Procès Verbal - PV 24.03.2025

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Procès Verbal - PV 24.03.2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chaussée-Saint-Victor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.03.2025)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Fiscalité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025 à 19h00

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 mars, le conseil municipal de la commune de LA CHAUSSEE-ST-VICTOR,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de monsieur Stéphane BAUDU,

Maire.

Date de convocation du conseil municipal : mardi 11 mars 2025.

PRÉSENTS : M. Stéphane BAUDU, Maire, Mme Marie-Claude DUPOU, M. Philippe DUMAS, Mme Valérie RACAULT,

M. Yves BALDERAS, Mme Audrey ARDOUIN NAURAIS, M. Alexandre GOUFFAULT, Mme Elisabeth PERINET,

Adjoints, M. Alexandre SIROP, Mme Françoise POISSON, Mme Danielle HOLTZ, M. Gérard FARINEAU, M. Claude

GILLARD, Mme Sylvie LAFON, M. Franck PÉRION, Mme Anne SANTALLIER, M. Thierry GONZALEZ, Mme Cécile ALET,

M. Serge DOS SANTOS, M. Nicolas PASCAL, Mme Carole VION, M. Alexis DELAHAYE,

POUVOIRS : M. Georges HADDAD à M. Philippe DUMAS

Mme Agnès DAUDIN à M. Stéphane BAUDU

Mme Catherine LERIN à M. Yves BALDERAS

M. Thibaud BARRANDON à M. Alexis DELAHAYE

ABSENT : M. Éric LECLAIRE

SECRÉTAIRE: M. Serge DOS SANTOS

PRESENTS : 22

VOTANTS : 26

Le quorum étant atteint l’assemblée peut délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 3 Février 2025.

DELIBERATION N° 2025/14: CREATION DE POSTES SUR EMPLOIS PERMANENTS.

Vu l’article L-313-1 du Code Général de la Fonction Publique indiquant que les emplois de chaque collectivité

territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant la bonne organisation du service « enfance, jeunesse et sport ;

Considérant le bon fonctionnement du service technique ;

Il'est nécessaire de créer :

- poste d'Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) principal

de 2?" classe à temps complet ;

- 1 poste d’animateur principal de 2°" classe à temps complet;

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : "approuve la création de postes telles que définie ci-dessus,

“inscrit au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION N° 2025/15: REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DEMISSIONS.

Dans l'exercice de ses missions et pour les besoins du service, le personnel municipal est amené, après autorisation

hiérarchique préalable et établissement d’un ordre de mission, à se déplacer de façon temporaire au titre de

missions ou formations hors de sa résidence administrative. Il peut ainsi prétendre à la prise en charge de ses frais de

transports, et, le cas échéant, à des frais de restauration et d'hébergement.La prise en charge des frais est conditionnée par l'obligation de fournir les justificatifs des dépenses engagées

(facture, justificatifs de paiement) et sous condition qu'aucun remboursement n’ait lieu par ailleurs (par le CNFPT par

exemple).

Le Conseil municipal avait déjà été amené dans le passé à se prononcer sur les modalités de remboursement de frais

de missions dont les agents et les élus peuvent bénéficier, notamment par délibérations n° 2007/61 du 2 juillet 2007

et 2007/75 du 24 septembre 2007.

Le décret 2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à

déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au

réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire

Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 10 mars 2025.

A. FRAIS DE TRANSPORT

a. Véhicule de service

Le véhicule de service, les cartes « carburant », le télépéage et la carte stationnement sur Blois de la collectivité sont

à prioriser. Ils évitent une avance de frais. En cas d’oubli où d’impossibilité d’utilisation, le remboursement

interviendra sur production des justificatifs de paiement.

Il est rappelé que pour toute infraction, dont les forfaits post-stationnement, l’amende reçue en mairie sera

transmise à l’agent fautif pour paiement.

b. Transports en commun

L'agent autorisé à circuler sur un territoire donné sera remboursé sur la base du tarif de transport public de

voyageurs le moins onéreux et sur production d’un justificatif de paiement d’un titre de transport pour le trajet

concerné.

c. Véhicule personnel

Si l’utilisation des transports en communs ou des véhicules de service est impossible ou complexifie excessivement le

déplacement, l'agent pourra être remboursé de l’utilisation d’un véhicule personnel. Celle-ci doit faire l’objet d’une

autorisation par le responsable de service, justifiée par l'intérêt du service. L'agent doit avoir souscrit au préalable

une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui

seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles. Le remboursement est calculé sur la base

d'indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par arrêté ministériel et régulièrement actualisés. Les dépenses

de péages et de stationnement pourront être remboursées sur production des justificatifs de paiement.

B. FRAIS DE RESTAURATION

Le remboursement du repas pris hors de la résidence administrative et de la résidence familiale pour déplacement

dûment justifié par un ordre de mission pourra donner lieu à un remboursement au réel du montant dans la limite

du plafond prévu par le remboursement forfaitaire. A titre indicatif, l'indemnité de remboursement d’un repas est

à 20 € à ce jour. Ce montant sera automatiquement réévalué si la réglementation nationale évolue, sans qu’une

actualisation par l'assemblée délibérante ne soit requise.

C. FRAIS D'HÉBERGEMENT

La réglementation laisse la possibilité aux collectivités de déterminer librement les montants forfaitaires de

remboursement des frais d'hébergement, dans la limite des plafonds établis pour les agents de l'Etat. Ces taux sont

régulièrement réévalués et le remboursement des frais d'hébergement fait alors l’objet de délibérations d'actualisation.

DLe remboursement se fera au réel du montant effectivement supporté par l’agent, attesté des justificatifs transmis et dans la limite des barèmes en vigueur.

A titre indicatif, les montant sont actuellement les suivants :

. ah Plafond du remboursement Lieu de mission . re

(incluant le petit-déjeuner)

Paris intra-muros 140 €

Communes du Grand Paris 120 €

Communes de plus de 200 000 habitants 120 €

Autres communes de métropole 90 €

Le taux est fixé à 150€, quel que soit le lieu de la mission, pour les agents reconnus en qualité de travailleurs

handicapés, à la condition qu'ils soient en situation de mobilité réduite.

D. FRAIS KILOMÉTRIQUES

Dans le cas d’un déplacement (hors remboursement CNFPT et préparation concours) autorisé par un ordre de

mission, les frais kilométriques sont remboursés à partir du premier kilomètre.

Le montant remboursé est calculé en fonction de la distance réelle entre la résidence administrative le lieu de la

mission selon le barème prévu

Atitre indicatif, les montants sont actuellement les suivants :

Catégories (puissance Jusqu'à De 2001 Au-delà

fiscale du véhicule) 2000 km à 10 000 km De 10 000 km

de 5CV et moins 0,32€ 0,40 € 0,23 €

de 6et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

de 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Les autres frais engagés, notamment les frais de péage d'autoroute et de parkings, sont pris en charge selon le

montant réel des dépenses.

La présente délibération abroge et remplace les délibérations précédentes traitant du même sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés décide :

” D'abroger les délibérations des 2 juillet et 24 septembre 2007 fixant les modalités de remboursement de frais de missions,

“ D'instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion de déplacements

professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire,

“ D'autoriser la mise en place du remboursement des frais d'hébergement au réel selon les modalités évoquées ci-dessus,

“ D'autoriser le remboursement des frais de déplacements engagés à l’occasion de la d’un déplacement

professionnel à partir du premier kilomètre,

DELIBERATION N° 2025/16: INFRASTRUCTURES — CONVENTION TYPE DE MISE DISPOSITION DE SERVICES OÙ

PARTIE DE SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES AU TITRE DES ANNEES 2025-2030.

L'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'en principe tout transfert de

compétences des communes vers un établissement public de coopération intercommunale s'accompagne du

transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes

3peuvent cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services

lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation de service.

C'est sur ce fondement que les communes d'Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques

pour l'exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux

interventions de proximité.

La délibération n°2013-227 du 24 septembre 2013 a approuvé l'actualisation et l'extension aux 47 communes

d'Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de

services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires

au titre des années 2013-2015 sur l'entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l'entretien des aires

multi-sports et sur l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris en zone d'activités) et

des pistes cyclables.

Cette convention a ensuite fait l’objet par délibération n° 2015-048 du 27 mars 2015 d'un avenant pour prolonger sa

durée sur la période 2015 — 2020 et procéder à plusieurs ajustements liés aux évolutions de patrimoine.

Elle a à nouveau été prolongée pour l'année 2021 par délibération n° A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 puis, sur la

période 2022 — 2023, par délibération n° A-D-2022-092 du 24 mai 2022 et enfin, pour l'année 2024, par délibération n° A-D2024-168 du 2 juillet 2024.

Par ailleurs, la Communauté d'Agglomération a procédé à la révision de la compétence voirie d'intérêt

communautaire par délibération n° A-D-2022-254 du 29 novembre 2022.

Par délibération n° A-D2024-124 du 28 mai 2024, relative à la modification de la définition de l'intérêt

communautaire des compétences de la Communauté d'Agglomération de Blois, Agglopolys a acte que les aires

multisports, listées en annexe de cette délibération, ne relèvent plus de l'intérêt communautaire au titre de la

compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire », à compter du 1er janvier 2025.

Agglopolys s'est vu transférer la compétence eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020 en application des

dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi

NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes.

Ce transfert de compétence s’est accompagné de la mise en place d'une convention de mise à disposition spécifique

sur la période 2020-2021, approuvée par délibération n° A-D-2019-328 du 5 décembre 2019, et a été prolongé par

voie d’avenant pour la période 2022-2023 par délibération n° A-D-2022-149 du 5 juillet 2022 et à nouveau prolongée

pour l'année 2024 par délibération n° A-D2024-224 du 8 octobre 2024.

Ces évolutions conduisent à une refonte complète des conventions de mise à disposition pour tenir compte des

éléments suivants :

- la fusion des conventions de mise à disposition « infrastructures » et « eaux pluviales » afin de simplifier les

relations contractuelles avec les communes : un document unique support des flux financiers incluant

l'harmonisation des modalités de rémunération des communes ;

- la mise à jour des modifications de patrimoine : prise en compte du nouveau patrimoine des voiries

communautaires depuis la révision de la compétence le 29 novembre 2022 :

- la prise en compte des augmentations des coûts ressources humaines et de l'inflation dans les conventions

depuis la mise en place des premières conventions en 2013 (dont la revalorisation du point d'indice) ;

- l'intégration de la ville de Blois dans la convention de mise à disposition.

Cette fusion et refonte des conventions ne remet pas en cause les principales tâches et missions confiées aux

communes par le biais de la convention, à savoir :

- en parcs d'activités : balayage mécanique, fauchage, désherbage de trottoir, élagage d'arbres, petit entretien

courant où d'urgence sur voirie, enlèvement manuel des détritus sur voirie, entretien des espaces verts ;

- sur la voirie communautaire hors parcs d'activités et sur les pistes cyclables : petit entretien courant ou

d'urgence ;

- pour la piscine d'Herbault : entretien courant et maintenance des espaces verts et des pompes :

- pour les eaux pluviales urbaines : surveillance générale et première intervention en cas d'incident sur :

o les puits d'infiltration,

les noues,

les bassins de rétention,

les ouvrages de pré-traitement,

les boîtes de branchement des habitations au réseau séparatif pluvial,

les réseaux séparatifs, branchements et ouvrages associés (regards et tampons sur canalisation,

poste de refoulement, vannes...).

O0

©

©

©

OLa refonte de la convention-type s'accompagne d'une mise à jour de l'ensemble des pièces annexes qui permettent

l'exécution de la convention pour chaque commune :

Annexe 1 - Descriptif des opérations d'exploitation courante et détail du calcul du remboursement par type

d'opération

Annexe 2 - Profils en travers :

-2.1 : Parcs d'Activités

-2.2 : En Agglomération

-2.3 : Hors Agglomération

-2.4 : Pistes Cyclables

-2.5 : Eaux Pluviales Urbaines

Annexe 3 - Détail de la valorisation financière de la mise à disposition de personnel par commune :

-3.1 : Voirie

-3.2 : Eaux pluviales urbaines

Annexe 4 - Tableau récapitulatif de la valorisation financière par commune de la mise à disposition

de personnel :

-4.1 : Voirie

-4.2 : Eaux pluviales Urbaines

Annexe 5 - Modèle de bilan annuel de prestations :

-5.1 : Voirie

-5.2 : Eaux pluviales urbaines

Annexe 6 - Liste du personnel communal mis à disposition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

"approuve la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou

partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au

titre des années 2025-2030,

"autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer les conventions particulières avec chacune des

communes membres concernées ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

DELIBERATION N° 2025/17 : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES - EXERCICE 2024

Il est rappelé que l'article 11 de la loi n° 95-127 sur les marchés publics et les délégations de service public du 8

février 1995 prévoit que le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d'une commune

de plus de 2 000 habitants, par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une

convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants, le bilan se présente sous forme d'un tableau récapitulatif qui précise

la nature du bien, sa localisation, l'origine de propriété, l'identité du cédant et du cessionnaire, ainsi que les

conditions de la cession.

Les acquisitions et cessions immobilières à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées pendant l'exercice

budgétaire retracé par le compte administratif.COMMUNE - LA CHAUSSÉE SAINT-VICTOR Compte Financier Unique 2024

heu ANNEXE - ÉTAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES 2024

ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES

Désignation LU Références Objet de Identité du | Identité de |Conditions de & Date Localisation 5 os £ ë É , Ba Montant

du bien cadastrales | l'acquisition cédant l'acquéreur | l'acquisition

TR

den

CESSIONS IMMOBILIÈRES

Désignation Référence A ité de | Identité du |Conditions de ne so Date Localisation 0 Destination aps à Lu ' Montant

du bien cadastrales l'acquéreur cédant la vente

2Rue des |Parcelles A2, | Agrandissemen Mairie de La | Délibération

Bâtiment 3 mai 2024 Gailletrous |A841, A1194 tde leur SIDAMO Chaussée 2023/044 du 40 000,00 €

etPoisard |et C2326 établissement Saint-Victor | 26/06/2024

Parcelles

FRE, AA, AIG, | cruction de [ar centre var | V2irie de La | Délibération n Terrain 8mars 2024 go JAAGL An | gear | Chaussée | 82/2021 du 131 357,00€ Ce laa164, AA 166 È h Saint-Victor | 13/12/2021 l'Octroi et AA168

Rue dela [parcelle ati emen Mr HMIDI et | Mairie de La | Délibération

Jardin 8 janvier 2024 PÈStE F1057 h grain Mme Chaussée 62/2023 du 250,00 €

it CASSANT__ | Saint-Victor | 16/10/2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

"approuve l'état des acquisitions et des cessions immobilières réalisées au cours de l'année 2024

DELIBERATION N° 2025/18: BUDGET COMUNE : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de La Chaussée Saint-Victor,

Vu le CFU 2024 de la commune de La Chaussée Saint-Victor ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif

et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence du doyen de l'assemblée désigné, monsieur Alexandre SIROP.

Conformément à l’article L2121-14 du C.G.C.T., le Maire se retire au moment du vote, réalisé sous la présidence

d'Alexandre SIROP, doyen d'âge.Un échange a lieu sur le montant des restes à réaliser (RAR) et notre capacité à réaliser les opérations prévues

durant l’année, monsieur DELAHAYE trouvant le montant des RAR élevé depuis quelques exercices.

Monsieur BAUDU indique qu’il y a des impondérables en cours d’année, parfois de mauvaises surprises lors des

consultations, des aléas techniques...retardant les projets.

Monsieur DOS SANTOS demande pourquoi le budget n’est pas voté plus tôt comme dans certaines communes.

Monsieur DUMAS indique qu'avant la fin mars toutes les données de la DGFIP ne sont pas connues, ce qui oblige à

faire un budget supplémentaire en cours d’année.

Monsieur BAUDU rajoute que c’est à réfléchir, ou avoir recours au vote de crédits d’investissements anticipés afin

de lancer les opérations plus tôt dans l’année (mais le montant est limité à 25% des crédits votés en N-1).

Monsieur BAUDU précise que la commune ne sera pas concernée par le prélèvement de l'Etat pour équilibrer les

comptes publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, (le maire s’est retiré lors du vote ainsi que le

pouvoir qui lui a été donné par madame Agnès DAUDIN):

e approuve le compte financier unique 2024 du budget communal.

DELIBERATION N° 2025/19: BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024.

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024, le 24 mars 2025,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constatant que le compte financier unique présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 563 353,10 €

- un excédent cumulé d'investissement de 993 856,43 €

- un solde négatif de restes à réaliser de dépenses 1 224 823,40 €

- un solde positif de restes à réaliser de recettes 273 213,86 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés affecte le résultat comme

suit:

“ àtitre obligatoire :

au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat

cumulé et restes à réaliser) 463 353,10 €

“ le solde disponible de 100 000,00 £ est affecté comme suit :

affectation à l'excédent de fonctionnement reporté 100 000,00 €

DELIBERATION N° 2025/20: VOTE DES TROIS TAXES.

Vu le débat des orientations budgétaires présenté le 3 février 2025,

Vu le programme des investissements proposés pour l’année 2024,

Vu le montant estimé des recettes,

Depuis l’année 2021, la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales n’ai plus perçue par les communes et les

EPCI à fiscalité propre.

Pour compenser la suppression de la TH, il a été transféré aux communes, le montant corrigé de la taxe foncière sur

les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire.

Pour chaque commune, le taux départemental de la TFPB s’additionne au taux communal, soit 24,40 % pour le Loir

4et Cher.

L'article 16 de la loi de finances de 2020, prévoit qu’à compter de l’année 2023, le pouvoir de vote du taux de la taxe

d'habitation pour les résidences secondaires (THRS) est rétabli pour les communes et les EPCI à fiscalité propre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés vote les 3 taxes comme

suit:

" à 21,44 % pour la taxe foncière bâti, augmenté du taux départemental de 24,40 % soit 45,84 %,

“à 54,48 % pour la taxe foncière non bâti,

“ à15,11 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

DELIBERATION N° 2025/21: BUDGET PRIMITIF GENERAL 2025.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le débat sur les orientations budgétaires, pour l’exercice

2025, s’est tenu lors de la séance du 03 février 2025, soit conformément aux obligations légales, dans les deux mois

précédant le vote du budget.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget primitif est un acte par lequel sont prévues et

autorisées, les recettes et les dépenses d’un exercice.

Le vote du budget primitif s'effectue par chapitre et par section, vous trouverez ci-dessous la présentation du budget

par niveau de vote :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025

014 Atténuations de produits 145 000,00 235 100,00

011 Charges à caractère général 1 850 000,00 1 860 000,00

012 Charges de personnel 2 600 000,00 2 600 000,00

65 Autres charges 598 000,00 590 000,00

66 Charges financières 45 000,00 43 000,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00

68 Dotations aux provisions 3 000,00 3 000,00

Total des dépenses réelles 5 244 000,00 5 334 100,00

023 Virement à la section d'investissement 94 050,00 119 900,00

042 Transfert entre sections Dot Amorts 240 000,00 265 000,00

TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 5 578 050,00 5 719 000,00Recettes

Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025

013 Atténuations de charges 12 000,00 12 000,00

70 Produits des services 290 000,00 350 000,00

73 Impôts et taxes 4 270 000,00 4 310 000,00

Dotations, subventions,

74 participations 818 000,00 858 000,00

75 Autres produits 50 000,00 50 000,00

76 Produits financiers = -

77 Produits exceptionnels = -

78 Reprises sur provisions 3 000,00 3 000,00

Total des recettes réelles 5 443 000,00 5 583 000,00

Transfert entre sections

042 Amort subv. 35 050,00 36 000,00

002 Excédent reporté 100 000,00 100 000,00

TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT 5 578 050,00 5 719 000,00

Section d'investissement :

Dépenses

Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025

0048 à 0132 Opérations d'équipement 4 137 820,79 3 411 072,00

16 Emprunt 122 000,00 140 000,00

020 Dépenses imprévues - #

Total des dépenses réelles 4 259 820,79 3 551 072,00

Opérations d'ordre de transfert entre

040 sections 35 050,00 36 000,00

041 Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00

TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 4 494 870,79 3 787 072,00

9Recettes

Chapitre Libellé BP 2024 BP 2025

10 Dotations, fonds divers et réserves 728 433,62 524 231,66

Excédents de fonctionnement

1068 capitalisés reportés 723 078,94 463 353,10

13 Subventions 1 263 124,50 1 220 730,81

16 Emprunt - -

26 Participations et créances - -

Total des recettes réelles 2714637,66 2 208 315,57

Virement de la section de

021 fonctionnement 94 050,00 119 900,00

Opérations d'ordre de transfert entre

040 sections 240 000,00 265 000,00

041 Opérations patrimoniales 200 000,00 200 000,00

001 Excédent reporté 1 246 183,73 993 856,43

TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT 4 494 870,79 3 787 072,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

"approuve le budget primitif communal 2025.

DELIBERATION N° 2025/22: MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable

M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu le Ill de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République, dite loi NOTRE, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les

collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57,

Vu la délibération 2023/040 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et

comptable M57 au 1° Janvier 2024,

La commune peut définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et

d'investissement.

La fongibilité de crédit consiste en la possibilité pour l'exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Elle permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant

global des sections. Elle donne la possibilité de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces

dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée lors de sa plus proche séance des virements de crédits opérés.

10Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

“autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des

sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

“autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

DELIBERATION N° 2024/23: SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS.

Les subventions allouées aux associations pour l’année 2025 pour un montant de

94 609,40 €.

Chaque association attributaire d’une subvention a fait une demande écrite et a transmis son budget à la mairie.

Les crédits correspondants sont inscrits et disponibles au budget général sur la ligne budgétaire des subventions.

COMMUNE DE LA CHAUSSÉE SAINT-VICTOR

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNÉE 2025

Montant à

Nom de l'association Bénéficiaire verser en

2025

Association des Cadets de la Gendarmerie de Loir et Cher 500,00

Association FAIRE AIDER FAIRE 600,00

Amicale chausséenne Anciens combattants et victimes de guerre 200,00

A.N.A.C.R.(Ass. nationale anciens combattants et amis de la résistance du L-et-C) 100,00

Le souvenir français 200,00

F.N.A.C.A. 200,00

Fédération nationale de protection sociale 1 000,00

F.N.D.LR.P.(Ass.des Déportés et Internés Résistants et Patriotes de Loir et Cher) 100,00

AIMRA( résistants ) 100,00

ARAPE)J Blois 200,00

Ass. des conciliateurs de justice de Loir et Cher 100,00

Comité de jumelage 3 500,00

Ass. départementale d'éducation routière " ADER " 282,00

OCCE Loir et Cher Coop. scolaire Basses Roches 4 759,00

OCCE Loir et Cher Coop. scolaire Croix.Calteau 350,00

Chambre des métiers Indre et Loire Campus Métier (5-7 rue Joseph Cugnot -

37300 Joué les tours) 240,00

TANDEM pour l'école 130,00

APE (association parents d'élèves) 400,00

Union départ. délégués éducation nationale (DDEN) 130,00

Ass. Histoire et traditions populaires de L.C.S.V. 800,00

Ass. Théatrale des Mées 600,00

Comité des fêtes 1 000,00

A.S.J. - Section running 1 700,00

A.S.]. - Section badminton 2 200,00

A.S.J. - Section basket 10 500,00

A.S.J. - Section cyclotourisme 1 000,00

A.S.]. - Section football 24 594,80

A.S.J. - Section handball 3 500,00

A.S.J. - Section pétanque 800,00

A.S.J. - Section tennis club 8 811,60

A.S.J. - Section tennis de table 1 100,00

A.S.J. - Section tir 2 500,00

Gymnastique Volontaire 1 300,00

Centre Equestre 500,00Aviron 1 200,00

Squash 1 000,00

M'Fitness 500,00

Canoë Kayak 1 000,00

Telmah 150,00

JALMALV 41 180,00

Secours Catholique 100,00

Vie libre - La soif d'en sortir 100,00

Banque alimentaire 2 000,00

Amicale du personnel commune LA CHAUSSEE SAINT VICTOR 10 000,00

Résidence L'écureuil 250,00

Association Eveil et jeux chausséens 750,00

Cercle de loisirs de la Chaussée St-Victor 150,00

LEAP de boissay 80,00

Maison des provinces 1 500,00

Amicale des Sapeurs Pompiers de Blois Sud 150,00

Pâte au beurre 500,00

Centre de formation d'apprentis de la maison familiale d'éducation d'orientation 80,00

ADMR du Nord Blaisois 922,00

TOTAL GENERAL 94 609,40

Monsieur DELAHAYE demande si de nouvelles associations sont financées.

Madame DUPOU répond par l’affirmative en indiquant que l'association « les pâtes au beurre » est désormais

subventionnée (lieu d'accueil et d'échanges pour les familles d’enfants en difficultés encadré par des psychologues

bénévoles).

Le conseil municipal, par 25 voix pour (abstention de Monsieur Claude GILLARD).

e Approuve le versement des subventions aux associations.

DELIBERATION N° 2024/24: MODIFICATION — REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES ET

REGLEMENT FINANCIER.

Les règlements intérieurs des activités périscolaires et extra-scolaires (cantine, garderie et centre de loisirs) et le

règlement financier afférent ont été revus et modifiés en vue d’accueillir le « Portail Famille » via le logiciel « BL

enfance » au mois d'avril 2025 pour les accueils de loisirs.

Ce portail familles facilitera les échanges (paiements par une facture unique, puis inscriptions des enfants) entre la

Mairie, les services péri- et extra-scolaires et les familles.

Le portail famille, pour la partie facturation, est déjà utilisé pour la facturation cantine et garderie.

Il s’agit pour les vacances de printemps de l’étendre aux factures des accueils de loisirs, puis pour les vacances d’été

2025 aux inscriptions aux accueils de loisirs.

— une seule facture via une régie unique (cantine/garderie/ ALSH).

> Echanges familles / mairie facilités

> préinscription en ligne possible dans un second temps (pour l'été 2025).

Deux compléments ont été apportés par rapport à la version précédente:

e Parents séparés : tarif « commune » s'applique pour les deux si l’un des parents réside La Chaussée Saint-

Victor.

e Consultation du quotient familial sur service CDAP : information donnée aux familles de cette possibilité.

Madame SANTALLIER demande si ces évolutions concernent le local adolescents (Odyss’9).

Madame ARDOUIN-NAURAIS répond que non, pas pour le moment, compte tenu de la spécificité du

fonctionnement du local.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : "_ Approuve les modificatons apportées au règlement.

DELIBERATION N° 2024/25: GRILLE TARIFAIRE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - AJUSTEMENT

Compte tenu, d’une part de l'extension du logiciel BL enfance pour la gestion et la facturation des activités de

l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), et d'autre part de la nouvelle rédaction des règlements intérieur et

financier des activités périscolaire et extrascolaire, il y a lieu d'ajuster la grille tarifaire des activités extrascolaires

selon le tableau présenté ci-après.

Les tarifs sont sans changements (coût unitaire) au regard des tarifs votés en 2022, seules des lignes tarifaires ont été

supprimées pour être en cohérence au regard des dispositions du nouveau règlement intérieur.

Deux compléments sont apportés par rapport à la précédente délibération du 3 février 2025: voir (1) (2).

Type de Quotient Commune Hors commune Commune Hors commune

séjour familial avec CAF avec CAF et MSA hors CAF hors CAF

et MSA hors MSA hors MSA

Z journée <700 3,60 € 5,60 € 5,80 € 7,80 €

Sans repas | 701<1400 4,60 € 7,60 € 6,80€ 9,80 €

> 1401 5,10 € 9,60 € 7,30 € 11,80 €

2 journée <700 6,90 € 8,90 € 9,65 € 11,65 €

avecrepas | 701<1400 7,90 € 10,90 € 10,65 € 6e

> 1401 8,40 € 12,90 € 11,15€ 15,65 €

Journée <700 8,50 € 12,50 € 12,89 € 16,89 €

avecrepas | 701<1400 10,50 € 14,50 € 14,89 € 18,89 €

>1401 11,50 € 16,50 € 15,89 € 20,89 €

1 semaine < 700 37,00 € 57,00 € 58,95 € 78,95 €

avecrepas | 701 <1400 47,00 € 67,00 € 68,95 € 88,95 €

> 1401 52,00 € 77,00 € 73,95 € 98,95 €

Supplément Séjour (6jours/5nuits) 65,00 € 80,00 €

Supplément Mini camp (5 jours/ 4 nuits) 45,00 € 55,00 €

Supplément Mini camp (4 jours/3 nuits) 37,50 € 47,50 €

Supplément Mini camp (3 jours/ 2 nuits) 30,00 € 40,00 €

Supplément 1 nuit 7,00 € 7,00 €

Sortie 5,00 € 5,00 €

Sortie 10,00 € 10,00 €

Repas enfants 3,30 € 3,30€

Repas adultes 4,30 € 4,30 €

Majoration Mensuelle pour enfants non inscrits au préalable 5,00 € 5,00 €

L'aide financière de la CAF en prestations de service est de 4,39 € à la journée,

L'aide financière de la MSA en prestations de service est de 4,39 € à la journée.

Déduction supplément possible : bons CAF et VACAF, bons MSA.

Remboursement uniquement sur présentation d’un certificat médical valable pour 2 jours minimum petites et

grandes vacances scolaires et pour 1 jour (mercredi).

(1) Pour les semaines forfaitaires, en cas d'absence justifiée, le tarif forfait ne sera pas appliqué. Il sera remplacé par

une tarification à la journée.(2) Les enfants du personnel communal pourront bénéficier du tarif commune quel que soit leur lieu de résidence.

Rappel pour les inscriptions :

- Pendant les mercredis et les petites vacances :

o Ala % journée avec ou sans repas

o A la journée avec repas

o A la semaine avec repas

- Pendant les vacances d'été pour les enfants scolarisés en élémentaire :

o A la semaine avec repas

o A la semaine en 1/2 journée avec où sans repas

- Pendant les vacances d’été pour les enfants scolarisés en maternelle :

© Ala Z journée avec ou sans repas

o A la journée avec repas

o A la semaine avec repas

- Cas particuliers des vacances d'été :

o Pourles semaines de 2,3 ou 4 jours à la journée avec repas

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

“ Approuve la grille tarifaire des accueils de loisirs

Le Maire le secrétaire de séance

Stéphane BAUDU Serge DOS SANTOS

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