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Compte-Rendu - Adhesion Centrale Dachat du Sieda de 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Adhesion Centrale Dachat du Sieda de 2026 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 25/02/2025 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 08
L'an deux mille vingt-six et le 25 février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : Madame Fabienne LANDES, représentée par M. Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE.
Date de la Convocation : 16/02/2026 Date d'affichage : 16/02/2026
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
ADHESION CENTRALE D’ACHAT DU SIEDA_DE_2026_12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d’achat du SIEDA, Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du SIEDA Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SIEDA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADHERE à la Centrale d’Achat du SIEDA
APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion notamment la signature de la convention,
Vote : Pour :09 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- Publication le 02/03/2026
- Transmission au contrôle de légalité le 02/03/2026