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Arrêté - 2025458 circulation stationnement battue sangliers 09.09.2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025458 circulation stationnement battue sangliers 09.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Animaux,
MAIRIE
DE ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT HONFLEUR MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
N° 2025 - 458
Le Maire de HONFLEUR - VASOUY,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et 12212-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2023/2024 en date du 11 août 2023,
Vu l’autorisation du Département du Calvados en date du 29 Août 2025 d’organiser une battue de régulation des sangliers sur le site du bois du Breuil sur les communes de Barneville-la-Bertran,
Honfleur - Vasouy et Pennedepie.
Vu la demande de la société de chasse intercommunale de régulation du gros gibier dans le bois du Breuil et aux alentours en date du ler Septembre 2025 aux fins de prendre les dispositions réglementaires permettant de garantir la sécurité des usagers circulant en périphérie du territoire de la battue,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique, notamment dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
Considérant les dégradations imputables aux sangliers et les risques sanitaires engendrés par la surpopulation de ces animaux qui peuvent nuire par ailleurs à la sécurité des riverains et des Promeneurs,
Considérant que le site du bois du Breuil, propriété du Conservatoire du littoral est un espace naturel public fréquenté par les promeneurs et qu’il importe donc de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à l’occasion d’une telle battue par l’édiction de dispositions réglementaires provisoires
interdisant certains accès au grand public,
ARRÊTE
Article 1 : Le Mardi 9 Septembre 2025 est programmée une battue de régulation du gros gibier dans le Bois du Breuil, l’accès et la circulation des personnes et des véhicules, y compris des cyclistes et des cavaliers, sont interdits de 10h00 à 14h00, sur les voiries et terrains sis dans le
périmètre de la battue, notamment sur :
- Le Chemin de la Carrière
Ne sont pas concernés par cette interdiction :
- les membres de la société de chasse intercommunale de régulation du gros gibier dans le bois du Breuil et aux alentours
- les agents du Département du Calvados,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr - les agents du Conservatoire du littoral
- les agents de l’Office National des Forêts
- les services qui justifieront d’une urgence particulière : gendarmerie, sécurité publique, véhicules d'interventions incendie et secours, activité médicale.
Article 2 : La société de chasse intercommunale de régulation du gros gibier dans le bois du Breuil et aux alentours est chargée de prendre toutes les dispositions utiles pour le bon déroulement de sa mission, notamment :
- La mise en place de la signalisation matérialisant la fermeture des voies concernées ainsi que l'affichage du présent arrêté sur site ;
- La présence d’un représentant de la société de chasse intercommunale de régulation du gros gibier dans le bois du Breuil et aux alentours aux entrées et sorties des voies concernées pour informer le public du déroulement de la battue.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté ou en matière de chasse qui sera constatée pourra être sanctionnée selon les règles en vigueur.
Article 4 : Le Maire de Vasouy est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : ¢ Affiché en mairie ;
+ Affiché sur place aux différents accès par la société de chasse intercommunale de régulation du gros gibier dans le bois du Breuil et aux alentours ;
* publié au recueil des actes administratifs de la commune et au registre des arrêtés du maire.
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
+ Le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité,
+ La Préfecture du Calvados,
* La gendarmerie de Honfleur,
Egalement chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à HONFLEUR, le 1° Septembre 2025
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse à l'issue d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).