unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0274

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0435

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0391

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0274

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0165

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0274 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0274)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

#signature#

(102067) / lundi 23 octobre 2023 à 14:32 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

23-C-0274

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME ACTEE 2 - APPELS A PROJET MERISIER ET SEQUOIA - MODIFICATIONS DES MODALITES DE PARTENARIAT - AVENANTS - AUTORISATION DE SIGNATURE

Financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il vise à accélérer et massifier le développement des projets d’efficacité énergétique et le passage à des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone dans les bâtiments publics, en favorisant la coopération entre les collectivités locales.

Doté de 100 millions d’euros pour rénover les bâtiments publics, le programme ACTEE 2 est le deuxième programme lancé par la FNCCR en partenariat avec le Ministère de la transition écologique et solidaire, déployés au travers de plusieurs Appels à Projets (AAP) successifs.

I. Rappel du contexte

À la suite des délibérations n° 21-C-0172 et n° 21-C-0606 adoptées par le Conseil métropolitain en 2021, et en cohérence avec les objectifs ambitieux du Plan Climat Air Énergie métropolitain (PCAET), la métropole européenne de Lille (MEL) est lauréate des appels à projets SEQUOIA et MERISIER du programme ACTEE 2, dans le cadre d’un groupement porté par Amiens Métropole, associant Valenciennes Métropole et la ville de Lille.

Appel à projets « SEQUOIA »

Cet AAP intitulé SEQUOIA (Soutien aux Élus locaux : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux) cible tous les bâtiments publics.

Conformément à la convention de partenariat, la MEL bénéficie d’une subvention d’un montant maximal de 166.000 € pour le financement d'études portant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, au bénéfice de la MEL et des communes, portant sur le patrimoine métropolitain et le patrimoine communal, à engager avant le 31 décembre 2023.(102067) / lundi 23 octobre 2023 à 14:32 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Appel à projets « MERISIER »

Cet AAP intitulé MERISIER (Mutualiser les Écoles pour Rénover : Imaginer des Solutions, Implanter, Évaluer et Récolter) met particulièrement l’accent sur la rénovation performante des bâtiments scolaires primaires des collectivités.

Conformément à la convention de partenariat signée, la MEL bénéficie d’une subvention d’un montant maximal de 80.000 € pour le financement d’une étude visant à massifier la rénovation énergétique des bâtiments scolaires sur le territoire métropolitain à engager avant le 30 septembre 2023.

II. Objet de la délibération

Appel à projets « SEQUOIA »

La convention de partenariat arrivant bientôt à échéance, il est convenu avec la FNCCR et les autres membres du groupement d’optimiser la consommation de l’enveloppe totale allouée. Ainsi, compte-tenu des reliquats non consommés par les autres membres du groupement, il est possible d'allouer une enveloppe complémentaire d’un montant estimé à 114 711 € à la MEL pour soutenir des études énergétiques réalisées par les communes et des opérations réalisées sur le patrimoine métropolitain dans le cadre de la stratégie dite « Qualité Énergétique et Environnementale des Bâtiments » (QEEB) - à savoir les audits énergétiques portant sur le bâtiment Leblan Lafont et le musée d’art moderne (LAM) ; les études d’assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les projets de rénovation énergétique performante du Crématorium d’Herlies et du bâtiment Blanchemaille ; et les études de maîtrise d'oeuvre pour le Crématorium d’Herlies.

Les modalités de mise en œuvre du partenariat engagé avec la FNCCR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole et la ville de Lille sont précisées dans le cadre de l’avenant à la convention de partenariat financier.

Les subventions allouées aux communes métropolitaines au titre de la réalisation d’audits énergétiques ou de simulations thermique-dynamique (STD) sont versées, comme initialement prévu, par la MEL au travers du fonds de concours métropolitain dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal.

Appel à projets « MERISIER »

À la suite des aléas rencontrés sur le projet métropolitain initialement ciblé, et après accord de la FNCCR, il est finalement proposé d’allouer cette subvention aux communes du territoire pour la réalisation des Schémas Directeurs Immobiliers Énergétiques (SDIE), portant notamment sur le patrimoine scolaire. Cette aide permettra d’accompagner les SDIE communaux réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2023, à hauteur de 50 % maximum dans la limite d’une enveloppe totale de 80.000 €.(102067) / lundi 23 octobre 2023 à 14:32 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

Les modalités de mise en œuvre du partenariat engagé avec la FNCCR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole et la ville de Lille sont précisées dans le cadre de l’avenant à la convention de partenariat financier.

Les dépenses seront exclusivement engagées par les communes. La subvention allouée par la FNCCR sera répartie, par l'intermédiaire de la MEL, dans le cadre du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, entre les communes métropolitaines bénéficiaires, de manière proportionnelle aux dépenses engagées, identifiées à la suite d'un Appel à manifestation d’Intérêt lancé par la MEL dès septembre 2023 conformément à la délibération 23-C-0167 du 30 juin 2023.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les avenants aux deux conventions de partenariat conclues avec la FNCCR, Amiens Métropole, Valenciennes Métropole et la ville de Lille portant respectivement sur l’AAP SEQUOIA et l’AAP MERISIER ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions de reversement aux communes métropolitaines bénéficiaires au titre de l’AAP MERISIER ;

3) d’imputer les recettes et les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ