Déliberation - 2026 04 30 CCAS BP 2026

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Déliberation - 2026 04 30 CCAS BP 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 30 CCAS BP 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, CCAS DE FLEURY-MEROGIS - BUDGET DU CCAS - BP - 2026

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libéllé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles {y compris 8 268,58 0,00 9 974,44 9 974,44 9 974,44

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00- 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 9 168,58 0,00 9 974,44 9 974,44 9 974,44

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

(BA,régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 9 168,58 0,00 9 974,44 9 974,44 9 974,44,

040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

| TOTAL 9 168,58 | 0,00 9 974,44 9 974,44 | 9 974,44 | +

IE D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 974,44 |

{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la callectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.

{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 12CCAS DE FLEURY-MEROGIS - BUDGET DU CCAS - BP - 2026

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Lo

Chap. Mibelle budget Restes à réaliser Propositions Vote " TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

133 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 : 0,00 ‘ 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 200,00 200,09 200,00

45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 200,00 200,00 200,00

021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement (10)

049 Opérations ordre transf. enire 1 900,00 1 302,31 1 302,31 1 302,31

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 900,00 1 302,31 1 302,31 1.302,31

L TOTAL 1 900,00 | 0,00 1 502,31 1 502,31 | 1 502,31 |

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 8 472,13 |

[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 974,44 |

Pour information :

H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1 302,31

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449,

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

Page 13CCAS DE FLEURY-MEROGIS - BUDGET DU CCAS - BP - 2026

(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectie une dotation initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée.

(8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI G40.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324.

Page 14CCAS DE FLEURY-MEROGIS - BUDGET DU CCAS - BP - 2026

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, Le ne

. , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget à Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

précédent (1)

011. | Charges à caractère général (3) 20 181,71 0,00 78 850,00 78 850,00 78 850,00

012 Charges de personnel et frais 421 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 49 130,00 -0,00 38 900,00 38 900,00 38 900,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 490 311,71 0,00 517 750,00 517 750,00 517 750,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 - 4 500,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 9,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 490 311,71 0,00 522 250,00 522 250,00 522 250,00

fonctionnement

023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 1 900,00 1 302,31 1 302,31 1 302,31

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 1 900,00 1 302,31 1 302,31 1 302,31

fonctionnement

| TOTAL 492 211,71 | 0,00 | 523 552,31 | 523 552,31 | 523 552,31 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 523 552,31 |

{1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budgst précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

Page 15CCAS DE FLEURY-MEROGIS - BUDGET DU CCAS - BP - 2026

II — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, -_Lp L on " Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget , La N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 Atténuations de charges (3) 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 « 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (3} 440 500,00 0,00 443 000,00 443 000,00 443 000,00

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante [441 500,00 0,00 466 500,00 466 500,00 466 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 441 500,00 0,00 466 500,00 466 500,00 466 500,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

U TOTAL L 441 500,00 | 0,00 | 466 500,00 ‘466 500,00 | 466 500,00 |

‘ +

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 57 052,31 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 523 552,31 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

1 302,31

collectivité.

(1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 où solde de l'opératian RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 16

il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des rassources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. |l sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la