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Procès Verbal - PV CM 16 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE DE CASTILLON DU GARD Service : Secrétariat Général Tél : 04.66.37.69.67 Réf: CM_ 16 05 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
DOCUMENTS
N°1à11
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
MAI
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le seize
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
DHERBECOURT
; J. VALLESPI
; B.
PEYRO
;
D.
COLAS
; M.
SORET
;
C.
MACRON
;, N.
ANDREOLI
; L. LOPEZ
; L.
LUSTREMANT
;
C.
ROUSSEL
;
C.
NAVATEL PROCURATIONS
: M.
SAHNOUNI
à M.
DHERBECOURT
; V.
BROOKE
à L.
LUSTREMANT
;
C.
GOUMENT
à J.
VALLESP)I
; M.
HIVERNAUD
à B.
PEYRO
; M.
KADIRI
à C.
MACRON
;
ABSENTS
EXCUSES
: T.
DEVILLE
;
M.
SAHNOUNI
; V.
BROOKE
;
C.
GOUMENT
;
M.
HIVERNAUD
; M.
KADIRI
; N.
LAFFON
; G.
VILAR
Nombre
de
votants
: 16
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 19h01.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à l’élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil
: Dominique
COLAS
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
l-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
11
avril
2023
Vote
pour
: Adopté
à l’unanimité
Il-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Page
1 sur
12 Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a été
consentie
:
- Vu
l'article
L2122-21
du
CGCT
- __Vules
délégations
accordées
à Madame
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°142020
en
date
du
27
mai
2020.
- Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
Objet
Tiers
Montant
TTC
|
Date
Nature
engagement
|
pièce
E-parapheur
DEMATIS
144.00
14/04/2023
Devis
Spectacle
marché
nocturne
|
Duo
juste
à deux
300.00
20/04/2023
Devis
Taille
oliviers
Domaine
864.00
27/04/2023
Devis
et
paysages
Extension
réseau
ENEDIS
4628.88
04/05/203
Devis
Caméras
Ineo
1230.00
05/05/2023
Devis
Daudet
Paysage
Raccordement
6234.64
11/05/2023
Devis
réseau
arrosage
Graphisme
marché
Sabine
Venelle
1068.00
11/05/2023
Devis
nocturne Gardiennage
parking
V&Co
|
Yzope
241.80
11/05/2023
Devis
Hl-
DELIBERATIONS
:
01
|
Décision
modificative
n°1
- Budget
principal
— exercice
2023
D40
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R2321-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant,
que
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
principal
de
l'exercice
2023.
CHAPITRE
|
ARTICLE
|
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
041
231
Immobilisations
corporelles
en
+2
669
cours
041
6459
Avances
versées
sur
+2
669
commandes
d’immobilisation Total
+2
669
+2
669
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
De
procéder
aux
modifications
budgétaires
nécessaires
AUTORISE
Page
2 sur
12 Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
02
Délibération
décidant
la création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
D41
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
:
Vu
le budget
communal
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
que
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
les
avancements
de
grade.
Considérant
qu'en
cas
de
suppression
d'emploi
la décision
sera
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
- De
créer
un
poste
de
:
Temps
complet
(TC)
!
Nombre
Filière
Cadre
d'emploi
Grade
Itemps
non
|
d'emplois
complet
créés
(TNC)
....
.
Adjoint
Adjoint
administratif
Administratif
administratif
territorial
TNC
1
- _ D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
- De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la commune,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
08
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
de
catégorie
C
D42_2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 -
| — 2°
;
:
Page
3 sur
12 Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
saison
estivale
avec
surplus
de
travail
au
niveau
de
l'entretien
du
village
et
du
service
technique
;
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
- La
création
à compter
du
1%
juin
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le grade
d’adijoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
4 mois
allant
du
1er
juin
au
30
septembre
2023
inclus.
Il devra
justifier
d'expérience
professionnelle
similaire.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
388
du
grade
d’'adijoint
technique
territorial
avec
application
du
régime
indemnitaire.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
04
d'Urbanisme
D43_2023
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
avril
2009,
puis
par
une
délibération
complémentaire
en
date
du
26
décembre
2016,
la commune
de
CASTILLON-DU-GARD
a
prescrit
la Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
à poursuivre
ainsi
que
les
modalités
de
la concertation.
Pour
rappel,
les
objectifs
de
la Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
portent
sur
les
aspects
principaux
suivants
:
° Conserver
le caractère
rural
de
la commune
tout
en
y apportant
la modernité
des
services.
e Tirer
toutes
les
conséquences
des
études
menées
et
achevées
afin
d'identifier
les
zones
à modifier
dans
le respect
du
SCoT.
e _ Consommerles
espaces
de
manière
rationalisée
et
optimisée
dans
un
souci
du
respect
de
l’environnement,
de
maîtriser
le développement
de
l'urbanisation
pour
préserver
le
patrimoine
agricole,
naturel
et
bâti
de
la commune.
e Limiter
l'extension
de
l'urbanisation
en
favorisant
le renouvellement
urbain
et
la
densification,
traiter
les
franges
urbaines
et
les
interfaces
entre
espaces
urbanisés
et
espaces
ruraux,
encadrer
les
possibilités
de
développement
des
constructions
contemporaines
+ Réorganiser
les
pôles
attractifs
de
la commune
avec
notamment
la création
d’une
deuxième
centralité
avec
la construction
de
logements
autour
d'un
nouveau
groupe
scolaire
et services
municipaux
lieudit
« Les
Perrières
» qui
répondra
à l'intérêt
général
et
ce
dans
le respect
des
modes
de
connexions
doux
(voie
verte,
chemin
de
randonnée,
anciens
chemins
communaux
carrossables...)
et
l'optimisation
des
structures
existantes
(centre
bourg).
Page
4 sur
12 + Réappropriation
et
Valorisation
du
patrimoine
tant
culturel
qu'industriel
notamment
sur
la reconversion
des
carrières
et
des
zones
référencées
en
tant
que
telle
depuis
l'origine
du
village.
e Favoriser
le maintien
et
le développement
du
commerce
de
proximité,
développer
le
service,
intégrer
des
logements
adaptés
aux
personnes
âgées
et aux
jeunes
en
favorisant
la mixité
sociale,
créer
des
lieux
d'échanges
intergénérationnels,
augmenter
les
capacités
de
stationnement
au
cœur
et
à la
périphérie
du
village
pour
répondre
aux
exigences
saisonnières
(centre
bourg
et
périphéries).
e Envisager
des
zones
touristiques
dans
les
respects
du
Développement
Durable
notamment
en
utilisant
les
modes
de
connexions
doux
(voie
verte,
chemin
de
randonnée,
anciens
chemins
communaux
carrossables,
boucles
cyclo-découverte
avec
la réouverture
de
la rive
droite
du
Rhône
(multimodal))
+ Protéger
les
richesses
paysagères
du
territoire.
e Favoriser
l'accueil
des
énergies
renouvelables.
e Se
doter
d'un
document
d'urbanisme
qui
intègre
les
évolutions
législatives
et
règlementaires
survenues
depuis
l'approbation
du
PLU
actuel
de
la commune.
e Définir
un
projet
de
développement
communal
qui
réponde
aux
exigences
en
matière
d'environnement
(gestion
de
l’eau,
gestion
des
risques
incendie,
maîtrise
de
l'énergie,
préservation
des
espaces
naturel
d'intérêt
écologique,
...).
Conformément
à l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a été
débattu
une
première
fois
en
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2019
puis
une
seconde
fois
afin
d'adapter
les
évolutions
observées
durant
les
phases
d'études
et
de
travail
en
date
du
29
juin
2022
pour
être
enfin
validé
et
délibéré
en
Conseil
Municipal
du
22
février
2023.
Le
PADD
décline
quatre
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
:
> AXE1
: Préserver
un
cadre
naturel,
agricole
et
un
environnement
patrimonial
de
qualité
> AXE
2 : Privilégier
un
développement
urbain
maîtrisé
et raisonné
> AXE
3 : Un
territoire
fonctionnant
en
cohérence
avec
le développement
envisagé
> AXE
4 : Prévoir
une
fluidité
des
déplacements
et
des
modes
de
communication
Conformément
aux
articles
L.103-3
à L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Conseil
Municipal,
lors
de
la délibération
du
27
avril
2009,
puis
rappelé
lors
de
la délibération
complémentaire
du
26
décembre
2016,
a défini
les
modalités
de
la concertation
publique
permettant
d'associer
à
la définition
du
projet
et
tout
au
long
de
la procédure,
les
habitants
de
la commune,
les
personnes
intéressées
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées.
Cette
concertation
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la délibération
du
Conseil
Municipal.
LES
MODALITES
DE
LA
CONCERTATION
PUBLIQUE
ETAIENT
LES
SUIVANTES
:
Moyens
d'information
à utiliser
:
Affichage
de
la présente
délibération
pendant
toute
la durée
des
études
nécessaires,
2 réunions
publiques
avec
la population,
Communication
et
information
sur
l'avancement
de
la procédure,
Information
sur
le site
internet
de
la commune
et
les
réseaux
sociaux,
Information
sur
les
bulletins
municipaux
et
journaux
locaux,
Information
sur
le panneau
lumineux,
Information
dans
les
boites
aux
lettres.
Moyens
offerts
au
public
pour
s'exprimer
et engager
le débat
:
e Un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
tout
au
long
de
la procédure
à la
disposition
du
public,
en
mairie
aux
heures
et
jours
d'ouverture.
Page
5 sur
12 Ainsi,
la concertation
a été
ponctuée
notamment
par
:
° L'affichage
de
la délibération
de
prescription
de
la Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à partir
du
30
avril
2009
en
Mairie
puis
le 12
janvier
2017
(délibération
complémentaire)
e L'organisation
de
la 1ère
réunion
publique
à la
maison
des
associations
le 04
octobre
2018
portant
sur
le diagnostic
— état
des
lieux
et
le PADD.
L'information
a été
transmise
par
diffusion
de
l'information
sur
:
- Les
journaux
locaux
: Midi-libre
en
date
du
23
septembre
2018
et
Républicain
d'Uzès
semaine
du
20
au
26
septembre
2018,
- Sur
le site
internet
de
la commune
le 14
septembre
2018,
-__ Sur
la page
Facebook
le 14
septembre
2018,
- Sur
l'application
infoflash
le 17
septembre
2018,
- Sur
panneau
lumineux
le 14
septembre
2018,
-__ L'affichage
sur
les
panneaux
réglementaires
le 14
septembre
2018
en
mairie
et
le 17
septembre
2018
sur
l’ensemble
des
panneaux,
-_ Diffusion
dans
les
boites
aux
lettres
le 24
septembre
2018.
Les
panneaux
présentés
lors
de
cette
1*®
réunion
publique
ont
été
publiés
sur
le site
internet
de
la commune
le 20
juillet
2017
et
restent
disponibles
jusqu'à
l'arrêt
du
projet.
Consultables
en
Mairie
aux
jours
et heures
d'ouverture.
L'organisation
d'une
2°"
réunion
publique
à la
maison
des
associations
le 20
avril
2023
portant
sur
l'ensemble
du
dossier
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
éléments
présentés
ont
été
déposés
sur
le site
internet
le 24
avril
2023
et
restent
disponibles
jusqu'à
l'arrêt
du
projet,
le 15
Mai
2023.
Consultable
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture.
e L'insertion
sur
le site
internet
de
la commune
des
diverses
délibérations
relatives
à la
procédure
: diagnostic
et
PADD
(1%
octobre
2019,
4 juillet
2022
et
le 24
février
2023.
e La
mise
en
place
d’un
registre
en
mairie
tout
au
long
de
la concertation.
Ce
registre
a
été
clos
la veille
du
Conseil
Municipal
arrêtant
le projet
de
la Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
à savoir
le 15
mai
2023.
Les
demandes
reçues
concernent
principalement
le passage
de
terrains
privés
en
zone
constructible.
e La
mise
à disposition
des
éléments
du
dossier
en
Mairie
en
fonction
de
son
avancement
: diagnostic
— état
des
lieux,
PADD,
L'ensemble
de
ces
moyens
de
concertation
est
détaillé
dans
le bilan
de
la concertation.
C'est
dans
ces
circonstances
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le bilan
de
la
concertation
et
à arrêter
le projet
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
articles
L.103-3
à L.103-6
et
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-2,
L.151-1
et
suivant,
L.153-1
et
suivants
et
R.153-3,
Vu
les
délibérations
en
date
du
27
avril
2009
et
du
26
décembre
2016,
prescrivant
et
complétant
la Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et fixant
les
modalités
de
la concertation
préalable, Vu
le projet
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dont
les
informations
ont
été
données
aux
conseillers
municipaux,
notamment
le rapport
de
présentation,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
le
règlement,
les
documents
graphiques
associés
et
les
annexes,
Vu
le bilan
de
la concertation
annexé
à la
présente
délibération,
Vu
les
séances
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2019
du
29
juin
2022
et
du
22
février
2023
au
cours
desquelles
ses
membres
ont
pu
débattre
des
orientations
générales
du
Page
6 sur
12 Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
en
application
de
larticle
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
les
orientations
sont
conformes
aux
objectifs
énoncés
en
préalable
à la
révision
du
PLU
et
aux
articles
L.101-1
et
L.101-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que
la concertation
afférente
à la
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
s’est
déroulée
de
manière
satisfaisante
au
regard
des
modalités
énoncées
dans
les
délibérations
du
27
avril
2009
puis
complétée
le 26
décembre
2016,
Considérant
que
le projet
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
tout
le long
de
cette
procédure,
Considérant
la nécessité
d'approuver
le bilan
de
la concertation
et d'arrêter
le projet
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A 15
voix
pour,
1 voix
contre
(C.
NAVATEL)
0 «
abstention
»
DECIDE
-_ D'approuver
le bilan
de
la concertation
afférente
à la
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
- D'’arrêter
le projet
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
CASTILLON-DU-GARD
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente,
- De
communiquer
pour
avis
le projet
de
Révision
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
application
des
dispositions
de
l’article
153-16
du
Code
de
l'Urbanisme
à l’ensemble
des
personnes
publiques
associées.
Monsieur
NAVATEL
Christophe
interroge
Madame
le
Maire
sur
l'OAP
numéro
T et
sur
le
critère
de
mixité
sociale.
Madame
le
Maire
répond
que
l'Etat
autorise
la commune
à ouvrir
cette
zone
à la
construction
dans
le
cadre
d’un
programme
mixte.
Il s’agit
d’une
opération
d'ensemble
qui
peut
être
confiée
à un
promoteur
qui
à l'habitude
de
ce
type
d'opération.
Monsieur
NAVATEL
Christophe
demande
où
en
est
l'affaire
Daufes.
Madame
le Maire
répond
que
la décision
sera
rendue
courant
juin
pour
la mise
en
état.
05
Adhésion
au
label
« Petites
cités
de
caractère
» d'Occitanie
D44_2023
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
présente
la marque
« Petites
Cités
de
Caractère®»
délivrée
aux
petites
villes
et
villages
possédant
un
patrimoine
architectural
remarquable
et
répondant
aux
critères
de
la
charte
de
qualité
du
réseau.
Le
concept
de
Petites
Cités
de
Caractère®
est
né
au
milieu
des
années
70
pour
valoriser
des
communes
atypiques,
à la
fois
rurales
par
leur
implantation,
leur
population
limitée,
et
urbaines
par
leur
histoire
et leur
patrimoine.
Ces
villes,
autrefois
centres
administratifs,
politiques,
religieux,
commerciaux,
militaires,
....ont
souvent
vu
leurs
fonctions
urbaines
se
réduire
après
les
révolutions
administratives
et
industrielles
de
la France.
Le
projet
des
Petites
Cités
de
Caractère®
est
de
fédérer
dans
ces
communes
les
différents
acteurs
autour
d'un
objectif
: la
sauvegarde
du
patrimoine
comme
levier
de
développement
des
territoires.
L'action
du
réseau
Petites
Cités
de
Caractère®
est
d'abord
d'accompagner
les
élus
qui
souhaitent
concilier
le développement
de
leur
commune
dans
le respect
du
patrimoine. Les
Petites
Cités
de
Caractère®
se
donnent
pour
missions
de
sauvegarder,
restaurer,
entretenir
leur
patrimoine,
de
le mettre
en
valeur,
l'animer
et
le promouvoir
auprès
des
habitants
et
des
visiteurs
afin
de
participer
au
développement
économique
des
territoires
et
faire
de
la marque
Petites
Cités
de
Caractère®
une
marque
touristique
de
qualité
et attractive. Page
7 sur
12 Les
cinq
critères
obligatoires
pour
adhérer
à la
marque
:
-__ L'agglomération
doit
être
soumise
à une
protection
au
titre
des
Monuments
Historiques,
ou
d'un
Site
Patrimonial
Remarquable.
- Commune
de
moins
de
6000
habitants
à la
date
de
la demande
d'adhésion
ou
Commune
déléguée,
d'une
commune
nouvelle,
de
moins
de
6000
habitants
à la
date
de
la demande
d'adhésion
ou
La
population
résidant
au
sein
de
l'espace
soumis
à une
protection
au
titre
des
Monuments
Historiques
ou
du
Site
Patrimonial
Remarquable
doit
être
inférieure
à 6000
habitants
au
moment
de
la demande
d'adhésion.
L'agglomération
doit
avoir
un
bâti
suffisamment
dense
pour
lui
donner
l'aspect
d'une
cité,
détenir
un
patrimoine
architectural
de
qualité
et homogène
témoin
de
son
histoire,
avoir
exercé
et
/ou
exercer
des
fonctions
urbaines
de
centralité
La
commune
doit
avoir
un
programme
pluriannuel
de
restauration
et
de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
et
de
mise
en
valeur
des
patrimoines
matériels
et
immatériels,
- La
commune
doit
s'inscrire
dans
la stratégie
de
développement
touristique
de
son
territoire.
En
faisant
acte
de
candidature,
la commune
de
Castillon
du
Gard
s'engage
à restaurer,
entretenir,
mettre
en
valeur
le patrimoine
ainsi
qu'embellir
les
espaces
publics.
Madame
le Maire
rappelle
les
efforts
engagés
par
la commune
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
du
patrimoine
communal.
Madame
ie Maire
indique
que
les
communes
ayant
obtenu
cette
labellisation
ont
vu
une
hausse
de
leur
fréquentation
touristique
et
une
meilleure
sensibilisation
de
la protection
du
patrimoine
bâti
par
les
habitants.
Au
vu
de
ces
éléments
et
dans
le cadre
d'une
homologation
à la
marque
petites
cités
de
caractère
de
la commune
de
Castillon
du
Gard,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
D'approuver
la demande
de
dépôt
de
candidature
à la
marque
« Petites
Cités
de
Caractère®»,
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
du
processus
de
labellisation
« Petites
Cités
de
Caractère®»
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
06
Remboursement
frais
à l'OCCE
- Ecole
Jules
FERRY
D45_2023
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
explique
que
dans
le cadre
du
voyage
scolaire,
la commune
participe
pour
les
frais
de
transport.
Elle
précise
cependant
que
l’entreprise
ne
peut
pas
faire
de
facture
pour
les
frais
de
transport
uniquement.
Par
conséquent
elle
propose
de
rembourser
les
frais
directement
à L'OCCE.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L'UNANIMITE,
DÉCIDE
De
rembourser
les
frais
liés
à l'OCCE
dont
le
montant
total
des
frais
s'élève
à 760
euros.
AUTORISE
|
Page
8 sur
12 Madame
le maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
07
Don
parcelles
C1259
et
C1260
D46_2023
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
explique
au
conseil
que
Monsieur
BELMONTE
souhaite
faire
don
à la
commune
de
la parcelle
C1259
d’une
superficie
de
4480
m2
et
de
la parcelle
C1260
d’une
superficie
de
1380m2.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
D'accepter
le don
des
parcelles
C1259
et
C1260
d’une
superficie
totale
de
5 860
m2
dont
le
montant
est
estimé
à 5
860
euros.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
08
Dispositif
Argent
de
poche
D47_2023
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le Maire
explique
le dispositif
« Argent
de
poche
» qui
donne
la possibilité
aux
adolescents
âgés
de
16
et
17
ans
d'effectuer
des
petites
missions
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie.
Elle
précise
que
ces
missions
ont
lieu
pendant
les
vacances
scolaires.
En
contrepartie
de
leur
investissement,
les
participants
perçoivent
une
gratification
de
20
€ par
mission
et
par
jour
dans
la limite
d'une
mission
réalisée
par
demi-journée
de
3 heures
30
comprenant
une
pause
obligatoire
de
30
minutes.
Les
jeunes
peuvent
être
accueillis
dans
différents
services
de
la
mairie
: administration,
espaces-verts,
services
techniques,
etc...
pour
accomplir
des
missions
diverses. APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
- Mettre
en
place
le dispositif
« Argent
de
poche
»,
- De
valider
le dossier
et
le règlement
de
ce
dispositif.
-__ Autoriser
Madame
le maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Madame
le
Maire
précise
que
la journée
citoyenneté
aura
lieu
le
09
juin
2023
Page
9 sur
12
09
Bus
de
la
mer
D48_2023
Le
Conseil
Municipal,
La
présente
convention
a pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pont
du
Gard
et
la commune
dans
le cadre
de
la manifestation
« Bus
de
la Mer
2022
» organisée
du
1°
juin
2023
au
31
août
2023
inclus
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
D'approuver
la convention
de
prise
en
charge
financière
des
inscriptions
au
bus
de
la mer
2023.
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibération
fixant
les
plafonds
de
prise
en
charge
du
compte
personnel
de
formation
10
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la
modernisation
du
dialogue
social
et à
la sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2014-1717
du
30
décembre
2014
portant
création
d'un
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
dénommé
« Système
d'information
du
compte
personnel
de
formation
» relatif
à la
gestion
des
droits
inscrits
ou
mentionnés
au
compte
personnel
de
formation
;
Vu
le décret
n°
2017-928
du
6 mai
2017
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
26
avril
2023
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
articles
L. 422-4
à L.
422-7
du
code
général
de
la fonction
publique
créent,
à l'instar
du
dispositif
existant
pour
les
salariés
de
droit
privé,
un
compte
personnel
d'activité
(CPA)
au
bénéfice
des
agents
publics,
c'est
à dire
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels,
qu'ils
soient
recrutés
sur
des
emplois
permanents
où
non,
à temps
complet
ou
non
complet.
Le
compte
personnel
d'activité
se
compose
de
deux
comptes
distincts
:
- Le
compte
personnel
de
formation
(CPF)
;
- Le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC).
Le
CPA
a pour
objectifs,
par
l'utilisation
des
droits
qui
y sont
inscrits,
de
renforcer
l'autonomie
et
la liberté
d’action
de
l'agent
et
de
faciliter
son
évolution
professionnelle.
Le
compte
personnel
de
formation
mis
en
œuvre
dans
ce
cadre
se
substitue
au
droit
individuel
à la
formation
(DIF).
| permet
aux
agents
publics
d'acquérir
des
droits
à la
formation,
au
regard
du
travail
accompli,
dans
la limite
de
150
heures,
portés
à 400
heures
Page
10
sur
12
D49_2023 pour
les
agents
de
catégorie
C dépourvus
de
qualifications.
Un
crédit
d'heures
supplémentaires
est
en
outre
attribué,
dans
la limite
de
150
heures,
à l’agent
dont
le projet
d'évolution
professionnelle
vise
à prévenir
une
situation
d’inaptitude
à l'exercice
de
ses
fonctions. Les
agents
publics
peuvent
accéder
à toute
action
de
formation,
hors
celles
relatives
à
l'adaptation
aux
fonctions
exercées,
ayant
pour
objet
l'acquisition
d’un
diplôme,
d’un
titre,
d'un
certificat
de
qualification
professionnelle
ou
le développement
des
compétences
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'évolution
professionnelle.
Certaines
formations
sont
considérées
par
les
textes
réglementaires
comme
prioritaires
dans
l'utilisation
du
CPF
:
- La
prévention
d’une
situation
d'inaptitude
à l'exercice
des
fonctions
;
- La
validation
des
acquis
de
l'expérience
;
-__ La
préparation
aux
concours
et
examens.
L'organe
délibérant
peut
définir
d’autres
priorités,
en
complément.
Le
compte
personnel
de
formation
peut
également
être
mobilisé
en
articulation
avec
le
congé
de
formation
professionnelle
et
en
complément
des
congés
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
et
pour
bilan
de
compétences.
Le
décret
du
6 mai
2017
précise
les
conditions
et modalités
d'utilisation
du
CPF
et prévoit
notamment
que
la prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
et
des
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
à cette
occasion
peut
faire
l’objet
de
plafonds
déterminés
par
l'assemblée
délibérante.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
- De
valider
La
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
se
rattachant
à la
formation
suivie
au
titre
du
compte
personnel
d'activité
est
plafonnée
de
la façon
suivante
: participation
financière
à hauteur
de
50%
du
montant
de
l’action
de
formation
dans
la limite
d'un
plafond
de
1 000
€.
-__ De
dire
que
les
frais
occasionnés
par
le déplacement
des
agents
lors
de
ces
formations
ne
sont
pas
pris
en
charge.
-_ De
préciser
que
les
actions
de
formations
suivantes
seront
prioritairement
accordées
au
titre
du
CPF
:
- Les
actions
de
formation
visant
à prévenir
une
situation
d’inaptitude
à l'exercice
des
fonctions
;
- La
validation
des
acquis
de
l'expérience
;
- La
préparation
aux
concours
et examens.
- De
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
11
Travaux
de
rénovation
du
Lavoir
—- demande
d'aide
financière
D50_2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Madame
le Maire
expose
les
travaux
de
rénovation
du
lavoir
à envisager,
Considérant
que
ces
travaux
permettront
la préservation
des
réserves
et de
la qualité
en
eau
de
source,
Considérant
que
ces
travaux
préserveront
le petit
patrimoine,
histoire
de
notre
village, Page
11
sur
12 Considérant,
que
pour
se
faire,
il convient
de
demander
les
aides
financières
auxquelles
la
commune
peut
prétendre,
Considérant
que
le projet
fait
état
d’une
dépense
approximative
de
41
073,79
€ H.T.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
- _ D'approuver
l'avant-projet
présenté,
- De
solliciter
l’aide
financière
du
Département
dans
le cadre
du
dispositif
« Petits
aménagements
à vocation
touristique
» et
plus
précisément
au
titre
de
la restauration
et
de
la valorisation
de
patrimoine
vernaculaire,
- De
solliciter
l’aide
financière
de
tout
autre
organisme
à même
de
concourir
à la
réalisation
de
ce
projet
dont
le financement
est
inscrit
au
budget,
- De
s'engager
à maintenir
en
bon
état
d'entretien
et
de
fonctionnement
les
travaux
subventionnés,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Points
divers
:
- Renouvellement
commission
de
contrôle
des
liste
électorales,
-__ Présentation
du
jeu
escape
Game.
Madame
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la
séance
à 20h45.
A l'issue
de
la séance
une
personne
du
public
interpelle
Madame
le Maire
sur
la révision
du
PLU
; cette
dernière
répond
que
la séance
est
close,
qu’une
réunion
publique
a eu
lieu
le 23
avril
2023
où
chacun
pouvait
poser
ses
questions
et
s’exprimer.
Cependant,
elle
apporte
les
éléments
de
réponse
aux
questions.
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie
Le
Maire
Le
secrétaire
deyséance
Muriel
DHERBECOURT
Dominique
C
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12
sur
12