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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13. Ouvertures de credits 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 13. Ouvertures de credits 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DÉCISION
n°2024-13
Ouvertures
de
crédits
en
section
d’investissement
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
1612-1 ;
Vu
les
nomenclatures
comptables
M14,
M57,
M4
et M49 ;
Vu
la circulaire
n°NOR/INT/B/89/00017/C
du
11 janvier
1989 ;
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
communautaire
du
30
novembre
2023
relative
aux
ouvertures
de
crédits
en
section
d’investissement ;
Considérant
la nécessité
pour
les
services
d’engager
ou
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
non
inscrites
en
restes
à réaliser
avant
l'adoption
du
budget ;
Sur
avis
du
Bureau
communautaire
réuni
le 21
février
2024
;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: l’ouverture
de
crédits
tels
que
proposés
ci-dessous
:
Budget
|Fonction
/ Opération
Montant
/ Article
Motif
Fonction
OL
et 020
2
000
€
compte
165
REMbOMSERENE
de
cautions
.
586
€
compte
21351
Travaux
électricité
ex-CPAM
- sans
opération
|
|
35
106
€ compte
2313
|Rachat
MSAP
Viverols
à l’'EPF
Opé.
218
- Logiciel
ALSH
116
034
€ compte
2183
|non
réalisé
en
2023
,
|
|
16
210
€ compte
21848
Opé.
261
- Micro-Crèche
.,
Lu,
|
14
800
€ compte
2188
|équipements
non
réalisés
en
2023
St-Anthème
1 000
€
compte
2313
Budget
Opération
255
1 000
€
compte
20422
| Subventions
habitat
OPAH-RU
principal | Opération
119
6 000
€ compte
20422
|
Subventions
habiter
mieux
(401)
Opération
151
4
020
€ compte
2328
| PLUI
Cunlhat
Opération
163
— Multiple
rural
Bertignat
2
541
€ compte
21351
Dép.
imprévues
urgentes
(chauffage)
Opération
303
— Plan
vélo
51
040
€ compte
2188
Arceaux
(marché
2023
non
notifié
au
31/12)
et cyclobus
Opération
306
— Culture
3
700
€ compte
21351
Gradins
(repli
du
Fest.
de
Montpeloux
au gymnase
de
St-Anthème)
Opération
308
— Office
de
tourisme
Ambert
633
€ compte
2158
Dép.
imprévues
urgentes
(radiateur)
AR
Prefecture
063-200070761-20240222-2024_ADG_13-AR Reçu le
22/02/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
h
Budget
Fonction
/ Opération
Montant
/ Article
Motif
Opération
231
- Déchetterie
|
100
€
compte
2158
Honoraires
MOe
en
attente
Arlanc
Opération
232
- Déchetterie
|
|
100
€
compte
2158
Honoraires
MOe
en
attente
Saint-Germain-L’Herm
Opération
257
- Déchetterie
|
100
€
compte
2158
Honoraires
MOe
en
attente
Cunlhat
Opération
258
- Déchetterie
100
€
compte
2158
Honoraires
MOe
en
attente
Marat
Opération
268
- Déchetteri
BALONT
|
PER
|
PUR
100
€
compte
2158
Honoraires
MOe
en
attente
(428)
Viverols
Opération
269
- Déchetterie
|
|
|
100
€
compte
2158
Honoraires
MOe
en
attente
Saint-Anthème
Opération
298
- Déchetterie
Lo,
2 900
€
compte
2158
Travaux
de
climatisation
Ambert
Opération
299
— Site
marché
de
travaux
2023
|
242
500
€
compte
2313
ue,
Anna
Rodier
non
notifié
au
31/12
Opération
294
- Bi
.
un
©
4
000
€
compte
2188
Commande
de
bacs
biodéchets
Déchets
Article
2
: l’inscription
pour
l’exercice
2024
des
dépenses
engagées
dans
ce
cadre
pour
chaque
budget
concerné.
Article
3
: cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au siège
de la Communauté
de communes,
15
avenue
du
11
Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
Délais
et
voies
de
recours
-_
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à
L.551-12
du
Code
de
justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être exercé
avant
la signature
du
contrat.
-__
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.551-7
du
CJA.
-__
Recours
pour
excès
de pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.421-1
à
R.421-7
du
CJA
et
pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la
notification
ou
publication
de
la
décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être exercé
après
la signature
du
contrat.
-__
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la
conclusion
du
contrat
est
rendue
publique. AR
Prefecture
063-200070761-20240222-2024_ADG_13-AR Reçu le
22/02/2024