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Déliberation - 2023 04 06 99 DE Taux 3 taxes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 06 99 DE Taux 3 taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SAINT
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
URI
| 042-214202467-20230406-001-DE
Département
de
la
Loire
1
OLIN
Accusé
certifié exécutoire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
| Réception
par le préfet
:12/04/2023]
www.saint-julien-molin-molette.fr
Tel:
04 77 51
51
11
MOLETTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
Séance
du
06
avril 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
avril
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
ELIF,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
Etaient
présents :
M.M.
ELIE
Céline,
BAAS
Isabelle,
PLASSON
Fabien,
DUMAS
Patricia,
PERRIN
Nans,
CHAPRIER
Marie-
Christine,
MARTIN
Christophe,
RIVOIRE
Nadège,
ROBIN
Christine,
VAGNON
Alexandre,
CAREIL
Etienne,
THIOLLIERE
Paul,
FRAISSE
Noël,
BONNARD
Pierre.
Étaient
absent-ess
:
Estelle
Trémoulhéac
donne
procuration
à
Isabelle
Baas
Date
de
convocation
: 31
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
Chaprier
Objet
: Taux
des
3 taxes
Mme
la
Maire
rappelle
que
les
taux
des
taxes
2022 :
>
TFB
(Taxe
Foncière
bâti)
communale
: 35,00
%
>
TFNB
(Taxe
foncière
non-bâti)
communale
: 39,60
%
>
TH
(Taxe
habitation
résidence
secondaire)
: 10,21
%
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
que
les
taxes
2022
restent
inchangées
soit :
>
TFB
(Taxe
Foncière
bâti)
communale
: 35,00
%
>
TFNB
(Taxe
foncière
non-bâti)
communale
: 39,60
%
>
TH
(Taxe
habitation
résidence
secondaire)
: 10,21
% La
secrétaire
de
séance
Marie-Christine
Chaprier
fa
La
Maire
Céline
ELH
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
—
Saint-Julien-Molin-Molette