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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. Ouverture de crédits
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 01. Ouverture de crédits)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
_-
VET
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
1* DÉCEMBRE
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 24
novembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°1
OUVERTURES
DE
CRÉDITS
M.
le
Président
expose
:
Rappel
: art L1612-1
du
CGCT
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le
Ter janvier
de
l'exercice
auquel
1l
s'applique,
l'exécutif
de la collectivité territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de ce budget,
de mettre
en recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider et de mandater
les débenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites au
budget de l'année précédente.
I/ est en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant le vote du budget. En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
on jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa ci-dessus précise le montant
et l'affectation
des crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en droit de payer
les mandats
et recouvrer les titres de recettes émis
dans
les conditions
ci-
dessus. Précisions
sur
la
limite
du
4
des
crédits :
- appréciation
au
niveau
du
chapitre
;
- dépenses
prises
en
compte
: dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
sauf
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette
: chapitre
16
; votés
au budget
N-1
(BP
et DM) ;
- RAR
non
pris
en
compte
;
- possibilité
de
prendre
plusieuts
délibérations.
I.
BUDGET
PRINCIPAL
(401)
Opération
229
—
Aménagement
du
terrain
aite
d’accueil
gens
du
voyage
+
20
000
€
au
compte
2135
pour
paiements
travaux
AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_01-DE Reçu le
12/12/2022 Qnétation
2023
Plhun
xéla
LEZ LAAT ALLIE AAA
EEE
EE
+
11
000
€
au
compte
22182
pour
acquisition
de
VAE
Opération
196
— Piscine
+
76
356
€
compte
2135
installation
générale,
agencement,
aménagement
des
constructions
Opération
293
—
GTB
piscine
+
3
960
€
compte
2031
frais
d’études
Opération
N308
—
Aménagement
office
de
tourisme
Ambert
+
20
000
€
compte
2145
Aménagement
OT
IT.
BUDGET
ANNEXE
DES
ORDURES
MENAGERES
(430)
Opération
175
—
Matériel
technique
+
6
000
€
au
compte
2188
—
achat
matériel
atelier
+
2
000
€
au
compte
2183
—
achat
matériel
informatique
Opération
185
—
Equipements
de
collecte
et
de
déchetteries
+
140
000
€
au
compte
2188
—
Equipement
bacs
et
autres
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'approuver
les
ouvertures
de
crédits
telles
que
proposées ;
-
de
charger
M.
le Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
en
MES “Pourextrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20221201-2022_01_12_01-DE Reçu le
12/12/2022