Séance - Seance du 30 janvier 2024

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Séance - Seance du 30 janvier 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Ladinhac. Lien du pdf (Séance - Seance du 30 janvier 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Aurillac

LADINHAC - Commune

Procès verbal

Le mardi 30 janvier 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de CLEMENT ROUET.

Secrétaire de la séance : MARIE-ANGE SOUQUIERES

Présents : CLÉMENT ROUET, CHRISTELLE GARRIGOUX, ROLAND MAFFRE, GUILLAUME BOUROUMEAU, MONIQUE CANTAREL, SYLVIE DELTRUC, MARIE-ANGE SOUQUIERES Représentés :

Absents et excusés : Hervé DELPUECH

Ordre du jour :

- Adoption du compte- rendu de la séance du 19 décembre 2023

- DETR 2024

- Ressources humaines : Recrutement - Contrat Assurance des risques statutaires - Bâtiments communaux : Logement communal - Eglise suite sinistre - Voirie communale : Travaux suite sinistre (traverse)

- Matériel communal : Extincteurs - Chambre froide

- Mobilier

- Finances : Ligne de trésorerie

Questions diverses

Délibérations du conseil :

DETR 2024 : Renforcement de la voirie communale (N° DE_001_2024)

Dans le souci de sécuriser et de renforcer notre réseau de voirie communale existant, notre municipalité

s’engage aujourd’hui dans un programme de voirie pluriannuel visant à faciliter le raccordement de nos hameaux ou les liaisons inter-communes. Les voiries ont été sélectionnées au regard de l’utilité économique de ces voies de circulation, au regard du passage du transport scolaire, d’engins agricoles (nous disposons d’une trentaine d’exploitations sur notre commune) et de chantiers.

La municipalité de Ladinhac envisage à présent des travaux de renforcement de la voirie communale.

Monsieur le Maire précise que le montant estimé de ce marché est évalué à 218 533.15 € HT.

Monsieur le Maire invite les membres de l'Assemblée à prendre connaissance du dossier d'intention du projet.

Au vu des éléments exposés ci-avant et après discussion du conseil municipal, Monsieur le Maire propose :* d'adopter l'intention du projet,

+ de solliciter auprès de Monsieur le Préfet une subvention maximale en soutien à cette dépense (et aux frais annexes inhérents à ces travaux) au titre de la DETR 2024,

° d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la collectivité,

+ de signer les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier notamment pour les demandes de subventions,

+ d'établir un plan prévisionnel de financement comme suit :

Plan prévisionnel de financement lié à la voirie communale :

Montant des travaux 218 533.15 € HT

Subventions DETR 2024 sollicitée 87 413.26 € soit 40 % du total des dépenses Fonds propres 131 119.89 € soit 60 % du total des dépenses

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

° d'adopter l'intention du projet,

+ de solliciter auprès de Monsieur le Préfet une subvention maximale en soutien à cette dépense (et aux frais annexes inhérents à ces travaux) au titre de la DETR 2024,

° d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la collectivité,

+ de donner le pouvoir à Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, notamment pour les demandes de subventions,

+ d'adopter le plan prévisionnel de financement proposé.

Délibération : adoptée

Création emploi Adjoint technique territorial contractuel (N° DE_002_ 2024)

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Considérant l’article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint technique contractuel à temps non complet afin de

répondre aux nécessités de services

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi permanent d'Adjoint technique contractuel, relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 26 H hebdomadaires pour assurer les missions suivantes : activités liées aux services périscolaires de garderie et des temps d’activités périscolaires (TAP) en période scolaire, ménage des bâtiments communaux et tenue de l’agence postale communale sur toute l’année.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel conformément aux dispositions de L. 332-8 3° du code général

de la fonction publique territoriale,

L’agent contractuel sera recruté sur un contrat à durée déterminée du 4 mars 2024 au 3 novembre 2024. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :- Décide le recrutement d'un adjoint technique contractuel dans les conditions énumérées ci-dessus - Décide l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent.

Délibération : adoptée

Contrats d'assurance des risques statutaires (N° DE_003_2024)

Le Maire expose :

+ l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

+ l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Cantal le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

+ que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Vu le code de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités

locales et établissements territoriaux, et du code général de la Fonction Publique Territoriale ou des textes

précédents le code et non encore codifiés,

Décide :

La Collectivité charge le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

+ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

+ agents IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave,

maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique

Elles devront prendre effet au 1° janvier 2025, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Délibération : adoptéeTravaux logement école Chemin des Ecoliers (N° DE 004 2024)

La commune de Ladinhac, souhaite réhabiliter le logement de l'école situé Chemin des Ecoliers afin d'envisager une location future.

Monsieur le Maire présente les devis de Jérôme POUSSERGUES pour un montant total de 5562.89 € HT :

- Revêtement de sol PVC pour 2198.21 € HT

- Vitrification de parquets pour 1755.98 € HT

- Fourniture et pose toile de verre pour 1608.70 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve les devis de Jérôme POUSSERGUES d'un montant total de 5562.89 € HT - autorise Monsieur le Maire à signer ces devis ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire - décide d'inscrire ces dépenses en investissement

Délibération : adoptée

Restauration plafond et voûte de l'Eglise suite dégât des eaux (N° DE 005 2024)

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de procéder aux travaux nécessaires de restauration du plafond et de la voûte de l'Eglise suite à un dégât des eaux.

Monsieur le Maire présente à l' Assemblée le devis de Malbrel Conservation pour 10 629.00 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Approuve le devis de Malbrel Conservation pour 10 629.00 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire - Décide d'inscrire cette dépense en investissement

Délibération : adoptée

Réparation chambre froide (N° DE 006 2024)

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que des réparations sont nécessaires sur la chambre froide (remplacement du compresseur).

Monsieur le Maire présente à l' Assemblée le devis de CMBH pour 1072.40 € HT

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Approuve le devis de CMBH pour 1072.40 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire - Décide d'inscrire cette dépense en investissement

Délibération : adoptéeRemplacement extincteurs (N° DE_007_2024)

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée que des extincteurs devront être remplacés suite à la visite annuelle.

Monsieur le Maire présente à l' Assemblée le devis de Bouvier Extincteurs pour 339.00 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Approuve le devis de Bouvier Extincteurs pour 339.00 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire - Décide d'inscrire cette dépense en investissement

Délibération : adoptée

Acquisition armoire (N° DE_008_2024)

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité d'acquérir une armoire pour le service administratif.

Monsieur le Maire présente à l' Assembléé le devis de la SAS Interactive Papeterie pour 336.82 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à procéder à l'achat de ce mobilier pour 336.82 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer ce devis ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire - décide d'inscrire cette dépense en investissement

Marie-Ange SOUQUIERES n'a pas pris part à la délibération et a quitté la salle car elle est concernée par cette délibération.

Délibération : adoptée

Travaux d'enrobé suite sinistre (N° DE_009_2024)

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la nécessité de prévoir la réfection de l'enrobé suite à un sinistre sur la chaussée.

Monsieur le Maire présente le devis de Eurovia pour un montant de 5364.50 € HT.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- approuve le devis de Eurovia pour un montant de 5364.50 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer ce devis ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire - décide d'inscrire cette dépense en investissement

Délibération : adoptée

MARIE-ANGE SOUQUIERES

Secrétaire de séance L

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