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Déliberation - dec 2025 375 2
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 375 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
= N,
\
LE BOURGET | +}
DÉCISION N° DEC-2025 315 /
Objet : Prestation de service relative à la réparation de deux volets roulants, du portail
coulissant et de la porte sectionnelle des locaux de la police municipale.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 0601 en date du 28 octobre 2024 présenté par la société Euro metal idf dont le
siège social est sis 21 rue Rodier à Paris 97 ;
VU le budget communal :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'effectuer la réparation de deux volets roulants. du portail coulissant et de la porte sectionnelle des locaux de la police municipale :
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Euro metal idf répond aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER le devis n° 0601 en date du 28 octobre 2024 présenté par la
société Euro metal idf, sise 21 rue Rodier à Paris 9%, d'un montant de 7 738.37 euros HT.
soit 9 286,04 euros TTC, relatif à la prestation de service concernant la réparation de deux volets roulants. du portail coulissant et de la porte sectionnelle des locaux de la police
municipale :
Article 2: DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l'exercice 2025 :
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250628-DEC-2025-367-AU
Date de réception préfecture : 28/06/2025
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La société Euro metal idf.
Fait au Bourget, le 2 © JUIN 2075
Le Maire,
Bose
Jean-Baptiste BORSALI.
2 8 JUN 2975 Date de transmission en Préfecture : LUS
Date de mise en ligne: 3Q [:1! 795 pull
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250628-DEC-2025-367-AU
Date de réception préfecture : 28/06/2025