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Déliberation - 028 Adhesion centrale dachat du SMICA
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 028 Adhesion centrale dachat du SMICA)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/05/2024
Date d’affichage
27/05/2024
19
18
17
17
0
0
Séance du 30 mai 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le TRENTE MAI à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 15
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY,
Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno
SELAS.
Absents excusés : 3 (dont 2 pouvoirs)
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL
Délibération n° 2024/05/028 – Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique
des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20231019_2 du SMICA et portant création d’une centrale d’achat, Vu les Conditions Générales de Recours à la centrale d’achat,
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la possibilité d’adhérer à la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).
Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel informatique, Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SMICA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- D’adhérer à la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics.
- D’approuver les conditions de recours de la Centrale d’Achat du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
- De s’engager à verser les frais de gestion à hauteur de 5% de chaque commande passée fixés annuellement par la Centrale d’Achat.
- D’autoriser Monsieur le Maire à recourir aux services de la Centrale d’achat du SMICA en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et notamment le bulletin d’adhésion.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ