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Conseil Municipal - CM 24.03.2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chaussée-Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025 à 19h00
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 mars, le conseil municipal de la commune de LA CHAUSSEE-ST-VICTOR, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de monsieur Stéphane BAUDU, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : mardi 11 mars 2025.
PRÉSENTS : M. Stéphane BAUDU, Maire, Mme Marie-Claude DUPOU, M. Philippe DUMAS, Mme Valérie RACAULT, M. Yves BALDERAS, Mme Audrey ARDOUIN NAURAIS, M. Alexandre GOUFFAULT, Mme Elisabeth PERINET, Adjoints, M. Alexandre SIROP, Mme Françoise POISSON, Mme Danielle HOLTZ, M. Gérard FARINEAU, M. Claude GILLARD, Mme Sylvie LAFON, M. Franck PÉRION, Mme Anne SANTALLIER, M. Thierry GONZALEZ, Mme Cécile ALET, M. Serge DOS SANTOS, M. Nicolas PASCAL, Mme Carole VION, M. Alexis DELAHAYE,
POUVOIRS : M. Georges HADDAD à M. Philippe DUMAS
Mme Agnès DAUDIN à M. Stéphane BAUDU
Mme Catherine LERIN à M. Yves BALDERAS
M. Thibaud BARRANDON à M. Alexis DELAHAYE
ABSENT : M. Éric LECLAIRE
SECRÉTAIRE : M. Serge DOS SANTOS
PRESENTS : 22
VOTANTS : 26
Le quorum étant atteint l’assemblée peut délibérer.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 3 Février 2025.
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DELIBERATION N° 2025/14: CREATION DE POSTES SUR EMPLOIS PERMANENTS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ approuve la création de postes telles que définie ci-dessus,
▪ inscrit au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N° 2025/15: REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DEMISSIONS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés décide : ▪ D’abroger les délibérations des 2 juillet et 24 septembre 2007 fixant les modalités de remboursement de frais de missions,
▪ D’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion de déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire,
▪ D’autoriser la mise en place du remboursement des frais d’hébergement au réel selon les modalités évoquées ci-dessus,
▪ D’autoriser le remboursement des frais de déplacements engagés à l’occasion de la d’un déplacement professionnel à partir du premier kilomètre,
DELIBERATION N° 2025/16: INFRASTRUCTURES – CONVENTION TYPE DE MISE DISPOSITION DE SERVICES OU PARTIE DE SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR L’EXERCICE DE COMPETENCES COMMUNAUTAIRES AU TITRE DES ANNEES 2025-2030.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : 2
▪ approuve la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2025-2030,
▪ autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions particulières avec chacune des communes membres concernées ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
DELIBERATION N° 2025/17 : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES - EXERCICE 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
▪ approuve l'état des acquisitions et des cessions immobilières réalisées au cours de l'année 2024
DELIBERATION N° 2025/18: BUDGET COMUNE : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024.
Conformément à l’article L2121-14 du C.G.C.T., le Maire se retire au moment du vote, réalisé sous la présidence d’Alexandre SIROP, doyen d’âge.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, (le maire s’est retiré lors du vote ainsi que le pouvoir qui lui a été donné par madame Agnès DAUDIN):
• approuve le compte financier unique 2024 du budget communal.
DELIBERATION N° 2025/19: BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés affecte le résultat comme suit:
▪ à titre obligatoire :
au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) 463 353,10 €
▪ le solde disponible de 100 000,00 € est affecté comme suit :
affectation à l’excédent de fonctionnement reporté 100 000,00 €
DELIBERATION N° 2025/20: VOTE DES TROIS TAXES.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés vote les 3 taxes comme suit:
▪ à 21,44 % pour la taxe foncière bâti, augmenté du taux départemental de 24,40 % soit 45,84 %, ▪ à 54,48 % pour la taxe foncière non bâti,
▪ à 15,11 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
DELIBERATION N° 2025/21: BUDGET PRIMITIF GENERAL 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ approuve le budget primitif communal 2025.
DELIBERATION N° 2025/22: MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : 3
▪ autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, ▪ autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DELIBERATION N° 2024/23: SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS.
Le conseil municipal, par 25 voix pour (abstention de Monsieur Claude GILLARD). • Approuve le versement des subventions aux associations.
DELIBERATION N° 2024/24: MODIFICATION – REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES ET REGLEMENT FINANCIER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ Approuve les modificatons apportées au règlement.
DELIBERATION N° 2024/25: GRILLE TARIFAIRE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - AJUSTEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : ▪ Approuve la grille tarifaire des accueils de loisirs