Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ccas29 30 04 2026 bp 2026 ccas 0
Déliberation - ccas30 30 04 2026 bp 2026 ramu
Déliberation - ccas30 30 04 2026 bp 2026 ramu 0
Déliberation - 2026 04 30 CCAS BP 2026
Déliberation - ccas32 30 04 2026 modification avance ajout mode r
Déliberation - ccas32 30 04 2026 modification avance ajout mode r
Déliberation - ccas16 30 04 2026 election vice president ccas
Déliberation - ccas16 30 04 2026 election vice president ccas 0
Déliberation - ccas17 30 04 2026 election vice president delegue
Déliberation - 2026 04 30 CCAS CA AVIS AFFICHAGE BP
Déliberation - ccas29 30 04 2026 bp 2026 ccas
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 08h58 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas29 30 04 2026 bp 2026 ccas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
1”
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
LU
—
me
À
N°2026/29
du
30
avril
2026
SANNOIS aw.ville-sannois.fr OBJET
:
FINANCES
— BUDGET
PRINCIPAL
CCAS
2026
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2026
L’an
Deux
Mül
Vingt
Six
le Trente
Avril
à 19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Sept
Avril,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Maryse
LE
FUR
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Annie
JACOB
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION
:
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
à Mme
Katia
GUÉRIN
ABSENTES
EXCUSÉES
:
|
Mme Mary RÉAUBOURG Mme
Hermine
SALIGUE
Accusé
de
réception
A
se BE
fai
sé
«
095-269501615-20260430-DE-29-
=
Secrétaire
de
Séance
®
Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directriceldu-CCAS CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/29
du
30
avril
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de l’acte
: 095-269501615-20260430-DE-29-2026
AR.
du. O4.
62... /.
2.E
Publié
le
af.
$
.
Le
Président
Nicolas
PONCHEL
OBJET
: FINANCES
—
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2026
Le
Conseil
d’Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-7,
L.2121-29,
L.2122-21,
L.2311-1
et
suivants
et
L.2331-8-2°,
Vu
les
articles
R123-16
à R-123-26
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
(CASF)
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
la
délibération
n°2026/02
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
3
mars
2026
donnant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Considérant
que
l'état provisoire
du
Compte
Financier
Unique
2025
présente
les
résultats
suivants
:
“
Un
excédent
de
la Section
de
fonctionnement
de
883
380,22
€
a
Un
déficit
d'Investissement
sur
réalisations
de
65
791,83
€
s
Un
déficit
d'Investissement
sur restes
à réaliser
de
-24
615,89
€
«Un
résultat
cumulé
d'investissement
de
41
175,94
€
“Soit
un
résultat
global
sur réalisations
positif de
949
172,05
€
a
Et
avec
les
restes
à
réaliser,
un
excédent
de
924
556,16
€
Considérant
que
l'instruction
M57
volume
I,
Tome
IL,
titre
2,
chapitre
1,
article
6
prévoit
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
Budget
Primitif,
Considérant
la présentation
condensée
du
budget
primitif 2026
suivante
:
Sens
; Chapitre
BP
2026
Sens
Chapitre
BP
2026 |
REPORTS |
BP
2026
et
l
d'ordre de
iransfert
entre
section
à la
section
aux
et
prousions
charges de
gestion
courante
el
À
en-cours
exceptionnelles aux
positif
serices
À
el rêsenes
el
courante
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-29-2026-BF Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°2026/29
du
30
avril
2026
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
9
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
2
DECIDE Article
1
: de
reprendre
les
résultats
et
restes
à
réaliser
provisoires
2025
dans
le
Budget
Primitif 2026
de
maintenir
en
fonctionnement
au
compte
002
le solde
de
l'excédent
d'exploitation
2025
à hauteur
de
883
380,22
€.
Le
Budget
Principal
2026
est adopté
tel qu'annexé,
soit
:
- En
investissement
:
Dépenses
:
179
792,00
€
Recettes :
179
792,00
€
- En
fonctionnement : Dépenses :
7
873
413,00
€
Recettes :
7
873
413,00
€
Article
2
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
La
Secrétaire
de
séance
no
UIN
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260430-DE-29-2026-BF Date
de
réception
préfecture
: 07/05/2026