Arrêté - 202648 battue bois du breuil 27.01.2026

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Arrêté - 202648 battue bois du breuil 27.01.2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 202648 battue bois du breuil 27.01.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux, MAIRIE

DE ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

HONFLEUR MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION

N° 2026 - 48

Le Maire de HONFLEUR

Va le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-1 et 12212-2,

Va le Code de la Route,

Vu le Code de l'Environnement,

Va l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2025/2026

en date du 1er août 2025,

Vu Pautorisation du Département du Calvados en date du 22 Janvier 2026 d’organiser

une battue de régulation des sangliers sur le site du bois du

Breuil sur les communes de Barneville-la-Bertran, Honfleur -

Vasouy et Pennedepie.

Breuil et aux alentours en date du 22 Janvier 2026 aux fins de prendre les dispositions

réglementaires permettant de garantir la sécurité des usagers circulant

en périphérie du territoire de la battue,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions

qui s’imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique,

notamment dans le cadre de ses pouvoirs de police de la

‘circulation,

Considérant les dégradations imputables aux sangliers et les risques

sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux qui

peuvent nuire par ailleurs à la sécurité des riverains et des

Promeneurs,

Considérant que le site du bois du Breuil, propriété du Conservatoire du littoral est un

espace naturel public fréquenté par les promeneurs et qu’il importe

donc de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à

l’occasion d’une telle battue pat l’édiction de dispositions réglementaires provisoires

interdisant certains accès au grand public,

ARRÊTE

Article 1 : Le MARDI 27 JANVIER 2026 est programmée une battue

de régulation du gros gibier dans le BOIS DU BREUIL, l’accès

et la circulation des personnes et des véhicules, y compris des cyclistes

et des cavaliers, sont interdits de 10H00 à 14H00, sur les voiries et terrains sis

dans le périmètre de la battue, notamment sur :

- Le Chemin de la Carrière

Ne sont pas concernés par cette interdiction :

- les membres de la société de chasse intercommunale de régulation du

gros gibier dans le bois du Breuil et aux alentours

- les agents du Département du Calvados,

- les agents du Conservatoire du littoral

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

® 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr- les agents de l’Office National des Forêts

- les services qui justifieront d’une urgence particulière : gendarmerie, sécurité publique, véhicules d’interventions incendie et secours, activité médicale.

Article 2 : La société de chasse intercommunale de régulation du gros gibier dans le bois du Breuil et aux alentours est chargée de prendre toutes les dispositions utiles pour le bon déroulement de sa mission, notamment :

- La mise en place de la signalisation matérialisant la fermeture des voies concernées ainsi que l'affichage du présent arrêté sur site ;

- La présence d’un représentant de la société de chasse intercommunale de régulation du gros gibier dans le bois du Breuil et aux alentours aux entrées et sorties des voies concernées pour informer le public du déroulement de la battue.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté ou en matière de chasse qui sera constatée pourra être sanctionnée selon les règles en vigueur.

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : + Affiché en mairie ;

+ Affiché sur place aux différents accès par la société de chasse intercommunale de régulation du gros gibier dans le bois du Breuil et aux alentours ;

+ publié au recueil des actes administratifs de la commune et au registre des arrêtés du maire.

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

+ Le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité,

+ La Préfecture du Calvados,

+ La gendarmerie de Honfleur,

Également chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Fait à HONFLEUR, le 22 Janvier 2026

Michel LAMARRE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. [l peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être

introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse à l'issue d'un délai de deux mois vaut rejet implicite}.