Compte-Rendu - CR CM 14112019

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Compte-Rendu - CR CM 14112019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Cheptainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14112019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 08 novembre 2019, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Raymond BOUSSARDON, Maire.

Etaient présents : Raymond BOUSSARDON, Edith BELLEC, Bruno EMPTOZ-LACÔTE, Bernard CARTAVRADE, Marc MARIETTE, Michel FAYOLLE, Renée TEURLAY, Denis BAZIN, Jean Noël GOULLIER, Florence GERAUD, Jacques GUERIN et Frédéric DUPONT.

Etaient absents excusés et représentés :

Eric BOUISSET, pouvoir donné à Jean-Noël GOULLIER

Maryse GREVIN, pouvoir donné à Raymond BOUSSARDON

Céline HUGUET, pouvoir donné à Florence GERAUD

Isabelle RIFFAUT, pouvoir donné à Jacques GÜERIN

Etaient absentes excusées : Gaëlle LIU et Peggy VALA

Secrétaire de séance : Frédéric DUPONT

Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2019 est adopté à l'unanimité. En préambule, Raymond BOUSSARDON propose que l’ordre du jour soit légèrement modifié en prenant en compte l'ajout d’un point concernant l'exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Cette modification est acceptée à l’unanimité.

01 — DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DÜ CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Raymond BOUSSARDON expose à l’assemblée que, conformément aux dispositions fixées par l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire ou ses adjoints en vertu de l'article L 2122-22 dudit Code.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE d’une décision prise par Raymond BOUSSARDON, Maire, à savoir :

Convention avec la Commune d’Arpajon

concernant l’accueil aux centres de loisirs élémentaire, maternel et pré-ado d’Arpajon au bénéfice des enfants cheptaïnvillois

Article 1

Accepte les termes de la convention avec la Commune d’Arpajon concernant l’accueil des enfants scolarisés en primaire et secondaire domiciliés sur la Commune de Cheptainville aux centres de loisirs d’Arpajon.PREND ACTE de trois décisions prises par Edith BELLEC, Adjointe au Maire, à savoir :

Convention de mise à disposition de locaux avec « La Lisière »

au titre de l’organisation du festival « De jour / De nuit 2020 »

Article 1

Accepte les termes d’une convention avec « La Lisière » pour la mise à disposition de la salle polyvalente située 5 Rue du Ponceau dans le cadre du festival « De jour / De nuit 2020 » et ce pour la période du 26 mai au 1% juin 2020 inclus.

Convention conclue avec la BDE 91 concernant le prêt d’un outil d’animation/exposition dénommé « Jeu : Maxi jeu de l’oie »

MARNE RER

Article 1

Accepte les termes de la convention avec la BDE 91 concernant le prêt d’un outil d’animation/exposition dénommé « Jeu : Maxi jeu de l’oie » du 12 novembre au 10 décembre 2019.

Convention de partenariat conclue avec « Cœur d’Essonne Agglomération » concernant l’organisation d’une représentation

dans le cadre de la saison « Dedans-Dehors » pour l’année 2019/2020 ARE ee

Article 1

Accepte les termes de la convention de partenariat avec « Cœur d’Essonne Agglomération » dans le cadre de la saison « Dedans-Dehors » 2019/2020.

Article 2

La représentation, dénommée « Attifa de Yambolé », se déroulera à la salle polyvalente le dimanche 1° décembre 2019 à 16H.

La représentation, dénommée « le prince tigre », se déroulera au groupe scolaire le mardi 14 janvier 2020 à 14H et à 15H30 ainsi qu’à la médiathèque le mercredi 15 janvier 2020 à 16H.

Article 3

Le coût restant à la charge de la Commune de Cheptainville qui sera à verser à « Cœur d’Essonne Agglomération » s’élève à 900 €TTC.

02 - IMPUTATIOGN EN SECTION D'INVESTISSEMENT DE MATERIELS OÙ MOBILIERS AYANT UN CARACTERE DE DURABILITE

Florence GERAUD rappelle que certaines acquisitions d'un montant unitaire inférieur à 500 € HT. peuvent être imputées en section d'investissement, considérant qu'elles présentent un caractère de durabilité. Dans le cas présent, les acquisitions suivantes sont concernées :

> 1 ponceuse Hitachi chez «ADMC » pour 167 € T.T.C. (opération 20 — article 2188) } 5 distributeurs sachets hygiène canine chez «JPP Direct » pour 754,46 € T.T.C. (opération 20 — article 2188) > 10 extincteurs (bâtiments communaux) chez «Sicli » pour 2112,94 € T.T.C. (opération 20 — article 21568)

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Florence GERAUD,

Considérant que les matériels susmentionnés présentent un caractère de durabilité,Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'affecter leurs acquisitions en dépenses d'investissement qui sont inscrites au Budget Communal.

03 - SUBVENTION ALLOUEE A L’A.F.M. DANS LE CADRE DU "TELETHON ‘ 2019

Edith BELLEC propose à l'assemblée d'octroyer à l'Association Française contre la Myopathie une subvention de 250 € dans le cadre du « Téléthon» 2019.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé d'Edith BELLEC,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE le versement d'une subvention de 250 € en faveur de l'A.F.M. dans le cadre du « Téléthon » 2019.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 à l'article 6574.

04 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU CŒUR- LES RELAIS DU CŒUR DE L’ESSONNE »

Bernard CARTAYRADE fait part de la demande de l'association caritative « Les restaurants du cœur-les relais du cœur de l'Essonne », œuvrant au bénéfice des plus défavorisés, notamment par des aides alimentaires ou des actions d'insertion, d’obtenir une subvention communale.

Il propose, en conséquence, à l’assemblée d’accepter l'attribution d’une subvention de 250 €.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Bernard CARTAYRADE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ACCEPTE le versement d'une subvention de 250 € au bénéfice de l’association « Les restaurants du cœur-les relais du cœur de l'Essonne».

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019 à l'article 6574.

05 - AJUSTEMENT DE L’INVENTAIRE COMMUNAL - SORTIE DE L’ACTIF DE CERTAINS BIENS

Florence GERAUD fait part que le dernier état de l’actif fait apparaître des biens qui doivent être sortis de l'inventaire communal, à savoir :COMPTE | :N°.INVENTAIRE IMMOBILISATIONS VALEUR

202 2009015 ELABORATION DU PLU 15366,21

202 2009040 ELABORATION DU PLU 4716,43

202 20100023 ELABORATION DU PLU 3150,86

202 20100024 ELABORATION DU PLU 1575,43

202 20100025 ELABORATION DU PEU 3150,86

202 2010052 ELABORATION DU PLU 2060,41

202 2010068 ELABORATION DU PLU 3150,86

202 2011-01 REPRODUCTION PLAN PLU 845,89

202 2011-13 ELABORATION DU PLU 2000,17

202 2011-20 MODIF ZONAGE ASSAINISSEMENT 4090,32

202 2011-29 PLU 694,91

202 2011-39 PLU 876,24

202 2012-52 SOLDE PLU 787,71

2031 2016-004 DOSSIER DE CONTRAT 5910,30

2051 2006033 LOGICIEL GESTION 635,08

2051 2006034 MISE EN SERVICE LOGICIEL 328,90

2051 2009003 CONTRAT N° 209.01.0131.000 6814.81

2051 20100019 CESSION DE DROIT DU 01/02/2010 4004,21

2051 2011-15 LOGICIEL ARCHIVES DELIBERATIONS 136,34

2051 2011-16 DROIT D'UTILISATION 4004,21

2051 2011-48 1 LICENCE POSTE OPAC MEDIATHEQUE 478,40

2051 2012-53 DROIT D'UTILISATION 4304,00

2051 2012-54 2 LOGICIELS ANTIVINSPIRE 1171,12

2051 2012-55 LICENCES MICROSOFT 436,76

2051 2013-05 1 LICENCE LOGICIEL 4305,60

2051 2013-06 1 LICENCE LOGICIEL 101,66

2051 2013-29bis LOGICIEL 298,90

21568 200439 3 PLANS D'EVACUATION 390,00

2188 2006062 PANNEAUX 2854,16

Florence GERAUD propose à l'assemblée d'approuver cette sortie de l’inventaire communal qui a été validée par la Trésorerie Principale d’Arpajon.

Michel FAVOLLE précise que les dépenses liées au P.L.U. sont celles relatives au P.L.U. approuvé en janvier 2012, qui n’est plus d’actualité.

Le numéro d’inventaire 2009003 d’un montant de 6814,81 € correspond à l’acquisition de divers logiciels bureautiques.

4Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Florence GERAUD,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE la sortie de l’inventaire communal des investissements susmentionnés.

06 - TAUX EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

Bruno EMPTOZ-LACÔTE rappelle que, pour financer les équipements publics de la Commune, une nouvelle taxe, applicable depuis 1° mars 2012, a été créée remplaçant la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.) et la Participation pour Aménagement d’Ensemble (P.A.E.).

Il rappelle également que cette taxe remplace, depuis le 1% janvier 2015, les participations telles que, notamment, la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.} et la participation pour raccordement à l’Egout @RE.).

Bruno EMPTOZ-LACÔTE mentionne que, conformément à l’article L331-14 du Code de l'Urbanisme, le taux de la taxe d'aménagement doit être fixé par délibération de l’assemblée avant le 30 novembre pour être applicable au 1° janvier suivant.

Il indique que le taux de cette taxe peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, par une délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de superstructure est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Bruno EMPTOZ-LACÔTE rappelle en outre que le Conseil Municipal : Ÿ Par délibération du 05 septembre 2011, a fixé à 5%, sait le maximum du droit commun et ce, en application des articles L 331-14 et L 331-15 du Code de l’Urbanisme, le taux de cette taxe. Ÿ Par délibération du 29 juin 2016, a fixé le taux de cette taxe à 15% dans les secteurs situés en zones UG au PLU précédent et à 20% dans les secteurs situés zones 2AU au PLU précédent.

Il souligne qu’il apparaît opportun de modifier, compte tenu de l’approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme en juin dernier, les dispositions appliquées jusqu'à ce jour sur les zones sur lesquelles est prévue une urbanisation, dans la mesure où il sera nécessaire de réaliser certains équipements publics significatifs pour accueillir les futurs habitants des secteurs concernés, notamment en matière de superstructure portant plus particulièrement sur les équipements scolaires et périscolaires.

Bruno EMPTOZ-LACÔTE précise qu’en effet, la Commune devra nécessairement réaliser ou réaménager certains équipements afin d’accueillir les enfants de ces nouvelles familles, notamment : Y_ Réalisation d’un nouveau restaurant scolaire

v_ Réaménagement des locaux accueillant les services de garderie pré et post scolaire Y” Réaménagement des locaux scolaires afin d’y édifier de nouvelles classes.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son articles L 331-1 à L 331-46,Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé approuvé le 13 juin 2019,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 septembre 2011 mettant en place la taxe

d’aménagement au taux de 5% sur le territoire communal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2016 fixant le taux de cette taxe à 15% dans

les secteurs situés en zones UG au PLU précédent et à 20% dans les secteurs situés zones 2AU au PLU précédent,

Considérant que la révision du Plan Local d'Urbanisme en juin 2019 rend nécessaire la modification des dispositions adoptées en rapport avec le Plan Local d'Urbanisme précédent,

Vu les plans annexés matérialisant les secteurs considérés,

Considérant que l’article L 331-15 du Code de l'Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être défini par secteur et majoré jusqu’à 20%, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseau ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,

Considérant la nécessité de réaliser certains équipements publics importants tels que la réalisation d’équipements scolaires et périscolaires afin d'accueillir les futurs habitants ou usagers des secteurs concernés,

Entendu l'exposé de Bruno EMPTOZ-LACÔTE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d’instituer sur les secteurs délimités aux plans joints, un taux de 20% ou 15%.

Dans les secteurs répertoriés ci-dessous (zones 2AU au PLU) et numérotés (D) - (2), le taux de la taxe d’aménagement s’établit à 20 %

Dans le secteur répertorié ci-dessous (zones LAUH au PLU) et numéroté (3), le taux de la taxe

d’aménagement s’établit à 20 %

Dans le secteur répertorié ci-dessous (zones UG au PLU actuel) et numéroté (4) le taux de la taxe

d’aménagement s’établit à 15 %

Dans les autres secteurs, le taux de la taxe d’aménagement reste à 5 %. ee de de de koh ke ee de de de

VONON

ON

ZONES 2AU (taux de 20%)

(@) Zone 2AU (Cœur du village entre gymnase et mairie)

Superficie totale de la zone : 1,37 hectare

Parcelles concernées en totalité ou en partie :

- AB 82 - AB 97 (en partie}

- AB90 - AB 98 (en partie}

- AB 92 (en partie) - AB 304

- _ AB93

( Zone 2AU (Entre route d’Arpajon et rue des Frances Bourgeois) Superficie totale de la zone : 0,82 hectare

Parcelles concernées en totalité ou en partie :

- AC 16 (en partie) - AC 40

- AC 20 (en partie) - AC 22 - ACA4I

- AC 42 (en partie)ZONE 1AUH (taux de 20%)

® Zone 1AUH (Au sud du château — route de Lardy)

Superficie totale de la zone : 1,43 hectare

Parcelles concernées en totalité ou en partie :

- A 1773 (en partie) - A 1781

- AÏ1774 - À 1782

- A1775 - A1783

ZONE UG {taux de 15%)

@ Zones UG (secteur « Calvaire » rue des Francs Bourgeois et rue du Château)

Superficie totale de la zone : 0,8 hectare

- ACIS1 - AB 219

- AC152 - AB 221

- AC 167 - AB 222 (en partie)

- AC 206 - AB 223

- AB216 - AB 224 (en partie)

- AB 218 (en partie) - AB 225 (en partie)

DECIDE, à titre d’information, de reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du PLU concernés.

DIT qu’en conséquence, les contributions mentionnées au b du 1°, aux b et d du 2° et au 3° de l’article L 332-6-1 ne sont plus applicables dans Les secteurs où le taux de la taxe d'aménagement est supérieur à 5%.

DIT que la présente délibération, accompagnée des plans annexés, est valable pour une durée d’un an reconductible.

DIT que la présente délibération sera transmise au service de l'Etat chargé de l'Urbanisme dans le département au plus tard le 1% jour du 2% mois suivant son adoption.

67 - ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AD116 SITUEE ROUTE DE MAROLLES

Bruno EMPTOZ-LACÔTE indique que dans le cadre d’un permis d’aménager sur une propriété situé 42 Route de Marolles, il a été convenu avec les propriétaires la rétrocession à la Commune pour l'Euro symbolique de la parcelle de terrain cadastrée section AD 116.

Il précise que cette parcelle, d’une emprise de 136 m°2, est inscrite en emplacement réservé n°1 au Plan Local d'Urbanisme considérant qu’elle est destinée à la réalisation d’une liaison douce.

Bruno EMPTOZ-LACÔTE propose à l’assemblée d’accepter cette acquisition.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Entendu l'exposé de Bruno EMPTOZ-LACÔTE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Considérant que l'acquisition de la parcelle de terrain susmentionnée s'avère intéressante pour la Commune,

ACCEPTE l'acquisition de la propriété susmentionnée pour la somme forfaitaire d’un Euto.

AUTORISE ie Maire ou son adjoint chargé de l'Urbanisme à signer tous documents à intervenir dans ce cadre, notamment l'acte authentique.

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Communal.

08 - RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITE DE « CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION » POUR 2018

Raymond BOUSSARDON porte à la connaissance de l'assemblée communale que, conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit adresser au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Il indique que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’établissement sont entendus.

Raymond BOUSSARDON présente le rapport élaboré par Monsieur le Président de « Cœur d’Essonne Agglomération » pour 2018.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-39,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Entendu l'exposé de Raymond BOUSSARDON,

PREND ACTE du rapport élaboré par Monsieur le Président de « Cœur d’Essonne Agglomération » pour 2018.

09 - EXONERATION DE TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE POUR LES ABRIS DE JARDIN SOUMIS A DECLARATION PREALABLE

Bruno EMPTOZ-LACÔTE propose qu’une exonération totale de Taxe d’ Aménagement soit instituée pour les abris de jardin soumis à Déclaration Préalable.

Il précise, qu'en effet, le montant de la taxe étant importante par rapport à la valeur de ces abris de jardin, cela pourrait s’avérer un obstacle au dépôt de la déclaration préalable par les éventuels pétitionnaires.

Michel FAYOLLE souhaite connaître la surface des abris de jardin concernés par cette exonération. I s’agit des abris de jardin de 5 à 8 m° puisque au-dessous, il n’est pas nécessaire de déposer une déclaration préalable et au-dessus, ils sont interdits.Le Conseil Municipal

Vu Le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment son articles L 331-1 à L 331-46,

Vu le Plan Local d'Urbanisme révisé approuvé le 13 juin 2019,

Considérant qu’il apparaît opportun d’exonérer les abris de jardin soumis à Déclaration Préalable de la Taxe d'Aménagement,

Entendu l'exposé de Bruno EMPTOZ-LACÔTE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d’exonérer totalement de la Taxe d’ Aménagement les abris de jardins soumis à Déclaration Préalable. ‘

DIT que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

DIT que la présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’Urbanisme dans le département au plus tard le 1% jour du 2% mois suivant son adoption.

19 — POINT SUR LES COMMISSIONS - SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX -— QUESTIONS DIVERSES

Edith BELLEC fait part de plusieurs points :

Le 20%" salon « Couleurs et passion » a connu un franc succès avec la venue de plus de 500 visiteurs. Ÿ Une réunion a été organisée sur l’ex base aérienne de Brétigny afin de présenter aux différents acteurs et porteurs le projet « SESAME ». Dans ce cadre « Mémé Georgette » devrait proposer 96 emplois dont la moitié en insertion.

Bernard CARTAYRADE indique que la société ayant réalisé le « City-stade » est intervenue afin de reprendre les différentes imperfections constatées et que cette remise en état donne entière satisfaction.

Florence GERAUD mentionne, en ce qui concerne le comité « Jeunesse », qu’une sortie au cinéma de Brétigny est organisée le dimanche 15 décembre au bénéfice de jeunes cheptainvillois scolarisés en élémentaire, le film programmé étant « La famille ADDAMS ».

Florence GERAUD fait également état des dysfonctionnements régulièrement constatés sur la ligne 101 menant les enfants vers le collège St-Exupéry de Marolles.

Renée TEURLAY, au titre du C.C.A.S., fait part que Le traiteur « Depreytere » assurera, comme l’année dernière, la prestation à l’occasion du repas des séniors organisé le 18 janvier 2020 et que l’animation sera quant à elle effectuée par la compagnie « Agence N — Etin’celles» avec pour thème « le cabaret ». Elle indique également que les colis à destination des anciens seront distribués les 11, 12, 13 et 14 décembre.

Bruno EMPTOZ-LACÔTE mentionne que plusieurs rencontres ont été organisées au titre de la rétrocession des voiries et réseaux du lotissement « Le verger du Château » et que ce dossier devrait trouver son issue en fin d’année ou début d’année prochaine.

Frédéric DUPONT rappelle la problématique posée par Le rond-point RD/449-RD19 qui s’avère être extrêmement dangereux.Il souhaiterait qu’une action soit diligentée afin que le Conseil Départemental prenne des dispositions pour y remédier.

Raymond BOUSSARDON indique qu’il saisira « Cœur d’Essonne Agglomération » afin d’envisager une action commune sur ce problème d’insécurité.

Raymond BOUSSARDON mentionne par ailleurs que le Département sera contacté afin qu’il reprenne la chaussée déformée sur la RD 449.

Denis BAZIN fait part qu’il récupérera des informations concernant la possibilité d’installation de caméras de surveillance sur le territoire de « Cœur d’Essonne Agglomération » afin d’éviter des dépôts sauvages.

Michel FAYOLLE indique que la commission eau et assainissement de « Cœur d’Essonne Agglomération » s’est réunie afin de mener une réflexion sur l’harmonisation des taux en matière de surtaxe assainissement.

Michel FAYOLLE s'inquiète du stationnement sur certains secteurs de la Route de Marolles, notamment à l’intersection avec l’impasse des Lilas, qui engendre une très grande insécurité de par la vitesse excessive des véhicules.

Jean-Noël GOULLIER indique qu’il compte jusqu’à présent plus de 350 inscriptions au trail de nuit « La Chouette et le Hibou » programmée le 30 novembre.

Marc MARIETTE fait part de la visite des C.M.2 en Mairie ainsi que de la préparation de l’élection du futur Conseil Municipal Enfant qui se déroulera en décembre.

Raymond BOUSSARDON indique que la cérémonie du 11 novembre s’est bien déroulée avec la présence de militaires.

Raymond BOUSSARDON donne lecture de la correspondance de la Région informant de l’abandon du projet de réalisation d’une ligne de transport en commun en site propre le long de la RN20.

Raymond BOUSSARDON donne connaissance de quelques dates :

30 novembre à 11H à la salle polyvalente : réception des médaillés et nouveaux arrivants 03 décembre à 19H à la Maison Victor Hugo : Départ à la retraite d’Isabelle MUNOZ 10 décembre à 20H : Prochaine réunion du Conseil Municipal

17 décembre à 19H30 à la salle polyvalente : Venue de la Députée ROMERO DIAS dans le cadre d’un atelier citoyen de proximité

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Raymond BOUSSARDON conclut la séance en faisant part de la réunion organisée avec la société « Orange » concernant le projet d’implantation d’une antenne-relai au titre du développement de la « 5G ». Il indique que, contrairement à ce qu’il avait été demandé lors de précédentes réunions, le projet ne présentait qu’un seul emplacement au-dessus des jardins familiaux et qu’il a souhaité que d’autres sites soient proposés, « Orange » devant proposer plusieurs alternatives.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

Le Secrétaire de séance e Maire Frédéric DUPONT Ra d BOUSSARDON