F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/12/2622
Appica MAIRIE EXTRAIT sn nt ci
SANT MARTIN ve qussac DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
ALAUTE VIENNE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 25 novembre.
Nombre de Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DE JUSSAC dûment convoqué, s’est
Conseillers réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain FAVRAUD, Maire.
en exercice : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2022.
Présents: 8 PRESENTS: M. Alain FAVRAUD, Maire - Mmes Sylvie DOUCEAU, Sophie GRANGER, Votants : 10 Bethy LECOEUR, M. Didier CHARPENTIER, Gérard BÂCLE, Jean-Philippe BUCHET, et
Sylvain DUBEST.
Pour :10 ABSENTS EXCUSÉS : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE. Contre : 0 POUVOIR: Eléonore BEAUBREUIL donne pouvoir à Sophie GRANGER et Caroline à TABARIN ir à Bé : Xbétention : 0 O donne pouvoir à Béthy LECOEUR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain DUBEST élu à l’unanimité.
Délibération N° 35/2022
DECISION MODIFICATIVE N°2/2022
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la raison de la Décision Modificative N°2 pour l’année 2022 :
- Le compte budgétaire 21728 sur lequel ont été imputés les crédits prévus pour le projet «aménagement des chemins » est erroné. Il convient d'inscrire les crédits au compte 2128. Un complément de crédit de 2322.02 € sera nécessaire pour pallier les augmentations de fournitures.
- Les crédits nécessaires au complément seront pris au compte 2181.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : “ APPROUVE la décision modificative N°2/2022 au budget 2022 telle qu’elle est présentée ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTES INTITULE MONTANT | COMPTES INTITULE MONTANT
21728 |2Ménagement des | _89041,00 chemins
2128 |2Ménagement des | ,44223.02 chemins
2181 | pergola -2322,02
TOTAL DEBITS 0 TOTAL CREDITS
Le secrétaire de séance,
Sylvain DUBEST
Pat et délibéré en séance le 25/11/2022, pour extrait conforme
Publié le 31/11/2022 et transmis au représentant de l'Etat le 31/11/2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat L REÇU EN PREFECTURE 1
le 82/12/2022
MAIRIE EXTRAIT gpieion anne€ 9 DE-087-2 415
SAINT MARTIN DE sussac DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
HAUTE VIENNE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 25 novembre,
20220-DE
Nombre de Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DE JUSSAC dûment convoqué, s’est Conseillers réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain FAVRAUD, Maire. en exercice : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2022.
Présents : 8 PRESENTS : M. Alain FAVRAUD, Maire - Mmes Sylvie DOUCEAU, Sophie GRANGER, Votants :10 Bethy LECOEUR, M. Didier CHARPENTIER, Gérard BÂCLE, Jean-Philippe BUCHET, et
Sylvain DUBEST.
Pour : 10 ABSENTS EXCUSÉS : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE.
Contre :0 POUVOIR : Eléonore BEAUBREUIL donne pouvoir à Sophie GRANGER et Caroline Abstention : 0 TABARINO donne pouvoir à Béthy LECOEUR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain DUBEST élu à l’unanimité, Délibération N° 36/2022
DECISION MODIFICATIVE N°3/2022
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la raison de la Décision Modificative N°3 pour l’année 2022 :
- Suite à la déclaration à l’assurance d’un sinistre sur un lampadaire dû au choc avec un véhicule particulier en août 2022, il convient de prendre en compte les écritures comptables pour le remboursement des frais engendrés, soit 2011€ (pour une dépense de 2 011€). - Suite à la déclaration à l'assurance d’un sinistre électrique sur Le réseau d’éclairage public communal dû aux orages de juin 2022, il convient de prendre en compte les écritures comptables pour le remboursement des frais engendrés, soit un remboursement de 1123 € (après retrait de la part de vétusté) pour une dépense initiale de 2724 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
" APPROUVE la décision modificative N°3/2022 au budget 2022 telle qu’elle est présentée ci-dessous :
DECISION MODIFICATIVE N°3/2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
COMPTES INTITULE MONTANT. | COMPTES INTITULE MONTANT 21534 Réseau élec. 2011.00
21534 Réseau élec. 2 724.00
2181 Pergola -1 602.00
021 Virement section fonctionnement 3 133.00
TOTAL DEBITS 3 133.00 TOTAL CREDITS 3133.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES COMPTES INTITULE MONTANT | COMPTES INTITULE MONTANT
7788 Produits exceptionnels 1 122.00
7788 Produits exceptionnels 2011.00
Virement section
023 Investissement 8 185.00
TOTAL DEBITS 3133.00 TOTAL CREDITS 3 133.00
Le secrétaire de séance,
Sylvain DUBES
Fait et délibéré en séance le 25/11/2022, pour extrait conforme,
Publié le 31/11/2022 et transmis au représentant de l'Etat Le 31/11/2022,
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut füire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Adininistratif de Limoges dans un délai de deux mois À compter de sa publication et sa transmission aux services de L'Etat, F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/12/2822
MAIRIE EXTRAIT nt
Sanvr MARTIN De qussac DU REGISTRE DES DELIB&KA 410
HAUTE VIENNE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre.
Conseillers Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DE JUSSAC dûment convoqué, s’est en exercice : 12 réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain FAVRAUD, Maire. Présents : 8
Votants :10 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2022.
PRESENTS : M. Alain FAVRAUD, Maire - Mmes Sylvie DOUCEAU, Sophie GRANGER,
Pour :10 Bethy LECOEUR, M. Didier CHARPENTIER, Gérard BÂCLE, Jean-Philippe BUCHET, et Contre :0 Sylvain DUBEST.
Abstention : 0 ABSENTS EXCUSÉS : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE. POUVOIR: Eléonore BEAUBREUIL donne pouvoir à Sophie GRANGER et Caroline Délibération N° 37/2022 TABARINO donne pouvoir à Béthy LECOEUR.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain DUBEST élu à l’unanimité.
VALIDATIONS DES CONCLUSIONS DU COMITE TECHNIQUE
DU 30 SEPTEMBRE 2022
Monsieur Le Maire rappelle l’objet de la saisine du Comité Technique pour la séance du 30 septembre 2022 :
e Suppression d’un poste pour départ à la retraite
VU la séance du Comité Technique en date du 30 septembre 2022,
VU les avis favorables prononcés par l’unanimité des membres présents des collèges ayant pris connaissance des projets,
VU que la Collectivité doit répondre les « suites données aux avis du Comité Technique »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
" PREND NOTE de l’avis favorable prononcé à l’unanimité,
" VALIDE la suppression de l’emploi Adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1° novembre 2022.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Alain FAVRAUD Sylvain DUBEST
Fait et délibéré en séance Le 25/11/2022, pour extrait conforime,
Publié le 31/11/2022 et transmis au représentant de 1’ Etat Le 31/11/2022.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recouts auprès du Tribunal Adininistratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transinission aux services de l'Etat. REÇU EN PREFECTURE
MAIRIE EXTRAIT = mt
SAINT MARTIN pe qussac DU REGISTRE DES DELIB&KA à i0ivo
_— DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 25 novembre.
Nombre de
Conseillers Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DE JUSSAC dûment convoqué, s’est en exercice :12 réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain FAVRAUD, Maire.
Présents : 8 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2022. Votants : 10 |
PRESENTS : M. Alain FAVRAUD, Maire - Mmes Sylvie DOUCEAU, Sophie GRANGER,
Bou :10 Bethy LECOEUR, M. Didier CHARPENTIER, Gérard BÂCLE, Jean-Philippe BUCHET, et Contre ‘0 Sylvain DUBEST.
à . ABSENTS EXCUSES : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE. Abstention : 0 POUVOIR: Eléonore BEAUBREUIL donne pouvoir à Sophie GRANGER et Caroline TABARINO donne pouvoir à Béthy LECOEUR.
Délibération N° 38/2022
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain DUBEST élu à l’unanimité.
DEMANDE DE 2è"° TRANCHE DE SUBVENTION CTD
Monsieur Le Maire explique que le projet de restauration du clocher de l’église a pris du retard, notamment à cause de la conjoncture actuelle et des programmations chargées des artisans.
Il informe en plus de l’augmentation des fournitures et matériaux qui engendrent des coûts supplémentaires.
VU l'arrêté de notification de subvention CTD (Contrat Départemental Territorial) du Président du Conseil Départemental en date du 21/07/2021 pour un montant de 13 840€, VU le montant initial des travaux à 34 512.50€ HT réévalués à 44 455.10€ HT,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :
e SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour une 2% tranche pour le projet «restauration du clocher de l’église » pour un montant de 3980€, soit 40% du montant supplémentaire de 9 942.60€ HT,
e VALIDE et APPROUVE le dépôt d’un dossier de demande subvention au Conseil Départemental au titre des CTD,
e AUTORISE Le Maire à faire exécuter des travaux nécessaires, COMPLETER les
dossiers, ENVOYER les pièces nécessaires à l’argumentaire de chaque dossier, INSCRIRE au budget et CONTRÔLER la dépense publique de chaque projet, SIGNER les conventions, devis et bon de commande afférents, DEFENDRE les dossiers devant les instances départementales et préfectorales au besoin.
Le Maire Le secrétaire de séance, Sylvain DUBEST
Fait et délibéré en séance le 25/11/2022, pour extrait conforme.
Publié le 31/11/2022 et transmis au représentant de L'Etat le 31/11/2022.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. F RECU EN PREFECTURE |
le 82/12/2022
MAIRIE EXTRAIT pi DE 93 DE- 08 5-2022119 20220-DE
SAINT MARTIN DE JUSSAC DU REGISTRE DES DELIEZLiL XLANV/I NN
HAUTE VIENNE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre dé L'an deux mil vingt-deux, le 25 novembre.
, Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DE JUSSAC dûment convoqué, s’est Conseillers réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain FAVRAUD, Maire. en exercice : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2022, Présents : 8
Votants :10 PRESENTS : M. Alain FAVRAUD, Maire - Mmes Sylvie DOUCEAU, Sophie GRANGER, Bethy LECOEUR, M. Didier CHARPENTIER, Gérard BÂCLE, Jean-Philippe BUCHET, et P : 10 Sylvain DUBEST.
our : ABSENTS EXCUSÉS : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE. Contre :0 POUVOIR: Eléonore BEAUBREUIL donne pouvoir à Sophie GRANGER et Caroline Abstention : 10 TABARINO donne pouvoir à Béthy LECOEUR.
Délibération N° 39/2022 SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain DUBEST élu à l’unanimité,
REVISION TARIFS CHARGES LOCATION SALLE POLYVALENTE
VU la délibération du Conseil Municipal N°51/2020 du 11 septembre 2020 fixant les tarifs de la Salle Polyvalente,
VU la délibération du 21 novembre 2011 fixant le prix du KW/heure pour la facturation aux utilisateurs de la chaufferie bois,
CONSIDERANT le coût annuel de l’entretien et de la maintenance de la chaufferie bois, des
appareils électriques en relation avec le chauffage (abaisseurs d’air et ventilations) et des appareils fonctionnant à l’énergie gaz (chauffages, matériels de cuisine),
CONSIDERANT l'augmentation régulière du prix des plaquettes bois combustibles alimentant la chaufferie bois,
CONSIDERANT les augmentations des tarifs des énergies électrique et gaz,
Monsieur Le Maire propose de suivre ces variations et d’augmenter les-montants-relatifs-aux charges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'appliquer les nouveaux tarifs ci-dessous, à partir du 1° janvier 2023, concernant les frais de chauffage et d’électricité (calculés en fonction de la consommation réelle relevée lors des états des lieux d’entrée et de sortie) selon le tableau ci-dessous, en accord avec les tarifs réels des fournisseurs d’énergie :
Prix KW/heure Forfait par jour d'utilisation
ELECTRICITÉ 0,18€ TTC 0,55€ TTC GAZ 3,62 € TIC 2,20 € TIC BOIS 0,11€ TIC 0,44 € TTC
- DIT que les associations communales (qui bénéficient d’une gratuité par an) devront s’acquitter des frais d'énergie engendrés, au même titre que les locataires privés. Ils seront aussi calculés en fonction de la consommation réelle relevée lors des états des lieux d’entrée et de sortie.
Le secrétaire de séance,
D Sylvain DUBEST
\ Î
ait ct délibéré en séance le 25/11/2022, pour extrait conforme.
Publié le 31/11/2022 et transinis au représentant de L’Etat le 31/11/2022.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire do cet acte et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès du THbunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, REÇU EN PREFECTURE
MAIRIE EXTRAIT pa ape . DE
SAINT MARTIN DE JUSSAC
HAUTE VIENNE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre,
Conseillers Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DE JUSSAC dûment convoqué, s’est . réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain FAVRAUD, Maire. en exercice : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2022. présents : 8
votants :10 PRESENTS: M. Alain FAVRAUD, Maire - Mmes Sylvie DOUCEAU, Sophie GRANGER, Bcthy LECOEUR, M. Didier CHARPENTIER, Gérard BÂCLE, Jean-Philippe BUCHET, et
Pour : 10 Sylvain DUBEST.
’ ABSENTS EXCUSÉS : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE.
Contre : 0 POUVOIR: Eléonore BEAUBREUIL donne pouvoir à Sophie GRANGER et Caroline
Abstention : 0 TABARINO donne pouvoir à Béthy LECOEUR.
Délibération N° 40/2022 SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain DUBEST élu à l’unanimité.
HAUSSE DU POINT D’INDICE AU 1° JUILLET 2022
REVALORISATION INDICE BRUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
VU les délibérations N°22/2020 et 23/2020 du 2 juin 2020 fixant indemnités des Maire et Adjoints, VU l’article L.2123-20 du Code Général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
VU la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, articles 81 et 99, stipulant que les communes de moins de 1000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par La loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L.2123-20-1 I 2è% alinéa),
VU le décret N°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
CONSIDERANT l'augmentation du point d’indice affectant les indemnités attribuées aux élus,
Sur ee de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : DE SUIVRE l’évolution de l’indice brut de la fonction publique,
# DE PROCEDER au calcul des nouvelles indemnitésà partir du 1° juillet 2022, #“ _ D’AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
" DIT que cette mesure s’appliquera automatiquement à chaque revalorisation du point d’indice, pour la duré du mandat en cours.
Le Maire, Le secrétaire de séance, LÉ TKBin FAVRAUD Sylvain DUBEST Up QE, \ Y Fr = ÉCS
| x Dire )
€ even
Fait et délibéré en séance le 25/11/2022, pour extrait conforme.
Publié Le 31/11/2022 et transmis au représentant de l’Etat Le 31/11/2022.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois À compter de sa publication ot sa transmission aux services de l'Etat. TABLEAU RÉCAPI TULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
A partir du 1° juillet 2022
INDEMNITES
FONCTION mensuelles Brute en €uros
Maire 1 622.29
Adjoint 430.73
Conseillers Municipaux délégués 71.67 REÇU EN PREFECTURE
le 62/12/2822
MAIRIE EXTRAIT act . 33 DE:
SAINT MARTIN DE JUSSAC DU REGISTRE DES DELIBLX ALIVVLN S |
HAUTE VIENNE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L'an deux mil vingt-deux, le 25 novembre.
Conseillers Le conseil municipal de La commune de SAINT MARTIN DE JUSSAC dûment convoqué, s’est en exercice : 12 ‘réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain FAVRAUD, Maire. Présents 7 Date de convocation du Conseil Municipal : Le 18 novembre 2022.
Votants :10 PRESENTS : M. Alain FAVRAUD, Maire - Mmes Sylvie DOUCEAU, Sophie GRANGER,
Bethy LECOEUR, M. Didier CHARPENTIER, Jean-Philippe BUCHET, et Sylvain DUBEST. Pour :10 ABSENTS EXCUSÉS : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE. Contre : 0 POUVOIR : Eléonore BEAUBREUIL donne pouvoir à Sophie GRANGER et Caroline Abstention : 0 TABARINO donne pouvoir à Béthy LECOEUR. Gérard BÂCLE part à 19h15 et donne pouvoir ‘à Didier CHARPENTIER.
Délibération N° 41/2022 SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain DUBEST élu à l’unanimité.
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AUGMENTATION
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à une réorganisation du travail afférent à un agent.
En effet, avec la fin du contrat aidé PEC, l'emploi du temps de l’agent contractuel doit être réorganisé, ce qui va entrainer une augmentation de sa durée hebdomadaire de travail, de 2 heures 30 minutes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Générale de la Fonction Publique,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (articles 18 à 19 et 30 à 33),
CONSIDERANT qu’une modification de moins de 10% du temps de travail (ce qui est Le cas pour l’emploi susmentionné) n’entraîne pas la nécessité de saisir le Comité Technique pour avis, CONSIDERANT l'acceptation de ce projet d'augmentation du temps de travail par lagent contractuel à temps non-complet 27/35èmes,
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : e D’AUGMENTER la durée hebdomadaire de travail relative à l’emploi de CDD agent technique contractuel à temps non-complet 27/35èmes à raison de 2.50/35èmes hebdomadaires,
e PRECISE que Le Maire établira un avenant au contrat à partir du 1° décembre 2022,
e APPROUVE le nouveau tableau des effectifs au 1° décembre 2022 tel que présenté ci- dessous :
1 Adjoint Administratif Territorial titulaire 28h/35 1 Adjoint Administratif Principal 22% classe titulaire 35h/35 1 Adjoint Technique Principal lère classe titulaire 19h30 / 35
1 Adjoint Technique Principal 2°" classe titulaire 19h30 /35
29h30/ 35
Le secrétaire de séance,
Sylvain DUBEST
Fait et délibéré en séance le 25/11/2022, pour extrait conforme,
Publié le 31/11/2022 et transmis au représentant de L’Etat Le 31/11/2022.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Û RECU EN PREFECTURE 1
le 62/12/2022
MAIRIE EXTRAIT be PE
SAINT MARTIN DE sussac DU REGISTRE DES DELIBÉRAIIONS
HAUTE VIENNE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L'an deux mil vingt-deux, le 25 novembre.
Conseillers Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DE JUSSAC dûment convoqué, s'est en exercice : 12 réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain FAVRAUD, Maire. présents :7 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2022.
votants :10 pRESENTS: M. Alain FAVRAUD, Maire - Mmes Sylvie DOUCEAU, Sophie GRANGER, Bethy LECOEUR, M. Didier CHARPENTIER, Jean-Philippe BUCHET, et Sylvain DUBEST.
Pour :10 ABSENTS EXCUSÉS: Véronique CHABASSE etGrégory VERGNE. Contre : 0 POUVOIR: Eléonore BEAUBREUIL donne pouvoir à Sophie GRANGER et Caroline Abstention : 0 TABARINO donne pouvoir à Béthy LECOEUR. Gérard BÂCLE part à 19h15 et donne pouvoir à Didier CHARPENTIER.
Délibération N° 42/2022 SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain DUBEST élu à l’unanimité.
CONTRAT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
REMPLACEMENT D’AGENT ABSENT
(en application de l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur Le Maire explique qu’il souhaiterait pouvoir embaucher du personnel en cas de besoin, au « pied-levé », suite par exemple, à un arrêt de travail.
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 332-23-1°, CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un éventuel besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir l’absence subite et momentanée d’un agent,
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent correspondant à l’emploi d’agent technique pour faire face à l’éventuel accroissement temporaire d'activité lié à la nécessité de palier des absences d’agents. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de droit
public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
“ AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel en application de l’article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique, relevant de la catégorie C, pour (à préciser dans le contrat) l’entretien des bâtiments communaux, l’entretien des espaces verts, la surveillance dans la cour, l’aide à la préparation et service des repas,
" PRECISE que cet emploi non-permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée,
“DIT que la durée sera fonction de l’absence de l’agent titulaire de l’emploi de référence (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois),
“ DIT que l’agent devra justifier d’un niveau scolaire/expérience professionnelle/ diplôme correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès au grade ou emploi précité, PRECISE que le grade sera fonction de l’emploi à pourvoir,
DIT que la durée hebdomadaire de service sera fonction de l’emploi initial, DIT que cet agent sera rémunéré sur la base du 1° échelon du grade de référence, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
"DIT que cette délibération est valable pour toute La durée du mandat en cours,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Fi Sylvain DUBEST ss
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat. F REÇU EN PREFECTURE 1
MAIRIE EXTRAIT Âp:
HAUTE VIENNE DU CONSEIL MUNICIPAL
le 62/12/2822
plication agréde E-leqal
33.DE-067-218710405-20221125.
savT MaRDN pe aussac DU REGISTRE DES DELIELLL TO 220-0E
Nombre de L’an deux mil vingt-deux, le 25 novembre.
Conseillers Le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DE JUSSAC dûment convoqué, s’est en exercice : 12 réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain FAVRAUD, Maire. Présents :7 Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2022.
Votants :10 PRÉSENTS: M. Alain FAVRAUD, Maire - Mmes Sylvie DOUCEAU, Sophie GRANGER,
Bethy LECOEUR, M. Didier CHARPENTIER, Jean-Philippe BUCHET, et Sylvain DUBEST. Pour :10 ABSENTS EXCUSÉS : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE. Contre : 0 POUVOIR : Eléonore BEAUBREUIL donne pouvoir à Sophie GRANGER et Caroline Abstention : 0 TABARINO donne pouvoir à Béthy LECOEUR. Gérard BÂCLE part à 19h15 et donne pouvoir à Didier CHARPENTIER.
Délibération N° 43/2022 SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvain DUBEST élu à l’unanimité.
MOTION DE SOUTIEN À LA LUTTE DES PERSONNELS DU CADASTRE
Monsieur Le Maire fait lecture d’un courrier adressé aux élus du Territoire le 24/10/2022, concernant la lutte des personnels du cadastre (courrier en annexe).
La Commission Exécutive de la section CGT Finances Publiques de la Haute-Vienne a pris la décision de solliciter les Maires du Département à la suite du mouvement de grève initié par l'intégralité du personnel du pôle topographique de la Direction Département les Finances Publiques de la Haute- Vienne (DDFTP 87) entre le 5 et le 9 septembre dernier.
Ce mouvement est une réaction à la décision brutale de la DDFIP de repositionner les géomètres du Département sur la mission fiscale au détriment de la mission topographique, cœur de métier des géomètres cadastreurs et service essentiel dû aux collectivités territoriales. Cette décision de la DDFIP 87, s'inscrivant dans le projet Foncier Innovant de la DGFIP, vise aussi à automatiser la mise à jour du plan cadastral et à supprimer 300 postes de travail dans la sphère foncière.
Il faut savoir que notre département, constitué d’un peu moins de 200 communes, est « couvert » par 4 géomètres. Pour une tournée annuelle qu'ils ne peuvent plus assumer depuis de nombreuses années, chacun disposerait d’un portefeuille de 50 communes, sachant qu’il est déjà irréaliste d’inclure 15 communes dans une tournée annuelle de conservation du plan, compte tenu des autres tâches leur incombant.
Le sous-effectif chronique, qui est aujourd’hui le lot commun de tous les services de la DGFIP, conduit à une inégalité de traitement des communes de la Haute-Vienne en matière de mise à jour du plan cadastral. Les petites communes éloignées de Limoges voient la qualité de leur plan se dégrader et ne peuvent que constater une perte régulière de leurs rentrées fiscales. Celles de la Métropole limougeaude bénéficient d'un suivi plus régulier, mais ne sont pas mieux loties concernant leurs recettes.
La section CGT Finances Publiques de la Haute-Vienne est consciente des limites de l’action des personnels dans le contexte inflationniste actuel et demande aux communes du soutien, en proposant une motion et de l’adresser à la DDFIP 87.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :
e__ APPORTE son soutien plein et entier à la lutte des personnels du Cadastre,
e CONSIDERE que les effectifs du Service Départemental des Impôts Fonciers et notamment sa section topographique, doivent être significativement renforcés afin de répondre (avec efficacité et dans le cadre des principes définissant le service public) aux missions fiscale, topographique et foncière confiées par le législateur à l'administration fiscale.
Le secrétaire de séance,
Sylvain DUBEST
Publié le 31/11/2022 et transmis äirreptésentant de l'Etat le 31/11/2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat +ansepe)
np
sanew06
sap
11uan8p
af ins
32
Jefoid
np
as1en12e
1009
2j
ns
apedo
‘ÿ1,12p
uoissaioid
ej
ins
zanbiunuuwuo>
ap snjai
eseBepen
e 2121
suone1do
sap
alued
aun,p
2742e2
2JUREN-SNOS
‘SEPUUOP
S3P
uon2a)oid
ej
1ns
32
319009
2P
UORUBAISJUL]
NS
EHBUUO
:IN GIP
3]
SINdaP
JISSOP
22
ANS
2SILU
IP
153
SO
S2
ONE
UONELISIUOD
9P
43
UONEULOIULR
aussge]
€
6107
2190120
pi
2] NPUOD
UONEULOSUEN
2P
JEHUOD
a]
suep
22414)
efpp
53h2249,p
uonpnpai
au
JuenauLied
uoNesAEUIOINE
enbanq
nas
inod
eu
jafoid
22
‘sappn]
suo4os
“{"seurejou
‘suadxe-saneuonf
‘SayAND2II0)
‘S1jqnd
saiues
‘sasudenue)
(enbiyde16029
ojui
aasÂs)
js
ap
sinexesijhn
sajdanui
2p
Inod
a[qeuINOjUOUI
UNWLLOD
USIQ
UN
auey
ue
mod
‘ayjiqey
apueiB
snjd
aun
side
SBAISS2D2NS
S21BO|OUUD2}
2
S9ALLIE,
“uoispaid
es
suep
anb
uonequespidai
es
sUEP
jUe}
SUONELOIaULE.p
18/0,
HP]
SINOÎNO}
e
J1'SBPBIS
7 JUEINP
1
UelUOIodeU
anSEpe2
np
LONESD
e]
sINd2Q
“ansepe)
np
senauuo9f
sa]
1ed
sanpaye
sanbiyde16odoy
sanajai
sap
1ed
inof
e siuu
152
jensepe>
uejd
a
quasaid
e.nbsnf
XN2INOBU
|IEABA
BP
SBIUUSDIP
SP
JAULIDES
€ DUOP
32
ajuaqUOD
us
8 a421d
159
IND
UOHDAAp
OU
1OANOWR
p AIR,
Sed
EU
22
SIEW
Sp12adSa1
sioje
nbsn{
uoispaid
ap
sadouud
4
d
ej ed
saigdo
s1$2}
S37
‘S1NOD
US SIESS2
Sa]
“RHUoDUe1
snoU
zay{eynos
snon
js 2Éessou
82
easuod
y
1ed
197>EJUOD
sal
snoi ap
y auesie]
Ua
‘SUR
5 ap
AUeJU2
Up
aUBIP
uissap
un
juesInpoud
IH
EI18d
Sipdo
sis}
S21 ;
1
j
snou
e suoyIAU]
snoA
je
‘uorjeuroqui,p
juawajduo
3noy
13310dde
snoa inod
uonisodsip
non
e suoue}
snou
snoN
auaisane
us
‘aioud
aun
sed
sou
Jeunsas
np
ayjenb
ej anb
ep
152
II'NOL]
2P
seuuauge
salyde1Bojoud
sa]
ins
S2212219p
£
-
_
_
|
j
sainyloi
sa
saide
p
auuuyuoBje,
1ed
ensepez
ued
np
anbnewone
inof
351ui
aun
13
JUEAOUUI
18004
np
symefqo
sep
un
“
ue
j,nb
1onb
» 18
juewepide
1efoid
22
18pijeA 8p
158
HOG
e12PINGST
€
“saauue
sasnaiquou
ap
sindap
uonessiunupe
anoujuax{ydse
nb
(sue
02
U2 9
0€-)
siojduua
p
suoissaiddns
sa]
1asuaduuo2
ap
aiyauued
s1oje
top
aLiodde
j,nb
ureuny
uieB
a]
steuu‘anbifojouu>a
“angersaid
jedouud
se16o1d
ne
sasoddo
sed
sawuos
au
snon
“atrenb 21pujout
ap
3eynsg4
un
Anod
say
sap
UOH)npp4
ap
[no
un
sed
Uos
153
Jauiqe>
22
anb
51OJe
ANIWIDdWD
2P
21P82
USDUR
UN
UI2S
LOS
Ua
aJIOd
'S3AUd
SIAUIED
XNE
|I2SUOD
2P
SUOISSIUI
uou
32
‘UIELUNU,]
2p
2)IASS
Ne
2132
HO
2
DUNIY
SUBHAQU]
10011804
SIINYNIA
199
V1
HNOd
sap
uonnquye
ap
226124)
41IQ
2]
puenb
AIULp
SHYUOD
sajqIssod
ap
Ans
12ÉOLBIUI
SNOU
SP
11O1P
US
SEWWOS
SNON
‘euBINOS
8 153
1833,
2P SUOISSILU
Sa[dHINUU
BP
SUEP
[IDSUOD
ap
sJeuIqe2
Sap
S2USSPAGIUOT
2 (INIW3O
dv
efsp
ue12
aueeysaid
a]
juop)
ajeuoneu
22/{04
8]
Anod
2ql2S
[BDIBO]
NP
INf22
SUIULOD
‘02Se4
NESANOU
UN
SIDA
SNOU-SUOJUSHO
SNON
“su2401p
sa] nod
Zayeynos snoa anb
1jqnd 218$
np aujenb el ins ajgesuadsipul
yesed snou
juawauuonsod
ano
je1au26
snjd 21pe> un sueg
Sosa
“esuadep
af
aUn,p
S1eNS2A
Sa 19
19fo1d
82 2p
10D
[Ans
saduo>
sep 1epuewep
ap auSBiN
158
|]
1185
2N2
p UIONIUOS
SEANSBI
SILLSI
SI 1UOP
18/01
Un JSPIJEA
OINOA
£ SAFIUDS
LOMENSIUILAPE
SOU
BND
AIR
159
|
“81sS0p
22
9p
zauediwue
snon
snoa
snje,
nb
que}
ua
nb
juesodss
ue
‘suogpyos
snoa
snou
1onbinod
352,3
“S22s1E20026
“(R12D0S
no/e
aANensIUIUpE)
saguuop
ap
uon)npoid
ua
asie
pads
‘JUIEN
WU
‘sasiequawua[ddns
saueyesaid
xneaanou
ap
e dde
11ej
e di49
el
anb
SUNIYHP
2
Sajgenquuo>
sp
juewaubedwoDe,]
ap
je
anbuauunu
ainpey
e]
ap
a1dw02
ua
asud
sues
‘sanbiuoyds|23
sudde
suone
snou
‘22243
JUSUUESUyNs
sed
2DUSPIAR
2101
2P
IUEIQU
INIWADdVD
2P
uoneysaid
e|
‘jee
U3
"2ssneu
ej
e nABI
seuuojejeld
sep
12
JeWIeJUI
BUS
UN
e EJSUINSAI
3S
UONENSIUILUPE
SHOU
2Ae
UONEJAI
e| SUep
S12BESN
S3p
AUDOId
JIUDAE
MeIS
[2N1E
100)
a] SalBDLJO
LOU
suoreuLOQUI
sou
uojes
tafoid
22
ins
apuaiedsueN
aunpne,p
aAnaId
AUeSIe} au
d11DQ
ET
“oueueued
ajei
apjueyne
inod
ainsse
Au
‘quaweuedap
“dVLA
np
ann
ne
sDUeUy
3 W
Z L
IUOP
‘3
W
HT
2P
MEIS
ENIUI
[ROTINOP
ST
€
xn21quiou
2p
suep
41419Q
e]
2nb
sUeS
BHIAIBS
ADULIJ
SUOSIE]Y
S3]
EIA
S2[RIO]
SPJIANDAIOD
SEP
SILAJ
XNE
SDINSSE
JUIANOS
JUOP
:SLNVAINS
SLNIOd
S317
YNS
SNOLY31Y
SNOA
SNON
352
Jan2xe
Jed
39jUeA
jUe1
« SyUIXOAd
» 87
"2HOJLLE}
NP
2JQUIDSU]
ANS
SIDAUSS
XNSÏQUIOU
2P
JSULS)
€ HISISUOD
€ 411OG
€]
ap
ses
sap
uonesiueBlog!
ap
snssadoid
‘a]WUIXOï
SP
NESSEY
NESANON
2
END
9IEISUOD
JUAULBANS
Ef9P
ZBA8
SNOASNISYS
Sap
UOH3npai
e]
9
« NbURUINU
NO}
» 2]
: 119
€]
2
UISS ne
aB1e]
snjd
aYHEUDP
SUN
SUEP
AUDSUILS
JUEAOUU]
18DUO4
37
319009
32
INIWA9dV)
: sauiex
SauDio}s24d
xnap
ap
apu6vduto>p
dI49Q
v10d
?ddojangp
32
npuo>
152
11
:
"
‘6utunuo}op
no
je
ae
PyfAy
a>uab/|jeJUI,]
D SANOD21
10
S312PU0y
AUS
(PDe
sanbiqng
SAUEUL
S3P
SUIS
S2p
UOREPEAIP
E
2
LBUQUELIR
ST
«j0Asopo>
uojd
npAnofv
asjui
Dj ap
uoppsHouopno,|
Ja
‘Éuqut
ve
dE
Fr
S2UUOp
S2p
UOJIDSUOJDA
» D)
25JA
‘anbI|QNd
UOHY,]
2P
UOIDUAOJSUDAL
0j
Anod
SpuoJ
2j
10d
apaod
ue
guvuyy
afoad
23
“ureu)
2j
Ans
ausaAd
2[1824
SUN
€ JENMISQNS
3
Sed
HOP AU
SIEUU
PARA
“119
DJ
2P UI2S ND
Sa]DASDPD)
SUOISSILI
SAP
AIUSAD
|
2p
a1equeudWo>
[ANo
Un
18}521
JIOP
(22
DYILY
SUSBIAU)
V;1"«
SUDNOI
2] 8
» SIUYBP
sIOJIEd
JUOISS
SSANEIO]
SANDEA
ans
juewajosueb
snjd
ja
‘sno>
uo juvaouu]
12DU0;
jafo4d
2j
ins
uoRuay}D
21j01
18113b
eypynos
sanb}[qnd
SBUDUIS
19)
DT
sa1
à aspaid
aepuns
es
ap
‘XNESAIU
2P
BIQUIOU
NP
‘UONEIEJJE
LOS
2p
AUWHEG
UN,P
INJEU
8 2p
SSUNIO}
2P
ANA
INOS
EI 8
‘Rinsse
sjueuWo)
ajgesoduu]
agneuu
e] Ans
ameuu086
un
nb
suoReuLOjUI
p jueine
eseuuop
au
auuause
alyde1Bojoud
aun
stewefanb
sjua1suo>
212 jUaAlOp
saujeuu
sa]
41190
eJ18d
anB1e
aje>0j
232311P
2U|EISY
e]
2p
S2SEQ
SAP
PJIJIQEL
PJ
e JUEND
ee
41490 2] 2p esruedxa,p ape
aun ‘saunwwuo)
saj inod ‘expuaBus
anbyeuiogne
UO5e}
ap
inof
e situ uejd un
Ç
Ê
n
| 9
X
n
b
LA
‘uonISOdWI
p SDUESLJNSUI
S3P
JUAWIBSUIIAI
NE
12 SALLIOJUOD
UOU
NO
xneBa]l!
XneAEA
2P
UONIAIBP
€] £
JUBLLSTIO]
ANGAUO)
[| "S281Q
SQdUU]
ap
S8EUNWIULO
SUOISSIWULOT
S2P
510]
19
SBUUE,]
3p
Buo
ne
no}
saueuu
sa]
inod
asnaDaid
353
as1adX2
LOS
‘UIBLA
a INS
SAUINDIU
S211OS
S2$
8 22816
[EUNUILUOD
DAOMLUSI
NP
SUESsIEUUO)
SUN
£ ‘A1RDUO}
3XE]
3P
SIQHEUI
LS
SAUNUILLOD
SIP
A[JEUINOJUODUI
INSNIOEQUI
‘2NISEPET
NP
2N2LOZG
27
“ajgeaBi
fou
anep
ulo] 1525920
sahANHIeo
sepinodpeduur7
€ TO
Sr
ÿL
ÿ8
90
: STLINVAE
HUH
19-S9-61-TL-90
:
ANVNOIA
2PNEID-Uraf
:SHOT
IFANOS-SSOUEUT AYSPOLRAGPP 180
JANOESSSUEUT AUSPO)LRONPP
X4Q49
SHDOMTT
0S0L8
XHQ49
SHOONITT
€pOL8
+
JOTUNISATU) ANY
‘0€
JINPUQUON
NY
TE
L8 Sonbrjqnq
ssoueurJ 199$
SUUSIA-ANEH
EI 9P IAA
»
‘6
949QN9P
39 JU
ISUTV
“2[U9SI}
UOIJUIJSTUNUPE,]
& AN9JUISIS
9]
of Aud
saarjuos
219
u04
39 onbryderSodog
‘a1uosix
SUOISSIU
XNE
2144
291AX9S
9] JUESSIUL9p
Sodounid
sap
21pu9
9] Sup
29
9HI9U9IJJ9
2946
21pUOd91
9p
UE
SJ910JU9I
JUOWIIATUIIJIUBIS
2139
quoar0op
onbryde1$odox
uonsss
es
ap
juouuejou
39
S19U0
sJodury
sop
jejuouaiedoq
231A19S
np
Sjn997je
so
onb
919piSu09
[1 ‘xn9
294Y
*21SEPED
np
spuuos1od
sop
9jjn]
8] & 1999
39
urçd
uognos
uos
sz10dde
***
2p
SUNUUUO)
8] 9p
[udiorunu
Josu09
9
: AAUBAINS
UONEI9QN9P
E
2SS21pE
SNOA
‘nyeqIp
HOAB
u9
Side
‘JEdIOTUNJA]
F9SU0T)
2°T
“sanbjqna
sooueur,]
sep aeuouoyedo(
21H91
EI ALUEPEA
(p6-b9-6€-11-90)
reruowenedoq
an8121088
‘ddNOTID
°HPPELX
‘euuetA-ameH
ej
ap
Sanbijqnd
SSOUEUT
LOD
UOHI9S
E[
MO
“SHNBULSIP
SIUOUIQUOS
SOUI
9P
UOISS91ÉX9,]
“MOISUOM]
“oWEpE
‘9188,p
aL1d
snoA
af
“AUU9IA-2INEH
E
2p
sonbriqna
sauveur
L99
uonsos
ej
& ardos
oun,nb
rsure
‘Lg
AIAQQ
EI
€ 19SS21PE,I
€
1898
91sIu
UT
91X9]U09
9]
SUEP
spouuosiod
sep
uoroe]
op
Sajrtur]
sap
aquarosuos
39
‘onbiyderSodon
jo
1S1OUO7
‘[U9S1}
1jqnd
2914198
NP
9SU2J9P
E]
8 S9U9ENE
‘UUSIA-QINEH
8]
2p
Sanbrqnq
sasueurx
LOT
0H
ET
“SH2021
SM]
AUEWISOUO9
SONO]
XNOTU
Sd
JUOS
SU
SJUSUISBUEYO
93P
SIQUIOU
np
nuai
a3du0s
sreu
‘orn$91
snjd
nod
un
1AInS
un,p
jua1ojousq
apnesFnowr]
ajodoneuu
e
9p
SAUNUUO)
97
“SAILOSI
SOQNUOI
SMO
9p
AenBqr
ouod
oun
1o7e3su09
anb
juoanod
ou
19
12pe189p
9S
uejd
moy
op
onpenb
ej
juaioa
saSoun
2p
soou$1ojs
sounumuos
sanod
so
‘jensepes
uejd
np
mof
e
9SIU
9P
2J2NEUI
U9
QUUSIA-AINEH
EJ
2P
SOUNLIUOO
S9P
JUSWIOJIET
2P
HIJUSQUI
SUN
& JINPUO9
IAOG
E[
9P
SAOIAI9S
S9[
SNO]
9P
UNUIUIO
j0f
9j
my,pinofne
352
mb
‘anbruoro
jn997j9-sn0s
97
‘S2NQu109$
XNe
JUEQUIODUT
SOUOYI
SaHNE
S9P
NII
2109
ed
NP
UOHEAIISUO9
9P
AJ[ONUUE
IAUINO]
SUN
SUEP
SOUNUIUOD
Ç[
2P
SNA
SMOULP
ISBD
359
nb
jueyoes
‘sounumuos
(6
2p
sjpmaranod
un,p
1re1s0ds1p
an9w098
snbeyo
‘saguue
sasnalquuou
9p
sindap
soumsse
snjd
suoanod
au
snou
onb
ayjonuue
s9tmo
oun
mmoq
‘sanqu098
# 1ed
« JaAno9
»
159
‘SaUNWUO9
(OZ
9P
SUIOW
nod
un,p
PNHSUOO
‘QUUSIA-QINEH
PJ
9p
Iuouwrouedop
97
“ueçd
np
mof8
asiur
e] JUEWISOUOS
9801JJaur
ja Xna7N09
Jafoid
29
ap
senbrjqnq
sooueulx LO9
teuoneu
16o1pufs
np asjeue,]
autof 2091d us Za12AnON
SNOA
“OIQIOUOJ
oouds
ej suep
[IeABn
ap
saisod
00€
1owddns
e jo jensepeo
uejd
np imol
2 OSIUI PJ 1OSTEUIOQNE
E OSIA PIJEUL] €] JUOP (4IAOQ)
SONbIIANA
SOOULULI
SP
[2 QUI)
UONIN(
E]
2P 1UPAOUU]
19100,
Jafoid 9
SUP
JHOSULS
L8 AI {QG
EI 2P UOISI99P
2799
NPUAUS
IG
“SOJEHIOILLIO}
SHHANHO9[|09
XNE
NP
[ANUISSA
D9IAIOS
19
SMANSEPEI
SaNPW0P8
Sop
1onotu
9p
no
“onbryderodoy
uor:
€]
2P
JUSUILN9P
ne
28951}
UOISSIU
8]
ns
juowauedop
np
sanour08
sa]
souuorisodoi
ap
sanbijqng
Saoueul4
sap
ajequomouredo(
UONIOINIG
EI
9P
2JEMUQ
UOISI99P
E]
E UONOEAI
AU
JS2
IUOWISANOU
9°)
“oIUP
91QUIAId9S
6
9]
19
Ç
9J
SNU9
(L8
AI:QQ)
SUUSIA-SMe
ej
ap
sanbryqng
SaoueuLJ
Sap
aeuouayedeq
uonsan
ej
ap
snbiyder$odog
ajod
np
jouuosiod
np
aupeoqut,|
1ed
9UIUT
DAQIË
9P
JUSWISANOU
NP
JNS
E]
L JUOWILIEIP
ANOU
9P
SANEU
SA]
ISHOIIOS
2P
UOISI99P
E]
SLId
2 SUUSIA-AME
EL
2p
SONbIIQNA
SOOUEUT
LD
UONISS
PJ
9P
SAHNI9XA
UOISSIWILUOS)
PT
“MOISUOJA
‘ue pe
“TTOU/OT/PT
91 ‘soBouurT
no?
a
EL
a3N
LE
qu
ris ÿ