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Déliberation - Taux des taxes 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - Taux des taxes 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 10
DELIBERATION N°DCM20230407_2
OBJET : TAUX DES TAXES 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 29 mars 2023
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mme Claudine HUGUET et Mme Bernadette FRANCES, conseillères municipales ; M. Jean-Luc TIXIER et M. Florian CHANET, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Damien PETIT, conseiller municipal, qui a donné procuration à M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Sophie VANNEREAU, conseillère municipale, qui a donné procuration à M. David DESPAX, maire.
Madame Amandine LOPEZ a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal doit délibérer sur les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Depuis la réforme de la fiscalité locale de 2021, à partir de 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a disparu et le Conseil municipal peut modifier le taux de la THRS.
Il précise que depuis 2021, pour compenser la suppression de la Taxe d’habitation sur les habitations principales, les communes perçoivent la fraction départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Lorsque cette compensation est supérieure au produit de la taxe d’habitation qui aurait dû être perçu, la commune est alors sur-compensée et se voit prélever une contribution, ce qui est le cas de la commune de Montpensier, à hauteur de 20.525,00 € pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,
d’augmenter les taux des taxes d’environ 1% (0,9979 % précisément) ; de fixer pour 2023 les taux des trois taxes locales comme suit :
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9,45 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71,58 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,43 %
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 13 avril 2023
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX