Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 011 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 011 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 011 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2024-011

PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité /

ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant

autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier

2024 (66 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant

interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage

et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu,

aux abords des épreuves spéciales de la 92e édition du Rallye de Monte

Carlo (2 pages) Page 70

ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant

interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux

abords de la manifestation sportive dénommée "92e Rallye automobile

Monte Carlo" dans les Hautes-Alpes (2 pages) Page 73

2Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001

Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e

Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28

janvier 2024

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 31/9

H Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet

PRÉ FET Service Interministériel de Défense

DES HAUTES- et de protection civiles

ALPES

Liberté

Égalité Got À | b} | D 2} Fraternité ap, le

Arrêté n°

portant autorisation du « 92° Rallye Automobile Monte-Carlo » du 22 au 28 janvier 2024.

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,

VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, KR. 4171-10, R. 4171-18, R. 411-30 et KR. 411-32,

VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, À. 331-18 et A. 331-32,

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et .de gendarmerie,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,

VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010 modifié par l'arrêté du 1° avril 2011, fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendärmerie,

VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Il de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),

VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,

VU la demande du 24 octobre 2023 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 92° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du 22 au 28 janvier 2024,

VU le cahier des charges FFSA du Championnat du Monde des Rallyes 2024,

VU l'attestation d'assurance délivrée le 16 novembre 2023 par AXA France IARD à l'Automobile Club de Monaco, pour l'épreuve du 92° Rallye Automobile Monte Carlo, garantissant sa responsabilité civile,

28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

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VU les avis favorables émis par le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes et par les maires de communes concernées dans les Hautes-Alpes,

VU les avis des différents services consultés,

VU le dossier d'exploitation du 10 janvier 2024 du Conseil départemental des Hautes-Alpes,

VU les avis favorables émis par les Commissions Départementales de la Sécurité Routière des Alpes de Haute-Provence (19/12/2023), des Hautes-Alpes (18/12/2023), des Alpes-Maritimes (20/11/2023), de la Drôme (14/12/2023) et de l'Isère (16/01/2024).

CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions figurant au présent arrêté permet le déroulement de l'épreuve dans des conditions de sécurité satisfaisantes,

CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 06/11/23 qui conclut à l'absence d'incidence notable sur les habitats et espèces des sites traversés « Dévoluy-Durbon- Charance-Champsaur » (sur 1,5 km) et « Steppique durancien et queyrassin » (sur 18 km) sous réserve des mesures prévues ;

SUR la proposition de M. le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,

ARRÊTE

Article 1°: Le 92° Rallye Monte-Carlo organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 22 au 28 janvier 2024, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-après, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Alpes-Maritimes, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme et Isère.

Le nombre maximum de concurrents est limité à 70 pour cette 92° édition qui se déroulera comme suit :

> Shake down le mercredi 24 janvier :

o GAP (Shake down- 3.35 km- Départ à 16h31)

> 2 - épreuves spéciales le jeudi 25 janvier:

DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE: THOARD-— SAINT GENIEZ (ES 1 - 20,82 km - Départ à 20h35)

" DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET LES HAUTES ALPES : BAYONS (04) - BREZIERS (ES 2 - 25,19.km — Départ à 21h58)

> 6 épreuves spéciales le vendredi 26 janvier :

" _ SAINT-LEGER LES MELEZES -— LA BATIE NEUVE (ES 3-6 - 16,87 km - Départs à 8h51 et 14h56)

= CHAMPCELLA - SAINT CLEMENT (ES 4-7 - 17,87 km - Départ à 10h24 et 16h29) s DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : LA BREOLE - SELONNET (ES 5-8 - 18,31 km - Départs à 11h57 et 18h02)

> 6 épreuves spéciales le samedi 27 janvier :

= ESPARRON- OZE (ES 9-72 - 18,87 km - Départs à 8h05 et 14h05)

" DANS LA DROME ET L'ISERE : LES NONNIERES (26)- CHICHILIANNE (38) (ES10-13 - 20,08 km - Départs à 9h53 et 15h53)

" DANS L'ISERE ET LES HAUTES ALPES : PELLAFOL (38) - AGNIERES EN DEVOLUY (ES11-14 - 22,54 km - Départs à 11h06 et 17h06)

> 3 épreuves spéciales le dimanche 28 janvier :

"DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : LA BREOLE — SELONNET (ES 15 — 18,31 km - Départ à 7h04)

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" DANS LES ALPES DE HAUTE PROVENCE : DIGNE - CHAUDON NORANTE (ES 16 — 19,04 km - Départ à 8h35)

" DANS LES ALPES MARITIMES : BOLLENE VESUBIE — COL DE TURINI (ES 17 - 14,84 km - Départ à 12h15)

Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec les préfets, les maires, les présidents des Conseils départementaux concernés et les chefs de services consultés.

En vertu de l’article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ». Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture des Hautes-Alpes (fax : 04.92.53.79.49) ou par courriel : pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaque épreuve spéciale.

Article 2 : Conformément au règlement particulier du 92° Rallye Monte-Carlo, la période des reconnaissances s'étendra du lundi 22 au mercredi 24 janvier 2024 selon les modalités suivantes :

L 22/01/24 Reconnaissances des ES 17,16, et 2 08h00 -19h00 |

M 23/01/24 [Reconnaissances des ES 9/12, 10/13, 11/14 et Shakedown 08h00 - 19h00

M 24/01/24 |\Reconnaissances des ES 3/6, 4/7 et 5/8/15 |08h00 - 16h00

Les reconnaissances devront se dérouler dans le strict respect du Code de la route et dans le respect de la tranquillité publique.

Article 3 : Circulation

Sous réserve des dispositions particulières énoncées dans les articles du présent arrêté propres à chaque département, pour chacune des épreuves spéciales, la voirie privatisée sera interdite à la circulation trois heures avant le passage du premier concurrent pour l'ensemble des véhicules, à l'exception des riverains munis de badges fournis par les maires sur demande préalable auprès de l’ACM. qui pourront circuler jusqu'à H - 120 dans le sens de la course, des personnes accréditées munies de badges et des véhicules des services publics devant emprunter ces voies dans le cadre de l'accomplissement du service.

Les conditions de fermeture des voies conduisant sur le parcours des épreuves spéciales pourront être adaptées par les forces de l’ordre au vu des circonstances.

L'ensemble des horaires pourra être adapté au vu des circonstances, et notamment avancés ou retardés après avis du COD, en cas de circonstances météorologiques défavorables, circulation importante, risques de troubles à l’ordre public.

L'horaire de réouverture des routes pourra être également avancé ou retardé en fonction des circonstances.

La signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.

Article 4 : Les maires des communes concernées, les présidents des Conseils départementaux intéressés et la DIRMed prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.

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Article 5 : Les dispositions concernant la privatisation des routes et le stationnement ne sont pas applicables aux véhicules de service, de secours et d'ouvreurs de l'organisation, ainsi qu'aux véhicules de la Gendarmerie Nationale, de la Police, des Services d'Incendie et de Secours, du S.A.M.U., de la DIRMed, des Conseils départementaux et de l'Office National des Forêts et autres services, dans l'exercice exclusif d'une mission de sécurité, de secours ou de service public. Ces véhicules ne pourront toutefois s'engager sur les voies fermées qu'après information de l'organisateur et autorisation par le PC course de Monaco.

Il est laissé toute latitude aux services de gendarmerie et de police pour imposer aux concurrents toute déviation d'itinéraire en cas d'événement imprévu pour assurer la continuité et la sécurité de l'épreuve et des usagers, dans les limites de l'horaire fixé au départ après avis du PC course de Monaco.

La gendarmerie et la police se réservent le droit d'interdire la circulation avant les horaires prévus pour des raisons d'ordre public après avis simple du PC course de Monaco et du COD.

Article 6: Les concurrents respecteront scrupuleusement le Code de la route au cours des parcours de liaison. S'ils y contreviennent, ils feront l'objet de sanctions de la part de l'organisateur au titre de l'inobservation du règlement de l'épreuve qui peuvent s'ajouter à la verbalisation qu'ils encourent consécutivement aux infractions commises.

Article 7 : La manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur technique qui devra :

— prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres Usagers et permettre un accès et une évacuation rapide des services de secours ; — effectuer la mise en place des éléments de sécurité (barrières, fléchages et information) avant le passage des voitures.

— s'assurer du respect constant et entier des règles techniques et de sécurité (RTS) de le fédération délégataire.

M. VIEILLEVILLE, organisateur technique, est chargé de s'assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées. Il pourra être joint au : 06.07.93.79.48. Les officiels (directeur de course et commissaires) en charge de la sécurité seront présents pendant la durée de la manifestation. ils devront tous être titulaires des qualifications nécessaires, notamment au regard des dispositions fédérales.

Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.

Tout incident mettant en cause la sécurité des personnes, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance des préfets concernés.

Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par les commandants des groupements de gendarmerie et les directeurs départementaux de la sécurité publique ou leurs représentants, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

En cas de non-respect des prescriptions de l'autorité administrative ou de manquements aux mesures relatives à la sécurité des concurrents, riverains ou personnes, le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité administrative peut, en vertu de l'article R.331-28 du code du sport, faire suspendre ou stopper immédiatement la manifestation.

L'organisateur devra porter une attention toute particulière aux riverains dont l'état de santé nécessite des soins quotidiens. Il devra, en lien avec les maires des communes concernées, s'assurer que les informations sur les limitations de circulation, transmises et renouvelées par lui, permettront une prise en charge suffisante de ces personnes.

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L'organisateur devra installer une signalisation routière adaptée pour informer les usagers des perturbations de circulation (restriction, fermeture, privatisation...).

Il fera apposer des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains, quelques jours au moins avant le départ du rallye, sur chacune des extrémités des épreuves spéciales chronométrées ainsi que sur les voies d'accès et aux principaux carrefours et au besoin dans d’autres points précisés, afin d'informer les usagers des dates et heures de début et heures estimées de fin d'interdiction d'accès aux portions de routes empruntées lors des. épreuves spéciales chronométrées. Ces panneaux devront être conformes à la réglementation en vigueur. Ils devront être enlevés dès la fin de l'épreuve. Une surveillance pour leur maintien en place devra être exercée par les organisateurs.

Article 8: Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents où aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. L'organisateur veillera à ce que la signalisation temporaire imposée par l'épreuve ne masque pas la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Elle sera à la charge de l'organisateur. Celle-ci devra être retirée rapidement après l'épreuve.

L'organisateur devra prendre à sa charge la mise en place de moyens de dépannage (au départ de chaque épreuve spéciale) de manière à garantir en permanence la liberté de circulation sur l'ensemble des axes empruntés par le rallye.

Article 9 : Sécurité

Des commissaires de course prévus en nombre suffisant, identifiables (brassards, chasubles), équipés de moyens de communication avec le PC course, devront être placés dans les zones dangereuses.

L'organisateur devra mettre en place àäux départs et aux arrivées un nombre de barrières suffisant ou tout autre moyen permettant de canaliser l'entrée et la sortie de chaque concurrent sur l'épreuve spéciale.

Les directeurs d'épreuves spéciales devront impérativement prendre l’attache des chefs de secteurs de la gendarmerie dès la mise en place des services. Ils devront prévoir l'usage d'une « voiture-balai» facilement identifiable qui suivra le dernier concurrent sur les parcours spéciaux chronométrés et avisera la gendarmerie pour que la réglementation relative à la circulation soit levée une fois l'épreuve finie.

L'organisateur prendra contact avec les maires des communes traversées, particulièrement celles dotées d'un centre de secours en leur faisant part des prescriptions utiles quant à la date, l'heure et le lieu précis de chaque épreuve chronométrée.

L'organisateur devra s'assurer du stationnement sans danger pour l'épreuve, les propriétés riveraines et les occupants des véhicules, des campings-cars et autres véhicules aux abords des accès des voies desservant les épreuves.

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Article 10:

Les responsables de l'épreuve effectueront une reconnaissance du parcours quelques heures au plus avant le départ du rallye afin de signaler aux concurrents l’état des routes (gravillons non fixés, absence de parapets ou de glissières de sécurité), la présence de chantiers ou d'obstacles éventuels pouvant accroître les risques d'accidents. L'épreuve se déroulant en période hivernale, l'état de la chaussée sera apprécié en fonction des intempéries possibles le jour des épreuves.

Ces reconnaissances s'assureront de l'absence de spectateurs le long des parcours des épreuves spéciales.

Article 11 : Prescriptions environnementales générales :

L'organisateur devra prévoir une large information (site internet ACM, presse locale et spécialisée, radios, voitures info à H-60 et H-50) sur le respect général des territoires, des propriétés privées, du milieu naturel et agricole :

- ne pas jeter ou abandonner ses déchets (utiliser les containers ou sacs poubelles avec tri sélectif mis à disposition) ;

- ne pas couper/scier d'arbres ou de branches ;

- se positionner uniquement sur les nombreuses zones public prévues et suivre les cheminements de moindre impact pour s'y rendre ;

- ne pas allumer de feu (respect de la réglementation sur l'emploi du feu - AP du 14/03/17) ; - respecter le cadre naturel des bords de route en se positionnant en haut des talus évitant les phénomènes d'érosion ;

- Stationner les véhicules spectateurs sur des axes routiers ou parkings prévus à cet effet en évitant strictement les zones naturelles, agricoles ou humides (mises en défensà prévoir).

Pour les reconnaissances et les parcours de liaison, les véhicules devront en tout lieu respecter le Code de la route afin de réduire les nuisances sonores non indispensables (accélération ou freinage brusques, klaxon).

L'organisateur devra disposer de bottes de paille de protection et de kits anti-pollution pour intervenir dans les meilleurs délais en cas d'accident pouvant entraîner une pollution accidentelle des eaux (fuite d'essence ou d'huile moteur) sur les secteurs de ponts au-dessus des cours d'eau (torrent de Malcombe, torrent d'Ancelle, la Souloise, la Ribière).

A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra rendre les sites traversés, les zones public et les bords de chaussée dans leur état le plus naturel possible : enlèvement de toute signalétique, panneaux, rubalise, ramassage des débris de voitures ou résidus de pneus, nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile et ramassage des déchets.

La brigade verte de l'ACM passera le lendemain des ES puis une semaine après.

Un passage de contrôle par les services de l'environnement sur l'enlèvement des déchets et la remise en état des zones public sera opéré après la fin du rallye.

Article 12: Prescriptions particulièresà l'ES 4-7 « Champcella-St Clément » : Compte tenu de la sensibilité environnementale de l'ES 4-7 « Champcella-St Clément » entièrement en site Natura 2000 avec présence d'habitats communautaires de pelouses sèches et affleurements rocheux en bon état de conservation et vu les évènements et impacts constatés en 2020 dû au public dans le secteur des virages de la Bourgea sur la commune de St Crépin liés, il est demandé :

- la fermeture et filtrage de la route (RD 38) la veille de l'ES (soit le jeudi 25/01) à partir de 13h et surveillance par la gendarmerie les jours précédents afin d'éviter tout stationnement de véhicules ou campings-car sur des secteurs sensibles d'habitats naturels contigués à la route

- l'interdiction de stationnement de tout véhicule en bord de route, sur les poches de stationnement, chemins adjacents et zones naturelles (panneaux à poser et rubalisage) - en cas de stationnement mal placé, enlèvement de ceux-ci par les forces de l'ordre

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L'organisateur devra s'assurer que cette interdiction est strictement respectée. Un contrôle par les services de la police de l'environnement sera opéré dans ce secteur.

Article 13 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit. |

La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion de la manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du, ou des, propriétaires des lieux.

L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de la manifestation.

Article 14: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes de Haute-Provence : |

ll est rappelé que la préfecture des Alpes de Haute-Provence a émis un avis favorable au

déroulement de la manifestation à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 19 décembre 2023. Cette épreuve traversera le département des Alpes-de-Haute-Provence les jeudi 25 janvier, vendredi 26 janvier et dimanche 28 janvier 2024.

Les prescriptions suivantes devront être respectées : |

- L'organisateur doit se conformer à la réglementation en vigueur et prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.

- Les concurrents devront respecter le Code de la route lors des parcours de liaison.

- En matière de secours et de sécurité, l'organisateur devra se conformer au dispositif tel que décrit dans son dossier, M. PALLANCA étant directeur de course et M. VIEILLEVILLE responsablé sécurité.

Article 15: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Hautes- Alpes :

Les règles de circulation, et notamment les horaires de fermeture des voies apparaissent dans les arrêtés de police de la circulation placés en annexe du présent arrêté. |

Article 16: Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département des Alpes- Maritimes :

Il est rappelé que la préfecture des Alpes Maritimes a émis un avis favorable au passage du

« 92° rallye Monte Carlo » les jeudi 25 et dimanche 28 janvier 2024 dans le département des

Alpés-Maritimes à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 20 novembre 2023.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

-L'organisateur garantit sous sa responsabilité la sécurité des participants et du public tout au long du parcours. .

- | respectera les prescriptions du décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, et de l'arrêté ministériel portant interdiction de concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2024.

-Aucun marquage n'est autorisé sur la chaussée et ses dépendances. Cependant un balisage est toléré pendant la durée de l'épreuve sous réserve de respecter le décret n° 76-148 du 1* février 1976 visant à protéger la signalisation réglementaire, le domaine routier et les usagers de la route. Les routes devront être maintenues en état de propreté après la manifestation.

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-Le déroulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple appel au « 18 » ou « 112 ».

-L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 et L.131-16 du Code du sport.

-Un état des lieux devra être effectué avant et après l'épreuve. Pour ce faire, l'organisateur devra contacter le gestionnaire de la subdivision de:

- Cians Var : M Honnoraty (jlhonnoraty@departement06 tel: 06 64 O5 23 52), - Littoral Est: M. Cotta (ocotta@departement06.fr tel: 06 32 02 55 49), - Menton Roya Bevera : M.Marro (amarro@departement06.fr tel: 06 64 O5 24 11).

-L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.

ll doit prendre en charge les réparations qui peuvent être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.

Article 17 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département de la Drôme : Il est rappelé que la préfecture de la Drôme a émis un avis favorable au passage de cette épreuve dans le département de la Drôme à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 14 décembre 2023.

Les prescriptions suivantes devront être respectées:

- Les signaleurs doivent être en nombre suffisant aux endroits dangereux recensés pendant les reconhaissances inter services et plus particulièrement àà l'entrée et à la sortie de chaque aire de stationnement et d'assistance.

- Des zones réservées pour les spectateurs devront être aménagées afin de garantir leur sécurité et matérialisées à l’aide de « rubalise et panneaux spécifiques ».

- L'itinéraire des spéciales devra être sécurisé au niveau de chaque obstacle, butte, fossé pouvant présenter un danger pour les concurrents. Avant le début des épreuves, le stationnement sera interdit sur l'itinéraire des spéciales.

- Les participants devront respecter les prescriptions du Code de la route en parcours de liaison. Pour les épreuves étant parcourues 2 fois dans la journée, la route ne pourra être réouverte qu'après le passage du dernier concurrent, la gendarmerie se réserve le droit d'interdire la circulation avant les horaires prévus pour des raisons d'ordre public.

- Le franchissement des voies interdites à la circulation pourra être admis à la condition d'être autorisé par l'organisateur (activité médicale, services publics ….) et effectué sous son contrôle. L'épreuve devra être alors immédiatement interrompue.

- Une large information relative aux contraintes de circulation devra être faite auprès des habitants concernés.

Article 18 : Modalités particulières d'organisation du rallye dans le département de l'Isère : Il est rappelé que la préfecture de l'Isère a émis un avis favorable au passage du « 92° rallye Monte Carlo » dans le département de l'Isère à la suite de la réunion de la commission départementale de sécurité routière qui s'est tenue en préfecture le 16 janvier 2024.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

- La RD7 est une route de montagne étroite et sinueuse, le déneigement en cas de chute de neige est à organiser avec l'organisateur de la course, déneigement compliqué voire impossible durant la période de reconnaissance avec des véhicules venant en sens inverse. Établissement d'une convention avec l'organisateur.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 119/9

- Prescription d'exploitation particulières : dans le cadre d'un arrêté conjoint avec le département de la Drôme : la RD7 sera fermée le samedi 27 janvier. Une signalisation sera mise en place pour informer les usagers et le stationnement des spectateurs sera également réglementé aux abords de la section concernée (selon le plan déterminé avec le PC).

Article 19 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François LECA, 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « wwwr.telerecours .fr ».

Article 20 :

- Mesdames et Messieurs les préfets des Alpes de Haute-Provence, des Alpes Maritimes, de l'Isère et de la Drôme.

- Mesdames et Messieurs les maires concernés,

- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, - Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture,

- Monsieur le Chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - Monsieur le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes, - Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, - Monsieur le Chef de district de la DIRMed,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et dont les documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Club de Monaco.

Pour le préfet et par délégation,

7 ' —_Maxime-tECONTE

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 12Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 13VILLE DE GAP N° A2023_12_635 HAUTES-ALPES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2023

Roger DIDIER, MAIREde la Ville de GAP.

* VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 132-7, | oo

. VU le Code Général des Collectivités Térritorialés et notamment les articles L 2212-1,

L2212-2, L2212-5, L2213:1, L2213-2 et L2213-4;

. VU l'article R 610-5 du Code Pénal :

* VU le Code de la Route et notamment les articles R 411 -1, R 417-1 et suivants, en particulier

Les articles R 417-1 et R 417-11: | |

. CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre certaines dispositions. d'ordre public afin de

réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité et le bon déroulement du

92° Rallye Monte-Carlo (Parc d'assistance et Shakedown)

ARRETE

STATIONNEMENT

ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules accrédités, est

interdit:

+ Parking principal du Gymnase Cosec

+ Parking secondaire nord Gymnase Cosec :

DU LUNDI 15 JANVIER 2024 À 06H00

AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 À 23H00

Aire non-revêtue au sud du Gyrnnase Cosec :

DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 À 06H00

AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 À 23H00

* Parking Relais de Fontreyne

* Avenue de Traunstein :.

DU JEUDI 18 JANVIER 2024 À 06H00

AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 À 23H00

Chemin des Matins Calmes +

DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 07H00

AU SAMEDI 27 JANVIER 2024 À 23H00

"Parking Relais du Sénateur: st Pr ele. chan n

La présente déciston peur faire l'objet: dans in délst de deux mois & compter de se publication et/ou notification, d'un retours contentieux Der courrier adreséé av Tribune -adrministreftt de Merseiie (22.24 rue Breieui ADS MARSEI LE. Cedex. Gi où per Facnicausn Téleréenurs cuovens éleessibie à per di Siren RE A CT Don fe Ré le. UD retenus Craie FHETOPEDNE FREE RCD Orne Dress ares Bormes lecnri Ge LEE

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 14DU LUNDI 22 JANVIER 2024 À 06H00

AU DIMANCHE 28 JANVIER 2024 À 23H00

+ Route de Malcombe

s Chemin. des Cytises

+ Chemin de la Gardette

* Venelle des Faysses

* Chemin Pré de Barde

e Chemin des Rouvres

+ Route de la Garde :

DU MARDI 23 JANVIER 2024 À 16H00

AU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 23H00

CIRCULATION

ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’organisation, des

participants et des riverains dûment accrédités, est interdite :

+ Avenue de Traunstein

DU SAMEDI 20 JANVIER 2024 À 07H00

AU DIMANCHE 28 JANVIER 2024 À 09H00

s Chemin des Matins Calmes

DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 07H00

AU SAMEDI 27 JANVIER 2024 À 23H00

+ Route de La Garde

DU MARDI 23 JANVIER 2024 À 16H00

AU MERCREDI 24 JANVIER 2024 À 23H00

-< Route de Malcombe (en totalité)

+ Chemin des Cytises:

* Chemin de la Gardette

+ Venélle des Faysses

+ Chemin Pré de Barde-

* Chemin des Rouvres

LE MERCREDI 24 JANVIER 2024 DE 12H00 À 23H00

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE 3 : Toutes mesures nécessaires à l'encadrement et à la sécurité de toutes les épreuves et

- animations: sont sous. l'entière responsabilité. -des organisateurs, qui devront assurer: les ‘moyens: de

sécurité et de secours appropriés à cette manifestation.

La.nrésenté: décision peut fafre l'cbjet, dans.un délai de deux mais & compter de se nublication etiou notification. d'un recours contentieux pe courrier adressé ei. Tribune égrrinisf raté ce us (22.24 pe Breleui! ee HARSER LE: Céites. G: où ps° coee of: Téiérecours CHGyS nr accessible & pet de Siturtisen FREE LE Ds MR LUE nr rOCOUTS ACIER x ÉCOULÉ fe CI Lderocours Costente tx COTE GEL BITESSE ààl'éuteur Ge Facie

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 15ARTICLE 4 : Tout véhicule gênant sera verbalisé puis entevé par la fourrière

Municipale aux frais du contrevenant.

ARTICLE 5 : La levée ou la modification des dispositions prises dans le présent

arrêté sont laissées à l'initiative des services

de police.

Notification sera faite aux organisateurs et ampliation du présent arrêté sera adressée à:

Monsieur Le Di recteur Général des Services de la Ville de Gap,

Monsieur le Directeur Départemental de Là Sécurité Publique,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal,

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Ville de Gap,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

An

FAIT ét ARRÊTÉ en MAIRIE, à GAP, le 19 DÉCEMBRE 2023

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Transmis en Préfecture le : he + D Le .

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Li présenté détrcion peut faire l'obies dans.un délit de de se publication étôu notification, d'un FÉCOUES COMONIGES RE Sourrier anressé Bu Tohiaz Some de. fars H 7 REF ILE Geéez fo 4 ROSE LAS CHOVENS BRCER. Lé pri Gr Brie peter, Théo eee e 2 Lans 6 mére. : Ê

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 16Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 17x! Hautes-Alpes le département

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route

ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 1.7 JAN 20

RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION

OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92°" Rallye Automobile

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 9 et 12, « ESPARRON:- OZE ». RD 20 PR 4+000 au PR 23+237, RD 420 PR 0+000 au PR 3+000, RD 20A PR 0+000 au PR +159, RD 149 PR 0+000 au PR 5+000, RD 49 PR 0+000 au PR 3+226, RD 48 PR 1+000 au PR 4+516 sur les Communes de Barcillonnette, Esparron, Chateauneuf-d'Oze, Saint-Auban-d'Oze, Oze

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

-LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARCILLONNETTE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ESPARRON

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-D'OZE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBAN-D'OZE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OZE

la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°", 98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-83,

L. 3221-4, et L. 3221-13,

le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R.411-25 à R.411-28 et R. 411-30,

le Code du Sport, et notamment les articles R. 3831-18 à R. 331-45,

le Code de la Voirie Routière,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

RMC 2024 Epreuves n°9 er 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 18VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

VU je règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,

VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,.

VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.

CONSIDERANT :

> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 9 et 12, du RMC 2024 le 27 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 420, 20A, 20, 149, 49, 48.

L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l'épreuve.

ARRÊTE

Article 1° —- Règlementation

La circulation de tous les véhicules est interdite le 27 janvier 2024 de 05h00 à 16h30 :

& sur la RD 20 du PR 19+312 « carrefour avec la RD 420. » au PR 6+313 « route de Savournon » ;

sur la RD 20A du PR 0+000 « carrefour de la RD 20 » au PR 1+159 « carrefour de & la RD 149 » ;

& sur la RD 149 du PR 5+000 « carrefour de la RD 20A » au PR 0+000 « carrefour avec

d

S

la RD 49 » ;

sur la RD 49 du PR 3+226 « sortie du Saix » au PR 0+000 « carrefour de la RD 48 » ; sur la RD 48 du PR 3+608 « carrefour avec la RD 49 » au PR 4+516 « village d'Oze »

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés, . Surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu’au 27 janvier 2024 à 16h30 :

& sur la RD 20 du PR 23+237« sortie de Plan de Vitrolles » au PR 6+313 « route de Savournon » ;.

RMC 2024 Épreuves n°9 et 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 19& sur la RD 20 interdiction de stationner dans le sens Les Savoyons vers Châteauneuf- d'Oze du PR 4+000 « route de Châteauneuf d'Oze » au PR 6+313 « carrefour de la RD 20A » ;

& sur la RD 420 interdiction de stationner dans le sens Lardier vers Barcillonnette du PR 3+000 « route de Barcillonnette » au PR 0+000 « Barcillonnette » ;

& sur la RD 48 interdiction de stationner dans le sens Pont de Chabestan vers Oze du PR 5+000 « sortie d'Oze » au PR 6+000 « route de Pont de Chabestan » ;

& sur la RD 48 interdiction de stationner dans le sens Veynes vers Oze du PR 1+000 « route de la digue.» au PR 3+382 « route d'Oze » ;

& sur la RD 49 interdiction de stationner dans le sens Le Saix vers Saint-Auban-d'Oze du PR 3+226 « carrefour RD 149 » au PR 4+693 « route du Saix ».

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

La vitesse sera règlementée à 50 km/h à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu’au 27 janvier 2024 à 16h30 :

& Sur la RD 420 du PR 3+000 « route de Barcillonnette » au PR 0+000 « Barcillonnette » ;

& Sur la RD 20 du PR 4+000 « route de Châteauneuf-d'Oze » au PR 6+313 « carrefour de la RD 202 » ;

& Sur la RD 48 du PR 1+000 « route de la digue » au PR 3+382 « route d'Oze » ;

& Sur là RD 48 interdiction de stationner dans le‘sens Pont de Chabestan vers Oze du PR 5+000 « sortie d'Oze » au PR 6+000 « route de Pont de Chabestan » ;

& sur la RD 49 interdiction de stationner dans le sens Le Saix vers Saint-Auban-d'Oze du PR 3+226 « carrefour RD 149 » au PR 4+693 « route du Saix ».

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Article 2 - Signalisation

La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 20 du PR 16+129 au PR 6+313, sur la RD 20A du PR 0+000 au PR 1+159, sur la RD 149 du PR 5+000 au PR 0+000, sur la RD 49 du PR 3+226 au PR 0+000 et sur la RD 48 du PR 3+608 au PR 4+423, Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation. Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les Antennes Techniques de Gap et Veynes.

Article 3 — Publicité

Cet arrêté sera publié sur le sie internet du Département à l adresse suivante :

Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

RMC 2024 Épreuves n°9 et 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 20Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules de course, des organisateurs, de sécurité, des forces de police où de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services des communes de Barcillonnette, Esparron, Châteauneuf-d'Oze, Saint-Auban-d'Oze, Oze, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.

Article 6 - Marquage au sol

Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.

Article 7 - État des lieux

Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage à remettre les lieux en l’état après la manifestation.

Article 8 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LEGCA 13235 MARSEILLE CEDEX O2. | En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 10 - Exécution

> M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, 5 ‘M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, > Le pétitionnaire,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

à Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,

Services Départementaux d'incendie et de Secours,

Services du Département : Antennes Techniques de Gap et Veynes,

Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Mme. le Maire de la Commune de Barcillonnette,

M. le Maire de la Commune d'Esparron,

Mme. le Maire de la Commune de Châteauneuf- d' Oze,

M. le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Oze,

M. le Maire de la Commune d'Oze.

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RMC 2024 Épreuves n°9 et 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 21Fait à GAP, le - 9 JAN 202 à … . ls Aë | Auxier by Far à ta

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- NOTIFICATION -

Cet arrêté a été publié sur le site du NOM

Dépariement, JAN Hautes-Alpes le

N, 2024 PRENOM

DATE

Signature

]

Le règtement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante fttps: | s.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/

RMC 2024 Épreuves n°9 et 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 22ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie .............. atsecessssasrenrs.……., ON QUaIité de | | sunrarenesane serceseceuse.e SOUSSIQNE,...... NE

Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° entreles PR. et

Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire l’état de la route, joindre des photos si nécessaire.)

Titre

Nom du signataire

RMC 2024 Épreuves n°9 er 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 23ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION):

Le représentant du gestionnaire de la voirie .................................. en qualité de bn benan ar fred Praensme random andre bte md eee ace mu deu eme RE Ga Om ae si Be à soussigné,

Constate, suite à la manifestation ( } et conformément : : article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR … et ....…

[] À été remise en état ou

[1 N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :

Titre

Nom du signataire

RMC 2024 Épreuves n°9 er 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 24Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 25a: Hautes-Alpes le département

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques

Service Entretien et Exploitation de la Route

ARRÊTÉ TEMPORAIRE du .|. JAN 2024

RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION

OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92°" Rallye Automobile

VU

NU

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VU

VU

VU

VU

VU

VU

Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 9 et 12, « ESPARRON - OZE ». RD 20 PR 19+312 au PR 24+825, RD 420 PR 0+000 au PR 3+790, RD 120 PR 0+000 au PR 2+1380, RD 220 PR 0+000 au PR 1+364, sur la Commune de Vitrolles.

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier dé l'Ordre National du Mérite

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VITROLLES

la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1° 98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92%" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,

le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-265 à R. 411-28et R. 411-30,

le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,

le Code de la Voirie Routière, .

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

RAC 2024 Éprenes n°9 et 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 26VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et

notamment son article 11 et son annexe 3,

VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,

VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route,

VU l'arrêté du Président du 9 janvier 2024 réglementant la circulation pour le 92ème Rallye

Automobile Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 9 et 12, « ESPARRON - OZE ».

CONSIDERANT :

+ que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 9 et 12, du RMC 2024

le 27 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les

RD 420, 220, 20, 120;

s que pour aSsurer la sécurité des usagers lors des épreuves spéciales n° 9 et 12, du RMC

2024 le 27 janvier 2024, la gendarmerie souhaite la fermeture des RD 20 du PR 19+312

au PR 24+825, RD 420 du PR O+000 au PR 3+790, RD 120

du PR 0+000 au PR 2+1380, RD 220 du PR 0+000 au PR 1+364.

L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le

déroulement de l'épreuve.

ARRÊTE

Article 1° — Règlementation

La circulation de tous les véhicules est interdite le 27 janvier 2024 de 5h00 à 16h30 sauf

riverains :

& sur la RD 20 du PR 19+312 « carrefour avec la RD 420 » au PR 24+825 « carrefour RD

1085 »; .

Sur la RD 220 du PR 0+000 « carrefour de la RD 1085 » au PR 1+364 « carrefour de &

la RD 20 »;

$ sur la RD 120 du PR 0+000 « carrefour de la RD 420 » au PR 2+1380 « carrefour avec

&

la RD 220 » ;

Sur la RD 420 du PR 0+000 « carrefour de la RD 20 » au PR 3+790 « carrefour de la RD 120 ».

Les horaîres pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu'au

27 janvier 2024 à 16h30 :

$ sur la RD 20 du PR 19+312 « carrefour avec la RD 420 » au PR 24+825 « carrefour RD

1085 »; |

% sur la RD 220 du PR 0+000 « carrefour de la RD 1085 » au PR 1+364 « carrefour de

la RD 20 » :

KAfC! 2024 Épreuves n°9 et 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 27& sur la RD 120 du PR 0+000 « carrefour de la RD 420 » au PR 2+1380 « carrefour avec la RD 220 » ; |

& sur la RD 420 du PR 0+000 « carrefour de la RD 20 » au PR 3+790 « carrefour de la RD

120 ». |

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Article 2 - Signalisation

La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par l'antenne technique de Gap sur la RD 20 du PR.19+312 au PR 24+825, la RD 420 du PR 0+000 au PR 3+790, la RD 120 du PR O+000 au PR 2+1380, la RD 220 du PR 0+000 au PR 1+364. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.

Article 3 — Publicité

Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :

Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules de course, des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services des communes de Vitrolles, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes.

Article 6 - Marquage au sol

Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.

Article 7 - État des lieux

Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.

Article 8 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

RAC 2024 Épreuves n°9 et 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 28Article 9 - Recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.

En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application. informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.télerecours.fr

Article 10 - Exécution

M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,

M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

Le pétitionnaire,

Mme. le Maire de la Commune de Vitrolles, CON

Où

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera

transmise pour information à :

> Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,

3 Services Départementaux d'incendie et de Secours,

ÿ Services du Département : Antennes Techniques de Gap et Veynes,

y Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports,

> M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes,

5 M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,

> M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

; Mme, le Maire de la Commune de Barcillonnette,

, M. le Maire de la Communé d'Esparron,

Fait à GAP,le 16 JAN. ZE Fait aVitrolles le 16/01/2024

Le Président,

|

_ - NOTIFICATION -

Cet arrêté a été publié sur le site du

Département ‘ des Hautes-Alpes OM

1 9 JAN. 2024 | PRENOM

ue DATE

Signature

Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https fs." Hautes-alpes. fr/nos-actons/mobilites/le-realement-

RAC 2024 Épreuves u°9 ec 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 29ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie ......................... . en qualité de .SOUSSIQNÉ. somdi inter

Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route

départementale n° entre les PR. et

Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire l'état de la route, joindre des photos si

nécessaire.)

Faït à le

Titre

Nom du signataire

RMC 2024 Éprenres 1°9 et 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 30ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie pen en qualité de

PR SSI AE TARUE CELA RASE PIRATES 1 ……….SOUSSigné,

Constate, suite à la manifestation { ) et conformément à l'article 6 de l'arrêté

visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR .. et

[] À été remise en état ou

[] N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :

Fait à mu f&

Titre

Nom du signataire

REC! 2024 Épreuves n°9 er 12

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 31Hautes-Alpes le département

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route

RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION

OBJET: Réglementation de la circulation pour le 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

épreuves spéciales n° 11 et 14, « PELLAFOL (38) —- AGNIERES-EN-DEVOLUY (05) ».

RD 937 PR 0+000 au PR 10+077, RD 217 PR 0+000 au PR 6+000, RD 17 PR 21+870 au PR 29+000, RD 117 PR 0+000 au PR 5+000, RD 520 PR 0+000 au PR 1+772 sur la Commune Le Dévoluy

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE MAIRE DE LA COMMUNE LE DEVOLUY

la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°, 98012 MONACO), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-

4, et L. 3221-13,

le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R.411-25 à R. 411-28 et, 411-30,

le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,

le Code de la Voirie Routière,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté. interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

RMC 2024 Épreuves n°[l et 14

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 32VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,

VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,

VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.

CONSIDERANT :

> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 11 et 14, du RMC 2024

le 27 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les

RD 937, 217, 117, 17, 317, 520.

L'arrêté est délivré sous réserve de lobtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l'épreuve.

ARRÊTE

Article 1° - Règlementation

La circulation de tous les véhicules est interdite le 27 janvier 2024 de 08h00 à 19h30 :

& sur la RD 937 du PR 0+000 « limitrophe département 38 » au PR 9+648 « carrefour avec la RD 17 » ;

% sur la RD 217 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 6+000 « carrefour avec les RD 117 et 937 » ;

& sur la RD 117 du PR 4+006 « carrefour RD 520 » au PR 5+000 « carrefour RD 937 » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;

& sur la RD 317 du PR 1+854 « carrefour RD 317A » au PR 3+000 « carrefour RD 937 » Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains.

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu'au 27 janvier 2024 à 19h30 : L

sur la RD 937 du PR 0+000 « limitrophe département 38 » au PR 10+077 « montée Col du Festre » ;

sur la RD 17 du PR 21+870 « Pont de Giers » au PR 28+000 « route de La Joue du Loup » ; sur la RD 317 du PR 0+000 « carrefour RD 937 » au PR 1+854 « carrefour RD 317A » : sur la RD 17 interdiction de stationner dans le sens Veynes vers La joue du Loup du PR 29+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 28+000 « route de La Joue du Loup » ; sur la RD 117 interdiction de stationner dans le sens Giers vers Saint-Disdier-en- Dévoluy du PR 0+000 « Pont de Giers » au PR 4+006 « carrefour avec les RD 520 » : EF

FE

€

RMC 2024 Épreuves n°11 et [4

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 33& sur la RD 217 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 6+000 « carrefour avec les RD 117et937 >»;

& sur la RD 520 interdiction de stationner dans le sens Saint-Disdier-en-Dévoluy vers les Magniers du PR 0+000 « carrefour RD 117 » au PR 1+772 « les Magniers ».

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

La vitesse sera réglementée à 50 km/h à partir du 26 janvier 2024 à 18h00 jusqu’au 27 janvier 2024 à 19h30 :

& sur la RD 520 du PR 0+000 « carrefour RD 117 » au PR 1+772 « les Magniers » ;

& sur la RD 117 du PR 0+000 « Pont de Giers » au PR 4+006 « carrefour avec les RD 520 » ;

& sur la RD 17 du PR 29+000 « carrefour avec la RD 937 » au PR 28+000 « route de La Joue du Loup » ;

% sur la RD 937 du PR 9+648 « carrefour RD 17 » au PR 10+077 « montée Col du Festre ».

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Article 2 - Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la Signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 937 du PR 0+000 au PR 2+176, sur la RD 937 du PR 4+520 au PR 7+680, sur la RD 217 du PR 0+000 au PR 6+000. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation. Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'Antenne Technique de Veynes.

Article 3 — Publicité

Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/

Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules de course, des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services de la commune du Dévoluy, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.

Article 6 - Marquage au sol

Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.

RMC 2024 Épreuves n°11 et [4

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 34Article 7 - État des lieux

Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il S'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.

Article 8 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de. sa notification, faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif. de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 10 - Exécution

M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, Le pétitionnaire.

«7

+

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

> Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,

Services Départementaux d'Incendie et de Secours,

Services du Département : Antenne Technique de Veynes,

Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Mme. le Maire de la Commune Le Dévoluy,

Mme. Le Maire de la Commune de Agnières-en-Dévoluy.

«

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RMC 2024 Épreuves n°11 et 14

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 35Fait à GAP, le- ÿ JAN, 2024

[

Le acer

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{ \ 74,

V sé sis rt.

Jean-Marie BERNARD

Fait à Le Déschay, le AS

Le Maire du Dévoluy.

Cet arrêté a été publié sur le site du

Département des Hautes-Alpes le

et JAN. 204 LA a Tec on

Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur |

suivante : ha

RMC 2024 Épreuves n°11 et 14

- NOTIFICATION -

NOM

PRENOM |

DATE |

Signature |

un

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 36ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie Licences , En qualité de soussigné, RMS ROM A D D NOR MORE RUN EST LUS RU SAN AU EN A DD dde nome me pm 0 6 mn MON OMS OS SA RU RG RUNMI NICE DEA LAN RER ERUMER

Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route

départementale n° entre les PR … et...

Ne présente pas de défaut particulier ou décrire l'état de la route, joindre des photos si

nécessaire.

Titre

Nom du signataire

RMC 2024 Épreuves n°11 ei 14

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 37ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie ...................... creer , en qualité de nnseneenene tease sense ven ae ses tdense nes e tee e mare nempunsquadess ess enmanaresscaseeesrenee SOUSSIQONÉ,.

Constate, suite à la manifestation ( ) et conformément à l’article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR … et...

[] À été remise en état ou

[1 N'a pas été remise en état et qu’il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :

Fait à |

Titre

Nom du signataire

RMC 2024 Épreuves n°11 et MH

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 38Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 392: Hautes-Alpes le département

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques

Service Entretien et Exploitation de la Route

ARRÊTÉ TEMPORAIRE du …1.] JAN. 2024

RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION

OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 4 et 7, « CHAMPCELLA —

SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE ».

RD 38 - PR 0+000 au PR 17+411, RD 638 — PR 0+000 au PR 8+000, RD 138 — PR 0+222 au PR 1+000, RD 37 - PR 0+000 au PR 1+822, RD 38B - du PR 0+000 au PR 2+612 RD 994D du PR 15+902 au PR 17+000 sur les Communes de Saint-Clément-sur-Durance, Champcella, Eygliers Freissinières et Saïint-Crépin.

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPCELLA

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE EYGLIERS

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREISSINIERES

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CREPIN

VU la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°. 98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-

4, et L. 3221-13,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1,

R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,

VU le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-465,

VU le Code de la Voirie Routière.

RMC 2024 Epreuves n°4 et”

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 40VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté

interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,

VU la déclaration du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes- Alpes, | |

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,

VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route,

CONSIDERANT :

> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 4 et 7, du RMC 2024 le 26 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 38, 638, 138, 37.

L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l’arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l’épreuve. :

ARRÊTE

Article 1°" - Règlementation

La circulation de tous les véhicules est interdite le 26 janvier 2024 de 07h30 à 18h30 :

& sur la RD 38 du PR 14+722 « carrefour avec la RD 38B » au PR 0+000 « carrefour avec la RN 94 » ;

sur la RD 638 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 38 » au PR 8+000 « carrefour avec la RD 38 » ;

sur la RD 138 du PR 0+730 « après l'embranchement de l'aérodrome » au PR 1+000 .« carrefour avec la RD 38 » ;

sur la RD 37 du PR 0+000 « carrefour RD 38 » au PR 1+250 « carrefour Voie Communale route du plan d'eau ».

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Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 25 janvier 2024 à 13h00 jusqu’au 26 janvier 2024 à 18h30 : |

RMC 2124 Epreuves n°4 et 7

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 41% sur la RD 38 du PR 0+000 « carrefour avec la RN 94 » au PR 14+722 « carrefour avec la RD 38B » ;

= Sur la RD 38 interdiction de stationner dans le sens L’Argentière vers Freissinières du PR 17+411 « carrefour de la RD 138A » au PR 14+727 « carrefour avec la RD 38B » : $& sur la RD 37 du PR 0+000 « carrefour RD 38 » au PR 1+822 « carrefour avec la RN 94 » ;

% sur la RD 638 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 38 » au PR 8+000 « carrefour avec la RD 38 » :

% sur la RD 138 du PR 0+222 « carrefour avec la RN 94 » au PR 1+000 « carrefour avec la RD 38 ».

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

La vitesse sera réglementée à 50 km/h à partir du 25 janvier 2024 à 13h00 jusqu’au 26 janvier 2024 à 18h30 :

& sur la RD 38 du PR 17+411 « carrefour de la RD 138A » au PR 14+722 « carrefour avec la RD 38B » ;. |

4 sur la RD 38B du PR 0+000 « pont Pallon » au PR 2+612 « carrefour RD 238 » ; sur la RD 994D du PR 15+902 « route de Saint-André-d'Embrun » au PR 17+000 « carrefour RN 94 »

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Article 2 - Signalisation

La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 38 du PR 0+000 au PR 17+411, sur la RD 638 du PR 0+000 au PR 8+000, sur la RD 138 du PR 0+222 au PR 1+000 et sur la RD 37 du PR 0+000 au PR 1+822. Elle devra être immédiatement retirée: dès la fin de la manifestation.

Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les Antennes Techniques de Briançon et de Guil Durance.

Article 3 — Publicité

Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/Avww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/

Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules de course, des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services des communes de Réotier, Saint-Clément-sur-Durance et de

Champcella, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement, le transport scolaire et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.

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RMC 2024 Épreuves n°4 et 7

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 42Article 6 - Marquage au sol

Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.

Article 7 - État des lieux

Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. II s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.

Article 8 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice

Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.

En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application

informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 10 - Exécution

+ M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, 5 M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, » Le pétitionnaire,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

> Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,

>» Services Départementaux d'Incendie et de Secours,

> Services du Département: Antennes Techniques de Briançon et de Guil Durance, + Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction des Transports, + M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, + M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, > M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, 5 M.le Maire de la Commune de Réotier,

> M. le Maire de la Commune de Saint-Clément-sur-Durance,

» M. le Maire de la Commune de Champcella,

+ Mme. le Maire de la commune d'Eygliers

» M. le Maire de la Commune de Freissinières,

> M.le Maire de la Commune de Saint-Crépin.

RMC 2024 Epreuves n°4 et ©

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 43Fait à GAP.le - 9 JAN 20% Fait à A(Comanie \l P: eo 2

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Le Président,

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Jean-Marié BERNARD

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Le Maire de Saint-Crépin,

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Jean’Louis QUEYRAS

| - MOTIFICA TION - Cet arrêté a été publié sur le site du

Département des Hautes-Alpes le .

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DATE

Signature

Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/

RMC 2024 Epreuves n°4 et 7

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 44ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie ................. une a ones Eve 1022 , en

qualité de

... ….SOUSSigné, ERRRAR DRE Gone déee ne + ne RAR RP RER RRS RE) ESS RER RM SD Re Udinese nd due méme ne br nn 4

Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route

départementale n° entre les PR .… et

Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire l'état de la route, joindre des photos si

nécessaire.)

Faitä.miarsmanerss ac me ss cocsace ni ne mme «à

Titre

Nom du signataire

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 45ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR

ARRÉTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie .......... a ee sde eu …, en qualité de

eme ne pu dérnens ie siereene ere ere res ceccresrre.. SQUSSIQNÉ,.

Constate, suite à la manifestation ( .….. as vas … ) et conformément à l’article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° ..........entre les PR ... et

O1 À été remise en état ou

[1 N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :

Titre

Nom du signataire

si

RMC 2024 Épreuves n°4 et ©

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 46Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 47Hautes-Alpes

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des infrastructures Routières et Aéronautiques

Service Entretien et Exploitation de la Route

ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ..1.7 JAN. 2024

RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION

OBJET: Règlementation de la circulation pour le 92*"® Rallye Automobile

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Monte-Carlo, épreuves spéciales n° 3 et 6, « SAINT-LEGER-LES-MELEZES - LA BATIE-NEUVE ». |

RD 113 - PR 0+000 au PR 3+000, RD 13 - PR 14+000 au PR 5+576, RD 614 - PR 0+000 au PR 3+000, RD 213 - PR 0+000 au PR 4+000, RD 213T - PR 0+000 au PR 2+000, RD 214T - PR 4+000 au PR 0+000, RD 214 - PR 5+000 au PR 0+000, RD 514 PR 4+030 au PR 6+000 sur les Communes de Chabottes, Saint-Léger- les-Mélèzes, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Ancelle, La Bâtie-Neuve

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEGER-LES-MELEZES

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ANCELLE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE

la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°", 98012 MONACO, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),

le Code Général. des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-53, L. 3221-4, et L. 3221-13,

le Code de la Route’ et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25à R. 411-28 et R. 411-30,

le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,

le Code de la Voirie Routière,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libértés des collectivités locales,

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

RMC 2024 Épreuves n°3 et 6

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 48VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction. interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté

interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

VU le règiement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,

VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des

Hautes-Alpes,

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,

VU l'Arrêté Permanent du 30 novembre 2021 qui interdit la circulation de tous les véhicules sur tes RD non déneigées en période hivernale dont les RD 213T et 214T,

VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.

CONSIDERANT :

> que pour permettre le bon déroulement des épreuves spéciales n° 3 et 6, du RMC 2024 le 26 janvier 2024, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur les RD 113, 13, 213, 214, 514, 614, 213T, 214T, et 214.

L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le

déroulement de l’épreuve.

ARRÊTE

Article 1°’ - Règlementation

La circulation de tous les véhicules est interdite le 26 janvier 2024 de 06h00 à 18h00 :

% sur la RD 113 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 944 » au PR 3+000 « carrefour giratoire avec la RD 13 »;

& sur la RD 13 du PR 12+808 « carrefour VC » au PR 6+971 « carrefour avec la RD 514 » : $ sur la RD 213 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 13 » au PR 4+000 « limite avec la RD 213T » ;

& sur la. RD 213T du PR 0+000 « limite avec la RD 213 » au PR 2+000 « limite avec la RD 214T » ;

& sur la RD 214T du PR 4+000 « limite avec la RD 213T » au PR 0+000 « limite avec la RD 214 » ;:

& sur la RD 214 du PR 5+000 «carrefour avec la RD 214T» au PR 0+000 « carrefour avec la RD 14 >» cette interdiction ne s’applique pas aux riverains du PR 1+563 au PR 0+000 ;

sur la RD 614 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 214 » au PR 3+000 « les Collets » cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;

% sur la RD 514 dans le sens Saint-Hilaire vers le village d’Ancelle du PR 4+030 « Carrefour avec la voie communale de Saint-Hilaire » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 13 » la RD 514 sera utilisée pour le stationnement des spectateurs.

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RMC 2024 Épreuves n°3 et 6

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 49Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie : délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 25 janvier 2024 à 18h00 jusqu'au 26 janvier 2024 à 18h00 :

7 sur la RD 113 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 944 » au PR 3+000 « carrefour

giratoire avec la RD 173 » ;

4 sur la RD 13 du PR 12+808 « carrefour VC » au PR 6+971 « carrefour avec la RD 514 » ; + sur la RD 213 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 13 >» au PR 4+000 « limite avec la RD 213T » ;

% Sur la RD 2137 du PR 0000 « limite avec la RD 213 » au PR 2+000 « limite avec la RD 214T » ;

* sur la RD 214T du PR 4+000 « limite avec la RD 213T » au PR 0+000 « limite avec la RD 214 » ;

% sur la RD 214 du PR 5+000 « carrefour avec la RD 214T » au PR 0+000 « carrefour avec la RD 14 » ;

% sur la RD 614 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 214 » au PR 3+000 « les Collets » ; * sur la RD 13 du PR 4+706 « carrefour de Saint-Hilaire » au PR 5+576 « entrée agglomération du Château commune d'Ancelle » ;

%“ sur la RD 13 dans le sens Saint-Jean-Saint-Nicolas vers Saint-Léger-les-Mélèzes du PR 14+000 « les Forests » au PR 12+808 « carrefour avec la VC » ; # sur la RD 514 interdiction de stationner dans le sens Saint-Hilaire vers Ancelle du PR 4+030 « carrefour avec la voie communale de Saint-Hilaire » au PR 5+774 « entrée

d'Ancelle »,

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique. :

La vitesse sera règlementée à 50 km/h à partir du 25 janvier 2024 à 18h00 jusqu’au 26 janvier 2024 à 18h00 :

% sur la RD 13 du PR 14+000 « les Forests » au PR 12+583 « entrée de Saint-Léger-les- Mélèzes » ;

& sur la RD 514 interdiction de stationner dans le sens Saint-Hilaire vers Ancelle du PR 4+030 « carrefour avec la voie communale de Saintt-Hilaire » au PR 5+774 « entrée d'Ancelle »,

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Article 2 - Signalisation

La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 113 du PR 2+496 au PR 3+000, la RD 13 du PR 12 +300 au PR 7+519, la RD 213 du PR 0+000 au PR 4+000, la RD 213T du PR 0+000 au PR 2+000, la RD 214T du PR 4+000 au PR 0+000, la RD 214 du PR 5+000 au PR 1+563. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.

Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les Antennes Techniques de Gap et Saint-Bonnet.

Article 3 — Publicité

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RMC 2024 Épreuves n°3 et 6

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 50Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l adresse suivante :

Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

“Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules de course, des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services des communes de Saint-Leger-les-Mélèzes, d'Ancelle et de la Bâtie-Neuve, ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement, le transport scolaire et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.

Les dispositions au présent arrêté dérogent à l'arrêté permanent du 30 novembre 2021qui interdit la circulation de tous les véhicules sur les RD 213T et 214T en période hivernale. Cette dérogation permet aux véhicules listés ci-dessus d'évoluer sur les RD 213T et 214T au col de Moissière.

Article 6 - Marquage au sol

Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous : les marquages au sol sont interdits.

Article 7 - État des lieux

Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.

Article 8 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 10 - Exécution

> M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, # M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, x Le pétitionnaire.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

RMC 2024 Épreuves n°3 et 6

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 51+ Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,

Services Départementaux d'Incendie et de Secours,

Services du Département : Antennes Techniques de Gap et de Saint-Bonnet, Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction des Transports, . le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, . le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, . le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

. le Maire de la Commune de Chabottes,

. le Maire de la Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas,

. le Maire de la Commune de Saint-Léger-les-Mélèzes,

. le Maire de la Commune d’Ancelle, LE . le Maire de la Commune de La Bâtie-Neuve. eh.

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Cet arrêté a été publié sur le site du ENOM

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Signature

Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https:/www.hautes-alpes. fr/nos-actions/mobilites/le-regiement-de-voirie/

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RMC 2024 Épreuves n°3 et 6

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 52ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie ........................... Leerennnrs , en qualité de... SOUSSIONÉ,

Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale... entre les PR ......….. et ................. |

Ne présente pas de défaut particulier (ou décrire l'état de la route, joindre des photos si. nécessaire.) |

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Titre

Nom du signataire

RMC 2024 Épreuves n°3et6

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 53ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie ..................,..,............. , en qualité de ses eme D ve Seat a PATES So me SE PTS OT PORN NN ne Re Ten VUE es SOUSSE é,

Constate, suite à la manifestation ( ) et conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR ... et .….…

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[ N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :

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Titre

Nom du signataire

RMC 2024 Épreuves n°3 et 6

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 54Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 55Hautes-Alpes ls déportement

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques

Service Entretien et Exploitation de la Route

ARRÊTÉ TEMPORAIRE du ..1.7 JAN. 224

RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION

OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92°" Rallye Automobile

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RMC 2024 Épreuve n°2

Monte-Carlo épreuve spéciale n°2, « BAYONS (04) - BREZIERS (05) » RD 210 - PR 00+000 au PR 5+000, RD 10- PR 0+000 au PR 1+000, RD 951 — PR 0+1016 au PR 7+000, RD 1 — PR 14+089 au PR 14+346, sur les Communes de Bréziers et Rochebrune.

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BREZIERS

la demande du 24 octobre 2028 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1°", 98012 MONACO), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92" Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,

le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-265 à R. 411-28 et R. 411-30,

le Code du Sport, et notamment les articles R. 3831-18 à R. 331-45,

le Code de la Voirie Routière,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 56VU la déclaration en date du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,

VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,

VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.

CONSIDERANT :

> que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve spéciale n° 2 du RMC 2024, le 25 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 951, 10, 210, et 1.

L'arrêté est délivré sous réserve de l’obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le déroulement de l'épreuve.

ARRÈTE

Article 1° - Règlementation

La circulation de tous les véhicules est interdite du 25 janvier 2024 à 19h00 au 26 janvier 2024 à 0h30 :

$S sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 » :

& sur la RD 10 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 951 » au PR 1+000 « carrefour avec la RD 951 » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;

$ sur la RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10 (chemin du village) » au PR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 » Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;

& sur la RD 1 du PR 14+089 « carrefour avec la RD 210 » au PR 14+346 « limitrophe des départements 04-05 ».

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les dépendances de la voie: délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement à partir du 25 janvier à 09h00 jusqu’au 26 janvier à 00h30 :

& sur la.RD 951 du PR 4+601 « Bréziers carrefour avec la RD 10 chemin du village » au PR 7+000 « limitrophe des départements 04-05 » ;

$ _sur la RD 10 du PR 0+826 « carrefour avec la RD 210 » au PR 1+000 « carrefour avec la RD 951 » ;

% sur la RD 210 du PR 0+000 « Bréziers » au PR 5+000 « carrefour avec la RD 1 »; & sur la RD 1 du PR 14+089 « carrefour avec la RD 210 » au PR 14+346 « limitrophe des départements 04-05 » ;

& sur la RD 951 du PR 0+1016 « pont du canal de la Durance » au PR 4+601« Bréziers - carrefour avec la RD 10 (chemin du village) » Le stationnement est interdit dans le sens Espinasse - Bréziers.

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

RME 2024 Épreuve n°2

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 57La vitesse sera réglementée à 50km/h à partir du 25 janvier à 09h00 jusqu’au 26 janvier à 00h30 :

& sur la RD 951 du PR 0+1016 « pont du canal de la Durance » au PR 4+601 « Bréziers - carrefour avec la RD 10 (chemin du village) ».

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Article 2 - Signalisation

La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 1 du PR 14+089 au PR 14+346 et sur la RD 210 du PR 5+000 au PR 0+000. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.

Les signalisations de stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par l'Antenne Technique de Gap.

Article 3 — Publicité

Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l adresse suivante :

Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services de la commune de Bréziers où des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement ‘et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d'un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.

Article 6 - Marquage au sol :

Conformément à l'article 118-8.de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.

Article 7 - État des lieux

Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. |l s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.

Article 8 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

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RMC 2024 Épreuve n°2

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 58Article 9 - Recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,

faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX O2.

En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Article 10 - Exécution

+ M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, + M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, > Le pétitionnaire.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,

Services Départementaux d'incendie et de Secours,

Services du Département : Antenne Technique de Gap,

Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes, M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

M. le Maire de la Commune de Bréziers,

M. le Maire de la Commune de Rochebrune.

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. - NOTIFICATION Cet arrêté a été publié sur le site du

Département des Hautes-Alpes {le ROM

1.7. JAN.TU. .

DATE

Signature

Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Départementà l'adresse suivante https:/www.hautes- alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement- i

RMC 2024 Épreuve n°2

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 59ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie ......................................,,...... en qualité DE use ee ml Lu lrrnsereseeueseeres. SOUSSIQNÉ,

Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR … et

Ne présente pas de défaut particulier ou décrire l'état de la route, joindre des photos si

nécessaire.

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Titre

Nom du signataire

RC 2024 Epreuve n°2

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 60ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR

ARRÊTÉ DU.

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie .......................... ere , en qualité de

him éd | crenrerr er SOUSÉIQNE,

Constate, suite à la manifestation ( ) et conformément à l’article 6 de l'arrêté visé

ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR et

CL] À été remise en état ou

[1 N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :

… Titre

Nom du signataire

fr RMC 2024 Épreuve n°2

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 61E! Hautes-Alpes : dépor tarnant

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Service Entretien et Exploitation de la Route

RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION

OBJET : Règlementation de la circulation pour le 92°" Rallye Automobile Monte-Carlo,

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épreuve de positionnement « Shakedown »

RD 994 — PR 61+466 au PR 67+368, RD 503 — PR 0+000 au PR 1+900, RD 446 — PR 0+000 au PR 4+000, RD 47 — PR 0+000 au PR 7+100, RD 246 — PR 0+000 au PR 6+000, RD 19 — PR 0+000 au PR 2+727, RD 46 — PR 0+000 au PR 5+304 sur les Communes de Gap, La Freissinouse, Pelleautier et Neffes

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA FREISSINOUSE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PELLEAUTIER

la demande du 24 octobre 2023 par laquelle l'Automobile Club de Monaco, 23 Bd Albert 1%, 98012 MONACO), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation avec la mise en place d'une déviation temporaire afin de permettre le bon déroulement du 92% Rallye Automobile Monte-Carlo (RMC),

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,

le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R .411-21-1, R. 411-25 à

R. 411-28 et R. 411-30,

le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,

le Code de la Voirie Routière,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

Communes, les Départements, les Régions et l'État, .

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,

RUC 24 Shake donc

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 62VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,

VU la déclaration du 24 octobre 2023 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,

VU la convention du 14 décembre 2023 pour l'exploitation de la section privatisée de la RD 994, lors de l'épreuve du Shakedown du 92% Raïilye Monte-Carlo, le mercredi 24 janvier 2024,

VU avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 18 décembre 2023,

VU l'avis du Responsable du Service Entretien et Exploitation de la Route.

CONSIDERANT :

* que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve de positionnement du RMC 2024 à Gap,

le 24 janvier 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les RD 994,

503, 446, 47,19, 46 et 246.

L'arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant le

déroulement de l'épreuve.

ARRÊTE

Article 1°" - Règlementation

La circulation de tous les véhicules est interdite le 24 janvier 2024 :

$ de 6h00 à 21h30 sur la RD 503 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 1+900

« Carrefour avec une voie communalé au lieu-dit les Barrets » - Cette interdiction ne

s’applique pas aux riverains de 6h00 à 14h00 :

© de 14h00 à 21h30 sur la RD 47 du PR 1+503 « carrefour de la RD 19» au PR 3+348

« carrefour avec la RD 446 » - Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains ;

& de 14h00 à 21h30 sur la RD 446 du PR 0+000 « carrefour de la. RD 46» au

PR 2+083 « carrefour de la RD 47 » - Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains :

& de 14h00 à 21h30 sur la RD 994 du PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse »

au PR 67+368 « carrefour avec la RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) » — Cette interdiction ne s’applique pas aux riverains et aux personnes accréditées par l’Organisateur ou par les Mairies de Gap et de. La Freissinouse ainsi que pour les accès aux parkings spectateurs ;

& de 14h00 à 21h30 sur la RD 446 dans le sens Pelleautier vers Gap (section à sens unique) du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec la RD 19 » - Cette

interdiction ne s'applique pas aux riverains ;

$ de 14h00 à 21h30 sur la RD 47 dans le sens Petleautier vers Gap (section à sens unique)

du PR 3+348 « carrefour avec la RD 446 » au PR 7+086 « carrefour avec la RD 46 » - Cette

interdiction ne s'applique pas aux riverains ;

& de 14h00 à 21h30 sur la RD 246 dans le sens Tallard vers Pelleautier (section à sens unique) du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 19 ».

Les horaires pourront évoluer en fonction des horaires de réouverture de la RD 994.

RAC AID Shatkvcdenvr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 63La circulation des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes est interdite le 24 janvier 2024 de 14h00 à 21h30 :

4, sur la RD 446 du PR 2+083 « carrefour avec la RD 47 » au PR 4+000 « carrefour avec la RD 19»;

L sur la RD 47 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 7+086 « carrefour avec

la RD 46 »:

sur la RD 246 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 46 » au PR 6+000 « carrefour avec la RD 19»;

&. sur la RD 19 du PR 0+0000 « carrefour avec la RD 47 » au PR 2+727 « carrefour avec

la RD 246 » ;

= sur la RD 46 du PR 5+304 « carrefour avec la RD 246 » au PR 0+000 « rond-point RD 46 RD 47 ».

4

Les horaires pourront évoluer en fonction dès horaires de réouverture de la RD 994. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de transport en commun effectuant la ligne cadencée « Gap — Veynes » et « Veynes - Gap » (transports scolaires).

Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur tes dépendances de la voie: délaissés, surlargeurs, accotements et aires de retournement : ‘

= à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu’au 24 janvier à 14h00 sur la RD 994 du PR 61+466 « carrefour avec la RD 47 à La Freissinouse » au PR 67+368 « carrefour avec la RD 291 à Gap (giratoire du Sénateur) »

à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu’au 24 janvier à 6h00 sur la RD 503 du PR 0+000 « carrefour avec la RD 994 » au PR 1+900 « carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets ».

z à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu’au 24 janvier à 21h30 sur la RD 503 du PR 1+900 « carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets » au PR 3+119 « Chapelle de Sauveterre ». Le stationnement est interdit dans le sens La Roche-des-Arnauds vers Gap.

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique

La vitesse sera réglementée à 50 km/h :

à partir du 23 janvier à 20h00 jusqu’au 24 janvier à 21h30 sur la RD 503 du PR 1+900 « carrefour avec une voie communale au lieu-dit les Barrets » au PR 3+119 « Chapelle de Sauveterre ».

Les horaires pourront évoluer si les conditions de circulation et de stationnement ne permettent plus d'assurer la sécurité publique.

Article 2 - Signalisation

La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire sur la RD 503 du PR 0+000 au PR 1+900 et sur la RD 994 du PR 61+466 au PR 67+368. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.

Les signalisations des déviations, du stationnement et de vitesse sont mises en place et entretenues par les Antennes Techniques de Gap, Veynes et Laragne.

Déviations véhicules légers :

RMC HA Shukedoun

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 64Sens Gap > Veynes par les RD 291, 47, 446, 19 et 47 via le hameau de Saint-Jean,

le village de Pelleautier et la Freissinouse,

Sens Veynes + Gap par les RD 47, 19, 246, 46, 47 et 291.via la Freissinouse et la

Côte de Neffes.

Déviations poids lourds : (véhicules supérieurs à 3,5 tonnes)

- Sens Gap -> Veynes par la RD 291, la RN 85 et les RD 1085, 22, 1075 et 994 via

Rourebeau, Laragne et Serres

Sens Veynes > Gap par les RD 994, 1075, 22, 1085, la RN 85 et la RD 291 via

Serres, Laragne et Rourebeau

Sens Sisteron > Gap par la RD 1085, la RN 85, les RD 942 et 900B via Tallard

Sens Gap — Sisteron par les RD 900B, 942, la RN 85 et la RD 1085 via Tallard

Article 3 - Publicité

Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :

htips:/mww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/

Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services de la Ville de Gap ou des entreprises mandatées pour effectuer le déneigement et des services du Département des Hautes-Alpes. Les riverains munis d’un badge pourront circuler jusqu'à 2h00 avant le début de la spéciale.

Article 6 - Marquage au sol

Conformément à l'article 118-8 de l’arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits

Article 7 - État des lieux

Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il s'engage

a remettre les lieux en l'état après la manifestation.

Article 8 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE CEDEX 02.

RAC MID Shahecens

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 65En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours

citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Articie 10- Exécution

: M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, + M.le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale des Hautes-Alpes, : M. le Directeur de la Police Municipale de Gap,

: Le pétitionnaire.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

> Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes,

5 Services Départementaux d'incendie et de Secours, .

Services du Département : Antennes Techniques de Gap, de Veynes et de Laragne Services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Direction des Transports, Services de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Direction des Transports, .le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes, . le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,

. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, .le Maire de la Commune de La Freissinouse,

. le Maire de la Commune de Gap,

. le Maire de la Commune de Neffes,

.le Maire de la Commune de Pelleautier,

. le Maire de la Commune de Rabou,

. le Maire de la Commune de la Roche-des-Arnauds.

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 66| Cet arèté a été publié sur le se ti |

! Déparement des Hautes-Alpes 1e

1.7 JAN. 2924

https://www.hautes-alpes. fr/n ions/mobilites/le-realeme

RAC 2024 Sliukeudows

- NOTIFICATION -

NOM.

PRENOM

DATE

Signature

Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site intemet du Département à l'adresse suivante É rie/

msn

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 67ÉTAT DES LIEUX PRÉALABLE

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie …. en qualité de. .… Pre LEE Le: .SQUSSIQNÉ,

Constate, conformément à l'article 6 de l'arrêté visé ci-dessus, que la route départementale

n” entre les PR .…. et

Ne présente pas de défaut particulier ou décrire l’état de la route, joindre des photos si

nécessaire.

Fait à Le24 1 , , 6. …

Titre

Nom du signataire

RMC 224 Shakedonvs

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 68ÉTAT DES LIEUX POSTÉRIEUR

ARRÊTÉ DU

PORTANT AUTORISATION DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LE DÉROULEMENT DE (MANIFESTATION) :

Le représentant du gestionnaire de la voirie en qualité de

.SOUSSIQnNé.

Constate, suite à la manifestation ( ) et conformément à l’article 6 de l'arrêté visé

ci-dessus, que la route départementale n° entre les PR .. et

[1 À été remise en état ou

[1 N'a pas été remise en état et qu'il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :

Fait à | L &.

Titre

Nom du signataire

RMC UD Shukecdionws

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "92e Rallye automobile Monte Carlo" du 22 au 28 janvier 2024 69Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00003

Arrêté préfectoral portant interdiction de

transport et d'usage de matériel de

tronçonnage, forestage et bucheronnage et de

matériel pouvant être à l'origine de départ de

feu, aux abords des épreuves spéciales de la 92e

édition du Rallye de Monte Carlo

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu, 70E H Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet

PRÉF ET Service Interministériel de Défense

DES HAUTES- et de protection civiles

ALPES

pts -

alité | ,;

Fraternité Gap, le A%| 21 | AA

Arrêté préfectoral

Portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bücheronnage et de matériel pouvant être à l’origine de départ de feu, aux abords des épreuves spéciales de la 92° édition du Rallye de Monte Carlo

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L 2215-1, 3°,

VU le Code forestier et notamment ses articles L 131-1, L 131-6, L 133-1 et R 131-2,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,

VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature _à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,

VU la demande du 24 octobre 2023 présentée par l'Automobile-Club de Monaco (ACM) aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 92° Rallye Automobile Monte-Carlo qui se déroulera du 22 au 28 janvier 2024,

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes en date du 18 décembre 2023,

CONSIDERANT les risques d'atteinte à la sécurité des biens et des personnes présentés par les actions de tronçonnage, bücheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du Rallye de Monte Carlo afin d'édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées, barbecues et éléments de cuisson, cabanes, à proximité du passage des épreuves,

CONSIDERANT que ce risque s'étend sur plusieurs communes du département des Hautes-Alpes,

CONSIDERANT que les engins de bücheronnage, à plus forte raison thermiques, sont des matériels pouvant être à l'origine d'un départ de feu, par l'apport de combustible ligneux ou d'énergie d'activation,

CONSIDERANT que cette épreuve sportive crée un risque exceptionnel en matière de feu de forêts,

CONSIDERANT que le périmètre exposé au feu de forêt est représenté par les zones à risques d'incendie que sont les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues ainsi que tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent,

Sur proposition de monsieur le Directeur de Cabinet,

ARRETE

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu, 71Article 1er : Le transport et l'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, tels que notamment les tronçonneuses, serpes, faucilles, scies, sécateurs, ébrancheurs, coins, écorçoirs, sapies, crochets, tourne-billes, haches, hachettes, merlins, fauchards est interdit aux abords des épreuves spéciales de la 92° édition du Rallye de Monte Carlo, ainsi que des voies, chemins et passages permettant de se rendreà proximité du déroulement des épreuves.

Article 2 : L'apport ou usage d'appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans un périmètre exposé à un risque exceptionnel est interdit.

Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux travaux régulièrement autorisés, notamment par les propriétaires des parcelles sur lesquels ils s'effectuent.

Article 4 : Cette interdiction ne s'applique pas aux entreprises se rendant sur un chantier de taille ou d'abattage.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».

Article 6 : Le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-préfète de Briançon, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection civile, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes- Alpes, le Chef de service de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Chef de service départemental de l'Agence française de la Biodiversité, le Directeur du Parc National des Écrins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur de Cabinet

—— _"s

Maxime LECONTE

28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 Www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bucheronnage et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu, 72Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00002

Arrêté préfectoral portant interdiction du survol

par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et

aux abords de la manifestation sportive

dénommée "92e Rallye automobile Monte

Carlo" dans les Hautes-Alpes

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "92e Rallye automobile 73172

Ex | Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet

PRÉ FET Service Interministériel de Défense

DE S H AUTES- et de protection civiles

ALPES

Liberté

Égalité Gap, le n4l ol | Lol Fraternité

Arrêté n°

portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au-dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée 92° Rallye Monte Carlo

dans le département des Hautes-Alpes

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-1 et R 122-52 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leurs emplois et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,

VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-23-00003 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime LECONTE, directeur de cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,

CONSIDERANT le 92° Rallye Monte Carlo devant se dérouler du 22 au 28 janvier 2024 dans le département des Hautes-Alpes, et la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées,

CONSIDERANT le danger que représente le survol d’un rassemblement de personnes, diurne et nocturne, par des aéronefs télépilotés,

CONSIDERANT le danger que représente le survol par des aéronefs télépilotés, d'une épreuve sportive de véhicules terrestres à moteur évoluant à des vitesses élevées dans un environnement sinueux et soumis à des conditions climatiques montagnardes,

SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,

ARRÊTE

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "92e Rallye automobile 742/2

Article 1” : Le survol par des aéronefs qui circulent sans personne à bord est interdit :

- au-dessus du shakedown à Gap, le mercredi 24 janvier 2024.

- au-dessus de l'ES 2 « Bayons-Breziers», le jeudi 25 janvier 2024, pour la partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes.

- au-dessus des ES 3 et 6 « Saint-Léger les Mélèzes - La Bâtie Neuve »: et des ES 4 et 7 «Champcella- Saint Clément », le vendredi 26 janvier 2024.

- au-dessus des ES 9 et 12 « Esparron - Oze », le samedi 27 janvier 2024 pour la partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes. | - au-dessus des ES 11 et 14 «Pellafol- Agnières en Dévoluy», le samedi 27 janvier 2024 pour la partie se déroulant dans le département des Hautes-Alpes.

- au-dessus du parc d'assistance situé Quartier Fontreyne à Gap,

- au-dessus des véhicules (concurrents et organisation), y compris lors des parcours de liaison.

Cette interdiction s'applique sur une durée allant de 3 heures avant le passage du premier concurrent jusqu’à 2 heures après le passage de celui-ci.

Cette interdiction ne s'applique pas aux aéronefs télépilotés utilisés par les services de l'État ni aux aéronefs télépilotés validés par l'organisateur de l'épreuve.

Le survol est interdit sur une largeur de 500 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie empruntée par l'épreuve sportive, ainsi qu'au-dessus de toute zone constituant un rassemblement de personnes lié à l'épreuve.

Article 2 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-

François Leca 13002 Marseille. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours .fr ».

Article 3 :

- Mesdames et Messieurs les maires concernés,

- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, - Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police nationale des Hautes-Alpes, - Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture,

- Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

L'arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et dont les documents sont consultables en préfecture, est notifié ce jour à l'Automobile-Club de Monaco.

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur de Gabinet,

TES Maxime LECONTE

28 rue Saint Arey CS 66002-05011 GAP cedex - Tél.: 04 92 40 48 00— Télécopie: 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction du survol par des aéronefs télépilotés (drones) au dessus et aux abords de la manifestation sportive dénommée "92e Rallye automobile 75