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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0162)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99046) / lundi 3 juillet 2023 à 08:39 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
23-C-0162
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
CENTRE RESSOURCE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CERDD) - CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GIP CERDD - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
En lien avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) voté le 19 février 2021, la métropole européenne de Lille (MEL) participe à des réseaux climat-air-énergie régionaux, nationaux et européens, ce qui lui permet de bénéficier de retours d’expériences et de contribuer à des réflexions innovantes.
Parmi ces réseaux, le Centre Ressource du Développement Durable (CERDD) accompagne la généralisation du développement durable et la prise en compte des enjeux du dérèglement climatique. Il encourage la mobilisation des acteurs, contribue aux innovations et appuie les organisations publiques et privées dans leur transition écologique.
Le CERDD est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) auquel la MEL est adhérente depuis 2012 (délibération n° 11 B 0964 du 8 décembre 2011) pour un montant annuel, réévalué en 2016, de 12.000 € (délibération n° 16 C 0405 du 24 juin 2016).
Grâce à cette adhésion, la MEL est un partenaire privilégié du CERDD et participe à ses instances de gouvernance, notamment en tant que membre de l'Assemblée Générale. À ce titre, elle bénéficie d'une mise en visibilité de ses actions au travers des canaux de diffusion du CERDD (sites internet, newsletters, publications, animations) et d'une priorité dans l'apport de ressources et la mise en œuvre de partenariats (méthodologie, contacts, interventions, stands ...).
II. Objet de la délibération
La convention constitutive du groupement, qui présente les modalités administratives, fonctionnelles et juridiques de fonctionnement du CERDD et qui réaffirme l'approche territoriale du développement et l'adaptation au changement climatique, constitue le texte fondateur du CERDD.
À la suite d'une demande du Contrôle budgétaire Régional afin de remettre à jour les intitulés et dénominations légales, telles que le nouveau nom de la Région, la convention constitutive du groupement a été modifiée.
Cette réécriture a également été l’opportunité de revoir certaines dispositions, principalement celle d’accorder une part de voix plus importante aux collèges non (99046) / lundi 3 juillet 2023 à 08:39 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
fondateurs. La part des droits de vote des collectivités et EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) a été doublée ainsi que celle des associations : elles ont été portées chacune à 10% (au même niveau que le collège des acteurs socioéconomiques), l'État et la Région Hauts-de-France conservant la majorité dans la proportion de 70%.
Cette modification n'a pas d'impact sur la représentation de la MEL au sein du CERDD, la MEL conservant un seul représentant. La part des droits de vote de la MEL double donc en l'état actuel.
La convention révisée, adoptée lors de l’Assemblée Générale du 5 juillet 2022, doit désormais être signée par ses adhérents.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention constitutive révisée du Centre Ressource du Développement Durable (CERDD) annexée à la présente délibération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Florence BARISEAU, Stéphanie DUCRET, Saliha KHATIR, Audrey LINKENHELD, Isabelle MARIAGE- DESREUX, Hélène MOENECLAEY, Dominique PIERRE-RENARD et Danièle PONCHAUX ainsi que MM. Guillaume DELBAR, Bernard GERARD, Yvan HUTCHINSON, Frédéric LEFEBVRE et Didier MANIER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.