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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du cm du 30 03 2023 approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
cusé de réception en préfecture
COMMUNE DE GRIES:#225%%% ate de télétransmission : 31/03/2023 56, rue Principale = 67240 GRIES Date de réception préfecture : 31/03/2023
& 03 88 72 42 62
mairie(@gries.fr
WWwW.gries.eu EH/JFS/CS
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
PL pd
Séance du jeudi 30 mars 2023 à 20h
Salle du Conseil - « Maison Commune »
Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 21
Conseillers présents : 18
Conseillers représentés : 2
Date de convocation : 24 mars 2023
Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Présents: M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON,
Mme Véronique IFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Géraldine
FURST, Mme Agnès GUILLAUME, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH M. Pierre KOCH, Mme Sabine
KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Philippe SCHILLING, M. Alain
VOLTZENLOGEL
Absents avec pouvoir : Mme Carole METZ, pouvoir à M. Maxime KERN
Mme Joan MAAGER, pouvoir à M. Philippe SCHILLING
Absents non représentés : Mme Paola DI MICHELE
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022
L'arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte de gestion et sur le compte administratif. Les documents budgétaires détaillés du compte administratif ont été transmis à chaque conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l’année écoulée. Les résultats de l’exercice sont la preuve d’une gestion saine de la commune qui se traduit par un budget d’exécution fidèle aux prévisions budgétaires. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.
M. Eric HOFFSTETTER présente et commente les différents chapitres en section de fonctionnement ainsi que les différentes opérations en section d’investissement et donne les explications demandées. Personne n’ayant de précision complémentaire à formuler, M. le Maire se retire avant le vote et l’assemblée désigne, à l’unanimité, Mme Fabienne ANTHONY présidente de la séance.
Entendues les explications de M. Eric HOFFSTETTER, Maire,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 23 mars 2023,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à 19 voix pour, M. le Maire Eric HOFFSTETTER étant sorti de la salle et ne participant pas au vote,
- _ Réuni sous la présidence de Mme Fabienne ANTHONY,
-_ Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Eric HOFFSTETTER, maire, Accusé de réception en préfecture
067-216701698-20230330-23 01267-DE
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et après que le M. le
Maire ait quitté la salle du conseil,
-_ LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif qui se résume comme suit :
Réalisé
Section de fonctionnement
Dépenses 1 77S 515.98 €
Recettes 2 051 092.44 € | Dont 30 000 € report 2021
Excédent 271 576.46 €
Section d’investissement
Dépenses 607 901.43 €
Recettes 598 448.96 € | Dont 53 571.26 € report 2021
Déficit 9452.47 €
Excédent total exercice 2022 262 123.99 €
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
M. le Maire rejoint l’assemblée et la remercie pour la confiance accordée.
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Sous-Préfecture le 31 mars 2023
Publiée ou notifiée le 31 mars 2023
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, Le secrétaire,
Eric HOFFSTETTER Maxime KERN