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Déliberation - 87 d1435571986499 222
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1435571986499 222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 25 juin 2015
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2015
SEANCE DU 19 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-222
Cession de parcelles - Rue de l'Aérodrome
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2015
Délibération n° D-2015-222
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Cession de parcelles - Rue de l'Aérodrome
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La Ville de Niort est propriétaire de diverses petites parcelles sises rue de l’Aérodrome, issues du
domaine public aux termes d’une enquête publique de déclassement du 12 au 26 juillet 2010 et de la
délibération du Conseil municipal du 28 mars 2011 prononçant le déclassement des deux bandes de
terrain concernées, l’une d’une superficie de 458 m² et l’autre de 101 m², en vue de leur cession à DEUX
SEVRES AMENAGEMENT dans le cadre des aménagements de la ZAC Pôle Sport. La première bande
de terrain de 458 m² a été cédée à DSA courant 2011.
La seconde bande de terrain d’une superficie de 101 m² objet des présentes, est constituée des parcelles
ainsi cadastrées :
HK N° 142 pour une superficie de ..........................................................................................1 m²
HK N° 143 pour une superficie de........................................................................................... 3 m²
HK N° 144 pour une superficie de ..........................................................................................6 m²
HK N° 145 pour une superficie de ..........................................................................................7 m²
HK N° 146 pour une superficie de ..........................................................................................8 m²
HK N° 147 pour une superficie de ........................................................................................ 39 m²
IE N° 56 pour une superficie de ............................................................................................ 37 m²
Soit une superficie totale de ............................................................................................... 101 m²
Il est ici précisé que la parcelle IE N° 56 est en cours de division en deux parcelles de 15 m² et 22 m²
dont la nouvelle numérotation est en cours.
Après négociation, l’ensemble de ces parcelles est cédé au profit de l’aménageur de la ZAC Terre de
Sports pour le prix de 1 €/m² soit 101 € conformément à l’avis de valeur délivré par France Domaine.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- céder à l’aménageur de la ZAC Terre de Sports les parcelles cadastrées HK N° 142-143-144-145-146-
147 et IE N° 56 pour 101 m², pour le prix de 101,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir ; - préciser que les frais liés à la réalisation de l’acte authentique seront à la charge de l’acquéreur ainsi
que les frais de géomètre.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT