2025-232 AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CESSION AVEC TABB PRODUCTIONS THIERYY
BERTHIER DANS LE CADRE DU SPECTACLE ERIC MASSOT ET MANU JOUCLA
PARTENT EN LIVE
2025-233 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE— SYSTÈME ELISATH
2025-234 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION ANAP
2025-2335 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION FORCE ACADEMIE
BRIARDE 77 2025/2026.
2025-236 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION APS CONTACT
2025-237 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES
STRUCTURES DE LA VILLE AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION ESN FOOTBALL POUR
2025/2026.
2025-238 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » —
2026
2025-239 DÉCISION COMPLÉTANT LA DÉCISION N° 2024/DEJ/469 PORTANT
ACTUALISATION DES TARIFS ACCUEIL PRÉ ET POST SCOLAIRES ET DE LA
RESTAURATION MUNICIPALE À COMPTER DU 1ER JEULLET 2025
Accusé de réception en préfecture 07204 DADLAADO DATES
2025-240 ZUZUTTZUSZU
APPROBATION D'UN ACCORD-CADRE POUR CONNÉMIONCAUNRESEAUONVPRE À réception préfecture : AVEC SONIS
68 2025-241 APPROBATION D'UN CONTRAT POUR QUATRE PROJECTIONS PUBLIQUES NON
COMMERCIALES AVEC SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE
2025-242 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE DE NANGIS AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION LA VIEILLE CHOUETTE
2025-243 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE
LA VILLE DE NANGIS AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION LE NOUVEAU MIROIR
2025-244 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE LA
BERGERIE ET DE MATÉRIEL JEUDI 2 OCTOBRE 2025
2025-245 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION LES PLONGEURS D'ANCOEUR POUR LA PÉRIODE
2025/2026
2025-246 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE LA SECTION MULTISPORTS DE LA CCBN POUR LA PÉRIODE
2025/2026
2025-247 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION MUSIQUE POUR TOUS POUR LA PÉRIODE
2025/2026
2025-248 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION NANGIS BOXING POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-249 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION NANGIS NATATION POUR LA PÉRIODE DU
2025/2026
2025-250 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS
AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION NANGIS SPORTS ET LOISIRS POUR LA PÉRIODE
2025/2026
2025-251 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS
AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION NÉOPILATES POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-252 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION RADIO CLUB DE NANGIS POUR LA PÉRIODE
2025/2026
2025-253 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION LE SECOURS POPULAIRE POUR LA PÉRIODE
2025/2026
2025-254 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCATION SHOTOKAN KARATÉ CLUB NANGIS
2025-2355 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TENDANCE POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-256 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCATION CREATOUTMAINS POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-257 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE DE NANGIS
AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION DANSE DE VIVRE POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-258 APPROBATION D'UN CONTRAT POUR UNE PROJECTION PUBLIQUE NON
COMMERCIALE AVEC GAUMONT
2025-2359 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES STRUCTURESSDE BANIÈLLE FD NN L
AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION AMAP POUR LA PÉRRSDE Bee As
- D m
69 2025-260 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB LES PHOENIX POUR LA PÉRIODE
2025/2026
2025-261 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TENNIS DE TABLE NANGIS POUR LA PÉRIODE
2025/2026
2025-262 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TIR A L'ARC NANGISSIEN POUR LA PÉRIODE
2025/2026
2025-263 CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION TSM (THÉÂTRE EN SEINE-ET-MARNE) POUR LA
PÉRIODE 2025/2026
2025-264 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « SAINT ÉXUPERY » —
PÉRIODE 2025/2026
2025-2635
ANNULÉE
2025-266 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION UN ANGE Y DANSE POUR LA PÉRIODE 2025/2026
2025-267 ATTRIBUTION DU MARCHE N° 2025-FCS-001-LOT01 POUR L'ACQUISITION DE
VÉHICULES LÉGERS ET D'UTILITAIRES OÙ DE FAIBLE KILOMÉTRAGE — LOT 01:
VÉHICULES UTILITAIRES
2025-268 ATTRIBUTION DU MARCHÉ N° 2025-FCS-001-LOTO2 POUR L'ACQUISITION DE
VÉHICULES LÉGERS ET D'UTILITAIRES OÙ DE FAIBLE KILOMÉTRAGE — LOT 02:
VÉHICULE D’ASTREINTE ET LOGISTIQUE TECHNIQUE
2025-269 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » —
DU VENDREDI 12 AU DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2025
2025-270 RENOUVELLEMENT CONVENTION RADIO OXYGENE 12 MOIS
2025-2271 DÉCISION PORTANT PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE À LA SUITE D'UN BRIS DE
GLACE
2025-272 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE SEPTEMBER AU
BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION BATUCADEIRAS DE NANGIS DU 30 AU 31 AOÛT
2025 POUR UN SPECTACLE DE DANCE ET DE CHANT.
2025-273 SIGNATURE D'UN BAIL D'HABITATION D'UN LOGEMENT DE TYPE T4 SIS 11 ALLEE
DES ROSSIGNOTS A NANGIS ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET MONSIEUR
DENIS DELALIN ET MADAME BEATRICE DELALIN À EFFET DU 1ER SEPTEMBRE 2025 POUR UNE DURÉE DE 6 ANS
2025-274 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU LOT N°06 «VOLAILLES
FRAÎCHES » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE
DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-2735 : PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU LOT N°08 « SURGELES
DIVERS » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE
DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-276 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU LOT N° 10 « FROMAGES ET
LAITAGES » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAtcuEZdekéchAioLIMBÆiSON DE
DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SC DAHRE télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025 077-217703271-20251120-2025-NOV-73-DE
70 2025-277 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD-CADRE « FOURNITURE
DE REPAS EN LIAISON FROIDE »
2025-278 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU LOT N° 02 « OVO-PRODUITS »
DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE DENRÉES
ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-279 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU LOT N° 04 « VIANDE FRAÎCHE DE
BŒUF, DE VEAU ET D'AGNEAU » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA
LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-280 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU LOT N°12 « BOISSONS
ALCOOLISÉES ET NON ALCOOLISÉS » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET
À LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-281 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU LOT N° 03 « VIANDE FRAÎCHE DE
PORC ET CHARCUTERIE » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA
LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-282 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 AU LOT N°13 « PRODUITS
TRAITEUR POUR FESTIVITÉS » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA
LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
2025-283 : PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 A L’ACCORD-CADRE « ACHAT ET
LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE » —
LOT N°05 VIANDES CUITES
2025-284 CONVENTION AVEC LA FONDATION ELLENPOIDATZ DANS LE CADRE DE LA
SENSIBILISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNE AU HANDICAP
2025-285 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU LOT N° 11« ÉPICERIE ET
SAUCES » DE L'ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT ET À LA LIVRAISON DE
DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour information, un sujet protection fonctionnelle, et je vais laisser la parole à Monsieur DUCQ.
Monsieur DUCQ : Merci Madame le Maire. « Protection fonctionnelle accordéeà Madame le Maire ».
« La loi du 21 mars 2024 instaure une procédure automatique d'octroi de la protection fonctionnelle
pour tous les membres des exécutifs locaux, y compris les conseillers municipaux ayant délégation,
lorsqu'ils sont victimes de violences, menaces ou outragesliés à leurs fonctions exécutives. Cette mesure
supprime la nécessité d'une délibération préalable du Conseil municipalpour approuver la demande de
protection.
Conformément à l'article L.2123-35 du CGCT, lorsqu'un élu victime présente une demande de protection
fonctionnelle (comme celle de Madame le Maire en date du 24 juillet 2025), le 1° Adjoint au Maire doit accuser réception de la demande et la transmettre au représentant de l’État, tout en informant le
Conseil municipal lors de la plus proche séance. La protection devient effective dès l’accomplissement
de ces démarches.
Le Conseil municipal peut retirer la protection fonctionnelle par une délibération motivée, dansun délai
de quatre mois après son octroi.
Pour rappel, les formes de protection fonctionnelle comprennent une assistance JITONTCIÈTE t ATOS de Accusé de TN 20ENen pate
justice, assistance juridique, réparation des préjudices, frais médicaux) et @ES {rer
pour protéger l'élu. Il peut également exercer un droit de réponse pour déférarestisnPfehretgf 1202
FL Dans le cas de Madame le Maire, qui estime être victime de propos diffamatoires, dont les faits
dénoncés résultent de propos publiés sur la page Facebook publique intitulée “Agir ensemble pour
Nangis — La Vérité”, et sont directement liés à l'exercice de ses fonctions de Maire de la commune de
Nangis. Dans ce cadre, la protection fonctionnelle s'applique. »
Merci. Avez-vous des questions ? Monsieur BILLOUT.
Madame le Maire : Non, non.
Monsieur BILLOUT : Je ne peux même pas dire un petit mot ?
Monsieur DUCQ : Dites un petit mot, Monsieur BILLOUT.
Monsieur BILLOUT: D'abord, je voulais simplement... Écoutez un compliment. Je vous remercie d’avoir
tenu compte de nos observations. Cette fois-ci, nous avons une information où sont clairement motivées
les raisons pour lesquelles Madame la Maire demande la protection fonctionnelle et nous comprenons
parfaitement qu'elle le demande. Ce n'était pas le cas dans la protection fonctionnelle accordée
auparavant, quine nous mettait absolument pas en situation de pouvoir apprécier si la demande était effectivement liée à l'exercice du mandat d'élu. Dans ce cas précis, c’est le cas et c'est une très bonne
chose.
Madame le Maire : Je vous remercie. Nous avons donc terminé.
Avant de clore, je voudrais rappeler que ce vendredi, dans cette salle, nous avons l'ouverture de la saison
culturelle avec spectacle et ce week-end, les Journées Européennes du patrimoine consacrées au
patrimoine architectural, avec un gros travail fait par le service culturel, en partenariat avec les
associations locales, notamment Mémoires de Nangis, mais pas uniquement. Ily a l'APAN aussi, l'ANAP
aussi. Il y a des balades urbaines, mise en valeur de livres à la médiathèque, projections de cinéma adapté avec un film sur Eiffel, puisque les Journées du patrimoine sont consacrées au patrimoine
architectural, expo photos. Et puis il y a également, au Château, le dispositif proposé par la
Communauté de communes en partenariat avec Légendaire. Cela avait été mis en place à Rampillon,
puis à Châteaubleau, et Nangis bénéficie aujourd’hui, de ce dispositif avec des lunettes et de la
reconstitution 3D, des travaux de recherche de l'association Mémoire de Nangis, et puis différentes
choses qui sont organisées. Je vous invite à en parler autour de vous.
Je voudrais conclure en remerciant nos agents du secrétariat général, des finances et de l'informatique,
ainsi que le service culturel pour la mise en place de cette salle, et pour leur implication dans la
préparation de ce Conseil. Merci beaucoup.
Madame LAGOUTTE : Auriez-vous par hasard la prochaine date du Conseil ou elle n’est pas encore fixée ?
Madame le Maire : Début novembre, mais on n'a pas encore fixé la date.
Madame LAGOUTTE : Merci.
Madame le Maire : On va mettre des oreillettes. Au retour des vacances de la Toussaint. Bonne soirée
et on vous invite à partager le verre de l'amitié.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Angélique RAPPAILLES
YU
Date de télétransmise
Date de réception pré
Se ane
x
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RAS 72