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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
n
sé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES
"2000
IA
de
télétransmission
: 08/04/2024
«
“
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2024
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr WWW.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dd
PS
Séance
du
jeudi
O4
avril
2024
à
19h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers
présents
: 16
Conseillers
représentés
: 1
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Paola
DI
MICHELE,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Joan
MAAGER,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Absente
sans
pouvoir
:
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Carole
METZ,
M.
Philippe
SCHILLING
Objet
:
Approbation
du
Compte
Administratif
2023
L'arrêté
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
sur
le
compte
de
gestion
et
sur
le
compte
administratif.
Les
documents
budgétaires
détaillés
du
compte
administratif
ont
été
transmis
à
chaque
conseiller
préalablement
à
la
séance
; ils
reflètent
les
écritures
comptables
de
l’année
écoulée.
Les
résultats
de
l’exercice
sont
la preuve
d’une
gestion
saine
de
la commune
qui
se
traduit
par
un
budget
d’exécution
fidèle
aux
prévisions
budgétaires.
A
ce
titre,
son
examen
constitue
un
acte
majeur
de
la vie
communale.
M.
Eric
HOFFSTETTER
présente
et
commente
les
différents
chapitres
en
section
de
fonctionnement
ainsi
que
les
différentes
opérations
en
section
d’investissement
et
donne
les
explications
demandées.
Personne
n’ayant
de
précision
complémentaire
à formuler,
M.
le Maire
se retire
avant
le
vote
et l’assemblée
désigne,
à
l’unanimité,
Mme
Fabienne
ANTHONY
présidente
de
la
séance.
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
16
voix
pour,
M.
le Maire
Eric
HOFFSTETTER
étant
sorti
de
la salle
et ne
participant
pas
au
vote,
- _ Réuni
sous
la présidence
de
Mme
Fabienne
ANTHONY,
-_
Délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
et
après
que
le
M.
le Maire
ait
quitté
la salle
du
conseil,
-
LUI
DONNE
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif
qui
se résume
comme
suit
: Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20240404-24
01366-DE
Date
de
télétransmission
: 08/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 08/04/2024
Réalisé
Section
de
fonctionnement Dépenses
1 849
357.32
€
Recettes
2
247
194.68
€ |
Dont
30
000
€
report
2022
Excédent
397
837.36
€
Section
d’investissement
Dépenses
461
957.91
€ |
Dont
déficit
report
N-1
: 9 452,47
€
Recettes
457
122.53
€
Déficit
4
835.38
€
Excédent
total
exercice
2023
393
001.98
€
-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
- _ RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
M.
le Maire
rejoint
l’assemblée
et la remercie
pour
la confiance
accordée.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à la Sous-Préfecture
le
08
avril
2024
Publiée
ou
notifiée
le
O8
avril
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
La
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
Fabienné
ANTHONY
_H