Compte-Rendu - CR CM 10122019

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Compte-Rendu - CR CM 10122019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Cheptainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10122019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

COMMUNE DE CHEPTAINVILLE

REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 06 décembre 2019, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Raymond BOUSSARDON, Maire.

Etaient présents : Raymond BOUSSARDON, Edith BELLEC, Bruno EMPTOZ-LACÔTE, Bernard CARTAVRADE, Eric BOUISSET, Marc MARIETTE, Michel FAYOLLE, Renée TEURLAY, Maryse GREVIN, Denis BAZIN, Jean Noël GOULLIER et Frédéric DUPONT.

Etaient absents excusés et représentés :

Céline HUGUET, pouvoir donné à Bernard CARTAYRADE

Peggy VALA, pouvoir donné à Raymond BOUSSARDON

Jacques GUERIN, pouvoir donné à Marc MARIETTE

Etaient absentes excusées : Gaëlle LIU, Florence GERAUD et Isabelle RIFFAUT

Secrétaire de séance : Edith BELLEC

Raymond BOUSSARDON indique que le procès-verbal de la séance du 14 novembre dernier n’a pu être diffusé avant la présente séance et qu’il sera, en conséquence, souris à l’approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion avec celui de la présente réunion.

01 - DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Raymond BOUSSARDON expose à l’assemblée que, conformément aux dispositions fixées par l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire ou ses adjoints en vertu de l'article L 2122-22 dudit Code.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE d’une décision prise par Edith BELLEC, Adjointe au Maire, à savoir :

Contrat conclu avec la compagnie « Atelier de l'Orage »

concernant la cession du droit d’exploitation du spectacle « Contes et Musiques des Sages de l’Inde »

Article 1

Accepte, avec la compagnie « Atelier de l’Orage », les termes du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «Contes et Musiques des Sages de l’Inde» programmé le lundi 16 décembre 2019 à 14H à la salle polyvalente au bénéfice des enfants de l’école élémentaire.

Article 2

Le coût total à charge de la Commune s’élève à 1371,50 € T.T.C.PREND ACTE d’une décision prise par Bernard CARTAYRADE, Adjoint au Maire, à savoir :

Contrat conclu avec « AGENCE N »

concernant la cession du droit d’exploitation du spectacle « Etinc’elles spectacle et thé dansant » organisé dans le cadre du repas des anciens

Article 1

Accepte, avec « Agence N », les termes du contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle «Etinc’elles spectacle et thé dansant» programmé le samedi 18 janvier 2020, de 14H à 18H, dans le cadre du

repas des anciens.

Article 2

Le coût total à charge de la Commune s’élève à 1307,15 € T.T.C.

Article 3

La dépense correspondante sera inscrite au budget du C.C.A.S.

PREND ACTE d’une décision prise par Eric BOUISSET, Adjoint au Maire, à savoir :

Convention de prêt d’un broyeur à déchets végétaux

conclue avec « Cœur d’Essonne Agglomération »

Rkkkkhks

Article 1

Accepte de conclure avec « Cœur d’Essonne Agglomération » une convention de prêt d’un broyeur à

déchets végétaux.

Article 2

La charge financière et technique sera assurée par « Cœur d’Essonne Agglomération ».

Article 3

La durée de la convention est d’un an et pourra être reconduite tacitement pour une durée maximum de

cinq ans.

02 - IMPUTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT DE MATERIELS OÙ MOBILIERS AYANT

UN CARACTERE DE DURABILITE

Raymond BOUSSARDON rappelle que certaines acquisitions d'un montant unitaire inférieur à 500 € H.T. peuvent être imputées en section d'investissement, considérant qu'elles présentent un caractère de

durabilité.

Dans le cas présent, ies acquisitions suivantes sont concernées :

> 2 vestiaires (Ateliers municipaux) chez «JPP Direct » pour 311,42 € T.T.C. (opération 20 — article 2188) > 20 chaises (école élémentaire) chez «Manutan Collectivités » pour 846,13 € T.T.C. (opération 20 — article 2184) > 1 centrale incendie chez « Quekenborn » pour 420,78 € T.T.C. (opération 20 — article 21568) > 1 candélabre pour radar pédagogique chez « Quekenborn » pour 120 € T.T.C. (opération 20 — article 21578).

Raymond BOUSSARDON précise que l’acquisition de vestiaires pour Les ateliers a été nécessitée par le recrutement d’une femme en remplacement d’un agent admis à la retraite au 1° mars prochain.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Raymond BOUSSARDON,Considérant que les matériels et mobiliers susmentionnés présentent un caractère de durabilité,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'affecter leurs acquisitions en dépenses d'investissement qui sont inscrites au Budget Communal.

03 —- RESTAURATION SCOLAIRE -— ATTRIBUTION DU MARCHE

Marc MARIETTE rappelle à l'assemblée que, par délibérations du 26 septembre dernier, elle a approuvé la constitution d'un groupement de commandes avec la commune d’Avrainville et d'une commission spécifique d'appel d'offres pour la passation d'un marché relatif à l'élaboration et de livraison de repas en liaison froide.

IL fait part que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 15 octobre, pour une date limite de remise des offres fixée au 14 novembre et qu’une seule offre a été enregistrée, celle de la société Yvelines Restauration.

Marc MARIETTE souligne que la commission d'appel d'offres, réunie le 03 décembre dernier, a décidé d'attribuer le marché à la société Yvelines Restauration, considérant que la très grande majorité des critères du cahier des charges avait été prise en compte.

Il mentionne également que ce marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire et qu’il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an, au maximum trois fois.

Marc MARIETTE précise que les tarifs initiaux pour la prestation s’élèvent à : #_ Repas maternelle : 2,59 EHT.

Ÿ_ Repas élémentaire : 2,76 E HT.

Y__ Repas adultes : 3,23 €HT.

A la demande de Bernard CARTAYRADE, il est précisé que le lot n°2 concernant l'élaboration et la fourniture des repas destinés au portage à domicile a été déclaré infructueux considérant qu’aucune offre n’a été fournie mais qu’il fera l’objet d’un contrat spécifique avec le C.C.A.S.

Marc MARIETTE fait part de son mécontentement sur le choix de cette société dans la mesure où il apparaît une diminution du nombre de produits « bio » dans la confection des menus.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du 26 septembre 2019 approuvant la constitution d'un groupement de commandes entre la Commune d’Avrainville et la Commune de Cheptainville en vue de l'élaboration et La livraison de repas en liaison froide,

Vu la délibération du 26 septembre 2019 approuvant la mise en place d'une Commission d’appel d’offres (CAO) spécifique au groupement de commandes constitué par les communes d’Avrainville et de Cheptainville dans le cadre du lancement d'une consultation commune,

Vu la convention de groupement de commandes signée entre les communes d’Avrainville et de Cheptainville en vue de la passation d'un marché de restauration intitulé « Elaboration et livraison de repas en liaison froide».Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié le 15 octobre 2019,

Vu le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres du 03 décembre 2019,

Considérant que la Commission d’appel d’offres a retenu la société Yvelines Restauration domiciliée 12 Rue Clément Ader à Rambouillet (78120),

Ayant entendu l'exposé de Marc MARIETTE,

Après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention : Marc MARIETTE),

AUTORISE le Maire à signer le marché de restauration scolaire dit marché d'«Elaboration et de livraison de repas en liaison froide», attribué à la société Yvelines Restauration et ce pour une durée globale de 4 ans maximum.

DIT que la dépense est inscrite au Budget Communal.

04 - TARIFS CANTINE - 2020

Marc MARIETTE indique que, malgré l’augmentation du prix du repas de l’ordre de 10% découlant du nouveau marché de restauration scolaire applicable à compter du 1° janvier 2020, il semble opportun de limiter la répercussion auprès des familles à un maximum de 2%, ce qui représente entre 5 et 8 centimes d’euro par repas.

Il rappelle que les tarifs pour 2019 étaient les suivants :

Quotient 1! 2,39 €

Quotient 2 2,62 €

Quotient 3. 3,02 €

Quotient 4 3,29 €

Quotient 5... 3,55 €

Quotient 6... 3,94 €

Marc MARIETTE rappelle également que les tarifs appliqués pour les inscriptions annuelles étaient les

suivants :

Quotient 1 30,40 € par mois

Quotient 2 33,25 € par mois

Quotient 3... 38,56 € par mois

Quotient 4 … … 41,56 € par mois

Quotient 5... 45,05 € par mois

Quotient 6... 49,88 € par mois

Frédéric DUPONT aurait préféré une tarification unique car le système du quotient familial lui apparaît

inégalitaire.

En marge de cette affaire, il est rappelé que le prix réel d’un repas s’avère être de l’ordre de 7,50 €.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Marc MARIETTE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,FIXE les prix du repas pour l’année 2020 tels qu'ils sont mentionnés ci-dessous en fonction du quotient familial :

Quotient 1... 2,44 €

Quotient 2 2,67 €

Quotient 3... 3,08 €

Quotient 4 3,36 €

Quotient 5... 3,62 €

Quotient 6... 4,02 €

FIXE les prix forfaitaires mensuels (sur 10 mois) des inscrits annuellement pour l’année 2020 tels qu'ils sont mentionnés ci-dessous en fonction du quotient familial :

uotient 1... ; ar MOIS ient 1 31,01 €p i

Quotient 2 … … 33,92 € par mois

Quotient 3... 39,33 € par mois

Quotient 4, 42,39 € par mois

Quotient 5 … … 45,95 € par mois

Quotient 6... 50,88 € par mois

RAPPELLE que les intéressés ne fournissant pas Les documents nécessaires au calcul du quotient familial se verront appliquer le barème le plus élevé.

DIT que les repas servis au personnel communal seront facturés 2,43 € correspondant à 50 % de l'évaluation forfaitaire fixée par l’'URSSAPF (4,85 €) au titre des avantages en nature nourriture.

DIT que les repas servis au bénéfice des autres adultes seront facturés 4,02 € soit Le tarif correspondant au quotient 6.

DIT que la recette sera inscrite au Budget Communal.

05 - TARIF SURVEILLANCE PERIODE DU MIDI — ENFANTS ALLERGIQUES D'ORDRE ALIMENTAIRE - 2020

Marc MARIETTE rappelle qu’il a été décidé que les enfants allergiques scolarisés en écoles maternelle et élémentaire continueraient à être accueillis pendant le temps du midi.

Il précise qu’un « projet d’accueil individualisé » est conclu pour chaque enfant accueilli dans ce cadre.

Marc MARIETTE rappelle également que les parents donnent les repas adaptés à leurs enfants allergiques, le personnel communal ne se chargeant que d’effectuer une surveillance dans les mêmes conditions que pour les autres enfants.

Il propose de laisser à 1,50 € le montant du service de surveillance pendant la période du midi au bénéfice des enfants allergiques.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Marc MARIETTE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,FIXE, pour l’année 2020, le montant du service de surveillance pendant la période du midi au bénéfice des enfants allergiques d’ordre alimentaire à 1,50 €.

DIT que la recette sera inscrite au Budget Communal.

06 - TARIFS GARDERIE PRE ET POST SCOLAIRE -— 2020

Marc MARIETTE propose que les différents tarifs de garderie applicables pour la prochaine année soient réactualisés de 2 %, réactualisation identique à celle des tarifs des repas servis au restaurant scolaire soit une augmentation de 1 à 4 centimes d’euro par prestation.

I! rappelle que les tarifs de la garderie préscolaire de 7 H 30 à 8 H 20 pour l’année 2019 étaient les

suivants :

Quotient 1... 0,66 €

Quotient 2... 0,81 €

Quotient 3... 1,08 €

Quotient 4 1,24 €

Quotient 5 1,41 €

Quotient 6... 1,67 €

Marc MARIETTE rappelle également que les tarifs de la garderie postscolaire de 16 H 30 à 18 H 45 pour l’année 2019 étaient les suivants :

Quotient 1

Quotient 2

Quotient 3

Quotient 4

Quotient 5

Quotient 6

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Mare MARIETTE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

FIXE les tarifs de la garderie préscolaire de 7 H 30 à 8 H 20 pour l’année 2020 tels qu'ils sont mentionnés ci-dessous en fonction du quotient familial :

Quotient 1... 0,67 €

Quotient 2 0,83 €

Quotient 3 1,10 €

Quotient 4 1,26 €

Quotient 5 1,44 €

Quotient 6... 1,70 €

FIXE les tarifs de la garderie postscolaire de 16 H 30 à 18 H 45 pour l’année 2020 tels qu'ils sont mentionnés ci-dessous en fonction du quotient familial :

Quotient 1 1,06 €

Quotient 2 1,23 €

Quotient 3 . 1,39 €

uotient 4 1,67 € Q

Quotient 5 1,86 €

Quotient 6. 2,05 €RAPPELLE que les intéressés ne fournissant pas les documents nécessaires au calcul du quotient familial se verront appliquer le barème le plus élevé.

DIT que la recette sera inscrite au Budget Communal.

07 - MODIFICATION DÜ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Raymond BOUSSARDON expose à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en considération :

} La création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 17 heures ? hebdomadaires > La création d’un poste d’adjoint d'animation contractuel en CDI à temps non complet de 17 heures 2 hebdomadaires

> La suppression d’un poste d’A.T.S.E.M. principal de 2°% classe, compte tenu du départ à la retraite de l’agent.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu l'exposé de Raymond BOUSSARDON,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel municipal qui s’avère donc être le suivant :

Total

Stagiaires - Titulaires 24 24

Attaché Î 1 temps complet

Rédacteur principal de 1°° classe 1 1 temps partiel à 70 %

Adjoint administratif principal de 1°° classe 1 1 temps partiel à 90 %

Adjoint administratif principal de 2°" classe l i temps complet Adjoint administratif 3 3 2 temps complet 1 temps non complet pour 22 H hebdomadaires

Assistant de conservation du patrimoine et 1 Î temps partiel à 70%

des bibliothèques

Adjoint technique principal de 1° classe 1 1 temps partiel à 80% Adjoint technique principal de 2%" classe 1 1 1 temps complet Adjoint technique 7 7 4 temps complet 1 temps non complet pour 28 H hebdomadaires

1 temps non complet pour 23 H hebdomadaires

1 temps non complet pour 17 H 4 hebdomadaires

Adjoint d’animation 5 5 1 temps complet 1 temps not complet pour 32 H hebdomadaires

1 temps non complet pour 29 H hebdomadaires

1 temps non complet pour 28 H hebdomadaires

1 temps non complet pour 17 H 4 hebdomadaires

AJT.S.E.M. principal de 2°" classe 1 1 1 temps partiel à 80%

Non titulaires 6 6 = Adjoint technique CDI 1 1 L temps non complet pout 17 H hebdomadaires Adjoint technique CDD 1 1 1 temps complet Adjoint d'animation CDI 1 Î 1 temps non complet pour 17 H 12 hebdomadaires Adjoint d’animation CDD 1 1 1 temps non complet pour 17 H {4 hebdomadaires pour remplacement

Adjoint du patrimoine CDD 1 1 1 temps non complet pour remplacement

Apprenti 1 temps complet98 — CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VOIES À USAGE PUBLIC DE CIRCULATION SITUEES DANS LE LOTISSEMENT « LE VERGER DU CHATEAU » - RUE DU VERGER - ALLEE POMONE -IMPASSE DES COMICES - IMPASSE DES REINETTES

Bruno EMPTOZ-LACÔTE fait part qu’il y a lieu de procéder au classement dans le Domaine Public Communal des voies à usage de circulation situées dans le lotissement « Windsor Cheptainville » qui s’avère être dorénavant achevé.

Il indique que, compte tenu qu’il ne s’agit, en la circonstance, que d’une régularisation d’une situation établie, il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique avant de pouvoir Les incorporer dans le Domaine Public, conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière.

Bruno EMPTOZ-LACÔTE mentionne que plusieurs réunions ont été organisées tant avec Windsor, propriétaire, qu'avec l’A.S.L. « Windsor Cheptainville » ayant actuellement la gestion de ces voies ainsi que « Cœur d’Essonne Agglomération » qui en aura la gestion après classement dans Le Domaine Public Communal et que rien ne s’oppose donc à classement étant donné qu’elles ont été réalisées dans des règles de l’art.

Bruno EMPTOZ-LACÔTE mentionne que les voies à usage de circulation concernées par ce classement sont les suivantes :

Nom de la voie longueur

Rue du Verger 444

Allée Pomone 119

Impasse des Comices 48

Impasse des Reinettes 73

684

Bruno EMPTOZ-LACÔTE fait un état de la voirie communale actuelle tel que présenté ci-après :

Voiries classées dans le Domaine Public Communal en fonction du recensement 1959

Nom de la Voie. | Définition sommaire du tracé à longueur Rue du Ponceau Part de la RD 449 jusqu’à l’intersection des Rues 948 Chantereau, des Francs Bourgeois et des Bois Blancs

Rue des Francs Bourgeois Part de la RD 449 jusqu’à l’intersection des Rues Chantereau, du Ponceau et des Bois Blancs

Rue Chantereau Part de la limite de la Commune d’Avrainville jusqu’à 2570 l'intersection des Rues des Francs Bourgeois, du Ponceau et

des Bois Blancs

Route de Marolles Part de la RD 449 jusqu’à la limite de la Commune de Marolles en Hurepoix

Route de Lardy Part de la RD 449 (Route de la Ferté-Alais) jusqu’à la limite 1814 de la Commune de Lardy

Rue des Bois Blancs Part de l’intersection des Rues Chantereau, du Ponceau et 330 des Francs Bourgeois jusqu’au début du mur du Cimetière

Rue du Bois Part de la Rue des Francs Bourgeois jusqu’à la Rue des Bois 180 Blancs

Rue du Château Part de la Rue des Frances Bourgeois à la Route de Lardy 329

Avenue du Château Part de la RD 449 (Route de la Ferté-Alais) jusqu’à la Route : 368 de Lardy

6539

Voiries classées dans le Domaine Publie Communal depuis le recensement 1959

Nom de la voie. | Définition sommaire du tracé . | longueur Rue de l’ Arche Rompue Part de la Route de Marolles et couvre tout Le 281 lotissement « 1’ Arche Rompue »

8Rue Raymond Champdaoine Part du Chemin des Graviers jusqu’au Chemin 665 Charbonneau

Rue du Mouion Part de la Rue du Bois et couvre tout le lotissement 282 « Les cottages »

Place Hucheloup Située dans le lotissement « Les cottages » 82 Place des Vignes Rouges Située dans le lotissement « Les cottages » 89

Chemin des Graviers pour partie | Part de la Route de Marolles à l'intersection avec la 85 Rue Raymond Champdavoine

Ruelle Fraimbault Part de la Rue des Francs Bourgeois jusqu’au Chemin 175 de l'Eglise

Chemin de l'Eglise pour partie Part de la Rue des Francs Bourgeois jusqu’à 216 l'intersection avec la Ruelle Fraimbault

Sentier de l'Eglise pour partie Part de [a Ruelle Fraimbault jusqu’à l'intersection avec 228 la Rue du Village

Rue de la Pierre Blanche Part de la Route de Marolles et couvre toute la Zone 300 d'Activité du Charbonneau

Rue du Village Part de la Rue des Francs Bourgeois jusqu’à la Rue du 488 Ponceau.

Ruelle des Tournesols Part du Sentier de l’Eglise jusqu’à la Rue du Pré 60

Ruelle au Foin Part du Sentier de l’Eglise jusqu’à la Rue du Pré 60

Place des Moissons Située entre la Rue du Village et le Sentier de l’Eglise 85 Sente de la Ferme Part de la Rue du Village jusqu’au Chemin de l'Eglise 49

Sente des Boutons d'Or Part du Sentier de l'Eglise jusqu’à la Rue du Village 29 Impasse du Rû Part de la Rue du Village jusqu’au Chemin de l'Eglise 40

Impasse du Noyer Part de la Rue du Village jusqu’à la Rue du Village 50

3264

Il précise que la longueur de la voirie à incorporer dans le Domaine Public est de 684 mètres, ce qui portera à 10.487 mètres, la longueur totale de la voirie communale classée dans le Domaine Public Communal.

Bruno EMPTOZ-LACÔTE propose, en conséquence, d'accepter Le classement des voies à usage de circulation situées dans le lotissement « Windsor Cheptainville » dans le Domaine Public Communal.

Frédéric DUPONT demande si ce transfert aura un coût pour la Commune, Raymond BOUSSARDON lui répond par l’affirmative dans la mesure où il y aura l’entretien des sentes et espaces verts à assurer.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2334-33,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment le deuxième alinéa de l’ Article L 141-3,

Entendu l'exposé de Bruno EMPTOZ-LACÔTE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE ie classement dans le Domaine Public Communal des voies communales suivantes :

Nomdela voie longueur …

Rue du Verger 444

Allée Pomone 119

Impasse des Comices 43

Impasse des Reinettes 73

PRECISE que la longueur de voirie à incorporer dans le Domaine Public Communal est de 684 mètres.

PRECISE que la longueur totale de la voirie classée dorénavant dans le Domaine Public Communal s'établit à 10.487 mètres.

909 — POINT SUR LES COMMISSIONS - SYNDICATS ET ORGANISMES INTERCOMMUNAUX - QUESTIONS DIVERSES

Edith BELLEC indique d’une part, qu’une réunion préparatoire du prochain « Cheptain’trail » programmé le 15 mars prochain a été organisée et d’autre part, qu’elle a assisté à l’Assemblée Générale de l’association du Musée de Bois Blanc.

Edith BELLEC fait part que le concert « Sonne-Essonne » a connu un franc succès.

Edith BELLEC rappelle quelques dates :

Ÿ Mardi 31 décembre à la salle polyvalente : Réveillon de la St-Sylvestre organisé par le Comité des Fêtes Y” Vendredi 31 janvier au gymnase : « Les Hivernales »

Ÿ” Dimanche 02 février à l’église : Chorale

Bruno EMPTOZ-LACÔTE indique que certains contacts ont déjà lieu concernant la zone AU Route d’Arpajon.

Denis BAZIN indique qu’il a assisté à une réunion préfectorale où a été abordé le Plan Communal de Sécurité qui devra intégrer les différents types de catastrophes naturelles (inondation, tempête, crash aérien, incendie de forêt...)

Bruno EMPTOZ-LACÔTE souhaite que l'élaboration du Plan Communal de Sécurité se fasse en collaboration avec le Comité Sécurité.

Denis BAZIN évoque également que les gendarmes ont porté à sa connaissance la création d’une nouvelle structure, à savoir le Groupe de Sécurité au Quotidien (GSQ) composé de 4 gendarmes. Ce groupement viendra en appui de la Brigade d’Egly sur quelques affaires locales (incivilités, petits délits, discussion avec les jeunes .….} afin de recréer un lien entre la gendarmerie et la population.

Bernard CARTAYRADE fait état de deux affaires relatives au C.C.A.S. : > La distribution des paniers garnis pour les anciens se fera du 11 au 14 décembre. > Le repas pour les séniors sera organisé le samedi 18 janvier 2020 à midi, salle polyvalente, le thème de Panimation pour cette journée étant le cabaret et le traiteur étant le même que l’année dernière, à savoir « Depreytère ».

Bernard CARTAVRADE rappelle, en outre, qu’une sortie au cinéma de Brétigny est organisée le dimanche 15 décembre au bénéfice de jeunes cheptainvillois scolarisés en élémentaire, le film programmé étant « La famille ADDAMS ».

Michel FAVOLLE indique que la réflexion à mener par la commission eau et assainissement de « Cœur d’Essonne Agglomération » sur l’harmonisation des taux en matière de surtaxe assainissement a été reportée, I mentionne que {e montant de la Participation pour le Financement de l”’ Assainissement Collectif a été remis en conformité et sera identique sur l’ensemble du territoire de « Cœur d’Essonne Agglomération », à savoir 18 € par m? de surface de plancher (habitations et dépendances) construit.

À Michel FAVOLLE qui mentionne que le Chemin Chatbonneau est dans un état déplorable, Raymond BOUSSARDON répond qu’il soumet régulièrement cette situation à « Cœur d’Essonne Agglomération ».

Jean-Noël GOULLIER fait part que le trail de nuit « La Chouette et le Hibou » du 30 novembre a connu un vif succès avec plus de 500 participants.

Il précise que ce fut une belle réussite et que la prochaine édition est déjà programmée pour le 07 novembre 2020.

Il est rappelé que le marché de Noël organisé par l'Office de Tourisme de la Région Arpajonnaise aura lieu à partir du vendredi 13 novembre à Guibeville.

10Marc MARIETTE fait également état d’une réunion où il a été indiqué que le SIREDOM (Syndicat ayant compétence sur la Gestion des Déchets) aurait un déficit de plusieurs millions d’euros qui impactera « Cœur d’Essonne Agglomération » notamment pour la gestion des déchetteries. Il précise qu’une augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est à prévoir.

Raymond BOUSSARDON conclut la séance en rappelant la venue de la Députée ROMERO DIAS dans le cadre d’un atelier citoyen de proximité le 17 décembre à 19H30 et en mentionnant que la prochaine réunion du Conseil Municipal pourrait avoir en février avec à l’ordre du jour l’approbation du Budget Primitif 2020. Il précise que ce budget sera une reconduction des principales dépenses de fonctionnement et que la prochaine équipe municipale aura tout loisir pour procéder à l’élaboration d’une décision modificative.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10.

La Secrétaire de séance

Edith BELLEC

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