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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 24 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 18 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Dominique TALLÉDEC pouvoir à Driss SAÏD, Jean- Pierre FROMONTEIL pouvoir à Jérôme SULIM, Françoise DELABY pouvoir à Marcel COTTIN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Frédérique SIMON
ABSENTS : Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sébastien ALIX
DÉLIBÉRATION : 2024-119
OBJET : GROUPE SCOLAIRE SOLEIL LEVANT – CESSION AU PROFIT DU DÉPARTEMENT : DÉSAFFECTATION – DÉCLASSEMENT DÉLIBÉRATION : 2024-119
SERVICE : DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME
OBJET : GROUPE SCOLAIRE SOLEIL LEVANT – CESSION AU PROFIT DU DÉPARTEMENT : DÉSAFFECTATION – DÉCLASSEMENT
RAPPORTEUR : Jérôme SULIM
Le Département de Loire-Atlantique a décidé du principe de reconstruction/relocalisation du collège Ernest Renan sur la commune de Saint-Herblain sur un nouveau foncier accessible rue Pablo Neruda. Dans ce cadre il a été acté que la ville cèdera, à titre gracieux, au Département de Loire-Atlantique, le foncier nécessaire.
En accord avec la Ville, le Département de Loire-Atlantique a commencé la construction du nouveau collège Ernest Renan, renommé Collège Anne Frank, sur une partie des parcelles communales cadastrées CA n° 291, pour une surface d’environ 9 913 m², et CA n°456, pour une surface d’environ 396 m².
Il convient donc de constater la désaffectation de fait et d’approuver le déclassement du domaine public de ces emprises.
Ce déclassement peut être prononcé sans enquête publique préalable conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie routière, dès lors que l’opération envisagée n’est pas de nature à porter atteinte à des fonctions de desserte et de circulation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée CA n°291p pour une surface d’environ 9 913 m² et de la parcelle cadastrée CA n° 456p pour une surface d’environ 396 m² tel que figurant sur les extraits de plan annexés à la présente délibération,
- d’en approuver le déclassement du domaine public,
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’urbanisme et à l’aménagement durable, de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 24/06/2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Sébastien ALIX Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 27/06/2024
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 27/06/2024 Annexe à la délibération N° du 24 juin 2024
Parcelles CA n°291p et CA n°456p / Division CA 466 en crrente
Division CA 291 en crrenre
COMMUNE DE
CA n°291 a
9 913 m°
| Enpre para monracéen du nouveau colége: Madastcs |
La Crémetterie
“