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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20251209 14 validation avenant 1 PPA Criel
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20251209 14 validation avenant 1 PPA Criel)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ID : 076-247600588-20251209-20251209_14-DE
Délibération n°2025T209-14
Objet : Validation de l'avenant n°1 au Projet Partenarial d'Aménagement de Criel-
sur-Mer
Séance du
09 décembre 2025
Date de la
convocation :
03 décembre 2025
Date d'affichage :
03 décembre 2025
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 34
Votants : 41
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Monsieur Laurent Jacques absent excusé ayant donné procuration à Madame Vasseur Naïhqlie; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Catherine Doudet : Monsieur Jean- Pierre Troley absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Jean-Paul Mongne : Madame Claudine Briffard absente excusée ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Laurent Llopez absent excusé ayant donné procuration à Madame Duneufgermain Thérèse ; Madame Florence Le Moigne ayant donné procuration à Monsieur Marcel Le Moigne,
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langjlois; Madame Dominique Mallet, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Romain Leclerca; Monsieur Jérémy Moreau, absent excusé représenté par sa suppléante Madame Claire Cardon
Madame Monique Evrard, Madame Régine Douillet, Madame Guislaine Sire,
Madame Catherine Bonay, Monsieur Cédric Mompach, Monsieur Jérôme Blondel, Monsieur Jean-Jacques Louvel, Monsieur Raynald Boulenger, Monsieur Daniel Roche, absents excusés.
Monsieur Jean-Charles Vitaux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22
ét L2122-28,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20190702-9 du 02 juillet 2019 relative à
l'organisation de la GEMAPI à l'échelle du territoire communautaire,
VU la délibération de la Communauté de Communes des Villes Soeurs n°20210316-10 du 16 mars
2021 approuvant les statuts et acceptant d'adhérer au Syndicat Mixte du Littoral de Seine-
Maritime au titre de sa compétence générale et de sa compétence optionnelle 1 relative à la
gestion des ouvrages de prévention des submersions marines,
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Villes Soeurs n°20231205-13 du 05
décembre 2023 approuvant l'engagement de la collectivité dans un projet partenarial
d'aménagement (PPA) à Criel-sur-Mer,
Vu la délibération n°2025-07-02 du ler juillet 2025 du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-
Maritime approuvant la révision n°3 des statuts, notifiée à la Communauté de Communes des
Villes Soeurs en date du 21 août 2025 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Villes Soeurs n°20251112-1 du 12
novembre 2025 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine
Maritime (révision n°3) ;
Considérant qu'un avenant a été travaillé durant l'année 2025, pour intégrer de nouveaux
signataires, une maquette financière, des éléments de portage et de calendrier ; Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le Ss L or
ID : 076-247600588-20251209-20251209_14-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'Unanimité, décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 au contrat de projet partenarial
d'aménagement de Criel-sur-Mer ;
- D'inscrire les dépenses correspondantes aux exercices des budgets à venir.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai