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PLU - Annexes - prescr surf 07
Compte-Rendu - CR du 12.02.26
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - PV DU 04.10.25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Espagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 04.10.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
République
Française
- Département
: CORREZE
- Arrondissement
: Tulle
Espagnac
- Commune
Procès
verbal
Le
samedi
04
octobre
2025
à,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
30
septembre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Marie-Christine
FAURE.
Présents/Représentés
:Marie-Christine
FAURE,
René
MARTINIE,
Marie-Claude
MARQUE,
Patrick
JAUCENT,
Jérôme
FARAMOND,
Sylvie
CHAMBAUDIE
- BEZANGER,
Didier
CHAMPEIL,
Isabelle
MONTAGNE
représentée
par
Didier
CHAMPEIL,
Philippe
BRUNET
représenté
par
Jérôme
FARAMOND,
Jean-François
CONDAT
représenté
par
René
MARTINIE
Secrétaire
de
la
séance
:Marie-Claude
MARQUE
Le
dernier
compte
rendu
est approuvé.
Protection
sociale
complémentaire
— volet
santé
:
Madame
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
garanties
de
la protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents.
En
effet,
la
participation
de
l'employeur
devient
obligatoire
à
compter
du
1
janvier
2026
dans
le
domaine
de
la santé.
Elle rappelle
que
la commune
a mis
en place
la participation
employeur
au
titre la procédure
de
labellisation
pour
le risque
santé
participe
depuis
2014
à hauteur
de
30€
par
agent
pour
un
temps
plein.
Il
convient
de
modifier
cette
délibération
pour
supprimer
le
prorata
suivant
le
temps
de
travail
et de
confirmer
ou
non
le montant
et décider
de
moduler
ou
pas
suivant
les revenus
et/ou
la famille.
Le
Conseil
décide
de
conserver
les 30€
par
agent
sans
modulation.
I
charge
Madame
le Maire
de
saisir
le Centre
de
Gestion
pour
pouvoir
délibérer
en
ce sens.
Délibérations
du
conseil :
Demande
d'adhésion
de
la Commune
de
SAINT
SYLVAIN
au
SD2V (N°
DE_2025 026)
adoptée
Par
délibération
de
son
conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2024,
la commune
de
SAINT
SYLVAIN
sollicite
son
adhésion
au
Syndicat
des
Eaux
des
2 Vallées
(SD2V).
Cette
demande
apparaît
totalement
justifiée
par
la
situation
géographique
de
cette
commune
et
par
le
fait
que
la
commune
achète
l'eau
au
Syndicat
alors
que
le
réseau
est
toujours
sous
sa responsabilité.
Saisi
de
la question
lors
de
sa séance
du
26
septembre
2025,
le comité
syndical
du Syndicat
des
Eaux
des
2 Vallées
(SD2V)
s’est prononcé
favorable
à l’adhésion
de
la commune
e
SAINT
SYLVAIN
sous
conditions.
À
savoir
:
* Que
la commune
de
SAINT
SYLVAIN
prenne
en
charge
le coût
du
transfert
des
abonnés
sur
le logiciel
de
facturation
du
Syndicat
sauf
si la commune
transfert
les
excédents
de
leur
Budget
Eau.
* Que
le remplacement
des
équipements
de
surveillance
2G
et 3G
qui
seraient
obsolètes
au
31/12/2025
par
la
nouvelle
génération
de
télécommunications
et
protégés
des
cybers
attaques
soient
pris
en
charge
par
la
commune
de
SAINT
SYLVAIN
sauf
si les
excédents
couvrent
les frais. Le
Syndicat
a notifié
sa délibération
à ses membres
afin
de
leur
permettre
de
délibérer
aïnsi
que
le prévoit
l’article
L. 5211-18
du
CGCT.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'adhésion
de
la commune
de
SAINT
SYLVAIN
au
Syndicat
des
Eaux
des
2 Vallées
LE
CONSEIL
ADOPTE à l'unanimité
l'adhésion
de
la commune
de
SAINT
SYLVAIN
si
les
conditions
sont
acceptées.
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
Service
Public
d'eau
potable
du
Syndicat
des
2 Vallées
(N° DE_2025 027)
adoptée
Mme
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Le
dit
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau.
Le
Syndicat
des
Eaux
des
deux
vallées,
compétent
en
la matière
nous
a transmis
le rapport
2024. Après
présentation
du
rapport,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
Adopte
le rapport
sur
Le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2024
du
Syndicat
des
Eaux
des
deux
vallées.
Mises
en
non-valeur
demandées
par
le Trésorier:
Madame
le Maire
explique
que
les
délibérations
ont
déjà
été
prises.
Terrain
de
Mr
DELCROIX:
Madame
rappelle
aux
conseillers
qu’en
2024
et
2025
elle
a
déjà
fait
un
courrier
à
Mr
DELCROIX
avec
mise
en
demeure
de
nettoyer
son
terrain
sis
au
7
Rue
Albert
Neyrat
à
Espagnac.
Les
propriétaires
riverains
ont
envoyé
un
recommandé
en
commun
mais
rien n’a
été fait. La
suite serait de faire les travaux
et de lui faire payer
ensuite
mais
être sûr d’être
remboursé.
Sachant
qu’une
personne
serait
intéressée
pour
l'achat
de
la
maison,
le
conseil
décide
d'attendre
un
peu.
Il faudrait
quand
même
lui refaire
un
courrier
de
menace.
QUESTIONS
DIVERSES
La
France
Services
: L’audit
des
3 ans
a eu
lieu
et s’est très bien
passé.
Taxe
Additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
: sera
de
15
000€
en
2025
Vente
de
bois
de
Niriges
: Sur
conseil
de
l'ONF,
Madame
le
Maire
a
demandé
4 500€
mais
les bois
ont
été vendus
à 8 460€.
>
Village
étoilé :
La
liste des
lauréats
2025 a
été publiée.
Espagnac
a reçu
3 étoiles
au
lieu
des
2 précédemment.
Ceci
étant
dû,
en
grande
partie,
pour
l'extinction
de
l'éclairage
public.
>
Journées
portes
ouvertes
de
la France
Services
: Elles
ont
lieu
du
07
au
18 octobre
2025
avec
des
ateliers
et
permanences
dans
et
hors
les
murs
(Mairies
de
St
Pardoux
la
Croisille,
Pandrignes,
St
Sylvain,
St
Paul,
St
martial
de
Gimel,
La
Roche
Canillac
et
de
Champagnac
la Prune)
VV Y >
Octobre
rose
: Une
marche
au
profit
de
la
ligue
contre
le
cancer
partira
de
la
Mairie
. d'Espagnac
à 09h30.
>
Concert
en l’église
d'ESPAGNAC :
le 11 octobre
2025
à 20h00
par la Croisée
des
chants.
> _ Téléthon
: Le
15 novembre,
une
marche
sera
organisée
avec
Rando
Doustre
(à voir
avec
St Paul)
La
réunion
est
terminée
à
11h22.
Marie-Christine
FAURE
Marie-Claude
MARQUE
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance